Interventions sur "l’union"

1028 interventions trouvées.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...plication des lois, pour les lois promulguées lors de la session 2020-2021 et renvoyées au fond à notre commission. Pour cette période, plus de deux tiers des mesures renvoyant à un texte réglementaire sont concentrés sur la seule loi de finances initiale pour 2021 et moins d’un tiers relèvent de trois autres lois : la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dite « Ddadue », la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et la loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021. Les trois autres lois de la session examinées par notre commission étaient d’application directe. D’un point de vue statistique, ...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...ire, l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) prévoit le principe d’une conférence réunissant le « Parlement européen et les commissions concernées des parlements nationaux afin de débattre des politiques budgétaires ». Ce rendez-vous semestriel nous donne l’occasion d’échanger avec nos collègues des parlements nationaux de l’ensemble des États membres de l’Union européenne sur les enjeux budgétaires, économiques et financiers de l’Union. La commission des finances y représente donc le Sénat. Notre délégation était composée de moi-même, du rapporteur général, Jean-François Husson, de Jean-François Rapin, par ailleurs président de la commission des Affaires européennes, et de Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial en charge des sujets européens. Nous avons ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

... réel consensus en faveur d’une révision des règles budgétaires européennes. Les modalités concrètes de réforme restent cependant à définir et les points de divergence devraient être nombreux. Au-delà du consensus initial, force est de constater que les discussions s’en tiennent actuellement à des propositions très générales. À l’image des échanges portant sur les nouvelles ressources propres de l’Union, la plupart des intervenants ont estimé que les crises sanitaire et ukrainienne nous donnaient l’occasion de progresser sur la refonte de nos règles budgétaires européennes. Le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, a ainsi rappelé que la suspension du pacte de stabilité au début de la crise sanitaire avait constitué une réponse forte de l’Union. Deux ans après, la crise ukrainienne ...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

président. – En définitive, qu’il s’agisse du plan de relance européen, des futures ressources propres ou de la réforme du pacte de stabilité, ces échanges ont témoigné du moment charnière dans lequel se situe l’Union européenne, mettant en exergue les principaux défis économiques et budgétaires qu’elle devra relever dans les prochaines années. De façon plus générale, les parlementaires nationaux et les députés européens ont répondu à l’invitation du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen. En dépit de la portée politique réduite de cette conférence – on n’y adopte pas de conclusions –, l’ord...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...ment européen de la France, en appelant à davantage de fédéralisme. Je ne suis pas certain que cela réponde ni aux attentes ni au souhait des peuples. S’agissant des ressources propres nouvelles, outre la refonte du cadre international d’imposition des sociétés, l’on peut notamment citer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et la révision du système d’échanges de quotas d’émission de l’Union européenne. Il y a là, pour l’Europe, la possibilité de percevoir des recettes nouvelles dans le cadre d’un développement économique différent, moins émetteur de CO2. Pour ce faire, il faudra se montrer plus solidaire et adopter une vision partagée. À cet égard, nous sommes plus avancés en Europe, me semble-t-il, que d’autres parties du monde.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...L’accord sur le plan de relance européen n’a pas été conclu sur une base égalitaire : les États qui reçoivent le plus de crédits européens sont ceux dont les économies sont les plus durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. A défaut d’introduction de nouvelles ressources, le remboursement s’effectuera en effet sur la base du prorata de chaque État membre dans le revenu total de l’Union européenne. À l’instar d’autres pays contributeurs, la France doit donc veiller à ne pas se retrouver dans un système où les montants de remboursement seraient, dans la durée, plus élevés que les crédits dont elle aura bénéficié. La conférence a donné l’occasion aux représentants d’une vingtaine de parlements d’intervenir brièvement. Elle n’avait pas vocation à déboucher sur un relevé de conclus...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

rapporteur général. – Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance français, l’Union européenne en apporte 39,4. À défaut de nouvelles ressources propres, la France serait contributrice nette à hauteur de 0,8 % du PIB. M. Arnaud Bazin. – Nous avons donc reçu 39,4 milliards d’euros. Allons-nous rembourser, au-delà de notre contribution ordinaire, sur la base d’un capital de 39,4 milliards d’euros, ou l’ensemble des sommes à rembourser seront-elles réparties proportionnellement au...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

