Interventions sur "licenciement"

881 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...era obligé de les suspendre. Les alinéas 21 à 26 déterminent la procédure à suivre pour aboutir à la suspension du contrat de travail et prévoient des alternatives à celle-ci, la première étant bien évidemment que le salarié se mette en conformité avec les obligations du passe sanitaire. S’il s’avère toutefois impossible pour le salarié de respecter le passe sanitaire, le Gouvernement a prévu son licenciement. De la même manière que la commission des affaires sociales a dit qu’il n’en était pas question pour les personnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, nous ne souhaitons pas qu’une personne qui, pour de bonnes ou mauvaises raisons, s’obstine à ne pas se faire vacciner perde son travail. La crise sanitaire, nous l’espérons, n’aura qu’un temps, tandis que la perte du...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Monsieur le rapporteur, nous avons bien entendu remarqué le travail réalisé par la commission des lois et les aménagements bienvenus qu’elle a apportés au texte. Néanmoins, au bout du bout, une fois que toutes les possibilités de discussion entre l’employeur et le salarié auront été épuisées, le licenciement restera possible. Pour nous, ce n’est absolument pas admissible. Nous ne partageons pas non plus votre avis sur les apprentis. Dès lors qu’il n’a plus de maître d’apprentissage et plus d’entreprise, un apprenti ne peut pas continuer sa formation, sauf à trouver rapidement un autre professionnel pour l’accueillir.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

M. Fabien Gay. Madame la ministre, j’ai une toute petite contrariété… Ce matin, j’ai posé une question à Cédric O sur les licenciements. Il m’a dit qu’il me répondrait à midi, mais, entre-temps, M. Taquet l’avait remplacé au banc du Gouvernement. J’ai donc renouvelé ma question, et M. Taquet m’a dit qu’il me répondrait ce soir. À présent, c’est vous qui le remplacez, madame la ministre… Ce n’est pas grave, je vais recommencer !

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Déjà que le texte est un peu difficile à suivre pour tout le monde – sénatrices, sénateurs, administratrices, administrateurs et agents du Sénat, collaboratrices et collaborateurs –, le fait de changer de ministre ajoute à la complexité. Vous avez, du reste, commencé à répondre, en disant que le salarié licencié aurait droit à une indemnité. Il s’agira donc d’un licenciement simple, qui devra être payé par l’entreprise.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, et je ne doute pas que le sujet va intéresser, en particulier la droite sénatoriale. Les entrepreneurs seront sans doute très attentifs également à nos décisions. Même si le Gouvernement a plafonné les indemnités aux prud’hommes, cette mesure risque de coûter cher aux entreprises. Le licenciement d’un serveur employé depuis dix ans coûte par exemple entre 40 000 et 45 000 euros. Tant mieux pour les salariés, qui auront droit à des indemnités, mais les entreprises devront donc payer pour une décision gouvernementale… Il faudra que chacun assume son vote, mes chers collègues. Au-delà, je veux redire notre totale opposition à ce dispositif. Plutôt que d’imposer cette double peine aux salar...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Je veux juste faire deux remarques. Je reviens d’abord sur les apprentis. Je pense que la réglementation a été modifiée et que le délai n’est plus de trois mois, mais de six mois. Ensuite, je veux insister sur l’intervention de notre collègue Fabien Gay au sujet des licenciements. Je tiens à réaffirmer que la droite sénatoriale salue le travail du rapporteur et de la rapporteure pour avis sur ce sujet. Nous avons combattu cette mesure, en nous plaçant à la fois du côté des salariés et des entreprises. Pour les premiers, nous considérons qu’un licenciement est disproportionné au regard des enjeux. Pour les secondes, deux problèmes se posent : la désorganisation de l’entre...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Ce passage du texte est quand même extrêmement problématique ! Un observateur non averti qui nous rejoindrait à ce moment de notre discussion serait bien en peine de deviner que nous sommes en train de débattre d’un texte qui porte théoriquement sur la protection sanitaire de la population. Même le rapporteur a réussi le tour de force de nous dire qu’il ne fallait surtout pas parler de licenciement pour finalement justifier le texte en l’état. Le terme « licenciement » ne devrait pas être utilisé dans un texte dont l’objectif est, nous dit-on, de favoriser la vaccination de la population. Dans quel monde vivons-nous ? Proposer de telles choses ne peut que conduire à un échec ! On parle de licenciement, mais qui allons-nous licencier ? Des hospitaliers, des policiers, des enseignants, des ...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...udis, des policiers, etc. Il est totalement inacceptable d’en arriver là ! Encore une fois, nous le répétons depuis ce matin, nous sommes sur une question sanitaire et nous devons trouver des solutions sur ce terrain pour résoudre les difficultés auxquelles nous faisons face – je ne les nie pas, elles sont notamment liées à l’apparition de variants. Il est totalement inacceptable d’envisager le licenciement d’une personne qui ne se serait pas fait vacciner. Les conséquences en sont beaucoup trop lourdes. C’est pourquoi nous nous opposerons à ces alinéas du projet de loi.

