Interventions sur "l’indemnité"

31 interventions trouvées.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’ai expliqué, en discussion générale, quelle était la philosophie des dispositions que nous proposions pour financer le remplacement de l’indemnité inflation. L’adoption de cet amendement permettrait de ne pas remettre en cause l’objectif d’un soutien financier rapide en faveur des ménages les plus exposés au ressaut de l’inflation. Elle aurait aussi le mérite de ne pas impliquer les employeurs dans la mise en œuvre du dispositif. L’ensemble de ces mesures représenterait un coût de 1, 5 milliard d’euros pour l’État, soit un effort importan...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

...énéral sur cet amendement, qui vise à améliorer le dispositif présenté par le Gouvernement. Si un certain nombre de catégories sont mieux ciblées, je regrette que nombre de nos concitoyens, qui devraient bénéficier de cette aide, en soient exclus, comme l’a souligné Pascal Savoldelli. Par ailleurs, je regrette aussi que vous n’ayez pas saisi cette occasion pour augmenter davantage le montant de l’indemnité inflation – je sais que nos points de vue divergent sur cette question – puisque le nombre de bénéficiaires diminuait mécaniquement.

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Vous auriez pu au moins envisager une dépense qui atteigne la moitié de celle que propose d’engager le Gouvernement. Face à l’augmentation des prix du carburant, nous savons tous que l’indemnité inflation, versée en une fois, est insuffisante – nous n’achetons pas de carburant qu’une seule fois dans l’année… Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet amendement, afin de montrer que les deux dispositifs sont également insatisfaisants. Nous pourrons toutefois continuer de chercher ensemble de meilleures solutions, notamment lors de la discussion du projet de loi de finances pour 202...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...à la tribune. Le Gouvernement propose un dispositif, qui n’est pas forcément la panacée. Il a des points positifs : il est rapide, il touche énormément de monde et il est efficace, même s’il n’est peut-être pas suffisant. Sans doute concerne-t-il trop de monde et doit-il être amendé, en introduisant par exemple la prise en compte du foyer fiscal. Je me suis également interrogé sur l’ouverture de l’indemnité à plusieurs personnes d’un même foyer, en particulier à partir de 16 ans. Nous pouvons discuter de tous ces points. En revanche, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain, en balayant d’un revers de main le dispositif proposé par le Gouvernement, d’autant que nous n’avons reçu l’ingénieux amendement de la commission des finances qu’à quatorze heures. Il est difficile de se faire une opinion sur l...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le présent amendement tire les conséquences, sur le périmètre de la mission « Travail et emploi », de la proposition de la commission des finances consistant à supprimer l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement pour la remplacer par des dispositifs mieux ciblés. Sur le périmètre de la mission « Travail et emploi », cette proposition se traduit par une majoration des annulations nettes de crédits proposées par le présent projet de loi de finances rectificative à hauteur de 269, 2 millions d’euros. La commission des finances propose de remplacer ce dispositif par u...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

L’amendement n° 62 vise à décliner, sur la mission « Travail et emploi », les dispositions présentées dans le cadre de l’amendement n° 61. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure. La suppression pure et simple de l’indemnité inflation me paraît dommageable. Il conviendrait de mieux la cibler, notamment en prenant en compte différents critères tels que les foyers fiscaux. Le groupe Les Indépendants s’abstiendra donc également sur cet amendement.

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Il s’agit d’un amendement de ma collègue Christine Herzog. Il concerne la fiscalité applicable aux ruptures conventionnelles de contrat selon que l’on a plus ou moins de 62 ans. Pour un salarié de moins de 62 ans, l’indemnité est assimilée à la compensation d’un préjudice. Elle est dès lors totalement exonérée. En revanche, les travailleurs âgés de 62 ans et plus ne bénéficient pas des mêmes modalités de rupture conventionnelle de contrat que les salariés appartenant aux autres tranches d’âges. L’indemnité versée au salarié âgé de plus de 62 ans n’est pas soumise à une exonération fiscale. Cette disposition s’oppose...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Par cet amendement, le groupe Les Républicains souhaite supprimer l’indemnité inflation annoncée par le Premier ministre et inscrite à l’article 12 du présent projet de loi. La hausse des prix de l’énergie touche de très nombreux Français au pouvoir d’achat modeste ; cela nous rappelle l’épisode des « gilets jaunes ». En présentant une indemnité qui vise à compenser la hausse de l’inflation, le Gouvernement manque sa cible. Cette inflation est par ailleurs largement dépen...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

