Interventions sur "l’ifi"

66 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le secrétaire d'État, lors de votre arrivée dans l’hémicycle, je demandais quelles pourraient être les implications du passage de l’ISF à l’IFI pour certaines conventions fiscales. Votre réponse m’inquiète quelque peu, surtout si vous êtes comptable des engagements du Président de la République. En effet, celui-ci a clairement déclaré qu’un certain nombre de conventions fiscales seraient remises en cause. Je pense en particulier à celle qui nous lie avec le Qatar. Comme je le rappelais il y a quelques instants, le Trésor subit un manque...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

...fort. Votre IFI ne tiendra pas, et vous ne tiendrez pas, parce que, si la rente immobilière que vous dénoncez existe, elle est toutefois parfaitement minoritaire et précisément localisée. Hormis dans les quelques grandes métropoles les plus actives et dans quelques zones touristiques de haut de gamme, le rendement promis à quelqu’un qui investit dans l’immobilier ne lui permettra pas de supporter l’IFI. Pourquoi ne peut-on parler de rente immobilière ? Certes, l’immobilier est plus sûr que d’autres investissements ; le risque du dépôt de bilan n’existe pas. Néanmoins, il y a des coûts d’entretien et des charges.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Par conséquent, la rentabilité de l’investissement est très faible et, dans l’immense majorité des cas, l’IFI sera supérieur au rendement net qu’un investisseur dans l’immobilier peut espérer retirer. Je ferai une deuxième remarque sur la rente immobilière : il faut comparer l’évolution des actifs. Or, à l’exception de rentes de situation auxquelles le pouvoir politique contribue parfois par des mesures de restriction, les valeurs immobilières ont crû moins vite que les valeurs mobilières. L’effet de dé...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission, comme le Sénat, connaît déjà cet amendement, puisque des amendements identiques ont déjà été défendus ici plusieurs fois, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Une taxe, une taxe, encore une taxe ! Heureusement, le Sénat vient de proposer la suppression de l’IFI. Je rappellerai quand même que la détention de patrimoine immobilier, même par des personnes résidant à l’étranger, qui ont été citées, continuera à être soumise à l’IFI, et ce que la valeur de ce patrimoine soit estimée au-dessus ou en dessous de 10 000 euros du mètre carré. En effet, les non-résidents, sauf cas très particuliers, sont soumis à la fiscalité sur le patrimoine détenu en France. ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Ces amendements n’ont pas été formellement déclarés sans objet, mais ils n’ont plus de sens puisque nous venons de supprimer l’ISF et l’IFI. Ils sont donc pleinement satisfaits par les votes que vient d’émettre le Sénat et peuvent donc être retirés.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

... de sport. Je rappelle que les voitures les plus polluantes sont soumises à un malus automobile, d’un niveau déjà élevé et qui est encore durci. Il s’agit d’un plan de fiscalité environnementale auquel on adhère, mais cet article porte une mesure de pur affichage, destinée à faire passer une pilule : le fait que 69 milliards de liquidités ne seront pas soumises à l’impôt. Ainsi, en contrepartie, l’IFI frappera le patrimoine immobilier, fût-il productif – usines, appartements, ou encore magasins. On a donc lâché quelques mesures fiscales un peu symboliques, qui n’auront pas de rendement. On ne va pas encore alourdir le folklore fiscal, c’est pourquoi je vous propose de supprimer l’article 12 quater.