Interventions sur "liberté"

86 interventions trouvées.

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Monsieur le secrétaire d’État, la liberté d’aller et venir est une composante fondamentale de la liberté individuelle. Chacun peut circuler sur l’ensemble du territoire national dès lors qu’il y est régulièrement entré. Or voilà maintenant plus d’un mois que la SNCF et la RATP ne sont plus en capacité d’assurer normalement leur mission de service public. Sur l’initiative de Bruno Retailleau et de très nombreux collègues, notre groupe p...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...uvray, à Marseille, à la préfecture de Paris et, la semaine dernière, de nouveau, à Villejuif. Je tiens à rendre hommage solennellement à toutes les victimes de ces actes inqualifiables. Ces coups de boutoir ont ébranlé notre République, mais n’ont jamais fait vaciller ses fondements humanistes et universalistes. Leur objectif était de tenter d’abattre notre socle républicain, notre arbre de la liberté, dont les ramures sont la liberté de penser, la liberté d’expression, celle de critiquer les religions, de s’amuser en célébrant le sport, la chanson ou la fête nationale, de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience. Ce sont bien elles qui ont été visées il y a cinq ans. Avec les membres de mon groupe, je ne veux retenir de cette période sombre que les jours qui ont suivi la stupéfac...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...la source de son pacte républicain, contre tous les fanatismes, rassemblant nos concitoyens dans ce qu’ils ont de commun, par-delà leurs origines et leurs croyances, recherchant l’égalité des droits entre les individus, quelles que soient leurs particularités, leurs convictions religieuses ou leur place dans la société. La laïcité renforce les principes républicains de fraternité, d’égalité et de liberté. Un individu ne saurait être résumé à ses identités particulières. Nous refusons la tentation, à laquelle certains ont cédé, du repli sur une vision essentialiste de l’individu. Avec les membres du groupe du RDSE, nous ne laisserons pas l’instrumentalisation de nos valeurs républicaines gagner les esprits au profit d’une vision communautariste de la société, quelle qu’elle soit, ou d’une radical...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Je vous remercie de votre présence et j'accueille avec plaisir nos collègues députés auxquels je présente tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Le texte que nous examinons présente des enjeux importants pour les libertés - et notamment la liberté d'expression de nos concitoyens. Je vous propose de donner la parole aux rapporteurs.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

L’article 1er de notre Constitution rappelle que la France est une République indivisible et laïque. Chacun d’entre nous, dans cet hémicycle, fait sien ce principe essentiel qui, depuis plus d’un siècle, constitue le socle majeur de nos libertés. Je tiens donc à remercier François Laborde et le groupe du RDSE d’avoir proposé ce débat. La laïcité est l’une des bases essentielles de notre société, qui permet à chacun de croire ou de ne pas croire, tout en garantissant le libre exercice des cultes et, par là même, l’absolu respect des opinions de chacun. Elle fonde ainsi la paix civile, et nul ne saurait ni la contester ni s’en affranchir...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

... l'examen de ce texte avec un esprit ouvert et constructif - vous l'avez souligné, madame la rapporteure. En témoignent les nombreuses améliorations proposées en commission et en séance publique, émanant de presque tous les groupes politiques du Sénat. Nous avons tenté de tenir une délicate ligne de crête entre, d'une part, la protection des victimes de haine et, d'autre part, la protection de la liberté d'expression telle qu'elle est pratiquée dans notre pays. Il ne faut affaiblir ou sacrifier ni l'une, ni l'autre. Nous avons, en premier lieu, approuvé la régulation des grandes plateformes, en précisant et en renforçant leurs obligations. L'imposition d'obligations de moyens sous la supervision d'un régulateur armé de sanctions dissuasives est la solution la plus pertinente pour contraindre le...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie, sénatrice :

... internet et l'expression en ligne de la presse, ce qui n'a pas laissé de nous inquiéter. Aucun propos rassurant n'a été tenu sur ce point, ni par le Gouvernement ni par la rapporteure de l'Assemblée nationale. Concernant le délai de vingt-quatre heures, la rapidité est certes absolument indispensable ; nous devons pourtant trouver la meilleure façon de résoudre la tension entre le respect de la liberté d'expression et les nécessités de la lutte contre un comportement délictuel. Vous avez prétendu tout à l'heure que ce délai, tel que vous le proposez, s'appliquait sous le contrôle du juge ; ce n'est pas exact, Madame la rapporteure : le juge intervient éventuellement et a posteriori. Le groupe socialiste avait proposé, sans convaincre le Sénat, une solution qui permettait de concilier l'immédiat...