rapporteur général. – Enfin, nous nous sommes intéressés à la finance durable aux États-Unis. Sur ce sujet, l’Union européenne a clairement une longueur d’avance. Lors de notre déplacement, la SEC a publié une proposition de nouvelles règles qui obligeraient les sociétés cotées à inclure certaines informations liées au climat dans leurs déclarations d’enregistrement et leurs rapports annuels. Ces propositions ont été soumises à consultation pour une période de deux mois avant que la SEC n’adopte une réglement...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...n n’a pas bougé ; pour ce qui concerne l’Ukraine, il a même durci la position des États-Unis. L’opposition au deuxième pilier du projet de l’OCDE – qui semble surmontable – ne porte pas sur le principe, mais elle s’explique par le fait que certains considèrent le dispositif créé par Donald Trump comme suffisant. Il y a beaucoup de continuités. Les entreprises américaines sont moins touchées que l’Union européenne par la guerre en Ukraine et ne le sont presque pas par la crise énergétique. L’inflation n’est pas due à cela, mais à une demande trop forte par rapport à une offre qui a du mal à suivre. L’équipe Biden est là depuis deux ans : si elle doit rester, elle va devoir trouver des compromis avec quelques républicains. Il est vrai que dans la situation actuelle, même les plus modérés ont du...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

président. – Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà trois semaines que l’Ukraine subit l’agression de la Russie, qui déstabilise le monde, particulièrement l’Europe, et a déjà contraint plus de 3 millions d’Ukrainiens à fuir leur pays. Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne se sont réunis en urgence dès le 24 février, au premier jour de l’agression, puis il y a une semaine à Versailles, à l’invitation de la présidence française. Une réunion du Conseil européen se tiendra encore dans une semaine, les 24 et 25 mars, comme prévu. Même si le Parlement a suspendu ses travaux en raison des prochaines échéances électorales, nous tenions à échanger en amont avec ...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Vladimir Poutine mène cette guerre pour de mauvaises raisons. Il ne supporte pas la présence d’un pays démocratique à la frontière occidentale de la Russie. Alors que certains fêteront – si j’ose dire – le centième anniversaire de la naissance de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), il a en outre choisi d’attaquer un pays frère, l’Ukraine, afin, selon lui, de laver la grande humiliation de l’effondrement de l’URSS. Je tiens à cet égard à rappeler l’une de ses phrases prémonitoires, prononcée en 2005 : « Celui qui ne regrette pas l’Union soviétique n’a pas de cœur, celui qui souhaite son retour n’a pas de tête. » Poutine veut, à...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Faut-il accepter précipitamment l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne ? Nous devons être prudents, car cette initiative pourrait être contre-productive, non seulement pour l’Ukraine, car nous ne devons pas jeter de l’huile sur le feu alors que nous recherchons le chemin de la paix, mais aussi pour l’Europe, qui se diluerait alors dans des élargissements successifs. De nombreux moyens s’offrent à nous pour aider l’Ukraine. Mais toutes ces actions ne doiv...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...t l’OTAN : « Amis, alliés, mais pas alignés ». Il nous faudra construire un vrai pilier européen au sein de l’OTAN. Lorsque j’entends le chancelier allemand, j’ai le sentiment que nous sommes à la croisée des chemins. Nous disposons d’une occasion historique de construire une défense européenne. Madame la ministre des armées, nous occupons une position singulière : la France est le seul pays de l’Union européenne à détenir un siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que l’arme nucléaire. Le modèle de notre armée est complet et notre diplomatie, fondée sur l’équilibre, nous permet d’entretenir des relations non seulement avec l’Est et l’Ouest, mais aussi avec le Nord et le Sud. L’Europe a connu un réveil brutal. Elle était façonnée pour un autre monde : nous avo...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Je salue également les mouvements sportifs et culturels, qui ont su prendre leurs responsabilités. Nous disons au peuple russe, trop souvent manipulé, que la France, l’Union européenne et le monde se tiendront à leurs côtés pour reconstruire la paix le moment venu. Oui, nous voulons la paix, la tempérance, la sérénité pour notre génération et les générations futures, ici et partout dans le monde ! Les opinions publiques nous y invitent. C’est grâce au soutien des opinions publiques que l’Union européenne progresse comme elle ne l’avait pas fait depuis si longtemps. ...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

