Interventions sur "l’union"

539 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...lus fortes. Les rapports successifs, notre vécu quotidien le démontrent régulièrement. Votre politique, quoi que vous puissiez en dire, aggrave cette situation. En 2018, le taux de pauvreté a augmenté de 0, 6 % pour atteindre 14, 7 % de la population ; près d’une personne sur sept vit sous le seuil de pauvreté dans notre pays, la sixième puissance économique mondiale, la troisième sur le plan de l’Union européenne. Concrètement, au-delà de ce pourcentage, ce sont 400 000 personnes qui ont basculé dans la pauvreté, laquelle concerne aujourd’hui plus de 9 millions de nos concitoyens. Ce chiffre en hausse se trouve être le plus élevé depuis 2011 et n’a été dépassé qu’à deux reprises depuis vingt-trois ans, en 1996 et en 2011. Du côté des « premiers de cordée », où en sommes-nous en cette année 20...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...et supprimer la taxe d’habitation : c’est un mauvais choix, qui ne permet pas de préparer l’avenir et de permettre à notre économie de redémarrer et d’être beaucoup plus productive. Enfin, après la fin du mois, la fin du monde. Jean-François Husson rappelait, il y a quelques semaines, à l’occasion d’une question d’actualité au Gouvernement, que la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, le 24 octobre dernier, pour avoir dépassé « de façon systématique et persistante » les seuils de pollution, notamment par le dioxyde d’azote. Il faut prendre acte de cette condamnation. Ce n’est pas le mix énergétique de la France qui est en cause, mes chers collègues : notre énergie est décarbonée.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

... surveillance, mais, cette fois, pour dette excessive. Et le commissaire européen de le rappeler : « L’absence d’effort structurel implique la stabilisation de la dette à des niveaux très élevés. » La remarque est cocasse quand on songe à son action, cruelle quand on songe à la vôtre ! (Exclamations admiratives sur les travées du groupe Les Républicains.) S’inspirant des Catilinaires de Cicéron, l’Union européenne pourrait nous demander : « Quousque tandem abutere […] patienta nostra ? » – jusques à quand abuseras-tu de notre patience ?

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons donc à procéder à l’examen de l’article 36 du projet de loi de finances pour 2020, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. Comme vous le savez, il s’agit d’un exercice quelque peu contraint, dans la mesure où la contribution française au budget européen est prévue par les traités et où ce budget s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel défini pour les années 2014 à 2020. Néanmoins, l’appréciation par le Parlement du montant évaluatif de cette participation constitue une exigence démocratique et de t...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Les discussions seront nécessairement laborieuses sur ce dossier, mais cette perspective me semble intéressante et pourrait contribuer à renforcer la cohésion de l’Union européenne. En conclusion, et sous réserve de ces observations, je recommande, au nom de la commission des finances, l’adoption sans modification de l’article 36 du projet de loi de finances pour 2020.

