Interventions sur "licence"

132 interventions trouvées.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

J’apprécie que Mme la secrétaire d’État ait remarqué qu’autour du terme « autonomes », des questions pouvaient se poser. Qu’est-ce qu’un réseau autonome ? S’il s’agit d’un train touristique qui n’est pas relié au réseau ferré national, on peut imaginer qu’il y ait ce genre d’allégement de normes. Au demeurant, cet article est moins grave que le suivant, qui est assez inquiétant s’agissant des licences ferroviaires, mais nous allons en reparler. En l’espèce, il s’agit de simplifications comptables. Ce n’est pas un drame absolu. Pour autant, le Conseil d’État lui-même a remarqué que cette qualification de réseau autonome était insuffisante pour bien distinguer les parties de réseau et ne pas risquer de déliter le réseau ferroviaire national. S’il s’agit, pour faire simple, de faire plaisir à qu...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Le présent article vise à simplifier certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des lignes spécifiques, comme des lignes touristiques ou des lignes dédiées à des opérateurs de fret ferroviaire de proximité. Il exonère ces entreprises de l’obligation d’être titulaires d’une licence d’entreprise ferroviaire. On retombe sur cette problématique que je viens d’évoquer au sujet du qualificatif « autonomes », qui est insuffisamment précis et qui pourrait entraîner des confusions. Or les simplifications introduites par cet article ne sont pas mineures. Ainsi, l’obligation d’être titulaire d’une licence d’entreprise ferroviaire est une garantie de sécurité. C’est la raison pour la...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Cet amendement vise à supprimer l’article exonérant certaines entreprises de l’obligation de détenir une licence d’entreprise ferroviaire. Pour les mêmes raisons que celles que j’ai développées au sujet de l’amendement précédent, l’avis de la commission spéciale est défavorable.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

S’il est un article qu’il faudrait vraiment ne pas voter, c’est bien celui-ci. M. Cornu vous dira peut-être à quel point ces questions de licence ferroviaire et de certification des conducteurs ont été des éléments importants de discussion lors de l’élaboration de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Madame la secrétaire d’État, ne le prenez pas mal, mais je regrette que Mme Borne ne soit pas présente aujourd’hui dans cet hémicycle, car elle s’était engagée à porter une attention toute particulière, lors de la rédaction des ordonnanc...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...es au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des réseaux « séparés sur le plan fonctionnel du reste du réseau et qui sont destinés uniquement à l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs – j’insiste sur le mot « voyageurs » – ou de marchandises ». Il supprime, pour certains conducteurs des trains concernés, l’obligation d’être titulaires d’une licence ferroviaire. La licence ferroviaire ne serait donc plus nécessaire. N’est-ce pas une sorte de permis de conduire ? La licence pour conduire un train peut-elle être optionnelle, car on parle bien de voyageurs ? Pour obtenir cette licence, il faut satisfaire à certaines conditions de formation, de connaissances professionnelles. Il faut également justifier d’aptitudes physiques et psychologiques. ...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

En déposant cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, nous souhaitons la suppression de cet article, car il réduit le champ de l’obligation pour les conducteurs de train d’être titulaires d’une licence ferroviaire, licence qui est remise par l’Établissement public de sécurité ferroviaire. La justification de cette mesure, si j’en crois l’étude d’impact, réside uniquement dans le fait que les entreprises économisent ainsi l’achat de cette licence pour 450 conducteurs, ce qui représente un gain de 22 000 euros Nous nous opposons à cette vision purement comptable. La réduction des coûts ne peut ...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Ces amendements visent à supprimer l’article qui exonère certains conducteurs de train de l’obligation de détenir une licence. Je comprends et partage les préoccupations liées à la sécurité que viennent d’exprimer les auteurs de ces amendements. Je me suis personnellement assurée de deux points auxquels nous attachons tous collectivement de l’importance. J’ai d’abord vérifié que les portions du réseau concerné par ces exonérations sont limitées, un argument qui, je le sais, mes chers collègues, ne vous suffit pas. Je ...