... ceux-ci venaient à être adoptés. Par ces amendements, M. Retailleau et le rapporteur général soulignent une difficulté, celle de l’absence de familialisation. Au sein d’un même foyer, le fait qu’un individu ait des revenus très importants n’empêche pas son conjoint qui touche des revenus inférieurs à 2°000 euros de percevoir cette aide. Ces amendements visent à supprimer purement et simplement l’indemnité inflation. De notre côté, nous proposons seulement de compléter le texte en précisant que la situation du bénéficiaire s’apprécie non pas au niveau personnel, mais au niveau du foyer fiscal, afin de mieux cibler l’aide sur les foyers en difficultés. Ce faisant, on répondrait à deux principales critiques : le coût et la familialisation de l’aide. Voilà pourquoi je ne voterai pas ces amendements.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Le dispositif prévu à l’article 12 toucherait 38 millions de bénéficiaires. Cela pose beaucoup d’interrogations. Nous sommes conscients que bon nombre de nos concitoyens ont des problèmes de pouvoir d’achat ; le prix des carburants pèse fortement sur le budget de ceux qui utilisent leur voiture quotidiennement. L’indemnité inflation, financée sur le budget de l’État à hauteur de 3, 8 milliards d’euros, est répartie sur plusieurs missions. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont nos collègues Éric Bocquet et Arnaud Bazin sont rapporteurs spéciaux, est la plus touchée, avec 3, 2 milliards d’euros de crédits. De but en blanc, et très rapidement, les cartes ont été rebattues ; on en vient à in...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Il y a quelque chose de savoureux à lire l’objet de cet amendement et à le comparer avec le dispositif que le rapporteur général a proposé plus tôt. À vrai dire, beaucoup des reproches qui sont faits à l’indemnité inflation peuvent être dirigés contre la mesure que M. Husson a défendue. Je tenais à souligner ce manque de cohérence, compte tenu notamment des effets de seuil, des phénomènes d’éviction et de l’efficacité. Je pourrais continuer, mais ce serait un peu cruel… Il s’agit là d’un article « miroir » de l’article 4. Tout à l’heure, nous nous sommes abstenus ; nous nous abstiendrons de nouveau sur ce...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...r ces largesses d’aujourd’hui sont la justification de l’austérité de demain ! Le Gouvernement aura beau jeu demain d’invoquer les dettes abyssales qu’il contribue à créer aujourd’hui à coups de réductions d’impôts et par ce genre de mesures qui ne sont pas financées, alors qu’elles devraient l’être par une meilleure redistribution. Aussi, nous ne sommes d’accord ni avec la suppression totale de l’indemnité inflation ni avec la proposition de M. le rapporteur général. Ainsi que l’indiquait M. Capo-Canellas, c’est une discussion « miroir ». Nous nous abstiendrons.

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

...ce avec le vote qui a été émis plus tôt, et dans une logique de progression de la discussion budgétaire, nous nous abstiendrons. Dans l’esprit, nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 37. Si seul l’amendement n° 23 rectifié avait été déposé, nous aurions voté contre. Même si ces amendements sont identiques, ils relèvent de deux discours différents. L’amendement n° 37 tend certes à supprimer l’indemnité inflation, mais le rapporteur général, aux amendements n° 61 et 62, a proposé un autre dispositif, discutable certes, mais que le Sénat adopté. L’amendement n° 23 rectifié, quant à lui, manifeste l’intention initiale du groupe Les Républicains de supprimer l’indemnité inflation uniquement parce qu’elle constituerait un « chèque en bois », qu’elle serait inefficace et qu’il ne faudrait la remplac...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

