Interventions sur "liste"

122 interventions trouvées.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain votera la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, malgré des reculs sérieux par rapport au texte initialement déposé à l’Assemblée nationale ; nous voulons répondre aux attentes des associations de parents, qui souhaitent une adoption ...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...r les règles qui régissent aujourd’hui l’accès des mineurs aux essais cliniques. Le Gouvernement a proposé un amendement, devenu article 2 bis, qui vise à étendre de cinq ans à huit ans la durée des appels à projets de l’INCa, afin de tenir compte du temps plus long de l’inclusion dans la recherche clinique chez l’enfant. Sur ce point, je fais confiance à la ministre, ou plutôt à la spécialiste, et je soutiens cette proposition. Des doutes subsistent néanmoins sur les articles 1er bis et 4 bis. Comme d’autres, je ne suis pas certaine que la place des parlementaires soit au conseil d’administration de l’INCa. Nous avons bien d’autres moyens de contrôle de ses objectifs. Le groupe du RDSE n’est généralement pas favorable aux demandes de rapport. Toutefois, la prise en char...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...de faire souffler un vent d’espoir chez les malades et leurs familles durement éprouvées. Voici encore l’histoire de Guillaume : pendant plusieurs semaines, malgré trois visites aux urgences pédiatriques en Essonne et à Paris, aucun diagnostic n’est posé face à ses douleurs au genou, sa petite fièvre et sa perte d’appétit. Une rhumato-pédiatre d’un grand hôpital parisien, après un appel du généraliste qui s’alarme, les reçoit dès le lendemain. Elle va trouver le diagnostic en vingt-quatre heures : cancer osseux parti du fémur. La chimiothérapie adjuvante marchera bien au début. Mais le cancer de Guillaume va récidiver pendant la dernière des neuf chimiothérapies prévues. Et là, tous le savent – médecins, parents –, il n’y a pas de « solution ». Aujourd’hui, Guillaume a laissé à la recherche,...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...s, Mme la secrétaire d’État, le consentement préalable du consommateur à faire l’objet de prospection commerciale n’étant pas exigé. Depuis 2014, un dispositif législatif permet aux consommateurs de faire valoir leur opposition aux démarchages téléphoniques, par l’inscription au service Bloctel. Il est alors interdit à un professionnel de démarcher un consommateur qui se serait inscrit sur cette liste. Tout manquement est passible de sanctions administratives, lesquelles ne peuvent excéder 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale. Plusieurs exceptions à ce principe sont prévues, notamment en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, ainsi que pour la presse, pour les activités des associations à but non luc...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...e Gouvernement a déposé un amendement pour supprimer purement et simplement cet article, qui empêche le cumul de ces amendes, administratives ou pénales ; je le regrette, je m’en expliquerai tout à l’heure, vous le comprendrez. La commission s’est également opposée à la limitation de « l’exception client », par laquelle un professionnel peut contacter un consommateur même s’il est inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique – c’est le fameux article 5 du texte –, et a souhaité maintenir le droit en vigueur qui permet au professionnel de contacter un consommateur avec lequel il a des « relations contractuelles préexistantes », ce qui doit être interprété comme concernant aussi bien les contrats en cours d’exécution que ceux qui ont expiré. C’est fondamental. Il s’agit du plus ...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

...tant de le rendre plus efficace. Cela dit, son objet est plus large, puisqu’elle concerne aussi la lutte contre les appels frauduleux, ce à quoi l’on ne peut que souscrire. Je salue certains apports de la commission concernant, par exemple, les informations à délivrer obligatoirement au consommateur lors d’un démarchage, ou encore l’accessibilité des données essentielles de l’organisme gérant la liste d’opposition. En revanche, pourquoi avoir supprimé l’article 5 qui encadrait davantage l’exception client, c’est-à-dire la possibilité de démarchage lorsque des relations contractuelles préexistent ? Pour le reste, la commission a conservé le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, aggravant notamment fortement les sanctions en cas de manquement à diverses dispositions relatives aux profes...

