Interventions sur "lieux de culte"

21 interventions trouvées.

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

...ntégration est un crime contre l’humanité. » Il souhaite peser sur la vie publique, bref fragiliser la concorde nationale et les valeurs républicaines. Une telle stratégie passe notamment par des réseaux sociaux politico-religieux de plus en plus puissants, du lobbying et des campagnes d’influence à tous les niveaux. Selon différentes estimations, vous le savez, la France compte entre 300 et 400 lieux de culte liés directement à la Turquie, sur les 2 600 mosquées que compte notre pays, soit 15 % des lieux de culte. À partir du moment où certains pays promeuvent une vision politique de l’islam, qu’il convient de combattre, l’indépendance du financement est la clé. Cet amendement vise donc à introduire un principe d’interdiction de financement direct des organisations, établissements et lieux de culte p...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

...du « Livret tricolore sur les islam(s) » du mouvement Oser la France vise à mieux délimiter le recours à la langue arabe et aux langues étrangères dans la République. La langue de la République est le français ; c’est ce qui est écrit à l’article 2 de la Constitution. Le français est la seule langue officielle ; il convient donc d’interdire l’usage d’une langue étrangère pour les prêches dans les lieux de culte, sauf évidemment pour ce qui est de la lecture des textes fondateurs comme le Coran.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Cet amendement a pour objet de réduire le quantum des peines et de revenir sur les modifications introduites par la commission des lois. Contrairement à vous, madame Benbassa, nous pensons que la place du ministre du culte – des événements récents l’ont prouvé – est particulière. Sa responsabilité est spécifique et plus importante, dans les lieux de culte, que celle de toute autre personne. Le quantum de peines prévu et l’extension de l’infraction nous paraissent tout à fait essentiels. Avis défavorable.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

L’article 44 dispose, au sein du code de la sécurité intérieure, que le préfet pourra prononcer la fermeture administrative temporaire des lieux de culte dans lesquels des propos haineux sont tenus. Un tel dispositif existe déjà depuis la loi SILT de 2017, et il est inscrit au livre II du code de la sécurité intérieure, à l’article L. 227-1 dudit code. L’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure prévoit également la dissolution des groupements, lorsque des propos constituant une provocation à la haine, à la violence, ou une provocation à...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...Gouvernement souhaite intégrer la nouvelle mesure de fermeture dans la loi de 1905, alors que nous avons préféré qu’elle le soit dans le code de la sécurité intérieure. C’est ce qui nous différencie, monsieur le ministre. Il nous a en effet semblé plus cohérent de rapprocher cette mesure de celle qui figure dans la loi SILT, laquelle prévoit la possibilité de fermer de manière administrative les lieux de culte, mais cette fois aux fins de prévenir le terrorisme. Il est plus logique d’inscrire la nouvelle disposition, d’une part, à côté de l’autre mesure de fermeture existant dans notre législation et, d’autre part, au sein du code de la sécurité intérieure, dans la partie relative à la lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. L’avis est donc défavorable sur votre amendement....

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je regrette que l’amendement précédent du Gouvernement n’ait pas été adopté. En effet, la République, c’est aussi une question de symboles et de narratif. Or nous ne pouvons pas comparer la loi de 1905 et le code de la sécurité intérieure. Il est important d’intégrer les dispositions relatives à ce qui ne peut être fait dans les lieux de culte dans la loi de 1905, et non dans le code de la sécurité intérieure. C’est la raison pour laquelle notre groupe a voté l’amendement n° 655. L’article 44 vise à créer une nouvelle procédure administrative de fermeture, sur l’initiative du préfet, des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos ou sont diffusées des idées ou théories incitant à la haine. Nous soutenons cette disposition, mai...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Vous proposez, mon cher collègue, que la fermeture des lieux de culte ne puisse intervenir qu’après avis et saisine du juge : c’est contraire à la notion même de mesure de police administrative. L’article prévoit par ailleurs toutes les garanties nécessaires en matière de voies de recours et d’intervention du juge dans son alinéa 6. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cette explication de vote vaudra deuxième défense de l’amendement n° 458 rectifié. Je vais retirer l’amendement n° 430 rectifié, car j’entends l’argument de M. le ministre. Mais cela renforce notre amendement n° 458 rectifié qui tend à exiger des critères objectifs, afin qu’il ne soit pas donné au pouvoir administratif une capacité trop subjective de décider de la fermeture de lieux de culte. Compte tenu de la gravité de l’acte administratif qui peut être pris sans contrôle préalable du juge, il est important que les choses soient clairement encadrées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

.... En revanche, lorsque les idées et théories, même si nous ne les partageons pas, ne font pas peser un risque immédiat sur la sécurité, mais plutôt sur les esprits, alors c’est politiquement, par le débat, qu’il faut les combattre, et non par une interdiction qui évoluera vers autre chose. Ici, il s’agit non pas de sécurité intérieure, mais de police des cultes. On vise ce qui se passe dans les lieux de culte, ce qui n’est pas la même chose. C’est bien d’ailleurs pour cette raison que vous avez présenté un amendement qui visait à retirer ces dispositions du code de la sécurité intérieure. Il n’est pas question de menace sur la sécurité intérieure. C’est peut-être une menace sur la manière de faire Nation, mais nous ne la combattrons que par la conviction, et non par la contrainte et l’interdiction. C...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...ppréciation, monsieur le ministre. Vous souhaitez revenir à votre rédaction sur les motifs justifiant la fermeture d’un lieu de culte. La commission a non pas supprimé, comme vous l’avez dit précédemment de manière excessive – nous sommes tous fatigués, mais je voudrais rassurer mes collègues –, mais rédigé différemment l’alinéa. Nous avons précisé les raisons pouvant conduire à la fermeture des lieux de culte : il s’agirait uniquement « des propos qui sont tenus, des idées ou théories qui sont diffusées et des activités qui s’y déroulent » lorsque ceux-ci « provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ». Les autres critères proposés – la justification de la haine ou de la violence ou l’encouragement à celles-ci –, que le Gouvernement souhaite désormais rétablir...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

