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Interventions sur "l’impôt sur le"

184 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Il s’agit d’un amendement que l’on pourrait qualifier non pas d’appel, mais de rappel historique, rappel de la création de l’impôt sur le revenu…

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

… par Joseph Caillaux, ministre des finances radical, en 1914, après de longs débats et de longues polémiques. Vous le savez, Le Figaro ayant alors beaucoup attaqué son mari, Mme Caillaux alla tuer le directeur du journal, Gaston Calmette, dans son bureau ! À sa création, l’impôt sur le revenu était progressif et universel. Progressif, il l’est toujours, même si certains ici, comme Éric Bocquet, trouvent qu’il ne l’est pas assez. En revanche, il n’est plus universel puisque plus d’un foyer fiscal sur deux ne le paye pas. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, les contribuables disposant d’un revenu annuel inférieur à 6 ...

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Par cet amendement, nous proposons une indexation différenciée du barème de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un coup de pouce fiscal aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes. Alors que le Gouvernement propose une indexation à un taux d’inflation de 5, 4 % de manière uniforme, nous proposons, quant à nous, un mécanisme différencié, à savoir une indexation à un taux supérieur d’un point à l’inflation, soit 6, 4 %, avec une indexation limitée à 4, 4 % pour la dernière tr...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous proposons d’ajouter au barème de l’impôt sur le revenu une nouvelle tranche de 45 % pour la fraction des revenus imposables supérieure à 60 000 euros. Chaque année, des amendements sont déposés allant dans ce sens. Si mes collègues du groupe socialiste proposent la création de cette nouvelle tranche, c’est parce que nous ne sommes pas dans la même situation que les années précédentes : entre-temps, les inégalités ont beaucoup progressé. D’ail...

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

Afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles, le présent amendement vise à relever le plafond du quotient familial de 1 678 euros à 2 000 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu perçu en 2023.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Nous entamons notre marathon budgétaire par l’examen, au sein de la première partie de la loi de finances, de cet article relatif à l’impôt sur le revenu. Je n’ai pas déposé d’amendement cette année ; je tiens cependant à rappeler la philosophie qui est la mienne en l’espèce, et qui est également celle du groupe Union Centriste, à savoir un impôt sur le revenu qui serait acquitté par tous les Français, même de façon symbolique, et pas uniquement par la moitié des Français : nous sommes favorables à ce que tous les revenus soient imposés et ...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Comme chaque année, nous entamons l’examen du PLF par un débat consacré à l’impôt sur le revenu. Nos collègues radicaux ont donc déposé un amendement tendant à rendre universel cet impôt, cependant que les trois groupes de gauche proposent, eux, d’en augmenter le montant. Pour ma part, je formulerai trois observations. Sur l’article lui-même, je salue l’initiative du Gouvernement d’indexer le barème sur l’inflation. Certes, il s’agit là d’une mesure classique, mais qui, cette année...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

..., des convictions de chacun, aux propositions de réformes qui nous sont soumises. L’amendement du président Requier, par exemple, comporte de nombreux « effets de bord », comme le ministre l’a rappelé. Il se pourrait même fort bien que cet amendement ait un effet inverse à celui que vous visez, mon cher collègue, d’autant, comme vous l’indiquez vous-même, que moins d’un Français sur deux acquitte l’impôt sur le revenu. Encore une fois, il faut être très attentif aux choix que nous pouvons faire. Je le répète, l’avis est défavorable sur ces amendements.

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Évidemment, nous voterons les amendements que nous avons présentés ! Je rappelle au ministre et au rapporteur général que, dans notre projet de refonte en douze tranches du barème de l’impôt sur le revenu, nous proposons d’imposer à 60 % la fraction des revenus supérieurs à 250 000 euros par part. Franchement, à ce niveau de revenus, une telle hausse de la fiscalité serait supportable et ne mettrait pas à mal la situation des plus démunis. En revanche, j’entends la remarque qu’a faite le ministre sur une hausse différenciée selon les tranches. Pour autant, je maintiens qu’il serait tout à ...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Avec cet amendement, nous prolongeons le débat engagé sur le précédent article. Chaque année, on nous explique que les foyers les plus aisés sont accablés d’impôts et que cette situation est insupportable. M. Le Maire le rappelait hier lors de la discussion générale, en relevant que 20 % des ménages payent 70 % de l’impôt sur le revenu. Mais, voyez-vous, 11, 8 % des ménages gagnent plus de 40 % des revenus des contribuables imposables à l’impôt sur le revenu, soit 429 milliards d’euros pour l’année 2019. Si nous retirions un peu plus d’argent aux intéressés, ils n’auraient de difficulté ni à se nourrir ni à se chauffer… Comme les finances publiques, la société a besoin de gestes, même limités dans leur portée, pour retr...

