Interventions sur "l’immigration"

Il faut regarder la vérité en face : elle vous rendra libres, mes chers collègues ! Si l’immigration est une chance pour le grand patronat, pour les syndicats résiduels, pour les idiots utiles des partis de gauche…

...respondant à leur situation réelle, tout en réduisant les coûts d’examen et de recours juridictionnel. Il faut redonner à l’asile son sens premier, tel que défini par l’article 120 de la Constitution de 1793, en vertu duquel le peuple français « donne l’asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » et « le refuse aux tyrans. » Une meilleure distinction entre l’asile et l’immigration passe également par la revalorisation du parcours d’intégration proposé aux personnes immigrées arrivant en France. De ce point de vue, le lancement d’une mission parlementaire sur la refonte de la politique d’intégration par le ministère de l’intérieur est une bonne nouvelle. À l’instar des États à l’échelle européenne, les territoires français ne sont pas tous exposés de la même manière aux ph...

Je conclus, monsieur le président. Cette question n’est pas abordée de la même manière dans les territoires français qui luttent contre le dépeuplement et la désertification administrative. En définitive, et en conclusion, l’immigration n’apparaît plus comme un phénomène épisodique, mais comme un processus durable, qui se renforcera probablement du fait des évolutions climatiques. La France, bien que n’ayant plus la capacité d’accueillir toute la détresse du monde, doit continuer à en prendre sa part, en veillant à ne pas mettre en péril les équilibres sociaux, sociétaux et territoriaux. Conscients des efforts budgétaires conse...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ne disposant que de quatre minutes pour intervenir, je focaliserai mon propos sur un seul axe de la présente mission : la maîtrise des flux migratoires et, plus spécialement, la lutte contre l’immigration irrégulière. Notre politique migratoire, notre droit d’asile et nos efforts pour favoriser une bonne intégration des personnes immigrées en situation régulière ne peuvent être pleinement efficaces que si, en même temps – passez-moi l’expression ! –, nous luttons sans ambiguïté contre l’immigration irrégulière. Force est, hélas, de constater que la baisse notoire des fonds destinés à ce poste en...

...lus volontariste. Je suis parfaitement d’accord avec l’intention du Président de la République de réduire les délais de traitement des demandes d’asile de douze à six mois. Partagé, toutefois, car la politique d’immigration menée par le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre d’État, reste assez floue, et car nous ne pouvons que constater un décalage entre discours et réalité. L’immigration regroupe énormément de facteurs dont tout le monde connaît la sensibilité dans notre pays et en Europe. Rien n’est simple dans ce domaine, et l’équilibre est souvent très fragile entre humanité et réalisme. Ainsi les réponses à apporter à ces questions, qui concernent des femmes et des hommes fuyant des situations humaines parfois extrêmement difficiles dans leurs pays d’origine, sont-elles compl...

Eh oui, il va falloir me supporter encore un peu… Trois ans, au moins ! Le présent amendement vise à doubler les crédits consacrés à l’action n° 03 du programme 303, Lutte contre l’immigration irrégulière. L’indicateur 3.1 de l’objectif n° 3 de ce programme montre en effet que le taux des retours forcés exécutés stagne désespérément en dessous de 50 %. En contrepartie, les crédits destinés à l’action n° 11 du programme 104, Accueil des étrangers primo-arrivants, seraient diminués à due concurrence. En effet, une partie importante de ces crédits est consacrée au regroupement familial, ...

... fait-il que, dans ce contexte, l’accent ne soit pas mis sur la construction de nouvelles places en CRA ? Imagine-t-on que moins de 1 800 places sont disponibles dans notre pays ? Par rapport aux 100 000 obligations de quitter le territoire français, c’est totalement dérisoire ! La réponse au drame de Marseille, c’est une baisse de 7 millions d’euros du budget alloué à la mission de lutte contre l’immigration clandestine, qui comprend le fonctionnement des CRA et les mesures d’éloignement des clandestins… Les familles et les Français apprécieront !

Le présent amendement vise à retrancher 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 10 millions d’euros de crédits de paiement à l’action n° 12 du programme 104, intitulée « Actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière », pour les affecter à l’action n° 03 du programme 303, intitulée « Lutte contre l’immigration irrégulière », à due concurrence en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. L’objectif est de revoir à la baisse les montants alloués aux programmes d’alphabétisation et d’accès aux droits, à l’insertion professionnelle et à l’emploi des migrants pour renforcer le volume de dépenses relatives à l’éloignement des migrants en situation irrégulière.

Le présent amendement vise à retrancher 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 5 millions d’euros de crédits de paiement à l’action n° 16 du programme 104, intitulée « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants », pour les affecter à l’action n° 03 du programme 303, intitulée « Lutte contre l’immigration irrégulière ». L’objectif est d’affecter 5 millions d’euros supplémentaires aux dépenses d’investissement immobilier pour l’extension des centres de rétention administrative existants et la création de nouveaux centres de rétention administrative dans le Calvados, le Pas-de-Calais et les Hautes-Alpes.