La discussion de ce projet de loi de finances rectificative a tourné autour de l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement et de ce que l’on pouvait lui substituer… ou non. Le nom de ce dispositif est sans doute mal choisi, car il laisse à penser qu’il pourrait s’agir d’une mesure destinée à se répéter. À ce stade, tel n’est pas le cas. La hausse du coût de l’énergie et du carburant est une préoccupation majeure pour nos compatriotes, que nous partageons. Tout dispositif compor...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, ce projet de loi de finances rectificative contenait une mesure essentielle : le financement de l’indemnité inflation en soutien au pouvoir d’achat des citoyens dont le revenu individuel net mensuel était inférieur à 2 000 euros. 3, 6 milliards d’euros de crédits devaient donc être ouverts dès 2021 pour 38 millions de Français. Il s’agissait d’une mesure simple, large et équitable. Mon cher Jérôme Bascher, pour une fois, le Sénat n’a pas amélioré le texte, puisqu’il a exclu presque 30 millions de Fra...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Ce projet de loi de finances rectificative contient beaucoup de points positifs ; en revanche, le point saillant, qui restera, est la question de l’indemnité inflation. Il fallait manifestement la supprimer, conformément à la volonté d’une partie de la majorité. On la remplace par la prime d’activité. Ainsi que cela a été dit, cette substitution laisse sur le côté de la route un certain nombre de nos concitoyens ; ce n’est pas acceptable. Il était possible d’améliorer simplement le dispositif pour limiter son coût et le rendre plus juste, ainsi que ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je souhaite d’abord témoigner de ma satisfaction au vu de la qualité des débats ; pour autant, évitons les caricatures s’agissant de la proposition que nous avons faite de réduire l’amplitude de l’indemnité inflation, qui est loin d’être parfaite. J’ai travaillé, avec le soutien d’une partie de notre assemblée, que je remercie, à mieux cibler ce dispositif et à le destiner prioritairement à ceux qui ne connaissent pas notre condition. C’est important, parce que, de toute façon, il va falloir sortir du « quoi qu’il en coûte ». Au mois de janvier, monsieur le ministre délégué, vous aviez annoncé sa ...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...ouvent les parents pauvres des élus locaux, alors qu’ils font preuve d’un grand dévouement au sein de structures souvent chronophages et dans lesquelles ils exercent des responsabilités bien supérieures à celles qu’ils accomplissaient jusqu’alors dans leur commune. Par ailleurs, l’article 1er comporte certes une avancée, mais celle-ci me paraît insuffisante. Ainsi, jusqu’à présent, généralement, l’indemnité de fonction du maire dans les communes de moins de 1 000 habitants était fixée à un taux unique. La présente proposition de loi vise à étendre de plein droit cette indemnité aux maires des communes de moins de 3 500 habitants. Selon moi, cette disposition est indispensable, et cela non pas seulement, comme je l’ai entendu avancer, parce que de nombreux maires de petites communes répugnent à s’in...

Photo de Roland RiesRoland Ries :

...ntuelle augmentation de leurs indemnités de fonction, dans les limites des taux maximaux fixés par la loi. Nombreux sont ceux qui y renoncent pour cette raison. L’article 1er de la présente proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a justement pour objet de mettre un terme à cette situation. En effet, il prévoit de fixer automatiquement au taux maximal l’indemnité des maires de communes de moins de 3 500 habitants, soit une rémunération mensuelle brute de 1 634 euros. Il permet ainsi d’éviter la détermination de l’indemnité lors d’une délibération du conseil municipal et aligne le régime des maires des communes de 1 000 à 3 500 habitants sur celui des communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces dernières, en effet, l’indemnité allouée au maire est déjà ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Cet amendement vise à rétablir dans le code général des collectivités territoriales un membre de phrase que la proposition de loi prévoit de supprimer et qui permet au conseil municipal, par hypothèse à la demande du maire, de ne pas appliquer la règle de l’automaticité de la fixation au taux maximal de l’indemnité de fonction du maire. En effet, à mon sens, il faut tout de même prévoir le cas où le maire lui-même jugerait, pour des raisons qui lui appartiennent – compte tenu des moyens de la commune, par exemple – que le montant de son indemnité est excessif. Tel est le sens de cet amendement.