Interventions sur "liste"

421 interventions trouvées.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...15 mars dernier, mais indispensable au regard des avis du comité de scientifiques. Nous devons absolument simplifier les règles d'organisation de cette première réunion du conseil municipal, afin qu'elle ait lieu le plus tôt possible. Toutes les pistes doivent être étudiées, y compris des votes à distance. Dans cette problématique électorale, une question fait encore débat : la date de dépôt des listes de candidats pour le second tour. Estimant nécessaire de maintenir un lien réel avec le premier tour de scrutin, mais soucieux d'apporter la souplesse exigée par l'état sanitaire, le Sénat a fixé ce délai à quinze jours après ce premier tour, soit le 31 mars 2020. Pour obtenir un compromis, nous pourrions envisager de fixer ce délai à cinq jours après la fin du confinement, ce qui nous donnerait...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...s communes de moins de 1 000 habitants. Et, lorsque cela est nécessaire, l'objectif est d'organiser un second tour en juin prochain. Si ce scrutin ne peut pas se tenir en raison du contexte sanitaire, une loi devra prolonger les mandats en cours et prévoir une nouvelle élection à deux tours dans les communes concernées. La proposition de rédaction fixe également le délai limite pour le dépôt des listes de candidats au second tour à cinq jours après la fin du confinement.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur :

...a fin du confinement ne nous paraît pas être un objet juridique suffisamment précis. En revanche, celle du 10 mai 2020 figure déjà dans le texte et pourrait nous aider à avancer. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire d'organiser une concertation des groupes politiques. Je suggère que nous nous calions sur la date du 10 mai 2020, à laquelle s'ajouterait un nombre fixe de jours pour le dépôt des listes ; cela a l'avantage de la clarté.

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

...imposer un délai d'un mois entre le décret de convocation des électeurs et le second tour ? Dans notre situation, il n'y a pas d'opérations légales complexes à mener dans cet intervalle, qu'il conviendrait de ramener à quinze jours. Cela nous permettrait d'avoir plus de temps pour décider d'organiser, ou non, le second tour, en fonction de l'avis du comité de scientifiques. Corréler le dépôt des listes de candidats à la fin du confinement se heurte aux dispositions que nous avons inscrites dans le titre sur l'état sanitaire, puisque les décisions de confinement pourront être locales.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

.... Nous pouvons ajouter que le décret de convocation des électeurs devrait être pris le 27 mai au plus tard. D'ailleurs, le rapport du comité de scientifiques pourrait être rendu encore plus tard, disons le 23 mai. En tout cas, le décret doit être pris à temps, une fois le rapport rendu public et les forces politiques consultées : il faut donc viser le conseil des ministres du mercredi 27 mai. Les listes de candidats devraient être déposées le 1er juin - ou plutôt le 2 juin, pour ne pas tomber sur le lundi de Pentecôte - et la campagne commencerait le 8 juin, pour des élections fixées le 21 juin. Je vous propose de modifier en ce sens la proposition de rédaction. La proposition de rédaction n° 1, ainsi modifiée, est adoptée.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché, sénatrice :

...is d'une prise, courageuse, de responsabilités. Nous sommes tous à l'oeuvre pour venir au secours de nos concitoyens, notamment dans les communes rurales. Pour cela, mieux vaut une municipalité constituée. Nous devons agir en fonction des lois, à mesure de leurs dates d'entrée en vigueur, même si les circonstances sont exceptionnelles. Qu'adviendra-t-il d'ailleurs de ceux qui ont déposé leurs listes de candidats pour le second tour ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Les listes déjà déposées doivent pouvoir être maintenues pour le second tour, mais il doit aussi être possible de les modifier.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur :

...c balayer ces questions. Je tiens à dire que le vote final de notre groupe sera déterminé par le sort réservé à ce 10° de l'article 5, tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale. La logique du Sénat n'était pas celle de notre groupe au départ, mais c'est celle qu'a fait prévaloir notre président, Philippe Bas. Je tiens à rendre hommage à ce qu'il a fait en proposant, au nom de la clarté, de lister l'ensemble des champs auxquels s'appliqueront les pouvoirs conférés à l'exécutif en matière de restriction des libertés. Cette logique me semble bonne. À partir du moment où l'on décide d'ajouter « En tant que de besoin, prendre toute autre mesure générale... », on sort de cette logique. Hier, devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a fait état d'une forme de clause de compétence géné...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