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

...des Français. Si je vous parle de Bloctel, cela pourrait à première vue, en raison de ce nom vendeur, évoquer une publicité pour un fabuleux produit, qui protégerait des agressions téléphoniques. Malheureusement, il n’en est rien ; ce dispositif, qui présente aujourd’hui de graves lacunes, requiert de profondes améliorations. C’est la loi du 17 mars 2014, dite loi Hamon, qui a mis en place cette liste Bloctel, dans le but d’offrir aux consommateurs ne souhaitant plus faire l’objet de démarchage téléphonique la possibilité de s’y enregistrer. Depuis son lancement, en juin 2016, près de quatre millions de personnes s’y sont inscrites. Hélas, selon une enquête de l’association UFC-Que choisir, 82 % d’entre elles constatent que le nombre d’appels liés au démarchage n’a pas baissé ou a très peu ba...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

... à ce que ses données personnelles soient utilisées à cette fin. Il s’agit d’un mécanisme où le consentement est supposé acquis, mais où la liberté est laissée aux consommateurs de refuser le démarchage. Ce droit d’opposition, incarné par le fichier Bloctel depuis le 1er juin 2016, est géré par la société Opposetel, M. le rapporteur l’a rappelé. Les consommateurs peuvent ainsi s’inscrire sur une liste répertoriant les personnes ne souhaitant pas être démarchées, liste que doivent consulter les entreprises avant toute opération. Or, si le fichier Bloctel a permis d’obtenir certains résultats significatifs, plusieurs lacunes viennent en altérer l’efficacité. Tout d’abord, le nombre d’entreprises qui soumettent leurs fichiers à Bloctel, pour les expurger des données téléphoniques des particulie...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...autre part, le maintien sur le territoire national d’une activité économique pourvoyant un nombre non négligeable d’emplois, dans le strict respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie. Elle a mené un remaniement rédactionnel. Nous regrettons, une fois n’est pas coutume, la suppression des dispositions prévoyant la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article 2. Nous nourrissons quelques soupçons quant au caractère opérationnel de dispositions législatives dépourvues, à ce stade, d’étude d’impact préalable. En lieu et place serait prévue une mise à disposition en open data, par la société Opposetel, des « données essentielles » de son activité, qui seront également transmises au Conseil...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd’hui pour discuter d’une proposition de loi du groupe UDI visant à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique, des numéros surtaxés et à améliorer le fonctionnement de la liste d’opposition au démarchage, dite Bloctel. Les mots ont un sens. Parlez aujourd’hui de démarchage téléphonique et on vous répondra, selon les cas : harcèlement, vente forcée, installation forcée – je songe au compteur Linky – et même parfois abus de faiblesse. Cette situation – que nous connaissons et, a priori, dénonçons tous ici – et le retour en discussion de ce texte sont la preuve de...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...dre et parce que la loi de la marchandise s’inscrit dans le temps de la vie quotidienne comme elle s’inscrit dans son espace. Nous en avons véritablement l’illustration avec ces quantités de coups de téléphone qui finissent par exaspérer nos concitoyens. Comme cela a déjà été souligné, la loi du 17 mars 2014 a créé le dispositif Bloctel, qui permet aux citoyens de s’inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer leur refus du démarchage téléphonique. Cette loi pose une double interdiction aux entreprises : d’une part, l’interdiction de démarcher par téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel pour son compte, un consommateur inscrit sur cette liste, sous peine d’une amende de 15 000 euros pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale,...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Les consommateurs doivent d’abord consentir à être sur telle ou telle liste. Ne considérons pas qu’ils sont de facto sur telle ou telle liste, parce qu’ils ne s’y sont pas opposés. Je crois que cela se comprend très bien même si cela est exprimé, non pas dans la langue de Vaugelas, qui n’était pas si mauvaise que cela, mais dans le français d’aujourd’hui. Mes chers collègues, il y a en effet une différence de perspective entre cette proposition de loi, dont je ne...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...aurer un préfixe, un identifiant d’appel obligatoire, qui permettrait d’informer le consommateur de la nature de l’appel avant de décrocher. Il devrait être possible de mettre un tel dispositif en place. Enfin, nous sommes attachés au rétablissement de l’article 5 de la proposition de loi. En effet, actuellement, le code de la consommation interdit le démarchage des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition, « sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ». Dès lors, une entreprise peut parfaitement démarcher un consommateur pour un autre produit ou un autre projet qui n’a rien à voir avec l’objet initial du contrat, si bien qu’on aboutit à un système absolument incontrôlable. Mes chers collègues, notre groupe déterminera son vote final sur ce texte selon le sort qui sera rése...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...es de ces nuisances, grâce à des sanctions renforcées et une responsabilisation accrue des opérateurs. Comme Hervé Marseille, je regrette la remise en cause de l’article 5 du texte, qui, je le rappelle, prévoyait une exception de taille au service Bloctel. C’est assurément un mauvais signal envoyé à nos concitoyens et un renoncement incompréhensible. Il faut garantir aux citoyens inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique des sollicitations minimes qui se justifient uniquement par un contrat en cours. Face à l’exaspération de nos concitoyens et au démarchage abusif, excessif et peu scrupuleux, il est urgent de prendre nos responsabilités. C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à adopter cette proposition de loi, afin qu’elle puisse entrer en vigu...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

