Interventions sur "l’union européenne"

125 interventions trouvées.

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Hier, la Grande-Bretagne a décidé de rejeter la logique d’un accord négocié avec l’Union européenne. Cela posera problème pour l’application de la décision du Conseil de l’Union européenne du 13 juillet 2018 établissant une nouvelle répartition des sièges de député européen entre les États membres. À mon avis, cette décision est intervenue un peu trop vite, le Conseil anticipant le retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union européenne. Or, à cet égard, on ne sait plus où l’on en est ! Quoi qu...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

... de l’autre, la préservation des intérêts économiques du Royaume-Uni et l’absence d’une frontière physique en Irlande ? Si certains ont pu juger la position européenne trop inflexible, insuffisamment pragmatique, il n’en reste pas moins que ce projet d’accord était sans doute le meilleur possible au regard de la complexité de la situation et, bien sûr, de la nécessité de protéger les intérêts de l’Union européenne, au premier chef l’intégrité de son marché unique. Cependant, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, en particulier depuis le 10 décembre et le report du meaningful vote, qui n’aura finalement pas eu l’effet escompté, les contradictions britanniques ont resurgi à la Chambre des communes. Elles ont abouti à un rejet massif de l’accord de retrait, pris sous les feux croisés et – dis...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Madame la ministre, je souhaiterais évoquer aujourd’hui plus particulièrement les conséquences du retrait britannique pour l’avenir du programme Erasmus. Nous le savons tous, le programme Erasmus, dont on a fêté récemment le trentième anniversaire, est l’un des grands succès de l’Union européenne, si ce n’est le plus grand, en tout cas le plus visible d’entre eux, d’une portée symbolique forte. Cependant, après le Brexit, le Royaume-Uni ne sera a priori plus associé à ce programme. Les étudiants britanniques seront dès lors pénalisés, car ils utilisent très souvent le programme Erasmus pour parfaire leurs études ou accroître leur mobilité. Les étudiants européens seront, quant à ...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Le rejet par les députés britanniques, avant-hier, du projet présenté par Mme May nous fait craindre, à l’approche de la date butoir du 29 mars, un départ du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord. C’est le pire des scénarios pour la France, car un Brexit « dur » aurait de multiples conséquences. Outre qu’il alourdirait considérablement la facture, à hauteur de près de 10 milliards d’euros, il mettrait au jour l’impréparation de l’administration française, qui n’a jamais voulu croire à cette éventualité. Cette période d’incertitude soulève de nombreuses questions pour nos entr...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, dont les conséquences sont imprévisibles, suscite de vives inquiétudes chez les 500 000 ressortissants britanniques résidant en France. Par exemple, plus de 10 000 citoyens britanniques vivent dans le Périgord et près de 230 000 touristes anglais y ont séjourné en 2018. En l’absence de solution négociée, leur venue, qui apporte, chaque année, 153 millions d’euros de retombées économiques à ce t...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...otas de pêche européens qu’à la concurrence des pêcheurs étrangers, notamment français. Les pêcheurs de ma région effectuent par exemple 75 % de leurs prises dans les eaux britanniques. Au total, 3 000 emplois pourraient disparaître. Si le gouvernement de Theresa May a affirmé à plusieurs reprises vouloir faire montre d’une certaine souplesse sur ce dossier, la perspective d’une sortie franche de l’Union européenne – toujours possible – risque de remettre en cause le principe d’un accès peu régulé aux eaux britanniques. Cela nuirait fortement aux pêcheurs français, mais aussi au secteur commercial, les exportations de poissons du Royaume-Uni vers notre pays étant gigantesques. Ces deux problématiques seront-elles au cœur des discussions à venir, madame la ministre ?

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Le rejet du projet d’accord sur le Brexit suscite de nombreuses inquiétudes quant à la suite de la procédure de sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni n’ayant pas clarifié sa position pour le moment. Sortir de l’Union européenne ne se fait pas d’un trait de stylo sur un bout de papier ! Toutes les théories fumeuses exploitées par des intervenants politiques en mal de notoriété s’effondrent dès lors que l’on se penche sur les conséquences du Brexit. Vouloir quitter de l’Union européenne sans dégâts est illusoire. Les effets d’un...