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...nce de la construction européenne. Nous n’avons pas encore non plus de convergence sur la création de nouvelles ressources propres ou sur la nécessité d’en finir avec les « rabais sur les rabais », liés au cas particulier britannique, mais dont bénéficient certains de nos partenaires. En revanche, la grande majorité des États membres semblent reconnaître le bien-fondé des nouvelles missions que l’Union doit se donner et que la présidente élue de la Commission, Mme Von der Leyen, a rappelées, en insistant sur la forte ambition climatique qui devrait les accompagner. Les divergences qui persistent sur le fond dépassent largement l’habituel bras de fer entre contributeurs et bénéficiaires nets. Cela risque d’affecter le calendrier de mise en œuvre du nouveau cadre financier pluriannuel, comme ce ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat auquel nous appelle le vote de la contribution française au budget européen est l’occasion de mettre en lumière le grave déficit démocratique de l’élaboration des politiques budgétaires de l’Union européenne et la part de ce budget financée par la France. Le sujet n’est pas de remettre en cause le principe d’une contribution directe des États membres, et donc de la France, au budget européen. Sans ces contributions, pas de budget européen ! Nous savons par ailleurs que nous recevons en retour une partie de l’argent versé à ce budget européen au travers des politiques mises en œuvre, comme...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de l’article 36 du projet de loi de finances pour 2020, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne, sera marqué par les changements significatifs survenus durant l’année 2019, avec le renouvellement du Parlement européen, en mai dernier, les nouveaux visages de la Commission européenne ainsi que du Conseil européen ou de la Banque centrale européenne. Cette nouvelle mandature s’ouvre donc sur de nouvelles priorités pour l’Europe et ses citoyens, que nous espérons remplis d’espoir, ...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, combien de Français connaissent le montant du budget de l’Union européenne ? Probablement très peu… Quelle serait leur réaction si on leur disait qu’il s’élève à 168, 3 milliards d’euros ? Ils éprouveraient probablement une certaine perplexité… Nos concitoyens comprennent mieux quand il leur est expliqué que le budget à vingt-huit représente la moitié du budget de notre pays. Ils mesurent alors le décalage entre la réalité des moyens accordés a minima...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution de la France au budget de l’Union européenne, objet de l’article 36, s’impose à nous, puisqu’elle est la traduction de notre engagement communautaire, auquel mon groupe est historiquement très attaché. Le montant proposé pour 2020, de l’ordre de 21, 3 milliards d’euros, relativement stable par rapport à 2019, est globalement satisfaisant, compte tenu des contraintes qui pèsent sur nos finances publiques. J’émettrai une première...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Ce que l’on sait, c’est que la non-participation du Royaume-Uni au budget de l’Union européenne pour 2020, du fait d’une sortie sans accord, alourdirait la contribution française de 1 milliard à 2 milliards d’euros. La Commission européenne envisage un plan de coupes budgétaires, que vous avez raison de contester, madame la secrétaire d’État, car le Brexit ne doit pas conduire à bâtir une Europe au rabais, alors même qu’un départ britannique non négocié pourrait nous coûter 0, 5 ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Ma deuxième remarque concerne les fonds européens, qui conditionnent également le niveau du prélèvement sur recettes reversé à l’Union européenne. Comme l’a souligné notre collègue rapporteur spécial, le rythme de consommation des crédits de la politique de cohésion n’est pas assez soutenu. Parmi les causes identifiées de ce phénomène, on peut citer un retard accumulé dans la mise en œuvre de la politique de cohésion au début de la programmation. Ce fut déjà le cas avec le cadre financier pluriannuel 2007-2013 ; l’exécution bud...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...emps… Le second chiffre, celui du montant des dépenses allouées, varie quant à lui d’une année sur l’autre, mais il est relativement prévisible aussi. Cette année, le montant affiché – environ 21, 3 milliards d’euros – est presque inchangé par rapport à 2019. Il faut dire que cet appel à contribution nationale s’inscrit dans le cadre très contraint de l’élaboration du budget annuel européen, car l’Union, contrairement à ses États membres, ne peut pas recourir au déficit et à la dette pour se financer. De plus, ce budget annuel est également strictement encadré par le fameux cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, défini, dans le cas présent, il y a déjà sept ans. L’exercice 2020 étant le dernier du CFP 2014-2020, il n’autorise aucune grande fantaisie budgétaire. Raison de plus, donc,...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...uiétude. La plupart des orateurs qui m’ont précédé ont largement centré leur propos sur l’incertitude qui règne encore aujourd’hui quant à l’élaboration du CFP 2021-2027. Ils ont eu raison de le faire. La perspective, proche, et plus encore les modalités de mise en œuvre du Brexit – accord ou pas accord ? Telle est la question… §– jettent une ombre inquiétante sur les perspectives budgétaires de l’Union européenne pour la décennie à venir, d’autant que le contexte international actuel et les menaces de guerre commerciale généralisée pèsent de tout leur poids sur le futur de nos économies. À un an de son entrée en vigueur, le CFP 2021-2027 n’a donc toujours pas été adopté. Et la faute, si faute il y a, n’en revient pas uniquement au seul Brexit ; il y a aussi une explication plus endogène, propr...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...cipation britannique, ce pourcentage passe à 1, 13 %, voire 1, 16 % en y intégrant le fonds européen de développement qui aujourd’hui est hors budget et qui demain sera intégré au CFP. Or, pour la période 2021-2027, la Commission a proposé un budget pluriannuel équivalent à 1, 11 % du revenu national brut (RNB). On peut donc, selon cette approche, constater une contraction des moyens attribués à l’Union européenne. Toutefois, si l’on raisonne en termes absolus et en prix constants, c’est au contraire une hausse de 5 % que l’on observe par rapport à l’actuelle programmation budgétaire ramenée à vingt-sept États membres. S’il existe donc un débat sur le niveau réel d’ambition de la proposition budgétaire de la Commission, une chose est certaine : les coupes proposées dans ces politiques tradition...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la contribution de la France au budget de l’Union européenne, je souhaite revenir sur deux aspects de notre politique européenne. Je voudrais dire de nouveau combien nous regrettons le veto mis par le Président de la République à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord lors du dernier Conseil européen. Il est triste que ne soit pas tenu l’engagement pris par notre pays vis-à-vis des États de l’ex-Yougoslavie ; cela aff...

