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C’était notre état d’esprit avant d’aborder un projet porté par le Gouvernement, projet à la fois équilibré et pragmatique. En effet, il permettait d’améliorer les conditions d’accueil de celles et ceux qui sont en situation régulière, de renforcer l’attractivité de la France, tout en luttant plus efficacement contre les filières et l’immigration clandestine. Toutefois, dès l’examen du projet de loi en commission, nos espoirs ont été déçus, la droite ayant choisi le « détricotage » en règle et les postures politiciennes.
Avant même la discussion, les dés étaient jetés, avec MM. Retailleau et Buffet qui, dans une tribune, affirmaient selon une formule-choc que « François Hollande ouvre grand les vannes de l’immigration » !
… qui n’est plus relatif au droit des étrangers, mais à la maîtrise de l’immigration. Vous considérez l’étranger comme une menace, quand vous n’en faites pas tout simplement un bouc émissaire. Au nom du groupe socialiste, je voudrais rappeler ici haut et fort que, aujourd’hui, un Français sur quatre a un grand-parent né hors de France.
C’est cela, la réalité de la France d’hier et d’aujourd’hui. Et, je l’affirme, cela continuera ! En effet, l’immigration est une composante de toutes les grandes nations, a fortiori dans un monde de plus en plus globalisé. Le tout aurait été de parvenir à discuter des conditions de cette immigration dans un climat apaisé et dépassionné, tout en gardant en mémoire les valeurs humanistes fondatrices de notre République.
… avait été « l’immigration choisie », avec l’instauration de quotas ? Les Républicains cherchent à nous faire du neuf avec du vieux. Se souviennent-ils du verdict de la commission Mazeaud ? M. Mazeaud n’était pourtant pas un affreux gauchiste, me semble-t-il… En ce qui concerne les quotas, je cite le rapport de cette commission : « sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficaces « contre l’immigration...
À entendre certaines interventions, on a l’impression d’être dans un régime de pensée unique. On a l’impression qu’on ne peut pas, dans cette assemblée et dans notre société, avoir un avis sur l’immigration qui soit divergent de ce que pensent les soi-disant bien-pensants. Je le dis très clairement : je suis hostile à l’immigration, pour des raisons qui sont à la fois conjoncturelles et structurelles. Tout d’abord pour des raisons conjoncturelles…
Il ne faut pas s’étonner du résultat des élections, avec de tels irresponsables de la pensée unique. Je suis également hostile à l’immigration pour des raisons structurelles. Par le passé – et mon département en est un exemple –, nous avons eu d’énormes vagues d’immigration, des Polonais, des Italiens, des Portugais, et ces gens ne posaient pas de problème !
Par le passé, l’immigration conduisait à l’assimilation. Aujourd’hui, l’immigration conduit au communautarisme. Il existe actuellement des quartiers où on ne va plus.
On nous a dit tout à l’heure que l’immigration avait conduit à des gens qui étaient des Français remarquables. C’est vrai : Necker, Mme Curie, etc. Il s’agissait de Français remarquables.
M. Jean Louis Masson. Mais j’aurais voulu que la liste soit prolongée… Or Mohammed Merah ou Coulibaly, ce sont les terroristes d’aujourd’hui. L’immigration d’aujourd’hui, ce sont les terroristes de demain !
...te tel qu’il ressort de nos débats est marqué – je le regrette – par un renforcement de la suspicion et de la méfiance envers l’étranger. Nous regrettons que le débat ait été, une nouvelle fois, parasité par les feux électoralistes et les crispations de notre société sur les questions de laïcité et d’identité de la République. Le changement de l’intitulé du projet de loi, rebaptisé « Maîtrise de l’immigration », en est le symbole à la fois le plus bénin et le plus révélateur. Le texte du Sénat veut renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière et les fraudes qui lui sont liées. Nous l’avons dit, la question est aujourd’hui largement celle des moyens financiers et humains mis en œuvre dans l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Cette immigration irrégulière constitue un facteur de...
...ements vacants, mais la situation est ce qu’elle est, du point de vue économique, social ou sociétal. Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas à vous que j’apprendrai que la société française est fragilisée, elle est dans le doute, dans l’interrogation. Cette interrogation se traduit dans nos permanences, que nous soyons de gauche ou de droite, et elle interpelle tous les élus. Le problème de l’immigration ne doit pas être traité à part de ce qu’est la France. Monsieur Mézard, la République, je la sens et la ressens autant que vous §et que beaucoup de nos collègues présents dans cet hémicycle, qu’il s’agisse de ses valeurs, de sa signification, de la défense du droit d’asile. J’entendais tout à l’heure M. Kaltenbach citer des étrangers qui s’étaient intégrés : ils sont encore nombreux, le processus...