...certain nombre d’entreprises, dont le démarchage est essentiel au développement, voire à la survie. C’est la raison pour laquelle a été écartée l’idée d’instaurer un consentement préalable au démarchage, en considérant ces appels interdits, sauf à donner l’autorisation d’être démarché. Ces appels demeurent donc autorisés, et on doit manifester son opposition en faisant inscrire son numéro sur une liste rouge via Bloctel, comme c’est le cas aujourd’hui. Toutefois, le dispositif actuel présente des lacunes. La disposition restreignant les appels des démarcheurs à ceux ayant un rapport direct avec l’objet du contrat en cours ne me paraissait pas exagérée. Il faut certes protéger les emplois liés à cette activité, qui sont au nombre de 50 000 en France, mais il serait bon aussi de se donner...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...logique est à l’opposé de celle du texte qui nous est aujourd’hui soumis. Nous considérons en effet que le dispositif Bloctel est insuffisant, voire inefficace, car il suppose une démarche volontaire du consommateur, que chacun n’est pas nécessairement en mesure d’effectuer. En outre, même avec une information renforcée, un grand nombre de consommateurs continueront d’ignorer l’existence de cette liste. À nos yeux, tout consommateur a le droit de ne pas être sollicité quand il est à son domicile. Seuls les consommateurs acceptant d’être sollicités devraient être inscrits sur une liste. Il s’agit donc d’inverser le principe de la liste d’opposition. Cet amendement vise tout simplement à prévoir le consentement préalable, positif et exclusif.

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 24 rectifié. L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique n’est actuellement possible que par internet ou par courrier. Il semble indispensable qu’un système concernant les appels téléphoniques permette une inscription par téléphone également. Dans un souci de contrainte budgétaire, il serait possible d’imaginer un système de serveur vocal interactif.

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Il s’agit également d’un amendement de repli, qui vise à renforcer l’information des consommateurs sur la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en la rappelant directement dans les contrats de téléphonie. Il semble en effet que l’information actuelle n’est pas suffisante et qu’il convient de la renforcer.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...ectroniques ou consentement préalable exprès auprès de chaque entreprise qui en ferait la demande au consommateur – reviendrait à une quasi-interdiction de l’activité des centres d’appels. En effet, compte tenu de l’exaspération actuelle de nos concitoyens à l’égard du démarchage téléphonique – la situation s’est considérablement dégradée par rapport à 2013 –, qui voudra encore s’inscrire sur une liste de consommateurs acceptant d’être démarchés au téléphone ? La commission n’a pas souhaité remettre en cause la philosophie du droit en vigueur, qui repose sur un régime d’opposition expresse, maintenue d’ailleurs par le texte transmis par l’Assemblée nationale. M. Naegelen, auteur de la proposition de loi, avait d’abord pensé à un opt in, avant de se rendre à la raison et de retenir un

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

Cet amendement était à l’origine assorti d’un autre, déclaré irrecevable en commission des lois au titre de l’article 41 de la Constitution. Le présent article met en place une obligation pour les entreprises recourant au démarchage téléphonique de se tenir à jour de la liste d’opposition et de respecter des normes déontologiques. Toutefois, dans la mesure où la fixation de ces normes déontologiques est renvoyée à l’adoption d’un décret, il est utile de préciser qu’elles doivent comprendre, sans s’y limiter, des dispositions encadrant les jours et les horaires où les appels sont autorisés, ainsi que leur fréquence. Il est important de respecter les rythmes de la vie p...