Interventions sur "l’incendie"

29 interventions trouvées.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...iale aux collectivités territoriales et à la décentralisation par le président du Sénat lui-même, qui fait suite aux remarques de très nombreux élus, notamment de communes rurales, partout en France. Ceux-ci nous ont fait part de difficultés graves, voire insolubles : en raison des obligations et des dépenses onéreuses induites par les politiques publiques en matière de défense extérieure contre l’incendie (DECI), non seulement les finances de certaines communes sont mises à mal, mais elles risquent de s’effondrer. Dans certains cas, l’absence de DECI peut même bloquer la construction de nouvelles habitations. Nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé, que je salue, ont conduit avec une grande rigueur un excellent travail d’évaluation des nouvelles normes en matière de DECI. Leur travail s’acc...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Madame la secrétaire d’État, je veux à mon tour vous faire part de notre étonnement. Durant un instant, avant que – heureusement ! – vous nous rejoigniez, nous avons même cru qu’aucun membre du Gouvernement ne serait présent pour débattre avec nous ! Mon intervention ira dans le même sens que celle de Françoise Gatel : le lien entre la défense extérieure contre l’incendie et la défense de la biodiversité – cette question, tout à fait noble au demeurant, doit évidemment constituer une priorité – n’est pas évident à nos yeux. Dans leur rapport, nos collègues Franck Montaugé et Hervé Maurey se sont fait l’écho des immenses difficultés rencontrées par de très nombreux maires, notamment sur les plans financier et foncier. Ils soulignent aussi le fait que la DECI requi...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État – je suis moi aussi étonné de vous voir au banc du Gouvernement, ce qui ne m’empêche évidemment pas de vous saluer –, mes chers collègues, ce débat sur la défense extérieure contre l’incendie, qui nous réunit cet après-midi, est organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans le prolongement du rapport Défense extérieure contre l ’ incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires que Franck Montaugé et moi-même avons présenté en juillet dernier. Ce rapport fait suite à une saisine de la ...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission d’information conduite par Hervé Maurey et moi-même, avec le soutien matériel de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, que je tiens à saluer, a permis de dresser, avec un recul de près d’une décennie, un premier bilan de la défense extérieure contre l’incendie. Toutefois, ce bilan doit être, selon nous, complété par un audit national de la DECI conduit par l’État. Cette recommandation a d’ailleurs été accueillie favorablement par le ministre de l’intérieur lorsque nous lui avons présenté notre rapport le 7 décembre dernier. Pour l’avenir, un meilleur suivi des dépenses des communes en matière de défense contre l’incendie pourrait être envisagé en dét...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Je remercie vivement notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en particulier sa présidente Françoise Gatel, d’avoir permis au Sénat de se saisir de la question de la défense extérieure contre l’incendie en lui consacrant une mission d’information. J’adresse toutes mes félicitations à ses rapporteurs, Hervé Maurey et Franck Montaugé, pour le travail qu’ils ont réalisé. Les représentants des territoires que nous sommes savons à quel point ce sujet est important et sensible localement. Celui-ci me tient particulièrement à cœur, non seulement en tant qu’élu local, mais aussi en tant qu’ancien colon...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Mes chers collègues, dans cette assemblée qui représente les territoires, nous connaissons tous l’importance des services de défense extérieure contre l’incendie. Le débat, proposé aujourd’hui fort à propos par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, porte bien son nom : il s’agit de traiter de l’équilibre entre les enjeux territoriaux et la protection des personnes. Je souhaiterais évoquer deux sujets. Le premier concerne la gestion des réseaux d’eau. Actuellement, les modifications apportées sur un réseau ...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

L’une des principales difficultés auxquelles les élus se heurtent en matière de défense extérieure contre l’incendie, telle que cette politique est mise en œuvre aujourd’hui, réside dans le fait que les règles sont complexes et insuffisamment adaptées aux territoires. L’enquête de nos rapporteurs fait apparaître que de nombreux maires nouvellement élus reconnaissent ne pas être en mesure de s’approprier la matière et de porter une appréciation sur cette politique à l’échelle de leur territoire, par manque de c...

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

Nos débats au sujet de l’excellent rapport de nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé concernant la défense extérieure contre l’incendie démontrent, une fois de plus, que les réponses et solutions en la matière passent par une approche strictement territoriale, tenant compte de la particularité de chaque département et de chaque commune, ainsi que de leur capacité contributive. Pour ma part, je voudrais revenir sur la question du volontariat. Le manque d’effectifs de sapeurs-pompiers volontaires est réel et pose un véritable pro...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Je voudrais saluer le travail réalisé par nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé. Leur rapport nous invite à réfléchir sur la défense extérieure contre l’incendie. Il s’agit là d’un danger majeur, qui n’est pas nouveau, mais qui devrait s’accroître dans les années à venir, selon les experts, d’où la nécessité, effectivement, de travailler au maintien d’une biodiversité en bon état. Une défense efficace exige préparation et moyens adéquats. Messieurs les rapporteurs, vous préconisez à ce titre de « faire émerger une “culture du risque” », notamment en sens...

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

La défense extérieure contre l’incendie, dans la mesure où elle peut conduire à des contraintes disproportionnées par rapport aux risques et entraîner des coûts de mise aux normes très importants pour les budgets des communes rurales, constitue un sujet prégnant dans nos territoires. Ainsi, quand la commune ne dispose pas de terrains, elle doit acquérir du foncier pour l’installation des bâches, dont la durée de vie excède à peine dix...