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Je comprends bien la finalité – il s’agit d’alléger - exprimée dans les autres articles d’un texte portant suppression de surtranspositions de directives européennes, une finalité à laquelle je suis complètement favorable. Le présent article, en revanche, me pose problème, contrairement aux autres. Car il revient quand même à permettre à des gens qui n’ont pas la licence de conducteurs de train de pouvoir conduire des trains ! Tel est l’objectif. Je fais certes confiance au rapporteur qui a examiné au fond les problématiques, mais je persiste à trouver la proposition quelque peu dangereuse. Pour ne rien vous cacher, je suis circonspect devant cet article ! À titre personnel, je voudrais vraiment être certain qu’on a tout vérifié s’agissant de la sécurité, un suj...

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

...ement de se prévaloir qu'il a répondu aux voeux des jeunes ! Je vous en félicite... J'ai quelques souvenirs de la création du bac professionnel, qui visait une insertion professionnelle immédiate et non la poursuite des études. Reconnaître tout bac comme premier niveau avant des études universitaires pose problème. Il n'y a que 2 % de réussite des étudiants issus de bacs pro en première année de licence, il faut trouver une solution. Je regrette que vous n'encouragiez pas à la mobilité. Certes, des bourses ont été prévues, mais réduire les aides personnalisées au logement (APL) n'encourage pas à la mobilité. Il faudrait des mesures d'accompagnement.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...es continuent de souffrir d'un manque de moyens, et il y aura de nouvelles filières sous tension. La création de 30 000 places d'ici à 2020 est insuffisante, compte tenu de la massification de l'enseignement supérieur. Il s'agit aussi d'accueillir et de suivre pédagogiquement les étudiants. Quels moyens financiers le Gouvernement prévoit-il pour les universités afin de réduire le taux d'échec en licence et pour organiser les examens dans le cadre de Parcoursup ? Je n'ai pas vu dans la dernière loi de finances des postes supplémentaires d'enseignants... La possibilité pour des étudiants de réaliser une première année de césure mécontentera ceux qui n'ont pu accéder à cette filière. Comment se passera leur retour et à quel niveau ? Je crains que le nombre de demandes soit limité si aucune bourse ...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Nous partageons tous la volonté de mettre fin au système de double sélection que vous avez évoqué, par tirage au sort et par l'échec en licence qui est retentissant dans notre système éducatif. La plateforme APB a montré ses limites. Ce système a été créé en 2003. La population étudiante a beaucoup évolué depuis. Ce qui pose, évidemment, la question des prérequis et de l'orientation. L'orientation et l'information doivent-elles commencer dès le collège et si oui, être assurées par qui ? Au niveau du lycée, il faut pouvoir trouver des he...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

... tout au long de la vie. C'est très compliqué dans l'université française, y compris via la validation des acquis de l'expérience. Le monde universitaire a évolué : une enquête menée il y a cinq ans dans l'université Paris III-Sorbonne nouvelle où j'enseigne, montrait que les étudiants étaient demandeurs d'une formation professionnelle. Or, tout cela coûte cher. L'une des raisons de l'échec des licences professionnelles réside dans le nombre important d'étudiants. Une formation de nature professionnalisante peut très difficilement être organisée devant un amphithéâtre de 300 étudiants. Nous avons également des problèmes de ressources. Les formations professionnalisantes nécessitent un encadrement extrêmement lourd. Or, les ressources générées par ces formations ne leur sont pas directement attr...