...ueillions les réfugiés ukrainiens dans les meilleures conditions possible en leur octroyant provisoirement les mêmes droits que ceux détenus par les citoyens européens, afin qu’ils puissent se reconstruire un avenir. La France devra prendre toute sa part dans l’application de la directive de 2001 relative à la protection temporaire. Pas moins de 7 millions de personnes seraient concernées, selon l’Union européenne. Je pense à ces femmes, à ces enfants et à ces personnes âgées, et je dénonce l’ignominie des propos tenus hier matin par l’un des candidats d’extrême droite à l’élection présidentielle française.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Face au déferlement militaire, les mesures prises doivent être implacables. La plupart de nos demandes ont été entendues : la Russie a été exclue du système Swift, l’Union européenne a suspendu la diffusion de Russia Today (RT) et de Sputnik, ainsi que des messages d’intoxication de l’information propagés par le Kremlin. Le Gouvernement s’est engagé à envoyer des équipements et du matériel afin d’aider la résistance ukrainienne. À ce stade, les sanctions sont là. Certains en discutent l’efficacité réelle ; pour notre part, nous considérons qu’elles sont nécessaire...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

...e leur neutralité en appliquant les propositions de sanctions ou en proposant la fourniture d’armes létales. Alors oui, les sanctions économiques étaient nécessaires et amplement justifiées, et constituent un premier niveau de réponses. Le deuxième volet de mesures de rétorsion décidées ce week-end paraît totalement adapté à la situation et à son aggravation : la fermeture de l’espace aérien de l’Union européenne à la Russie, l’interdiction de la diffusion des médias d’État russes ou encore l’isolement du réseau bancaire Swift des marchés internationaux. Pour autant, cela suffira-t-il à dissuader Vladimir Poutine de mener une offensive destructrice sur l’ensemble du territoire ukrainien ? Nous n’en avons aucune certitude et il est permis d’en douter. À l’issue des sommets européens, des réuni...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

...ment inquiétante. La question des stocks actuels et les perspectives quant à nos approvisionnements en minerais et en métaux risquent d’être encore plus compliquées. Je pense notamment au palladium, au titane, indispensables à nos industries aéronautiques et de l’armement, ou encore au nickel, nécessaire à la fabrication de nos batteries. Ces heures sombres démontrent que les vingt-sept pays de l’Union européenne sont en mesure de formuler des réponses communes, fortes et rapides, qui doivent nous amener également à renforcer plus encore nos partenariats européens et transatlantiques afin d’assurer la sécurité de nos territoires et de nos alliés. Personnellement, je suis persuadé que la solution viendra du peuple russe, en contradiction avec la vision paranoïaque et velléitaire du dictateur du...

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

... Vladimir Poutine voulait recréer l’URSS ; il a fait l’unanimité contre lui, il a réveillé l’Europe, il a redonné tout son sens à l’OTAN. Ensemble, nous avons déconnecté notre ciel européen. Nous faisons le choix d’accélérer la lutte contre la désinformation russe, au point d’aboutir à l’interdiction totale de deux outils de propagande du Kremlin, RT et Sputnik, sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. J’appelle les réseaux sociaux à se battre à nos côtés. À l’unisson des autres pays occidentaux, nous avons déployé d’innombrables sanctions économiques, d’une force de frappe sans précédent : sanctions contre les réserves en devises de la banque centrale de Russie ; exclusion de plusieurs banques russes du réseau interbancaire Swift. Et bien d’autres encore. La démarche est sans équ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Autre urgence : tout doit être fait pour renforcer l’aide humanitaire et sécuriser son accès aux zones de conflit, conformément au droit humanitaire international, avec la livraison de matériel de protection, l’accueil des réfugiés et, notamment, l’ouverture de couloirs humanitaires sécurisés, l’accueil dans tous les pays de l’Union et pas seulement dans les pays frontaliers. Là aussi, je vois que bien des tabous sont levés, qu’il est possible d’accueillir des réfugiés en nombre, ce dont nous nous réjouissons, même si le tri ethnique que semblent vouloir organiser la Pologne et la Hongrie avec la complicité de l’Union européenne est parfaitement indécent.