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Le décret du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie a réorganisé en profondeur la compétence DECI, mais il a aussi modifié les règles de contrôle des points d’eau. Désormais, seuls les points d’eau naturels et artificiels restent de la compétence des SDIS, du fait de la nécessité de disposer de pompes qu’eux seuls sont en capacité de déployer. En revanche, il revient aux communes de contrôler les poteaux et bouches d’incendie. Certaines d’entre ...

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Madame la secrétaire d’État, le 6 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt enjoignant au maire de Murs, commune de 419 habitants située dans mon département, de procéder à l’installation du ou des points d’eau nécessaires aux services d’incendie et de secours, de sorte qu’ils puissent assurer la défense extérieure contre l’incendie d’une parcelle. Lesdits travaux doivent être menés dans un délai de six mois à compter de la notification de l’arrêt. En outre, cette injonction a été assortie d’une astreinte de 100 euros par jour de retard. Cette décision fait suite à la requête de propriétaires demandant l’installation de ces points d’eau. En vertu de l’article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales, « l...

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

...De fait, un soutien budgétaire de l’État s’impose, en particulier pour les collectivités les plus petites et les plus fragiles financièrement. Ne pourrait-on pas leur affecter cette aide, que les rapporteurs de la mission évaluent à 1, 2 milliard d’euros, dans le cadre du plan France Relance ? En outre, pourquoi ne pas généraliser l’éligibilité des dépenses dédiées à la défense extérieure contre l’incendie à la DETR augmentée ? Pouvez-vous nous donner une réponse concrète et précise sur ces deux points ? J’espère aussi que le Gouvernement va intervenir en faveur de la commune de Murs, dans le département de Vaucluse !

Photo de Isabelle Raimond-PaveroIsabelle Raimond-Pavero :

...ustifié, en 2009, le premier encadrement législatif de la DECI. L’article 6 du règlement national prévoit bien la consultation des « acteurs concernés » en amont de l’élaboration du règlement départemental. Malheureusement, le périmètre retenu varie dans les faits d’un département à l’autre. Non seulement cette relative confusion nuit à la lisibilité de la politique de défense extérieure contre l’incendie, mais elle constitue une source de frustration pour les élus locaux. En effet, ces derniers peuvent éprouver un sentiment d’abandon, a fortiori dans des territoires où il est difficile d’assurer la protection des zones urbanisées contre l’incendie. Je peux citer le cas d’une commune qui avait sollicité le soutien financier de l’État pour l’installation de points d’eau. Le département avai...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Mais, pour savoir précisément comment cette concertation sera mise en œuvre, nous avons besoin du texte de la circulaire. Mes collègues et moi-même pouvons vous transmettre toutes nos interventions auprès du préfet depuis 2017, pour faire évoluer le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. Aujourd’hui, nous en restons à la politique des petits pas : nous avançons même avec une lenteur extrême à cause d’une vision par trop descendante. En Seine-Maritime, la DETR couvre 20 % de ces financements. Vous connaissez le fonctionnement des commissions compétentes en la matière : les élus y sont peu entendus et, en définitive, c’est comme bien souvent l’État qui décide.

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

...ut d’abord, je tiens à saluer le travail accompli par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et en particulier par nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé, auteurs de ce rapport d’information relatif à la DECI. Un diagnostic était nécessaire sur le sujet et leurs travaux apportent une vision claire de la situation de la défense extérieure contre l’incendie, dix ans après sa réforme. C’est un élu qui, pendant quinze ans, a présidé un SDIS qui vous le dit ! Ce rapport énonce vingt propositions pertinentes, qui, autour de cinq axes, visent à parvenir à une défense extérieure contre l’incendie équilibrée et proportionnée. Madame la secrétaire d’État, ma question porte plus particulièrement sur l’accompagnement des communes et les possibles financemen...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

En matière de défense contre l’incendie, la loi assigne aux maires de toutes les communes de France, y compris les communes rurales, des responsabilités immenses. S’il y a un problème, c’est leur responsabilité qui est mise en cause. Excusez du peu ! En outre, si ce ne sont pas les maires qui décident, ce sont eux qui paient. Or, au Sénat, nous avons un principe : qui décide paie.

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la mission d’ouvrir notre débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. La multitude des problématiques posées par cet accident explique la présence dans cet hémicycle de plusieurs membres du Gouvernement, dont je tiens à saluer la disponibilité. C’est vers vous que je me tourne, madame la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, car mon intervention portera sur les enjeux sanitaires de cet incendie de très gr...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

...le crédit d’impôt en faveur des ménages qui réalisent des travaux dans leur logement en lien avec un PPRT, mais aussi d’instituer une avance aux particuliers, car beaucoup d’entre eux ne paient pas d’impôt sur le revenu. Nous avons aussi affirmé la nécessité que les victimes de l’accident ne subissent aucune franchise. Cette mesure est tout sauf symbolique pour les personnes modestes touchées par l’incendie. Je conclurai mon propos en vous interrogeant sur deux points, madame la ministre. Comment comptez-vous tenir l’objectif que vous vous êtes fixé d’une augmentation de 50 % du nombre annuel de contrôles dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’ici à 2022 ? Comme vous le savez, depuis quinze ans, les effectifs de l’inspection des ICPE ont augmenté alors que l...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Madame Borne, vous aviez dit, lors d’une audition qui avait eu lieu immédiatement après l’incendie, ici même, au Sénat, que la législation issue des accidents industriels Seveso et AZF notamment n’était pas complètement adaptée pour gérer le risque à moyen et à plus long terme ; je vous rejoins totalement sur ce point. Aucune obligation d’enquête de santé, par exemple, n’est prévue. Les enquêtes dont, en l’espèce, on a pu obtenir l’organisation, qui ont été confiées à Santé publique France, n’...