Photo de Jean-Noël GuériniJean-Noël Guérini :

Non sans difficulté, depuis maintenant dix-huit mois, le gouvernement de Theresa May et Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne, ont posé les bases d’une sortie négociée du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’accord trouvé vient d’être sèchement rejeté par les députés britanniques. Nous constatons que la fracture révélée outre-Manche par le référendum du 23 juin 2016 n’a cessé de se creuser. Comme de nombreux autres pays en Europe, le Royaume-Uni est aujourd’hui divisé. À l’évidence, les souverainistes et les partisans...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

J’évoquerai tout d’abord l’approvisionnement en médicaments produits par des firmes britanniques. Certaines ont mis en place très tôt des plans d’urgence pour le cas d’une sortie sans accord afin de transférer les autorisations de mise sur le marché du Royaume-Uni vers l’Union européenne. Cependant, nous le savons, toutes les solutions nécessaires n’ont pas été trouvées, et un certain nombre de médicaments d’importance stratégique, destinés notamment au traitement des cancers de la prostate ou du sein, pourraient ne plus être acceptés par l’Union européenne, ce qui conduirait à une interruption de l’approvisionnement pour plus de 70 000 patients, dont 8 000 en France. Comment le ...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

...q ans, élue des Français du Royaume-Uni et d’Irlande depuis trente ans, à mes compatriotes vivant au Royaume-Uni, ainsi qu’aux quelque 300 000 Britanniques résidant en France, que le risque aujourd’hui avéré d’un Brexit « dur », sans accord, plonge dans une angoisse croissante. Madame la ministre, vous avez rassuré les membres du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, créé sur l’initiative des présidents Jean Bizet et Christian Cambon, que je salue, en indiquant que, s’agissant des droits des ressortissants britanniques en France, notre pays appliquerait le principe de réciprocité. Cependant, compte tenu du contexte actuel, je souhaiterais vraiment que la France accomplisse un geste fort envers ces Britanniques résidant en France qui apportent tant à notre p...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

... voté en faveur du Brexit. Certes, la France se prépare à faire face aux situations les plus urgentes si aucune solution n’est trouvée d’ici au 29 mars prochain. La Commission européenne prépare de son côté quatorze mesures visant à atténuer les conséquences immédiates d’un Brexit sans accord. En effet, le rejet par le Parlement britannique de l’accord passé entre le Gouvernement britannique et l’Union européenne remet en cause les dispositions négociées depuis septembre 2016. Cela aura notamment des conséquences sur le statut, les droits et la liberté de circuler des ressortissants français résidant au Royaume-Uni. L’accord négocié prévoyait le maintien des droits des ressortissants européens jusqu’à la fin de la période de transition, fixée au 31 décembre 2020. Cela assurait à nos concitoyens résidant ...

Photo de Yves BoulouxYves Bouloux :

... hier matin son intervention devant le Parlement européen. Différents scénarios et analyses sont avancés depuis plusieurs mois, et les inquiétudes consécutives au vote intervenu hier à Londres s’inscrivent dans la suite de ce long débat ouvert depuis le référendum britannique du 23 juin 2016 et des préoccupations liées non seulement au retrait du Royaume-Uni, mais également à la fragilisation de l’Union européenne et à l’instabilité actuelle du monde. Mais il est une réalité qu’aucun scénario ne peut changer : avec ou sans accord de sortie d’ici au 29 mars prochain, le Royaume-Uni ne sera jamais et ne pourra jamais être, de facto, considéré comme un pays tiers. Le Royaume-Uni est la sixième puissance économique mondiale ; derrière l’Allemagne et la France, il est le troisième pays européen en term...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

...venance d’Irlande. Cette question de l’aménagement est aujourd’hui complexe et urgente ; il est nécessaire d’y dédier fonds et personnels supplémentaires. Nous savons que vous avez déjà établi un premier dialogue avec le ministre irlandais des affaires étrangères et du commerce en octobre dernier. Qu’est-il ressorti de ces premiers échanges ? Soutiendrons-nous la demande d’une aide financière de l’Union européenne en cas de Brexit sans accord formulée par nos amis Irlandais ? Entendez-vous donner suite à notre résolution, qui vous invite à engager sans tarder une réflexion sur les flux commerciaux entre l’Irlande et le continent ?

