Interventions sur "liberté"

132 interventions trouvées.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

...Je voterai contre ces amendements de suppression de l’article et je voudrais apporter deux éléments dans ce débat. Premièrement, je veux rappeler, en y insistant, la position du Comité consultatif national d’éthique, qui a d’ailleurs évolué. Opposé à cette disposition en 2017, il déclare maintenant que « la possibilité d’une autoconservation ovocytaire apparaîtrait comme un espace dans lequel la liberté des femmes pourrait s’exercer sans qu’elles compromettent leur maternité future ». Le CCNE poursuit en décrivant « les difficultés matérielles et les défauts d’organisation de la société qui peuvent détourner les femmes jeunes de la possibilité d’avoir des enfants ». Deuxièmement, cette mesure ne serait que justice, dit de son côté le président du collège national des gynécologues et obstétricie...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

On voit bien qu’il y a là deux traditions qui s’affrontent – elles datent de la Révolution française : le rousseauisme, d’un côté, et, de l’autre, la réponse, qu’on peut qualifier de contre-révolutionnaire ou de réactionnaire, qui lui a été faite. Mais ce débat a été résolu, en France, par le moyen du parlementarisme. Entre Rousseau et Maistre, il y a la liberté à la française, c’est-à-dire Benjamin Constant ou Alexis de Tocqueville, par exemple. Ce débat a été tranché, donc, avec la liberté, cette solution s’étant exprimée dans certains mots comme « autonomie » ou « choix ». Ladite liberté, d’ailleurs, a été construite par le Parlement. Cette remarque me permet de répondre aussi à une tentation que j’entends s’exprimer sur la gauche de l’hémicycle, qui...

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Nous allons légiférer ; chaque avis est respectable et doit être respecté. Il a été dit que le monde n’est pas parfait. C’est vrai ! On a parlé de liberté ; je parlerai, quant à moi, d’égalité. Le monde n’est pas parfait, car il y a, entre les hommes et les femmes, inégalité dans la conservation des gamètes – conserver des ovocytes est un acte médical : on ne fait pas ça comme un don de sang ou de spermatozoïdes –, inégalité dans la vie professionnelle, inégalité, aussi, dans le désir d’enfant. De grands médecins ont été évoqués. Je suis, moi, un...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Ce rappel au règlement vise à préciser à notre assemblée, particulièrement à notre collègue Dominique de Legge, qui a cru utile, sans doute pour faire un bon mot, d’évoquer l’application de l’article 45 de la Constitution, qui limite le droit d’amendement, aux propos tenus dans l’assemblée, en l’occurrence aux miens, que la liberté de parole est un des privilèges individuels fondamentaux des droits des parlementaires. Sans la liberté de parole des parlementaires, il n’y a pas de démocratie parlementaire, il n’y a pas de liberté de conscience, il n’y a pas de liberté d’opinion et il n’y a pas de liberté d’expression ! Comme chacun d’entre vous dans cette assemblée, je suis en droit d’exprimer mes opinions, fussent-elles con...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Monsieur le secrétaire d’État, la liberté d’aller et venir est une composante fondamentale de la liberté individuelle. Chacun peut circuler sur l’ensemble du territoire national dès lors qu’il y est régulièrement entré. Or voilà maintenant plus d’un mois que la SNCF et la RATP ne sont plus en capacité d’assurer normalement leur mission de service public. Sur l’initiative de Bruno Retailleau et de très nombreux collègues, notre groupe p...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...uvray, à Marseille, à la préfecture de Paris et, la semaine dernière, de nouveau, à Villejuif. Je tiens à rendre hommage solennellement à toutes les victimes de ces actes inqualifiables. Ces coups de boutoir ont ébranlé notre République, mais n’ont jamais fait vaciller ses fondements humanistes et universalistes. Leur objectif était de tenter d’abattre notre socle républicain, notre arbre de la liberté, dont les ramures sont la liberté de penser, la liberté d’expression, celle de critiquer les religions, de s’amuser en célébrant le sport, la chanson ou la fête nationale, de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience. Ce sont bien elles qui ont été visées il y a cinq ans. Avec les membres de mon groupe, je ne veux retenir de cette période sombre que les jours qui ont suivi la stupéfac...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...la source de son pacte républicain, contre tous les fanatismes, rassemblant nos concitoyens dans ce qu’ils ont de commun, par-delà leurs origines et leurs croyances, recherchant l’égalité des droits entre les individus, quelles que soient leurs particularités, leurs convictions religieuses ou leur place dans la société. La laïcité renforce les principes républicains de fraternité, d’égalité et de liberté. Un individu ne saurait être résumé à ses identités particulières. Nous refusons la tentation, à laquelle certains ont cédé, du repli sur une vision essentialiste de l’individu. Avec les membres du groupe du RDSE, nous ne laisserons pas l’instrumentalisation de nos valeurs républicaines gagner les esprits au profit d’une vision communautariste de la société, quelle qu’elle soit, ou d’une radical...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Je vous remercie de votre présence et j'accueille avec plaisir nos collègues députés auxquels je présente tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Le texte que nous examinons présente des enjeux importants pour les libertés - et notamment la liberté d'expression de nos concitoyens. Je vous propose de donner la parole aux rapporteurs.

