Interventions sur "l’immigration"

...contradictoire, lorsque la juridiction de la CNDA prend ses décisions. Plutôt que de mettre en réadmission « Dublin » vers l’Italie des personnes en besoin de protection, il est grand temps que nous marquions notre solidarité totale avec ce pays. C’est une question d’humanité, d’efficacité et de crédibilité dans les négociations actuelles sur le prochain paquet Asile. Concernant la lutte contre l’immigration irrégulière, un rapport de l’Assemblée nationale rappelle le coût moyen d’une expulsion, à savoir 15 000 euros, soit une année de SMIC net. Dès lors, pourquoi s’acharner à développer les départs forcés, alors que les départs volontaires sont moins coûteux, plus efficaces, et contribuent à faire revenir volontairement des personnes qui, ensuite, peuvent témoigner que l’Europe n’est pas nécessairem...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 3, 6 milliards d’euros, c’est le budget de l’État pour réguler l’asile et lutter contre l’immigration clandestine. Ce n’est pas rien ! Mais le plus intéressant, c’est non pas le montant de l’enveloppe, mais ce que vous en faites. S’agissant de la répartition, seulement 10 % vont à la lutte contre l’immigration clandestine, alors que la prise en charge des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande nous coûte 1, 6 milliard d’euros, soit les deux tiers du budget de la mission. Si l’...

...igations juridiques, sans parvenir à régler un problème particulièrement complexe. Si ce constat a conduit les membres du groupe Union Centriste à rejeter les crédits de la mission, il nous faut reconnaître un certain nombre de choses positives. Je tiens à noter une forte augmentation du budget, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, de l’action n° 03, Lutte contre l’immigration irrégulière, qui augmente de 15 % par rapport à 2020, et de l’action n° 11, Actions d’intégration des primo-arrivants, en hausse de 9 % par rapport à 2020. Cela correspond aux objectifs fixés par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Hélas, ce budget ne permet pas de les atteindre. Les crédits de cette mission reposent s...

...layées d’un revers de main. Il s’agit notamment de la simplification du contentieux de l’éloignement, du durcissement des conditions du regroupement familial, des restrictions à la délivrance de visas aux ressortissants de pays non coopératifs qui ne délivrent pas de laissez-passer consulaires. Si le social n’a pas de prix, il a un coût. C’est pourquoi nous devons traiter la dimension sociale de l’immigration en France, plus particulièrement sur trois points. Le premier concerne les mineurs non accompagnés (MNA). Le système de prise en charge des MNA est au bord de l’implosion, faute d’une politique publique à la hauteur, et ce sont les plus vulnérables qui en sont les premières victimes. Sur le plan statistique, je rappelle que le ministère de la justice évalue à 20 000 le nombre de MNA, alors qu’i...

...e migratoire, sans faux-semblants ni naïveté ; comme membres du Gouvernement ou du Parlement, notre responsabilité collective est engagée à l’égard des Français et au regard de l’histoire. « Mal nommer les choses, disait Albert Camus, c’est ajouter au malheur du monde ». Or une politique migratoire laxiste combinée à un droit d’asile inadapté et à une générosité dévoyée crée un appel d’air pour l’immigration illégale, qui est sur le point de nous submerger ; une partie de ces migrants, rejetant nos principes les plus fondamentaux, gangrène nos cités et remet en cause notre modèle républicain d’intégration, aujourd’hui en péril. Le problème n’est pas nouveau, mais il atteint un niveau de dangerosité inégalé. Les conditions créant ce terreau fertile sont connues et nous avons depuis trop d’années, san...

M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial. À défaut de remédier à ce problème, jamais on ne maîtrisera l’immigration. Or – c’est quand même simple à comprendre –, si l’on ne maîtrise pas l’immigration, on ne maîtrise pas l’intégration ! Madame Assassi, voilà déjà fort longtemps, Georges Marchais – ça doit vous dire quelque chose – demandait que l’on arrête l’immigration irrégulière et l’immigration clandestine.

