Interventions sur "l’union"

1028 interventions trouvées.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la prochaine élection présidentielle. Voyons les choses autrement : reprise économique, pandémie, migration, transition écologique, sécurité internationale, ces sujets n’ont pas de frontières et, pour la plupart, appellent une réponse à l’échelle ...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, nous débattons de la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce moment, sans doute trop court, nous permet aussi d’aborder l’état de l’Union. Cette année, ce débat prend une dimension particulière, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne – cela a été dit. Dans la crise sanitaire que nous traversons, l’Union européenne a su prendre des initiatives pour surmonter les risques de déstabilisation économique et financ...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...onsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, j’avais ouvert mon propos en évoquant la violence de la crise que nous traversions et les blocages qui subsistaient dans les négociations du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027. Force est de constater que la crise est loin d’être terminée et que d’autres blocages, héritiers de situations latentes, se sont créés au sein de l’Union européenne. Ce qui n’a pas changé non plus, c’est le montant de la contribution annuelle française au budget de l’Union, qui dépasse à nouveau les 26 milliards d’euros. L’Union européenne fait énormément pour nos territoires et pour chacun d’entre nous au quotidien, grâce à des financements importants ; de surcroît, jour après jour, nous lui demandons d’agir toujours davantage. Nous sommes d’a...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le montant du prélèvement sur recettes opéré au profit de l’Union européenne pour 2022, estimé à 26, 4 milliards d’euros, est stable par rapport à celui de l’année dernière, exécuté à 26, 5 milliards d’euros. Cette stabilité est bienvenue après les hausses considérables que notre participation au budget européen a connues ces dernières années, mais elle installe durablement notre contribution à un niveau historiquement élevé ; il s’agit désormais de notre cinq...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 18 retrace l’évaluation du montant dû par notre pays au budget de l’Union, déterminé par des paramètres très techniques. Il est surtout l’occasion de débattre des enjeux relatifs à la capacité budgétaire de l’Union. Car c’est bien vers une véritable capacité budgétaire que l’Union s’est engagée, en juillet 2020, au cœur de la pandémie et de la crise, en déplafonnant le budget européen du fameux 1 % du PIB, en décidant d’un emprunt commun pour la relance et en lançant ...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...en France n’a pas tenu longtemps. Le plan de relance français se déroule sans ces crédits, sans que cela semble poser le moindre problème de financement. Nous maintenons cette appréciation. Troisièmement, le rendez-vous est fixé à 2028 pour le début du remboursement. Les budgets nationaux risquent d’être mis à contribution si les États membres rechignent, comme c’est le cas, semble-t-il, à doter l’Union européenne de nouvelles ressources propres ; plusieurs orateurs ont déjà évoqué ce problème. La France aurait ainsi à s’acquitter de 2, 5 milliards d’euros chaque année, pendant trente ans. La France est pourtant contributrice nette du plan de relance européen, à hauteur de 35 milliards d’euros : ces remboursements seraient donc difficiles à expliquer à nos concitoyens, même si la solidarité au s...

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 18 de ce projet de loi de finances porte sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce prélèvement opéré sur les recettes du budget de l’État, dont le montant représente actuellement 26, 4 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les droits de douane, constitue l’élément essentiel de la participation française au budget européen. Avant toute chose, je tiens à remercier Jean-Marie Mizzon, notre rapporteur spécial, pour la qualité du travail qu’il a accompli. Le b...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...de la santé – nous les avons reçus, les uns et les autres, dans nos permanences. Ce n’est pas normal et c’est même, pour certains d’entre eux, profondément injuste. Qu’un comité composé du Gouvernement, des partenaires sociaux et d’organismes gestionnaires d’établissements se réunisse pour traiter cette question, comme l’a proposé le rapporteur, nous semble une excellente chose. Mes collègues de l’Union Centriste et moi-même sommes de fervents défenseurs du paritarisme et du dialogue social. Il est urgent de définir de nouvelles modalités de revalorisation salariale équitables dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. La quatrième mesure qui nous tient particulièrement à cœur est l’accès aux soins dans les milieux ruraux, et notamment la réduction de la fracture avec les milieux urb...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Madame la ministre, ma question s’inscrit dans la ligne ouverte par Franck Menonville. À la veille de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), nous voyons paraître des articles passionnants, comme notamment celui de votre collègue ministre de l’économie, qui propose de réformer le marché européen de l’énergie. C’est une excellente idée, mais il faudrait être un petit peu plus précis et plus clair sur les ambitions du Gouvernement, à condition naturellement d’être certain que le ministre parle bien au nom de celui-ci…...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

...et d’accélérer à tout va la production hydroélectrique, sans respecter les multiples usages partagés : le loisir, l’approvisionnement local et les usages agricoles. Les acteurs de l’hydroélectricité s’inquiètent légitimement du changement de gouvernance, radical, technocratique et totalement libéralisé, qui pourrait se profiler. Madame la ministre, à quelques jours de la présidence française de l’Union européenne et, il faut le rappeler, soixante-dix ans après la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), quelles initiatives européennes comptez-vous prendre pour assurer la protection de notre modèle national de production hydroélectrique, qui fait la fierté de notre pays ?

Photo de Serge BabarySerge Babary :

...ure, avec une multiplication, par rapport à 2020, du prix de marché du gaz par deux, de celui du pétrole par trois et de celui de l’électricité par neuf. Ces augmentations ont des conséquences sur les tarifs réglementés de vente. En octobre, le prix du gaz a ainsi augmenté de 12, 5 %. S’agissant de l’électricité, on ne mesurera l’ampleur de l’augmentation de son prix qu’en février prochain, mais l’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden) prévoit une hausse d’un tiers de la facture d’électricité des industries françaises. Du reste, outre l’industrie, tous les secteurs économiques sont touchés, d’une façon ou d’une autre. À cette hausse, déjà susceptible de créer un déficit concurrentiel vis-à-vis de la Chine et des États-Unis, s’ajoute une augmentation du prix des matières premières...