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...ien qui avait la rage ; il devait mourir et il a été sauvé par Pasteur. Pour moi, c’était l’image de la République qui, grâce au savoir, à la connaissance, au progrès de la science, arrivait à soulager la misère humaine, à sauver des vies. Je vous rappelle ainsi que les vaccins sauvent chaque année 2 millions de vies. J’évoque cela, madame la ministre, parce que je me dis, qu’en liant vaccin et licenciement économique vous tuez un mythe historique, celui de Pasteur, vous tuez l’idée de la science au service de l’humanité, de la science qui aide à sauver l’homme de la maladie. C’est absolument terrifiant, et cela va bien plus loin que la seule portée économique de cette décision. Mes chers collègues, j’aimerais que vous preniez conscience de ce que vous faites. Pour l’histoire, pour les générations ...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Quand la commission des lois a décidé de supprimer le licenciement de ce texte, j’avoue que j’ai ressenti, dans un premier temps, du soulagement. D’ailleurs, j’espère que, demain, la commission mixte paritaire ne reculera pas sur ce point. J’ai cru entendre votre détermination, monsieur le rapporteur, et c’est très bien. Cependant, l’aménagement ne change rien au fait qu’une telle mesure n’a rien à faire dans un texte d’urgence sanitaire. Cela ne résout en rien...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur Ouzoulias, si le Gouvernement a tué un mythe historique, la commission des lois l’a ressuscité, puisque, dans notre texte, il n’y a pas de licenciement.

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

... des patients qu’elles côtoient tous les jours. Il me semble que nous pouvons tous être d’accord sur ce point. Il faut alors s’interroger sur les raisons pour lesquelles certaines personnes refusent la vaccination. C’est une question légitime, d’autant que, parmi elles, on trouve d’éminents professeurs – certains ont reçu le prix Nobel –, que l’on a critiqués et caricaturés. De là à envisager le licenciement de ces personnes, comme le prévoyait le texte du Gouvernement… Que va-t-on faire si une partie d’entre elles se fait porter pâle dans les hôpitaux, dans les Ehpad, etc. ? Autant, au début de cette épidémie, on pouvait comprendre que les professionnels aient été complètement démunis, mais, avec un recul de plus d’un an et demi, on sait que les gestes barrières, en particulier avec les personnes m...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Bien d’autres arguments contre l’instauration de ce passe sanitaire apparaissent valables : la question du contrôle, celle de la conservation des données personnelles, celle des discriminations ou encore celle de sa non-limitation dans le temps. Enfin, le chantage au licenciement instauré par cet article est tout simplement inadmissible, d’autant que ce coup porté à nos droits sociaux constitue une innovation. Il crée une entorse au droit du travail, en venant fissurer l’édifice des motifs de licenciement ; il ouvre la boîte de Pandore, avec la possibilité de voir surgir tous types de licenciement pour des motifs dont on peut imaginer le caractère contestable. La majorit...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je souhaite revenir, pour conclure, sur cette affaire des licenciements, un sujet sur lequel nous aurons essayé de dialoguer avec le Gouvernement sans obtenir aucune réponse. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que plus aucune possibilité de licenciement ne figurait dans le texte de la commission – non dans le texte final – que nous allons, ou pas, adopter. Ce n’est pas tout à fait exact, si je puis me permettre. Pour les CDD, donc les contrats précaires, ...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je voudrais m’adresser personnellement à vous, madame la ministre. Il y a eu un moment, tout à l’heure, où nos interventions sur la question des licenciements ont semblé vous mettre en colère.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

