Interventions sur "l’union"

870 interventions trouvées.

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

...nçant la plupart du temps sous le masque de l’antisionisme, ne saurait nous laisser indifférents ou démunis. Nous devons le décrire, le définir, le caractériser pour mieux le dénoncer ; c’est là tout le but de la définition proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, organisation intergouvernementale à laquelle appartient la France, comme la quasi-totalité des pays de l’Union européenne. La proposition de résolution que nous vous soumettons aujourd’hui, mes chers collègues, n’est pas juridiquement contraignante et n’a pas vocation à l’être : il n’est pas question de modifier le code pénal ni la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il s’agit de caractériser l’antisémitisme par une définition plus précise et de permettre ainsi aux forces de l’ordre, aux magistrats...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

...ontrer toutes les parties prenantes, notamment les personnalités emprisonnées. Il en est de même, d’ailleurs, pour l’envoyé de l’ONU. Les ministres des affaires étrangères des pays du G7 ont rappelé que les personnes responsables de violations du droit international relatif aux droits de l’homme devront rendre des comptes. Au cours des derniers mois, trois séries de sanctions ont été prises par l’Union européenne à l’encontre des responsables de ce coup d’État et des intérêts économiques des forces armées birmanes. Mais ces sanctions ne parviennent pas, pour le moment, à inverser le cours des événements. Je crois qu’un nouveau train de sanctions est en cours de discussion à Bruxelles ces jours-ci. En ciblant tant les avoirs que les secteurs des pierres précieuses et du bois, ces mesures visent...

Photo de André ValliniAndré Vallini :

...ont été abattus, des centaines d’entre eux ont disparu et plus de 5 400 personnes sont derrière les barreaux. Malgré cette dureté du régime, la résistance continue de s’organiser courageusement face à la dictature. Il est donc nécessaire d’intensifier les efforts de la communauté internationale pour soutenir les démocrates birmans. Je vais aborder successivement l’action de l’ONU, puis celle de l’Union européenne, et enfin celle de la France. Concernant l’action de l’ONU, non seulement la résolution de l’Assemblée générale adoptée fin juin pour appeler tous les États membres à empêcher l’afflux d’armes vers le pays n’est pas contraignante, mais la Russie et surtout la Chine ont de surcroît bloqué toute résolution ferme au Conseil de sécurité : la ligne de front entre l’autoritarisme – et c’est...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

...événements, y compris au Sénat le 3 février dernier. En raison des blocages russes et chinois, aucune déclaration commune n’a pu être arrêtée en février par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le 10 mars, il a toutefois fermement condamné les violences. Puis, le 18 juin, l’Assemblée générale a adopté une résolution condamnant le coup d’État. Par ailleurs, les 22 mars, 19 avril et 21 juin, l’Union européenne a imposé des restrictions individuelles aux trente plus hauts responsables et entreprises de la junte, en les interdisant de territoire et en gelant leurs avoirs financiers. Les deux premiers points de la proposition de résolution ont donc déjà trouvé une réponse. Ensuite, le niveau de tensions a augmenté d’un cran : dans ses plus récentes déclarations, le Gouvernement d’union nationa...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...s de novembre 2020, s’emparant du pouvoir par la force, ouvrant le feu sur le peuple qu’elle a pour mission de protéger. Après deux mois de manifestations réprimées à balles réelles, on dénombrait près d’un millier de morts et plusieurs milliers de personnes en détention arbitraire. Le Président de la République a immédiatement condamné ce coup d’État, appelant à mettre un terme à la répression. L’Union européenne s’est insurgée avec la plus grande fermeté contre ce coup d’État militaire. La situation est d’autant plus dramatique que ce putsch intervient dans le contexte de la pandémie. Difficile à gérer en temps de paix, la situation devient catastrophique lorsque l’État est désorganisé. La campagne de test, de contact tracing et de traitement s’est brutalement arrêtée. Les Nations uni...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