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

...est provisoire, mais il y a retrait, donc immédiateté de la riposte, sans automaticité : notre amendement prévoyait que, en cas de contestation du retrait, c'est le juge qui prend la décision. Même symboliquement, on donne la main au juge, qui prononce la sanction. Les représentants des avocats, attentifs aux droits, le demandaient. J'espère que des consensus pourront naître. Lorsqu'il s'agit des libertés, nous devons être unis.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...ression, mais lorsque la pression sociale, familiale, culturelle s’impose, comment s’exprimer librement ? Lorsque cette pression s’exerce à l’intérieur d’un foyer, il est vrai, monsieur le ministre, que vous n’y pouvez rien, mais lorsqu’elle s’exerce dans l’espace public, dans la rue, dans les cafés, cela est bien de votre ressort. Qu’entendez-vous faire pour que la laïcité s’applique et offre la liberté, partout sur le territoire, de croire ou ne pas croire, de le montrer ou de ne pas le montrer ?

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, sénateur :

...t le travail des rapporteurs n'aura pas été inutile. M. David Assouline donnait l'exemple du blocage de son compte personnel alors que la loi n'a pas encore été votée ; c'est la preuve que nous avons besoin d'une sanction - probablement au titre d'un délit -, sans quoi ces dispositions, pourtant nécessaires, ne pourront être efficientes. En France, nous avons une acception assez équilibrée de la liberté d'expression, contrairement aux États-Unis, pour lesquels la liberté d'expression est le principe, mais sans excès : la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Je suis optimiste quant à un accord entre nos deux assemblées, car nous partageons la même conviction qu'il faut arrêter et sanctionner ces excès sur internet le plus tôt possible, alors que le réseau évolue rapidement. ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

...venus. La négociation en dernière minute d'un compromis en commission mixte paritaire nous a privés d'une chance d'aboutir : le souci d'aller vite a contraint les débats sur ce sujet complexe. Même si nous n'avons pas la même appréciation de la combinaison des principes à opérer pour trouver un équilibre, nous sommes d'accord sur la protection nécessaire des victimes et sur la préservation de la liberté d'expression. Nous divergions sur la solution, mais j'ai senti beaucoup de bonne volonté de part et d'autre. En conclusion de nos débats, je suis au regret de constater le désaccord de notre commission mixte paritaire, mais serais heureux que le travail du Sénat soit utile en vue de la nouvelle lecture.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Mme Dominique Vérien. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. À mon sens, quand une pression est sociale, elle n’est pas toujours vécue directement comme telle. Vous le reconnaissez, il est des secteurs où le seul fait d’être une femme vous met en danger. Un signe distinctif religieux ne doit pas être porté pour se protéger. Votre mission est de créer les conditions de la liberté et de la sécurité.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

... Monsieur le ministre, j’ai été très sensible à vos propos. Reste que si le poète unissait dans la Résistance celui qui croyait au ciel et celui qui n’y croyait pas, nous n’en sommes plus là. Je suis d’accord avec vous, la loi de 1905 est un modèle qui s’est imposé après bien des années de combat. Cependant, aujourd’hui, nous avons une vraie difficulté : à force de vouloir défendre absolument la liberté, principe essentiel, il est devenu parfois difficile de lutter pour la laïcité.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...re de provocations, venant de plusieurs bords. C’est vrai qu’il faut dénoncer l’islamisme, d’autant plus que ses premières victimes sont les citoyens français musulmans qui croient en la République. Monsieur le ministre, vous n’avez pas suffisamment d’armes. On peut invoquer la loi de 1905, la faculté de fermer certains lieux de haine, mais, dans bien des cas, la force du droit pour défendre les libertés est un obstacle à votre action pour faire en sorte que la laïcité soit partout respectée, dans les quartiers, dans les écoles, dans les communautés. La force, la puissance de la République, c’est de s’imposer partout, et pas seulement dans les quartiers difficiles. Vous devez être à la pointe du combat. Avez-vous besoin de nouveaux textes législatifs à cet effet ?