C’est donc très calmement que je voudrais vous dire ceci : la formulation que vous avez employée – on a tous des erreurs de langage ; on peut se rattraper –, en présentant le licenciement comme une incitation, doit être retirée.

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...st pas grave ! Il peut m’arriver, à moi aussi, de commettre des erreurs de langage. Je le reconnais ; je ne reste pas dans le déni. Lorsque l’on incite, on suggère, on conseille, on invite… Eh bien, j’ai cherché l’antonyme, et non le synonyme, du terme « incitation », et c’est « apaisement » ! Franchement, si l’on ne veut pas créer un désordre social, il faut éviter de dire aux salariés que ces licenciements spécifiques sont une incitation. Si l’on veut gagner la bataille vaccinale, susciter l’esprit de responsabilité, madame la ministre, il ne faut pas utiliser ce genre de tournures. Pour la première fois dans notre histoire depuis des décennies, on pourrait avoir un motif de licenciement portant sur la vie privée et à la charge du seul salarié. À nouveau, je vous le dis très calmement, très respe...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...ement répressif du passe sanitaire me paraît totalement inopérant. D’ailleurs, je m’inquiète beaucoup des divisions qui pourraient advenir et du fait que l’on se soit totalement écarté de notre esprit républicain. Demander à des gérants de restaurant de faire la police me paraît absolument impensable ! Je ne reviendrai pas sur le sujet du droit du travail, mais les décisions prises en matière de licenciement – nous en avons parlé – me paraissent également inacceptables. Pour ces raisons, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera très majoritairement contre l’article 1er du projet de loi. Enfin, le dernier amendement dont nous avons discuté et qui émanait de mon groupe concerne certes une demande de rapport, mais le sujet sur lequel elle portait était essentiel. Il s’agit d’examiner ce...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...atégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, que l’on a appelée « plan pauvreté ». Cette pandémie nous a permis en outre de nous rendre compte de la situation catastrophique de nombreuses entreprises. Beaucoup de salariés ont perdu leur emploi ; certains chefs d’entreprise, particulièrement des indépendants, se sont suicidés. Aujourd’hui, vous proposez un texte comportant des mesures de licenciement au cas où certaines personnes ne seraient pas encore vaccinées ou ne souhaiteraient pas le faire.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...t au suivi et contribuent à la veille sanitaire » au sein des entreprises. De par ces dispositions, il semble donc que les services de santé au travail ont un rôle particulier à jouer pour accompagner les soignants et les aidants n’ayant pas été en mesure de se conformer à l’obligation vaccinale d’ici à la date butoir. Ils pourraient ainsi prévenir des sanctions telles que des suspensions ou des licenciements, auxquelles nous renouvelons notre opposition. Dès lors, rendre possible la mobilisation des services de santé au travail pour sensibiliser et informer les salariés, ainsi que pour répondre à leurs questions individuelles et collectives, nous apparaît pertinent : nous avons là des services spécifiques, compétents et légitimes sur les questions de santé en lien avec le poste de travail. Ils ont ...