Photo de Ronan Le GleutRonan Le Gleut :

... Brexit et la défense européenne. « Le Brexit est bien davantage qu’une simple affaire commerciale, c’est aussi une question de sécurité. » Wolfgang Ischinger et Stefano Stefani s’exprimaient en ces termes, en décembre 2017, lors de la conférence de Munich sur la sécurité, en rappelant par ailleurs que les capacités militaires britanniques représentent entre 25 % et 30 % des capacités totales de l’Union européenne. Peut-on raisonnablement s’en passer ? Tout le monde convient que le degré de coopération entre Bruxelles et Londres sur les questions de sécurité et de défense doit être le plus élevé possible. Oui, mais comment faire, concrètement ? Les Britanniques proposent, dans le Livre blanc sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne de juillet 2018 – c’est le point 68 – et la no...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...peu probable que le Gouvernement britannique renonce à mettre en œuvre le Brexit. Nous voici donc confrontés à la menace du no deal et du chaos. Vous avez démontré une nouvelle fois que vous vous préparez activement depuis de longs mois à cette hypothèse de l’absence d’accord, aux conséquences potentiellement graves pour le Royaume-Uni, et a priori guère positives pour la France et l’Union européenne. Grâce aux efforts de Michel Barnier, la cohésion des Vingt-Sept semble solide, mais la relation future avec le Royaume-Uni est en jeu. Il ne faut pas que cette crise détruise les liens qui nous unissent aux Britanniques, dans un contexte européen difficile, où la montée des populismes et le rejet global de l’Union européenne dominent. Je sais combien vous êtes engagée depuis longtemps, madame l...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

...go, semble se diriger vers un no deal historique. Bientôt, les ponts seront coupés avec sa fratrie européenne, nous laissant nous, Français, en première ligne pour amortir le choc frontalier qui se prépare. Se posent en priorité, à cet égard, des questions de sécurité concernant ces infrastructures particulières que sont les ports et le tunnel sous la Manche. Une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord aura un impact considérable sur les flux de marchandises et de personnes. Le préfet de la région Hauts-de-France a relevé à la fin de l’année 2018, l’existence de risques réels en matière d’ordre public, alors même que nos forces de l’ordre sont au bord de l’épuisement, comme l’a souligné très récemment notre collègue François Grosdidier dans un rapport sur le malaise des forces de sé...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le scénario tant redouté est donc advenu. La Grande-Bretagne et l’Union européenne entrent en territoire inconnu. La tonalité générale de notre débat témoigne bien d’un profond désarroi, même si nous pouvions nous attendre à cette issue. L’Union européenne et ses États membres, dont la France, ont préparé ces derniers mois des dispositions d’urgence pour faire face à une telle éventualité. Nous espérions tous, en notre for intérieur, que ces précautions indispensables n’auraie...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

... propose de faire par voie d’ordonnances avec ce projet de loi d’habilitation, sur lequel la commission mixte paritaire a trouvé un accord. Le vote négatif du Parlement britannique du 15 janvier réactualise l’hypothèse d’un Brexit « dur », sans accord, que nous redoutions depuis le début du processus. Les dirigeants européens ont rappelé, à juste titre, que l’accord signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 25 novembre 2018 n’était pas négociable. Cet accord est en effet le seul possible, car il ménage une clause de sauvegarde sur la frontière irlandaise et préserve les intérêts essentiels de l’Union européenne. Nous sommes reconnaissants à Michel Barnier d’être parvenu à élaborer ce texte en maintenant un front uni des Vingt-Sept, ce qui n’était pas évident au départ ! Certains, aujourd’hui, es...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...uites par nos deux rapporteurs spéciaux ont heureusement permis, en contrepartie de notre acceptation de légiférer par ordonnances, de renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration, le contrôle et l’évaluation de ces mêmes ordonnances. Il s’agit là d’une très bonne chose. Néanmoins, voilà tout juste deux jours, la Chambre des communes a rejeté les accords entre le gouvernement britannique et l’Union européenne. Son vote massif nous oriente, hélas, toujours plus vers l’hypothèse d’un Brexit dur au soir du 29 mars prochain ; et il démontre, s’il le fallait encore, que l’intelligence et le pragmatisme de notre représentation nationale, au-delà de ses habituels clivages politiques, ont de quoi faire pâlir de jalousie certains de nos homologues d’outre-Manche ! Cela étant, les raisons de nous réjouir s’arr...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur la demande d’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures de préparation au retrait britannique illustre, comme nous l’avons souligné lors de la première lecture, la crise que traversent aujourd’hui l’Union européenne et le projet européen tout entier. Nous l’avons souligné : cette crise est inédite par sa gravité et son ampleur, car elle dépasse le cas britannique. L’Union européenne n’est plus, aux yeux de tous, à même de faire la richesse des nations ou d’assurer la prospérité des peuples. À cet égard, je n’approuve pas les propos qu’André Gattolin vient de prononcer, et je constate que nous n’avons pas to...