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

L’article 1er de notre Constitution rappelle que la France est une République indivisible et laïque. Chacun d’entre nous, dans cet hémicycle, fait sien ce principe essentiel qui, depuis plus d’un siècle, constitue le socle majeur de nos libertés. Je tiens donc à remercier François Laborde et le groupe du RDSE d’avoir proposé ce débat. La laïcité est l’une des bases essentielles de notre société, qui permet à chacun de croire ou de ne pas croire, tout en garantissant le libre exercice des cultes et, par là même, l’absolu respect des opinions de chacun. Elle fonde ainsi la paix civile, et nul ne saurait ni la contester ni s’en affranchir...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

... l'examen de ce texte avec un esprit ouvert et constructif - vous l'avez souligné, madame la rapporteure. En témoignent les nombreuses améliorations proposées en commission et en séance publique, émanant de presque tous les groupes politiques du Sénat. Nous avons tenté de tenir une délicate ligne de crête entre, d'une part, la protection des victimes de haine et, d'autre part, la protection de la liberté d'expression telle qu'elle est pratiquée dans notre pays. Il ne faut affaiblir ou sacrifier ni l'une, ni l'autre. Nous avons, en premier lieu, approuvé la régulation des grandes plateformes, en précisant et en renforçant leurs obligations. L'imposition d'obligations de moyens sous la supervision d'un régulateur armé de sanctions dissuasives est la solution la plus pertinente pour contraindre le...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie, sénatrice :

... internet et l'expression en ligne de la presse, ce qui n'a pas laissé de nous inquiéter. Aucun propos rassurant n'a été tenu sur ce point, ni par le Gouvernement ni par la rapporteure de l'Assemblée nationale. Concernant le délai de vingt-quatre heures, la rapidité est certes absolument indispensable ; nous devons pourtant trouver la meilleure façon de résoudre la tension entre le respect de la liberté d'expression et les nécessités de la lutte contre un comportement délictuel. Vous avez prétendu tout à l'heure que ce délai, tel que vous le proposez, s'appliquait sous le contrôle du juge ; ce n'est pas exact, Madame la rapporteure : le juge intervient éventuellement et a posteriori. Le groupe socialiste avait proposé, sans convaincre le Sénat, une solution qui permettait de concilier l'immédiat...

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

...est provisoire, mais il y a retrait, donc immédiateté de la riposte, sans automaticité : notre amendement prévoyait que, en cas de contestation du retrait, c'est le juge qui prend la décision. Même symboliquement, on donne la main au juge, qui prononce la sanction. Les représentants des avocats, attentifs aux droits, le demandaient. J'espère que des consensus pourront naître. Lorsqu'il s'agit des libertés, nous devons être unis.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

...ression, mais lorsque la pression sociale, familiale, culturelle s’impose, comment s’exprimer librement ? Lorsque cette pression s’exerce à l’intérieur d’un foyer, il est vrai, monsieur le ministre, que vous n’y pouvez rien, mais lorsqu’elle s’exerce dans l’espace public, dans la rue, dans les cafés, cela est bien de votre ressort. Qu’entendez-vous faire pour que la laïcité s’applique et offre la liberté, partout sur le territoire, de croire ou ne pas croire, de le montrer ou de ne pas le montrer ?

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, sénateur :

...t le travail des rapporteurs n'aura pas été inutile. M. David Assouline donnait l'exemple du blocage de son compte personnel alors que la loi n'a pas encore été votée ; c'est la preuve que nous avons besoin d'une sanction - probablement au titre d'un délit -, sans quoi ces dispositions, pourtant nécessaires, ne pourront être efficientes. En France, nous avons une acception assez équilibrée de la liberté d'expression, contrairement aux États-Unis, pour lesquels la liberté d'expression est le principe, mais sans excès : la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Je suis optimiste quant à un accord entre nos deux assemblées, car nous partageons la même conviction qu'il faut arrêter et sanctionner ces excès sur internet le plus tôt possible, alors que le réseau évolue rapidement. ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

...venus. La négociation en dernière minute d'un compromis en commission mixte paritaire nous a privés d'une chance d'aboutir : le souci d'aller vite a contraint les débats sur ce sujet complexe. Même si nous n'avons pas la même appréciation de la combinaison des principes à opérer pour trouver un équilibre, nous sommes d'accord sur la protection nécessaire des victimes et sur la préservation de la liberté d'expression. Nous divergions sur la solution, mais j'ai senti beaucoup de bonne volonté de part et d'autre. En conclusion de nos débats, je suis au regret de constater le désaccord de notre commission mixte paritaire, mais serais heureux que le travail du Sénat soit utile en vue de la nouvelle lecture.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Mme Dominique Vérien. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. À mon sens, quand une pression est sociale, elle n’est pas toujours vécue directement comme telle. Vous le reconnaissez, il est des secteurs où le seul fait d’être une femme vous met en danger. Un signe distinctif religieux ne doit pas être porté pour se protéger. Votre mission est de créer les conditions de la liberté et de la sécurité.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

... Monsieur le ministre, j’ai été très sensible à vos propos. Reste que si le poète unissait dans la Résistance celui qui croyait au ciel et celui qui n’y croyait pas, nous n’en sommes plus là. Je suis d’accord avec vous, la loi de 1905 est un modèle qui s’est imposé après bien des années de combat. Cependant, aujourd’hui, nous avons une vraie difficulté : à force de vouloir défendre absolument la liberté, principe essentiel, il est devenu parfois difficile de lutter pour la laïcité.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...re de provocations, venant de plusieurs bords. C’est vrai qu’il faut dénoncer l’islamisme, d’autant plus que ses premières victimes sont les citoyens français musulmans qui croient en la République. Monsieur le ministre, vous n’avez pas suffisamment d’armes. On peut invoquer la loi de 1905, la faculté de fermer certains lieux de haine, mais, dans bien des cas, la force du droit pour défendre les libertés est un obstacle à votre action pour faire en sorte que la laïcité soit partout respectée, dans les quartiers, dans les écoles, dans les communautés. La force, la puissance de la République, c’est de s’imposer partout, et pas seulement dans les quartiers difficiles. Vous devez être à la pointe du combat. Avez-vous besoin de nouveaux textes législatifs à cet effet ?