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Comme M. Bocquet, nous souhaitons mettre davantage à contribution les ménages les plus aisés. Monsieur le ministre, vous refusez de toucher à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : je vous propose donc à mon tour de revoir à la marge le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Je vous suggère de porter de 3 % à 3, 3 % le taux applicable à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 euros et inférieure ou égale à 500 000 euros, pour les contribuables célibataires, veufs, séparés, divor...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Bonfanti-Dossat, vise à créer un abattement exceptionnel. En ce sens, ces dispositions s’inscrivent dans la continuité des débats que nous avons consacrés à l’article 2, dont M. le ministre a rappelé l’importance : le produit net de l’impôt sur le revenu devrait s’élever, en 2023, à 86, 9 milliards d’euros. J’imagine que M. le rapporteur général et M. le ministre ne seront guère favorables à un tel abattement… Si cet avis se confirme, je retirerai l’amendement.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Avec cet amendement, on nous propose un nouvel abattement pour une tranche de la population. À l’inverse, nous cherchons non seulement à simplifier l’impôt sur le revenu, si possible à l’alléger, mais aussi à élargir son assiette. Je m’inquiète de la manière dont, demain, nous parviendrons à construire un équilibre entre les recettes fiscales et les besoins de notre pays, dans un contexte éminemment complexe.

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

...hui, je suis tenté de vous offrir mon livre précédent : Révolution fiscale. J’y insiste sur la nécessité de simplifier l’impôt et, notamment, de réduire le nombre de nos niches fiscales. La France doit aujourd’hui dénombrer 470 niches fiscales. À cet égard, les dispositions de cet amendement restent d’une portée assez modeste : nous proposons d’en supprimer 24, qui sont toutes relatives à l’impôt sur le revenu et qui représentent tout de même près de 8 milliards d’euros. Toutefois, leur suppression brute entraînerait une augmentation d’impôt, ce qui n’est pas notre objectif. Parallèlement, il faudrait donc baisser les taux de l’impôt sur le revenu, notamment ceux des deux premières tranches. C’est également ce que je préconise dans mon livre. Ces 24 niches fiscales n’ont pas été choisies au ha...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Cher collègue, il me paraît intéressant d’examiner de près les niches fiscales relatives à l’impôt sur le revenu. Toutefois, comment peut-on partir du principe qu’il ne faut pas augmenter l’impôt ? Nous nous sommes souvent accordés sur ce point : il faut que l’État retrouve les recettes dont il a besoin. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous priver d’une telle ressource. Si telle ou telle niche fiscale mérite d’être supprimée, elle doit l’être purement et simplement. En outre, je trouve que vous re...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Non, monsieur le ministre : 170 milliards d’euros, c’est l’ensemble des aides aux entreprises. Je l’ai dit hier lors de la discussion générale : notre réflexion doit s’étendre à toute la palette des niches fiscales, pas seulement à celles qui concernent l’impôt sur le revenu. §Allons-y ! Monsieur le ministre, vous nous trouverez à vos côtés pour œuvrer à ces améliorations.

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Cet amendement rappelle nos débats sur les bénévoles ; il vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt s’appliquant aux dons versés aux candidats à l’occasion d’échéances électorales, ou aux formations politiques. Actuellement, le taux de cette réduction est de 66 % sur des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assujettis à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire les 43 % d’entre eux les plus aisés, peuvent bénéficier de cette exonération. Ainsi, les plus riches, qui sont minoritaires, captent la quasi-totalité de ces réductions d’impôt. Par exemple, quand un contribuable faisant partie des 10 % des Français les plus fortunés fait un don de 7 500 euros, celui-ci lui revient à 2 500 euros, alors que son coût pour l’ensemble des citoye...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...de meubles, d’équipements électroniques et électroménagers, de dispositifs de chauffage ou d’eau chaude sanitaire de sources renouvelables, etc. Limitée à 500 euros par an, cette aide couvrirait jusqu’à la moitié de certaines factures et pourrait être ventilée sur plusieurs opérations de réparation. Le mécanisme du crédit d’impôt permet de toucher tout le monde, et pas seulement ceux qui paient l’impôt sur le revenu. Les ménages modestes apprécieraient de pouvoir ainsi réparer à moindre coût plutôt que d’être contraints à un nouvel achat. Cette incitation constituerait donc une mesure écologique doublée d’une mesure sociale. Prenons l’exemple d’un réfrigérateur. Changer un condensateur coûte quelques centaines d’euros, soit, peu ou prou, le prix d’un appareil neuf. Dans ces conditions, chacun préfére...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...ur activité seraient désormais exonérés de cotisations de retraite. Le dispositif proposé au travers de cet amendement revient à accorder un avantage très important aux médecins retraités, qui ne se justifie pas en droit même au regard des missions qu’ils continuent d’exercer. Tel que l’amendement est rédigé, les médecins retraités continuant d’exercer une activité ne seraient plus redevables de l’impôt sur le revenu, ni sur leur rémunération en activité ni sur leur retraite. Une telle exonération nuirait au principe même de solidarité nationale par l’impôt et serait susceptible de créer des inégalités de traitement. Enfin, du fait de l’absence de calibrage et de ciblage du dispositif, son coût serait extrêmement élevé pour les finances publiques. Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...SF, instauration de la flat tax – qui bénéficie aux 5 % des Français les plus riches. À l’échelle de la seule mesure sur l’ISF, ce sont plus de 1, 5 million d’euros que les 200 personnes les plus riches ont gagnés au cours de l’année 2020. « Selon le rapport 2018 du Laboratoire sur les inégalités mondiales, au terme des réformes principalement de l’impôt de solidarité sur la fortune et de l’impôt sur les revenus mobiliers, les 0, 01 % les plus riches ont vu leurs contributions totales passer de 52 % en 2016 à 46, 6 % en 2018. « La France compte aujourd’hui 42 milliardaires, soit quatre fois plus qu’en 2008. Durant la crise sanitaire, ces derniers ont gagné plus de 175 milliards d’euros, d’où l’importance de cette taxe. »