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

Je suis heureux de voir que l'ensemble des collègues parlent d'orientation. J'ai l'impression que très souvent on confond orientation et affectation. De nombreuses personnes pensent que, lorsque l'affectation est faite, l'orientation est également assurée. C'est d'ailleurs, selon moi, l'une des sources d'alimentation de Pôle Emploi. L'échec en année de licence est un scandale. Lorsque l'on sait que seulement 2 % des bacheliers professionnels réussissent leurs années de licence, lorsque l'on a plus de 60 % d'échecs en première année de licence, on ne peut pas s'estimer heureux. M. le Président, que pensez-vous de la mise en place d'une orientation qui se ferait de la sixième à la terminale, en remplacement d'une affectation aujourd'hui trop brutale ? Pa...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...de master grâce à la loi issue de la proposition de notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont. Nous y avions à l'époque inscrit un dispositif relatif au « droit à la poursuite d'études », pour lequel j'avais exprimé un certain nombre de craintes. Combien d'étudiants ont-ils demandé à bénéficier de ce dispositif ? Il existe désormais un problème d'articulation entre le bac et la première année de licence. À tous ceux qui pensent que l'on ne peut rien changer, je voudrais rappeler trois chiffres : 60 % des étudiants échouent en première année de licence, APB n'a pas trouvé d'affectation à 80 000 élèves. Enfin, le tirage au sort, sélection la plus absurde et inégalitaire qui soit, a concerné cette année 169 formations, contre seulement 78 l'année dernière. Tout n'est pas une question budgétaire. Je...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...on intervention concerne l'expérimentation dans la lutte contre l'échec au sein d'Aix-Marseille Université. Vous avez évoqué les regroupements universitaires. Dans les Bouches-du-Rhône, la fusion de l'Université de Provence, de l'Université de la Méditerranée et de l'Université Paul Cézanne a eu lieu en 2012. Aujourd'hui, au sein d'Aix-Marseille Université, 40 % des étudiants de première année de licence ne se présentent pas aux examens, ou à l'ensemble des épreuves. Le président de l'université prône un droit à l'expérimentation pour entreprendre de remédier à ce constat d'échec. C'est au niveau local que plusieurs pistes sont explorées, comme la mise en oeuvre d'une licence en quatre ans, impliquant une remise à niveau en première année, ou encore l'intervention d'étudiants devant les lycéens. ...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Parce que l'échec en licence est important, faudrait-il plaider pour une sélection sans tabou ? Dans une France où les mots ont un sens, la sélection est un projet défendu en général par la droite, et l'orientation est un autre axe politique qui s'y oppose. D'où ma question : va-t'on se concentrer sur l'orientation ou sur une sélection qui est déjà très forte ? Je tiens à rappeler que ceux qui vont à l'université sont déjà...

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :

...Boileau. Son texte est court : le Sénat n’aime guère les « lois bavardes ». Pourtant, sans fausse modestie, je peux l’affirmer : quand cette proposition fera loi, elle sera la réponse attendue à une préoccupation devenue majeure au sein de nos établissements d’enseignement supérieur et, singulièrement, de nos universités. Avec ce texte, nous adaptons enfin réellement l’organisation du cursus post-licence français aux exigences du LMD et d’abord du deuxième cycle, ou master. En 2002, notre pays s’inscrit pleinement dans le système européen d’enseignement supérieur et de recherche. Une réforme en profondeur s’impose, mais elle ne sera que très imparfaitement réalisée. Pour mieux apprécier l’économie du texte que je vous présente, il me semble utile de rappeler la situation pré-LMD. Les parcours ...

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Le texte initial a été réécrit et revu par notre commission, afin de tenir compte de l’accord du 4 octobre 2016. Ce dernier instaure une possible, mais non obligatoire, sélection à l’entrée du master, et non plus en cours de cycle. Parallèlement, il prévoit un « droit à la poursuite d’études » pour les titulaires d’un diplôme de licence validé qui le souhaitent. La portée du droit à la poursuite d’études a soulevé d’importants et intéressants débats au sein de notre commission. Pour certains, ce droit aurait gagné à être opposable, car il se limiterait sinon à une illusion ; pour d’autres – plutôt du côté droit de l’hémicycle –, il annihilerait le principe de sélection posé par l’accord. Néanmoins, force est de constater que l’...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès 1999, la France s’est engagée dans le processus de Bologne, qui vise à harmoniser l’architecture du système européen d’enseignement supérieur. Cette architecture est basée sur trois cycles – licence, master et doctorat –, définis en 2002. Elle s’est précisée au fil des années et des sommets, d’ailleurs difficilement ; l’intervention détaillée de notre rapporteur en décrivait bien les aléas. En 2013, la loi Enseignement supérieur et recherche a introduit l’insertion professionnelle dans les missions de l’enseignement supérieur, insistant sur la réussite en premier cycle, avec le plan consacr...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

... très important d’affirmer l’immense intérêt et la chance inouïe des étudiants de pouvoir bénéficier, dès la première année, de cours dispensés par des enseignants de très haut niveau, parce qu’ils sont pleinement investis dans leurs missions de recherche. Je suis convaincu que, parce qu’ils constituent le socle sur lequel reposent toutes les matières enseignées par la suite, les enseignements de licence doivent se nourrir, en permanence, des recherches menées par l’enseignant. Le premier cycle universitaire ne peut pas et ne doit pas être réduit à un prolongement du lycée. Il me semble dès lors capital de maintenir l’intérêt, pour les professeurs les plus brillants et les mieux investis dans leurs activités scientifiques, qu’il peut y avoir à prendre en charge de jeunes étudiants. C’est aussi c...