Photo de Alain CadecAlain Cadec :

...ose du parc nucléaire le plus important d’Europe. Il s’agit d’un véritable atout, d’une chance, dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, je rappelle que la part d’émissions de CO2 de notre pays à l’échelle européenne est de 1, 1 %, contre 10 % pour l’Allemagne et 12 % pour les Pays-Bas. Premier pays exportateur d’électricité d’Europe, la France fournit 30 % de l’électricité de l’Union européenne et permet de réduire d’autant la dépendance aux énergies fossiles. Ces dernières, comme le charbon, le fioul ou le gaz, voient leur demande s’accroître et leur prix augmenter. Les Français sont alors mécaniquement confrontés à une hausse généralisée du prix de l’énergie. Afin d’anticiper les besoins futurs en électricité, qui s’annoncent exponentiels, la France va devoir mettre en œuv...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

... sol. La nécessité de renverser cette situation a été rappelée dans notre résolution, adoptée par le Sénat en mars dernier. Je rejoins la position de notre collègue Gérard Longuet : la reconnaissance du nucléaire dans la taxonomie européenne est indispensable, mais elle est mal engagée – vous le savez, madame la ministre. C’est d’ailleurs le signe d’un manque d’influence de notre pays au sein de l’Union européenne. Hormis l’énergie nucléaire, les filières des énergies renouvelables sont insuffisamment valorisées. Si je me réjouis que le Premier ministre ait indiqué, cet été, que « la croissance verte s’appuie sur l’hydroélectricité », tel n’a pas toujours été le cas. Il ne fut pas simple, cher Daniel Gremillet, de faire aboutir notre proposition de loi sur l’hydroélectricité, adoptée à l’unanim...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte la législation européenne avec le Parlement européen et développe la politique étrangère et de sécurité de l’Union, selon les orientations du Conseil européen. La France assumera cette présidence dans un contexte national très par...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Monsieur le ministre, à moins de six semaines du début de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les ambitions de notre pays sont nombreuses, mais les incertitudes qui entourent les actuelles tractations politiques chez notre principal partenaire, l’Allemagne, limitent encore la visibilité de ce qui pourra réalistement être engagé. À cette incertitude s’ajoute celle d’une actualité imprévisible, qui vient régulièrement bousculer un agenda européen déjà très contraint, sous la fo...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...sitent pas à nous livrer une concurrence acharnée au péril de nos relations. Je pense aussi à la détérioration sans précédent de la situation économique du Liban, à la crise diplomatique avec l’Algérie, aux tensions au Sahel et, plus récemment, aux agissements de la Biélorussie, qui instrumentalise une crise migratoire. Le monde bouge vite, et nous constatons toujours la lenteur des réactions de l’Union européenne. Celle-ci est due non pas à un manque d’outils ou de mécanismes pour réagir, mais à une absence de vision claire et partagée. Les Vingt-Sept États membres ont des histoires différentes, bien qu’elles soient communes, des ambitions diverses, bien qu’elles soient entremêlées, et l’Union n’est à son aise que dans le compromis. Pourtant, une vision ambitieuse à la hauteur de notre continen...

Photo de Marie-Pierre RicherMarie-Pierre Richer :

Monsieur le ministre, l’Union européenne a trop longtemps fait preuve d’une certaine naïveté dans ce domaine. La présidence française doit être l’occasion de retrouver une ambition stratégique pour l’industrie des produits de santé, en définissant des priorités et en favorisant des investissements structurants, à la fois dans la recherche, l’innovation et le développement industriel.

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Monsieur le ministre, « la présidence française de l’Union européenne doit démarrer avec une ardoise vierge des infractions de la France envers le droit de l’Union européenne ». Cette déclaration n’est pas de moi, mais du Président de la République, qui a pris cet engagement majeur. Pourtant, à la veille de cette présidence, si l’on consulte la liste disponible sur le site de la Commission européenne, on s’aperçoit que notre pays est encore impliqué dan...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...nais attise la haine et le racisme contre les migrants, surélève les barbelés, parle de construire un mur et envoie l’armée pour tirer si nécessaire. Ce gouvernement, qui fustige les droits humains fondamentaux, clame urbi et orbi qu’il se moque du droit européen et sabote depuis des années toute tentative de créer une politique commune solidaire d’accueil des migrants appelle aujourd’hui l’Union européenne à se tenir à ses côtés, pour en fait l’entraîner dans la confrontation. Les surenchères vont bon train. Force est de constater que si, pour l’essentiel, elles accablent à juste titre le régime biélorusse, elles exonèrent le gouvernement polonais, qui fait maintenant appel à l’article 4 du traité fondateur de l’OTAN. Les migrants, quant à eux, restent méprisés, ballottés et rejetés par...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

...aires. À la veille de la présidence tournante française, cette annonce me paraît bienvenue, mais elle nécessite d’être défendue à l’échelle européenne. En effet, faire du nucléaire une activité verte suscite de fortes réticences de la part de nos partenaires européens ; certains pays exercent notamment un lobbying intense pour écarter l’énergie nucléaire des obligations vertes que se fixe l’Union européenne dans le cadre du plan de relance. Par ailleurs, à l’heure où nous souhaitons diminuer notre consommation d’énergies fossiles, une augmentation de la part de l’électricité dans le mix énergétique, de l’ordre de 40 %, semble inévitable. Le nucléaire, qui représente 67 % de notre mix électrique, est une énergie décarbonée. Sans le nucléaire, notre indépendance énergétique sera fortement...