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

...s qui ne comprennent pas la position française compte tenu de ce qu’avait déclaré le Président de la République lors de son discours aux ambassadeurs. Sur le fond, nous partageons la volonté de réformer le processus d’adhésion. Il faut qu’il soit plus politique, plus rigoureux, et qu’il demeure réversible et adapté à la fois à la situation de chaque pays candidat et à la capacité d’absorption de l’Union. Dans une Europe menacée d’éclatement voire de paralysie, l’élargissement ne peut plus être automatique. Aujourd’hui, les mêmes qui ne souhaitent pas augmenter le budget de l’Union souhaitent l’adhésion de nouveaux membres, et ce alors même que le Brexit, cher président Bizet, s’annonce comme un séisme, et que le fonctionnement de l’Union à 28 est déjà bien difficile. Pour autant, nous nous ala...

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

...dons, comme vous, la suite de l’interminable feuilleton britannique. Le vote de ce soir est indicatif ; c’est un bon point. Espérons que cette ligne tiendra dans les heures et les jours qui viennent. J’appelle le Gouvernement à ne pas se laisser dévorer par la gestion de péripéties du quotidien, sur lesquelles nous n’avons aucune prise. L’enjeu est bien la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union. Le rapport du Sénat pointe les dangers d’un dumping fiscal, social et réglementaire, si un « Singapour-sur-Tamise » s’installait à nos portes. Il est urgent, aussi, de regarder au-delà du court terme et d’établir une relation future solide avec le Royaume-Uni, singulièrement dans le domaine de la défense. Les Vingt-Sept devront rester aussi solidaires qu’ils l’ont été depuis trois ans, grâce au...

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

... n’y a pas de justification pour une nouvelle extension ». Il a ajouté : « cela fait trois ans qu’on attend cette décision. Il importe qu’elle soit aujourd’hui annoncée ». Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer sur la position française, compte tenu de ces tout derniers rebondissements ? Concernant le contenu de l’accord trouvé, la solution du « backstop » irlandais proposée par l’Union européenne n’a finalement pas été retenue. L’Irlande du Nord restera donc dans l’union douanière britannique, tout en constituant un point d’entrée dans le marché commun. Si ce compromis permet d’éviter le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande, il repose en pratique sur des arrangements douaniers complexes. Madame la secrétaire d’État, cette solution comporte-t-elle des garanties ...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le droit fil des propos tenus par les présidents Cambon et Éblé, à mon tour d’évoquer ce Conseil européen de la semaine dernière. Un épisode important de la saga du Brexit s’y est joué : les Vingt-Sept ont approuvé le nouvel accord de retrait conclu in extremis entre l’Union européenne et le Premier ministre britannique, ainsi que la nouvelle déclaration politique qui l’accompagne, ce point étant particulièrement important. Je veux ici rendre de nouveau hommage, comme l’a fait Christian Cambon, à Michel Barnier, qui est parvenu à ce résultat en restant ferme sur les trois exigences de l’Union : préserver la paix, assurer l’intégrité du marché unique et subordonner t...