... de mes interrogations restent en suspens. Pour moi, l’examen de cette proposition de résolution constitue donc autant un appel renouvelé à notre diplomatie que l’occasion d’un point d’étape sur les actions menées. Il s’agit d’être le plus efficace possible, et ce à tous les niveaux. Monsieur le ministre, pourriez-vous tout d’abord nous indiquer où nous en sommes des négociations à l’échelon de l’Union européenne ? Quelle est la position dominante chez nos voisins sur ce dossier et, surtout, quel est leur niveau d’implication ? Une crise en chassant vite une autre, je crains que les priorités dans les agendas diplomatiques ne divergent largement… Pouvez-vous également dresser un bilan du troisième train de sanctions, décidé avant l’été dernier ? Ces sanctions sont indispensables, mais, aujourd...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...aines. En effet, le 7 septembre dernier, le président intérimaire du gouvernement d’unité nationale appelait à un soulèvement populaire contre l’armée birmane. Comment pourrait-il en être autrement ? Le gouvernement d’unité nationale représente tout simplement la seule perspective d’un retour à l’État de droit pour le peuple birman. Formé au mois d’avril par le Comité représentant l’Assemblée de l’Union, comité issu des élections de novembre 2020, ce gouvernement est porteur d’une légitimité politique indéniable. Au-delà de cette légitimité tirée des urnes, nous tenons à saluer sa diversité ethnique ; la représentation des minorités et le dialogue interethnique seront une condition sine qua non pour présenter une solution de substitution crédible à la junte et construire une paix durable ...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

...t perdre un temps précieux. Si la déclaration du Conseil de sécurité du 4 février allait dans le bon sens, en appelant à l’abandon des violences, au maintien des institutions démocratiques et au respect des libertés fondamentales, elle ne suffisait malheureusement pas. Il aura ainsi fallu attendre le 18 juin pour que les Nations unies condamnent officiellement le coup d’État. De la même manière, l’Union européenne a imposé des sanctions économiques, mais seront-elles suffisantes ? Nous pouvons en effet nous interroger sur la pertinence de la décision consistant à ne pas intégrer certains secteurs essentiels dans le champ des sanctions, tout comme nous devons garder en mémoire la stratégie de la junte, dans les années 1990 et 2000, qui avait creusé les immenses besoins de la population civile. C...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

...ris de toutes les règles gouvernementales qui devraient pourtant être applicables au pays. Paris a condamné fermement cette remise en cause du processus démocratique engagé depuis une dizaine d’années et a appelé au strict respect des résultats des élections du 8 novembre 2020, largement gagnées par la Ligue nationale pour la démocratie. L’action du G7, la troisième série de sanctions prise par l’Union européenne au mois de juin et la pluie de condamnations internationales n’ont pas suffi à rétablir le calme ou à laisser entrevoir une sortie de crise. En mars et avril derniers, de nombreux manifestants birmans se sont opposés vivement à ce coup d’État, mais le soulèvement citoyen s’est tari, car l’armée, tirant à balles réelles, a provoqué des centaines de morts. La situation ne cesse de se d...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...tragique état de fragilité face aux phénomènes migratoires. Dans un contexte où les flux migratoires vont encore s’accroître en raison du changement climatique ou de l’explosion démographique de l’Afrique, l’enjeu est évidemment immense. Il est tout d’abord intérieur, car il engage la crédibilité même du projet européen vis-à-vis de nos concitoyens, qui gardent encore en mémoire l’incapacité de l’Union à faire face efficacement à la crise des réfugiés. Souvenons-nous qu’alors, ce sont les fondations mêmes de l’espace Schengen qui vacillèrent, menaçant d’emporter avec elles le principe de libre circulation et installant la question migratoire comme une question existentielle pour l’Union européenne. Mais l’enjeu est également extérieur, certains de nos voisins n’hésitant plus à exploiter nos f...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Madame la ministre, face aux enjeux de droit d’asile et d’immigration, il y a trois enseignements nouveaux depuis 2015. D’abord, les évolutions des politiques européennes dans l’espace Schengen ont progressivement permis de faire face à la situation que nous avons vécue en 2015. Ensuite, les solutions passent par l’instauration d’une solidarité forte entre les États membres de l’Union européenne. Enfin, les gesticulations nationales conduisent à des transferts de problèmes d’un voisin à un autre, aggravent la situation humanitaire, et portent atteinte à la libre circulation dans l’espace Schengen : elles ne sont donc pas la solution. Pourtant, madame la ministre, un ancien responsable européen, Michel Barnier, a évoqué un « bouclier constitutionnel » pour éviter finalement de...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Madame la ministre, la question migratoire fait aujourd’hui partie du quotidien de l’Union européenne. Plusieurs de ses États membres, dont la France, se situent en première ligne de ces flux, et payent le tribut d’une politique de migration et d’asile européenne largement insuffisante au regard des enjeux qui restent devant nous. Afin de poursuivre et même d’accélérer les efforts mis en œuvre depuis 2016, la Commission européenne a présenté voilà un an son pacte européen pour l’asile...