...çaises, parce qu’elles sont nées en France, et aux parents étrangers, voire clandestins, de demeurer sur notre sol ! Monsieur le ministre d’État, je me permets de rappeler la lucidité qui avait frappé en 2005 le ministre français de l’outre-mer de l’époque, un certain François Baroin. Revenant de Mayotte, il avait appelé de ses vœux des mesures radicales, nécessaires selon lui pour lutter contre l’immigration illégale dans les îles françaises. Pour y parvenir, il se déclarait prêt – lui, François Baroin ! – à remettre en cause le droit du sol ! Depuis, rien n’a changé, si ce n’est en pire ! Nous devons renvoyer les primo-arrivants chez eux, organiser leur retour dans leur pays d’origine, organiser le retour des bateaux qui transportent ces clandestins tout en les interceptant, bien sûr. Tous nos effo...

...montant est égal, voire supérieur, à ce que gagnent nombre de nos agriculteurs ou éleveurs, pour ne citer qu’eux ! Comme je l’ai déjà rappelé, 80 000 ménages bénéficiaient de l’ADA au 31 juillet 2017. Notre politique d’asile coûte près de 2 milliards d’euros au budget de l’État. Une somme aussi faramineuse démontre que l’asile a été complètement dévoyé et qu’il constitue désormais une filière de l’immigration clandestine. Or, pour rappel, le rapport de la Cour des comptes de 2015 indiquait que 75 % des demandeurs d’asile étaient déboutés et que, parmi ceux-ci, seuls 1 % étaient expulsés. Je rappelle que l’instruction des demandes d’asile dure en moyenne entre douze et quatorze mois durant lesquels les 75 % de déboutés du droit d’asile vont toucher leur allocation mensuelle. Au total, le coût de l’asi...

... à laquelle la France est partie depuis un certain nombre d’années, mais je trouve qu’au travers de l’article 57 bis la France s’est éloignée, voire affranchie, de certaines règles de cette convention. C'est la raison pour laquelle j’estime qu’il sera temps de revenir sur la participation du transporteur national à ces opérations dans le cadre du futur projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration.

Cet amendement vise à responsabiliser les acteurs des transports, essentiellement les transporteurs aériens, en l’occurrence. Or on ne peut pas être contre l’immigration irrégulière et dédouaner de leur responsabilité, y compris pécuniaire, ceux qui y contribueraient. Cette position vaut pour les transporteurs aériens mais vaut aussi, de manière générale, pour l’ensemble de la chaîne qui faciliterait l’immigration irrégulière. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes prêts à vous écouter sur ce sujet, d’autant plus que l’INSEE a publié ce matin une étude extrêmement intéressante montrant une très grande stabilité du flux migratoire dans notre pays s’agissant de l’immigration régulière. Je rappelle à tous que l’on ne traite bien entendu dans la loi que de l’immigration régulière. L’immigration irrégulière est hors la loi et l’on ne peut pas la traiter, sauf par des mesures spécifiques, mais tel n’est pas l’objet du présent projet de loi, puisqu’il a fallu que le Sénat en modifie l’intitulé pour lui trouver une vraie destination, …

… c'est-à-dire mieux lutter contre l’immigration irrégulière.

S’agissant de l’immigration régulière, tout d’abord, nous connaissons une grande stabilité. Le solde migratoire est même en diminution entre 2006 et 2013. C’est en tout cas ce qui ressort de l’étude de l’INSEE. Ce n’est bien sûr pas ce que ressentent nos concitoyens.

En effet, si nos concitoyens ont un autre ressenti que celui qu’ils devraient avoir de l’immigration régulière, c’est qu’il existe d’autres phénomènes, en quelque sorte endémiques, que le législateur ne traite pas, qui reviennent régulièrement et expliquent probablement que nous en soyons à la vingt-troisième loi sur le droit des étrangers à séjourner en France depuis trente-cinq ans. Devant ce texte qui, comme l’a souligné le rapporteur lors de sa présentation initiale, ne bouleversait rien du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, devenu projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, le texte sur lequel nous allons nous prononcer, récrit par la droite sénatoriale, vient considérablement réduire les droits des étrangers. Dans la continuité des réformes passées, le Gouvernement a, quant à lui, souhaité maintenir l’inversion de la logique d’intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits. A...

...e plus, la délivrance d’un visa de long séjour a été subordonnée à la preuve préalable de la connaissance suffisante de la langue française, à l’adhésion aux valeurs essentielles de la société française et à la capacité à exercer une activité professionnelle ou à assurer son autonomie financière. Par ailleurs, le transfert des compétences des médecins des ARS aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, a été complété par la substitution de l’aide médicale d’État, l’AME, à une aide médicale d’urgence limitée. Les contrôles administratifs permis par les articles 8, 8 bis A et 25 ont également été renforcés pour « vérifier la réalité de la situation des personnes disposant d’un titre pluriannuel ». En outre, tous les délais en matière d’éloignement et de recou...

Je vous renvoie par ailleurs, mes chers collègues, à l’étude que vient de publier l’INSEE, qui bouscule effectivement des idées reçues sur l’immigration, quelle que soit la nature de celle-ci. Vous l’aurez compris, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen voteront contre ce texte modifié par la droite sénatoriale. Toutefois, ils auraient également voté contre le projet de loi gouvernemental