... 1905 ne le définit pas avec une telle précision. La définition que vous proposez court ainsi le risque d'être excessivement restrictive : par exemple, on peut avoir un culte sans nécessairement entretenir un lieu de culte... L'amendement COM-291 rectifié ter n'est pas adopté. Notre amendement COM-399, de coordination, supprime les alinéas 50 à 54 : les dispositions en matière de fermeture des lieux de culte étant déplacées au sein du code de la sécurité intérieure, elles seront applicables en l'état en Alsace-Moselle.

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

L'amendement COM-283 rectifié remplace la certification des comptes par l'attestation. La certification permet un suivi par Tracfin, que ne permet pas l'attestation. Avis défavorable. L'amendement COM-283 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-293 rectifié ter concerne encore l'Alsace et la Moselle, où des réunions politiques peuvent se tenir dans les dépendances des lieux de culte, ce qu'interdit le projet de loi. L'idée est de ne pas mélanger le spirituel et le temporel, et donc de ne pas organiser de réunions politiques dans les lieux de culte, ni dans leurs dépendances. Avis défavorable.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

D'autres avis défavorables nous dérangent moins... Personnellement, j'ai dû faire une centaine de réunions électorales dans des dépendances de lieux de culte - et je ne suis pas le seul ! Ce serait un virage à 180 degrés. Tout le monde fait cela, et les dépendances de lieux de culte sont souvent les seuls endroits disponibles pour faire ce type de réunions. L'Institut du droit local est vent debout contre cette mesure : c'est une véritable tradition chez nous et, si elle s'arrête, cela posera vraiment problème.

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

Les obligations qui sont imposées par cet article sont liées aux comptes séparés, à la liste des lieux de culte, à la certification des comptes. L'objectif, dans cette loi, vous le savez comme moi, est d'essayer de regarder ce qui se passe dans un culte en particulier, qui est moins bien organisé que les autres. Mais, évidemment, les contraintes administratives et juridiques qui vont être imposées aux uns le seront aussi aux autres : il n'y a pas d'autre solution. La certification des comptes donne peut-êt...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :

L'amendement COM-16 tend à réécrire l'article 44 pour opter non pas pour une mesure de fermeture des lieux de culte, mais pour une mesure d'éloignement individuelle d'une personne. L'article vise toutefois à lutter contre des problématiques structurelles. Fermer un lieu de culte permet une prise de conscience de la communauté des fidèles. Cela permet également au bailleur de résilier le bail. Il s'agit d'une mesure complémentaire aux mesures individuelles qui existent dans notre législation. Avis défavorable....

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ode de la sécurité intérieure. Le législateur a adopté, en 2017, plusieurs dispositifs de lutte contre le terrorisme, à titre temporaire. L'article 1er du projet de loi visait à les proroger, pour une durée d'un an, ramenée à sept mois par l'Assemblée nationale. Quatre types de mesures sont concernés : les périmètres de protection, pour assurer la sécurité des grands événements, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et les visites domiciliaires. Dans le cadre d'une mission de contrôle et de suivi mise en place par la commission des lois du Sénat, j'ai rédigé deux rapports de bilan de l'application de ces mesures, à l'issue de nombreuses auditions et de plusieurs déplacements. Je sais que l'Assemblée nationale a également beaucou...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ur la table. Je suis ouvert à toute discussion avec l'Assemblée nationale : au vu des échanges constructifs avec son rapporteur, nous pourrions très facilement trouver un accord en nouvelle lecture, celle-ci devant avoir lieu durant la première quinzaine du mois de décembre, sur un texte très enrichi. Avec une prorogation sèche, on se prive d'ajustements essentiels notamment sur la fermeture des lieux de culte, alors que le ministre de l'intérieur a indiqué mardi à l'Assemblée nationale et hier au Sénat avoir besoin de nouveaux outils pour fermer des lieux de prosélytisme et de propagation du terrorisme.

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

Le sujet de notre rapport sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte pourrait sembler déterminé par l'actualité, tragique. Nous y travaillons en réalité depuis le début de l'année 2013. Dans la pratique, la loi de 1905 continue de faire référence. Répond-elle encore aux attentes et aux besoins des élus ? Nous sommes dans une République laïque, c'est un fait. Il n'en demeure pas moins que les élus locaux restent les interlocuteurs principaux des différents cultes ...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur :

J'aimerais préciser que cette enquête a été menée uniquement en France métropolitaine, et là où le régime dérogatoire du Concordat ne s'applique pas. Il faut également rappeler que depuis la loi de 1905, le principe de l'interdiction du financement public des lieux de culte s'est beaucoup assoupli, grâce aux apports de la jurisprudence et à la distinction subtile, voire hypocrite, entre lieux cultuels et lieux culturels.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...cités d'investissement soient entièrement obérées pour une dizaine d'années. La réponse a été très majoritairement positive. Si l'État est le garant de la laïcité depuis 1905, doit-il également garantir la liberté de culte ? Nous ne pouvons laisser les maires seuls face à leurs administrés, pour traiter une question qui peut devenir très conflictuelle. En outre, doit-on laisser construire des lieux de culte de toute nature dans notre pays sans s'assurer de leur respect de la laïcité et la neutralité ? Enfin, vous avez évoqué le prosélytisme : n'oubliez pas le mercantilisme.