...nue du débat, nous avons intérêt à nous prononcer sur le point de savoir si nous poursuivons la discussion en vue de la recherche d'un compromis ou si nous adoptons l'amendement de suppression du 10°. Ouvrir deux débats en même temps, l'un sur le principe et l'autre sur le compromis, me paraît source de confusion. Tout le travail que nous avons fait, ici, au Sénat, est annulé si l'on ajoute à la liste des cas d'ouverture des pouvoirs gouvernementaux de restriction des libertés une clause de compétence générale. Pourquoi énumérer chacun des cas si c'est ensuite pour préciser que, en plus de tous ces cas, le Premier ministre peut prendre n'importe quelle autre mesure ? Je me suis félicité, en écoutant Mmes Guévenoux et Dubost, de constater que les positions des députés de la majorité commençaie...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur :

Comme le groupe socialiste et républicain est un groupe pluraliste, avec de nombreux débats, je prends en compte l'avis de ma collègue. J'avais cru comprendre que la position de la commission mixte paritaire sur l'article 5 impliquait que notre proposition de rédaction de l'article 13 ne serait pas adoptée... Mais il peut être bon qu'il y ait un vote pour que chacun prenne ses responsabilités, car Mme de la Gontrie a rai...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...t logiquement à renouveler les exécutifs des intercommunalités. La proposition des associations d'élus, raisonnable, prévoit à titre transitoire de garder les instances telles qu'elles sont. À partir du moment où le Conseil d'État a admis que l'unicité du scrutin pour le renouvellement des conseils municipaux puisse être préservée malgré le report du second tour, nous proposons que le dépôt des listes de candidats ait lieu jusqu'au second vendredi suivant la promulgation du projet de loi, soit le 3 avril 2020.

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...térieures. Cela demanderait 24 heures de plus ; mais je prends acte du fait que nous n'en avons sans doute pas le temps. Sur les autres dispositions, il faut faire appel le moins possible aux ordonnances, dont le principe ne doit être admis que pour les mesures « balai ». Nous devons pouvoir introduire d'autres dispositions dans la loi, et par exemple sortir de l'ordonnance la règle du dépôt des listes de candidats aux élections municipales. Je ne pense pas qu'il faille le faire dans la précipitation. Il y a des problèmes humains - les préfectures ne sont pas forcément ouvertes pour enregistrer les listes, ce n'est pas l'urgence du moment -, mais ne prévoyons pas un dépôt trop tardif non plus. Le RDSE propose de le faire une douzaine de jours avant le second tour, pour des raisons pratiques. ...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

...ter ou non ? La plupart des bureaux de poste étant fermés, on ne peut pas renvoyer les réponses par lettre recommandée avec accusé de réception. Quid de l'instruction et des réponses, devant être réalisées dans des délais contraints ? Certaines personnes souhaitent contester les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires, mais ne peuvent pas consulter en préfecture les listes d'émargement. Les délais de recours sont de cinq jours à compter du scrutin. Quelle réponse apporter ? Une préfecture a refusé de transmettre les listes d'émargement sous prétexte du confinement... Vous parlez de modifier des règles de quorum pour l'élection du maire et des adjoints, mais certains conseils municipaux tiennent leur première réunion dès demain soir...

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

...sons pour savoir qui est informé, comment se transmet l'information, et comment le Parlement peut contrôler le Gouvernement dans les périodes où celui-ci demande, naturellement, des pouvoirs exorbitants - même temporaires. Il y aurait beaucoup à dire sur les opérations électorales, chacun cherchant à adapter les règles à son territoire. On ne peut pas attendre davantage pour la date de dépôt des listes de candidats au second tour. Dans le cas contraire, il y aura des problèmes pour les comptes de campagne, en particulier pour les listes qui choisiront de fusionner. L'ordre des experts-comptables propose d'ailleurs de reporter les délais de dépôt des comptes de campagne, par exemple d'une semaine, y compris pour les candidats élus dès le premier tour. Confinés, ils ont parfois du mal à rassembl...