Ces amendements visent à renforcer notre politique de lutte contre l’immigration irrégulière en lui consacrant un financement de 10 millions d’euros de crédits supplémentaires. En effet, malgré la volonté affichée par le Gouvernement d’améliorer le taux d’exécution des expulsions prononcées, les crédits de la mission ne traduisent pas une orientation budgétaire en ce sens. Les crédits de l’action n° 03, Lutte contre l’immigration irrégulière, sont en quasi-stagnation, la hau...

... de covid-19, nous avons les plus grandes difficultés à éloigner. Le problème s’est aggravé, mais il a toujours existé. Pour autant, je souhaiterais rappeler aussi que le Sénat a proposé diverses solutions, dont une a d’ailleurs été soumise à M. le ministre de l’intérieur, qui n’a pas répondu, pendant une séance de questions au Gouvernement : elle consisterait, pour certains pays depuis lesquels l’immigration régulière est tout aussi importante que l’immigration irrégulière, en l’occurrence ceux du Maghreb, à conditionner la délivrance de visas au fait qu’ils acceptent de reprendre sur leur territoire leurs émigrés en situation irrégulière. Une telle disposition nous donnerait vraisemblablement un moyen de discussion et nous permettrait de mettre fin à cette situation totalement anormale.

Lorsqu’un ministère chargé de l’immigration a été créé, en 2007, le ministre avait absolument voulu que son périmètre comprenne le codéveloppement, …

...Ainsi est-il proposé de créer un programme intitulé « Sauvetage des naufragés » qui financerait des dispositifs maritimes affrétés par l’État français afin de porter secours aux embarcations de fortune en détresse. Le financement de cette mesure se ferait par un prélèvement de 12 millions d’euros, soit le double du budget de l’ONG SOS Méditerranée, sur les crédits de l’action n° 03, Lutte contre l’immigration irrégulière. La France, pays des droits de l’homme, se doit d’être à la pointe de la solidarité envers les personnes exilées.

M. Guy Benarroche. Je soutiens cet amendement de Mme Benbassa. Je voudrais en profiter pour restaurer l’image de Marseille, qui a été un peu dégradée par les interventions de deux de mes collègues. Ils l’ont citée comme étant une ville submergée par l’immigration. Beaucoup de Marseillais, eux-mêmes issus d’une immigration pas toujours très légale à l’époque où leur famille est arrivée à Marseille, adhèrent à la déclaration de Benoît Payan : « Nous ne laisserons pas des naufragés mourir en Méditerranée. C’est notre histoire, c’est notre tradition et ce sont nos valeurs. » C’est cette image-là de Marseille que je voudrais défendre devant cette assemblée !

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer un budget déséquilibré tant la part belle est faite au financement de la lutte contre l’immigration irrégulière, au détriment de l’intégration et de l’accès à la nationalité française. En effet, depuis 2017, les crédits accordés à la police aux frontières ainsi qu’aux actions de répression des personnes migrantes sont en augmentation constante et disproportionnée, à hauteur de 61, 8 %. Obnubilé par sa chasse électorale à droite, le Gouvernement en oublie l’essentiel. Le financement du programm...

Je suis défavorable à cet amendement. La générosité française s’exerce en faveur des migrants et de l’asile. En 2006, le budget consacré à l’accueil s’élevait à environ 500 millions d’euros. Il est de plus de 3 milliards d’euros aujourd’hui. Les sommes destinées à l’hébergement ont été multipliées par six, ce qui n’est pas assez, car nous ne maîtrisons pas l’immigration. Madame Benbassa, la philosophie de vos amendements va toujours dans le même sens : on n’en fait jamais assez et on n’en fera jamais assez à vos yeux. Un collègue a évoqué Mayotte, mais on aurait pu aussi citer la Guyane, un département comme la Seine-Saint-Denis ou Marseille. Effectivement, ces territoires sont d’une certaine façon submergés. Mayotte en est un exemple criant, puisque près de 50...