...République ? Ils sont au fond assez simples, et au nombre de trois. Premier objectif : améliorer l’intégration de ceux qui peuvent légalement nous rejoindre, en renforçant notamment les exigences linguistiques. Deuxième objectif : attirer ceux qui peuvent, par leur talent ou leurs compétences, contribuer au rayonnement et à la croissance de la France. Enfin, troisième objectif : lutter contre l’immigration irrégulière et la fraude au séjour dans le respect des lois de la République. Tout cela doit fonder une politique équilibrée, qui ne devrait pas laisser de prises aux positionnements tactiques. Le Gouvernement regrette donc que le Sénat ait souhaité, comme sur le projet de loi relatif au droit d’asile, adopter des dispositions dont il connaît soit l’inconstitutionnalité, soit le caractère contre...
...u café du commerce si l’expression n’était aussi méprisante pour les cafés et discourtoise pour le commerce ? §En tout cas, nous verrons comment ils seront qualifiés par le bureau du Sénat : « racisme », « xénophobie », « stupidité », « ignorance » ? Comment peut-on raconter de telles bêtises ? Nous sommes nombreux ici à être les enfants ou les petits-enfants de toutes celles et de tous ceux que l’immigration a amenés dans notre beau pays depuis des dizaines, voire des centaines d’années. Tout le monde sait les difficultés et parfois les violences auxquelles ont été confrontées les communautés qui s’y sont installées : les uns étaient les « Ritals », quand les autres étaient les « Portos » ! Depuis les années soixante, la France a également connu une belle immigration, en provenance notamment d’Afriq...
...bira, le groupe de travail sur la question des mineurs isolés étrangers. Jusqu’à présent, aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, n’avait reconnu sa responsabilité en matière d’accueil de mineurs isolés étrangers. C’est la première fois qu’un gouvernement la reconnaît, en soulignant que la France a signé la Convention internationale des droits de l’enfant et que la politique de l’immigration est de la compétence de l’État ! Le Gouvernement apportera ainsi des subsides, certes insuffisants, mais déjà plus importants qu’auparavant, quand il n’y avait rien !
...ce sens au mois de décembre. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser la position de la France sur ce sujet ? Pouvez-vous nous informer des mesures qu’envisage la Commission afin d’« ouvrir des voies légales de migration » qui comprennent, entre autres, la révision du système de « carte bleue ». En effet, sans dispositif permettant une immigration légale dans de bonnes conditions, l’immigration clandestine continuera de prospérer ! La Commission prévoit aussi un régime à long terme en matière de réinstallation et de relocalisation. Elle doit présenter, en mars 2016, une proposition relative à un programme permanent de réinstallation. Quelles sont les propositions de la France à ce sujet ? La Commission proposera également une nouvelle réforme des règlements de Dublin toujours au mois d...
...oment même où nos traditions d’asile en faveur des personnes persécutées devraient être réactivées. Cette double défaite politique est profondément inquiétante. La situation n’est plus supportable ! C’est pourquoi le Sénat a voulu que les directives européennes en matière de séjour soient strictement appliquées par notre pays. Tel est le sens de notre vote de cet après-midi pour mieux maîtriser l’immigration et faciliter l’éloignement des étrangers qui n’ont pas le droit de rester en France, sans d’ailleurs porter atteinte à aucun des droits fondamentaux que des réfugiés ou des étrangers en situation régulière tirent de la Constitution. Le troisième levier est le plus étroitement lié à l’actualité immédiate. Le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés proposé par la Commission européenne compo...
...t les intentions de la commission. Pour avoir relu le compte rendu des débats, je comprends que l’affichage est essentiel, mais tout de même ! Bien évidemment, le Gouvernement peut obtenir, s’il le souhaite, un débat au Parlement, tout comme les assemblées peuvent l’organiser, notamment au moment de la présentation du rapport du Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration, conformément à l’article L. 110-11 du CESEDA, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cet article me paraît donc superfétatoire, outre le fait que le verbe « pouvoir » n’a pas de caractère législatif. Sur le fond, les débats qui se sont tenus hier soir nous instruisent de la teneur des échanges sur ces questions, qui deviennent rapidement passionnés, manichéens, voir...
Cet amendement est symptomatique des échanges que nous avons eus hier soir. Les débats relatifs à l’immigration et à l’intégration sont malheureusement rarement sereins. On l’a vu, ils peuvent être électrisés à outrance par des propos polémiques ou dignes d’un autre temps, qui empêchent surtout l’analyse des problèmes de fond, notamment les causes de l’immigration internationale, les conditions d’accueil et de traitement du dossier des étrangers et, bien sûr, la lutte contre l’immigration irrégulière. Fin...
... Parlement, l’un relatif à l’asile, l’autre au droit des étrangers. J’insiste sur ce point important, le texte présentement à l’étude n’a plus grand rapport avec le texte initial, ce que nous regrettons. L’esprit d’équilibre qui le caractérisait, alliant simplification des procédures administratives, renforcement de l’attractivité de la France, respect de la dignité des étrangers et lutte contre l’immigration irrégulière, a été balayé. Il ne demeure finalement qu’un catalogue de mesures fondamentalement hostiles à l’étranger, à l’image de l’instauration d’un forfait pour bénéficier de l’aide médicale de l’État ou du durcissement des conditions d’éligibilité au regroupement familial. En ces temps où les vagues d’immigration sont aussi meurtrières, aussi tristes, par ce qu’elles signifient ou ce qu’ell...