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

... habilitations à légiférer par ordonnance, à la date du 31 décembre 2020, espérant que le virus sera traité d'ici là... Nous sommes favorables au « gel » des conseils communautaires, pour une meilleure efficacité, comme proposé, notamment, par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF). Nous avons déposé un amendement pour décaler au 3 avril 2020 le dépôt des listes de candidats pour le second tour des élections municipales ; la date proposée par le rapporteur, le 24 mars, c'est demain. Pendant les prochains jours, le confinement sera la priorité des maires. Nous avons reçu de nombreux appels en ce sens, qui nous demandaient un peu plus de temps pour les négociations d'ordre politique. Ce serait néanmoins un délai bref, conformément à l'esprit de la loi, ca...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...a durée d'application des règles nouvelles qui seront instituées par ordonnance. Nous n'en débattrons pas, alors qu'elles peuvent profondément modifier la manière dont la société est organisée. Limitons-les à une période strictement nécessaire, peut-être jusqu'au 31 décembre 2020. Nous en débattrons en séance. Compte tenu de l'évolution de l'épidémie dans le monde, je crains qu'il ne soit pas réaliste d'envisager en juin une élection des conseillers des Français de l'étranger - que vous n'avez pas évoqués. Ce ne serait pas correct, car ce n'est pas la même chose que pour les élections municipales, pour lesquelles la campagne a déjà eu lieu. Pour les Français de l'étranger, les déclarations de candidature ont été faites, mais il n'y a pas eu de campagne, et il n'y en aura pas dans ce contexte. ...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

...eulement d'urbanisme, mais aussi de procédure devant les juridictions, y compris d'appel. Nous aurons besoin de les interrompre... Les tribunaux sont actuellement fermés. La parole du ministre de l'intérieur a de l'importance pour certains préfets, moins pour d'autres... Dans certaines préfectures, il a été répondu aux candidats pour le second tour qu'il leur fallait impérativement déposer leur liste, y compris même parfois avant l'heure légale fixée au mardi 17 mars, 18 heures... N'y a-t-il pas une rupture d'égalité entre ceux qui ont été obligés de déposer leur liste et ceux qui ne l'ont pas fait ? Ne doit-on pas autoriser ceux qui ont déjà déposé une liste à la redéposer, éventuellement « renégociée » ?

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Les propositions du rapporteur sont très intéressantes, notamment celle concernant les conseils communautaires « mixtes », mélangeant nouveaux élus et anciens restants. C'est la solution la plus raisonnable. Il faudrait laisser quelques jours supplémentaires pour le dépôt des listes de candidats pour le second tour. Mardi 24 mars 2020, comme proposé par le rapporteur, c'est un peu court pour contacter les gens et faire liste commune. Concernant le fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté, on évoque beaucoup les régions, mais les métropoles et autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre seront-ils aussi associés ?

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...e-fous, car ces mesures entravent nos libertés publiques et peuvent se pérenniser. Un comité de suivi et des rapports réguliers du comité de scientifiques seront également nécessaires. À titre personnel, je ne suis pas favorable à précipiter le dépôt des candidatures pour le second tour pour les élections municipales, d'autant qu'on ne connaît pas la date du scrutin. Conclure des négociations de listes et procéder à leur dépôt pose problème dans le contexte actuel.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...es ou à prendre, que nous rappelions que les circonstances exceptionnelles, le consensus politique et la loi que nous allons voter vont sécuriser ces mesures et les légitimer. Cela rassurera même d'éminents juristes... Ne fixons pas d'échéances trop rapides pour la signature des formulaires CERFA de déclaration de candidatures pendant la période de confinement, en particulier en cas de fusion de listes. Cela demande du temps. La date du 24 mars 2020 soulève de fortes interrogations. Sur le reste des dispositions, j'approuve le consensus général proposé par le président de la commission des lois.