...cée dans son existence, est un droit, un engagement et un devoir pour notre nation. Nos principes constitutionnels et nos engagements conventionnels sont une partie de nous-mêmes. Ainsi, toutes les migrations ne peuvent pas être mises sur le même plan. Pour déterminer si une personne relève de la convention de Genève, une instruction de sa demande doit être diligentée. L’asile est un droit quand l’immigration est une politique – il faut bien séparer les choses. Mais l’immigration est aussi une richesse. Elle a accompagné notre pays dans ses années de croissance. D’ailleurs, le Canada, qui n’a pas oublié qu’elle était une richesse, continue à prospérer ! Dans le même ordre d’idée, je m’étonne que l’on réforme les retraites, car il n’y aura bientôt plus assez de cotisants, et que l’on refuse, dans le ...

...tir l’intégration, ce qui appelle une réponse adaptée. Avant ce débat, il aurait ainsi été utile de dresser un premier bilan de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, d’autant qu’une nouvelle réforme du contentieux des étrangers est, semble-t-il, en préparation. La politique migratoire comporte deux axes : la lutte contre l’immigration irrégulière, en lien avec les pays de départ, et la politique d’accueil et d’intégration sur notre sol. Le premier axe, qui se déploie à l’échelle européenne, a porté ses fruits en réduisant, je l’ai dit, les flux. Depuis 2015, l’Union européenne a mis en œuvre un certain nombre de mesures, que mon groupe a approuvées pour la plupart : accord avec la Turquie en mars 2016, mise en place des hotsp...

...ur et faisons-en un guide partagé de notre politique ! C’est la responsabilité première d’un État démocratique de décider quelles personnes peuvent être accueillies sur son territoire, et avec quel accès aux droits qui y sont reconnus. Une limitation et une régulation des entrées sont de la nature même des missions d’un État souverain. Tous les pays neufs dans l’histoire qui se sont peuplés par l’immigration, sur le modèle des États-Unis dès le XVIIIe siècle, ont fixé des limites au droit d’entrée, en les adaptant suivant les périodes et suivant la consolidation de leur société. Nous-mêmes, aujourd’hui, avons tous conscience de la nécessité de faire respecter de telles limites à l’accès à notre sol, pour maintenir les équilibres humains et la cohésion de notre société. Seules des doctrines extrémist...

Nous pouvons tous, en choisissant des mots rassurants – je les ai encore entendus –, parler de « politique européenne » de telle ou telle composante de l’immigration. Mais attention à ne pas être trompeurs ! Schengen, Dublin : nous parlons de traités entre États souverains, laborieusement négociés jusqu’à obtenir l’accord de pays aux approches et aux situations profondément dissemblables. Mon groupe ne peut donc qu’encourager le Gouvernement, qui, suivant les engagements du Président de la République, fait tous ses efforts pour établir des positions communes...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, « l’immigration est une chance pour la France ! » Telle est depuis une trentaine d’années la devise, sinon de la République, du moins d’une classe politique qui a tout renié, jusqu’à laisser mourir l’identité du peuple français. Regroupement familial, effacement des frontières, discrimination positive à l’embauche, assistanat social, …

… droit d’asile, faux mineurs mais vrais clandestins majeurs : vous avez créé toutes les conditions d’une véritable submersion migratoire. Alors, l’immigration est une chance, mais pour qui ? Assurément pas pour nos compatriotes. Pour une caste politique, elle a permis de sauver quelques élections grâce à ces nouveaux Français. §Pour d’autres, elle a permis de recevoir des subventions publiques et d’affréter des bateaux pour ramener des clandestins des côtes libyennes jusqu’en Europe. Les chiffres sont éloquents : en 2016, seuls 7 % des étrangers qui s...

.... L’idéologie du vivre ensemble s’écroule sous le poids de la réalité d’une immigration chaque jour plus violente et conquérante, qui met en danger notre unité nationale et républicaine. Seuls ceux qui en ont les moyens en réchappent, et parmi ceux-là, vous tous ou presque mes chers collègues ! Car si la classe politique est favorable au vivre ensemble, elle ne s’inflige pas le « vivre avec ». L’immigration, c’est comme les éoliennes : ceux qui en défendent l’installation refusent d’en voir à côté de chez eux.