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

... de choisir ses interlocuteurs en les dotant d’instances et de moyens définis par l’État, a cependant été abandonnée par la loi du 9 décembre 1905. Elle dispose en effet, à son article 2 – est-il besoin de le rappeler ? –, que, désormais, la République ne reconnaît aucun culte. On ne saurait être plus clair, mes chers collègues, dans ce choix fait désormais par l’État de rendre les cultes à leur liberté d’organisation, de fonctionnement et de financement. Par cette loi, les républicains font ainsi leur la règle énoncée par Victor Hugo selon laquelle il convient désormais que l’Église soit chez elle et l’État chez lui. Malgré cela, le 22 novembre dernier, le préfet du Rhône demandait aux présidents des universités de Lyon d’inciter professeurs et étudiants à prendre part aux assises territoriale...

Photo de Olivier LéonhardtOlivier Léonhardt :

...un, au risque que tous considèrent n’en avoir jamais assez, n’avoir jamais assez de droits et très peu de devoirs. Affirmons-le, le premier devoir d’un citoyen français et de tous ceux qui vivent dans la République n’est pas militaire, il n’est pas fiscal, il n’est pas réglementaire. Ce premier devoir est d’accepter que son identité individuelle ne prenne pas le pas sur l’identité collective. La liberté de tous est garantie par l’existence d’une seule identité : l’identité républicaine. La laïcité, ce n’est pas un règlement, ce n’est pas une loi, ce n’est pas un point d’équilibre ni une manière sympathique de vivre ensemble, c’est la protection de tous les individus face à la tentation d’une norme philosophique ou religieuse promulguée hors de la démocratie. Il n’y a pas d’extrémisme laïque. C...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...n’existe pas de définition de la laïcité. Nous savons qu’elle se distingue de la sécularisation, de la perte d’emprise de la religion sur la société. La laïcité signifie le refus de l’assujettissement du politique au religieux sans être forcément synonyme d’étanchéité totale de l’un vis-à-vis de l’autre. Par ailleurs, le champ lexical est parfois mal interprété, et nous devons rappeler ce cadre : liberté de croire n’est pas liberté de manifester ses convictions ; neutralité de l’État n’est pas neutralité de l’espace public. Le sujet est connu du Sénat, qui a voté, en octobre dernier, une proposition de loi relative à l’expression religieuse des accompagnateurs et des accompagnatrices scolaires. Cela montre que les élus locaux auxquels nous sommes attachés sont au cœur de la problématique. Ce son...

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

...isser aucune ambiguïté sur l’interprétation des principes établis par la loi de 1905. C’est de l’ambiguïté que naissent bien souvent discorde et procès d’intention. La loi de 1905 est un pilier républicain qu’il serait, à mon sens, dangereux de modifier, car toucher à ce symbole serait aussi toucher à son intangibilité, à sa solidité. Les principes sont là : séparation des Églises et de l’État, liberté de culte, primauté des règles républicaines sur les croyances religieuses dans l’espace public et l’exercice citoyen. La loi sur les signes religieux à l’école a montré que le législateur pouvait aménager, interpréter ces principes sans porter atteinte à la loi de 1905. Nos élus locaux, nos services publics sont aujourd’hui confrontés à moult problèmes qui demandent des solutions claires : hora...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

 « Je veux l’État laïque, exclusivement laïque. » Je fais miens ces mots de Victor Hugo à l’heure où ce fondement de la République française qu’est la laïcité doit faire face aux pires menaces qu’elle ait jamais eu à affronter. Le retour de la religion dans l’espace public déstabilise notre société et menace la liberté de conscience des plus fragiles, à commencer par nos enfants. L’école de la République ne constitue plus aujourd’hui le rempart dont ses fondateurs ont voulu doter la postérité pour former des générations de citoyens libres et égaux. En son sein même, la religion s’immisce par tous les moyens possibles, jusqu’aux tenues vestimentaires des accompagnateurs des sorties scolaires, habituant ainsi le...

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Nous avons reçu en héritage la laïcité. C’est une chance. Elle est au cœur de notre pacte républicain. Il nous revient de la faire vivre au quotidien. La loi du 9 décembre 1905 n’a pas fait que séparer les Églises de l’État : elle a poursuivi deux ambitions. La première était l’affirmation de la liberté de conscience. C’était une révolution qui allait structurer notre identité, celle d’un peuple à l’esprit critique et impertinent, en réflexion permanente et refusant l’ordre établi. C’est ainsi que naquit véritablement l’école publique, gratuite, obligatoire et laïque, celle qui permet à notre jeunesse de développer sa liberté de conscience et sa capacité à s’émanciper. L’État n’a pas à craindre,...