Photo de Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean Verzelen :

Madame la ministre, je salue le choix de nos collègues d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour. Nous traversons, et nous allons traverser des tensions démographiques, géopolitiques, climatiques, qui entraîneront des mouvements de population plus importants que ce que nous connaissons actuellement. Face à ces phénomènes, l’Union européenne doit être un espace de protection, de liberté et de stabilité. Nous devons avancer, évidemment, sur les mécanismes de coordination entre États lors des crises migratoires, mais je vous le dis comme je le pense : je ne crois pas à une solidarité et à une juste répartition des efforts inscrites dans un pacte. Ces principes voleront en éclats à la première crise, tant ces sujets relèvent...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

C’est une évidence, madame la ministre, la réponse aux mouvements migratoires est un enjeu majeur pour l’Union européenne. Les États membres de l’Union font en effet face à une crise migratoire larvée, dont le paroxysme a été atteint entre 2015 et 2016, avec, notamment, la crise syrienne et ses conséquences sur les arrivées incontrôlées sur le continent. Cette crise a agi comme un révélateur de nos impuissances. Une approche globale est donc indispensable pour surmonter nos divisions internes et être en m...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...istre, après les déboires des négociations précédentes, nous revoilà à discuter de la nouvelle mouture des ambitions de la Commission pour la politique d’asile et d’immigration commune. Le rapport d’information de nos collègues de la commission des affaires européennes, publié le 29 septembre, ne nous laisse guère d’espoir sur l’issue des négociations engagées. La France prendra la présidence de l’Union européenne le 1er janvier avec, il faut le dire, une crédibilité internationale pour le moins entamée. Les quelques points de convergence existant aujourd’hui sont bien minces, car l’égoïsme des uns crée la défiance des autres. Les mêmes logiques portées vers le rejet sont à l’œuvre, sans avenir, sans vision : filtrage, éviction, retour, expulsion… Nous poursuivons tristement notre sous-traitanc...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Madame la ministre, depuis 2015, la question migratoire est un défi récurrent pour l’Union européenne, un défi qui appelle un approfondissement de sa politique commune en la matière, notamment au regard des crises géopolitiques qui ouvrent régulièrement de nouvelles voies de migration, ou encore de l’instrumentalisation sans complexe des migrants par certains pays, comme récemment la Biélorussie. Aussi mon groupe est-il ouvert aux propositions du pacte européen pour l’asile et les migr...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...sent ; et un groupe intermédiaire de pays, dont la France, qui cherchent un compromis. Madame la ministre, le pacte européen pour l’asile et les migrations est dans l’impasse. Par ailleurs, il contient un certain nombre de sujets qui ne peuvent pas être acceptés, comme le screening, ou filtrage, qui créerait des zones de transit où les personnes migrantes n’auraient accès à aucun droit de l’Union européenne tant qu’elles ne seraient pas admises à déposer une demande d’asile ou contraintes par une obligation de reconduite à la frontière. Ce filtrage devrait se faire en cinq jours, mais on voit bien qu’il se traduira par de nouveaux centres de rétention, d’où les réfugiés ne pourront sortir et dans lesquels ils ne pourront pas recevoir. Ce pacte fait l’impasse sur la solidarité, aucune obl...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Madame la ministre, l’architecture du pacte européen pour l’asile et les migrations repose sur le principe d’un meilleur contrôle des entrants sur le territoire de l’Union européenne et d’un renforcement de la politique des retours, si toutefois on veut se donner les moyens de la mettre à exécution. Vous testez d’ailleurs, à quelques mois de l’élection présidentielle, la pression sur les pays d’origine par la politique des visas. Cependant, qu’en est-il pour ceux qui sont sur le territoire européen ou qui réussiront à y entrer pour tenter de rejoindre le Royaume-U...

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Madame la ministre, en dépit du règlement dit Dublin III, une partie significative des demandes d’asile ne sont pas traitées par les États d’entrée, à la fois par manque de volonté politique et par manque de solidarité européenne. Cela a notamment pour effet un accroissement des mouvements secondaires de migrants entre les États au sein de l’Union européenne. En France, dans mon département des Hautes-Alpes, par exemple, ce problème est particulièrement aigu. En 2020, plus de 11 000 passages illégaux ont été répertoriés entre l’Italie et la vallée de Briançon. Ces passages, qui s’effectuent principalement par le col de l’Échelle, devenu tristement célèbre, ont pour destination finale Londres, via Calais. La pression migratoire loca...

Photo de Alain CadecAlain Cadec :

Que de conditionnels, madame la ministre ! Vous n’avez pas répondu à ma question. Y aura-t-il des sanctions ? La France défendra-t-elle ce principe auprès des vingt-six autres États de l’Union européenne ?