Interventions sur "liste"

145 interventions trouvées.

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...e garantir tant la sincérité du scrutin et la clarté de l’information à destination des électeurs que la sécurité juridique de l’attribution des sièges. Le Sénat se le rappelle, par la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, nous avons actualisé le mode le scrutin de cette élection, en appliquant le système de la représentation proportionnelle entre les listes de candidats, à l’échelle nationale. Il est donc évident dans l’esprit de tous, y compris de ceux de nos collègues qui n’ont pas approuvé cette modification du mode de scrutin, que ce n’est pas à l’occasion de la répartition des cinq sièges supplémentaires en jeu que l’on changera ce mode de scrutin. Par conséquent, le présent projet de loi dispose, avec beaucoup de simplicité et de rigueur, qu...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...nt ce dernier a une efficacité totalement nulle, mais il nie l’existence de tout problème et justifie les discriminations pratiquées par les banques. Lors des élections européennes de 2019, certains candidats ont été de nouveau confrontés aux mêmes difficultés que lors de la présidentielle de 2017. En l’espèce, le remboursement forfaitaire maximal de l’État est de 4, 37 millions d’euros pour les listes atteignant le seuil requis de 3 % des suffrages exprimés. Les listes ayant, selon des sondages constants, la quasi-certitude de dépasser ce seuil auraient donc dû pouvoir emprunter sans problème auprès des banques. Pourtant, dès le début de la campagne, la presse a évoqué l’impossibilité pour certains partis politiques de souscrire des emprunts auprès des banques. Ce n’est d’ailleurs pas un has...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...tir les effets d’une sortie sans accord du Royaume-Uni, il y a de fortes chances que le texte que nous votons aujourd’hui soit utile. Le Royaume-Uni est désormais profondément divisé. Une mauvaise ambiance s’est installée. Si le suspense s’estompe, la pagaille persiste. Les Européens qui vivent outre-Manche ont été invités à s’inscrire pour participer aux élections européennes en votant pour des listes britanniques. Il leur faut alors renvoyer par courrier postal un formulaire d’inscription sans qu’ils reçoivent d’accusé de réception. Pour surmonter cet obstacle administratif, deux ONG ont mis en place une procédure en ligne afin de faciliter la participation des Européens. Leur action a été stoppée par les autorités britanniques. Derrière le discours officiel, qui garantit aux citoyens europ...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...ment européen et trop peu s’intéressent au choix des députés européens, alors même qu’ils doivent traiter d’enjeux fondamentaux. Le taux très élevé d’abstention en Europe et en France – environ 60 % –, notamment chez les plus jeunes – trois sur quatre –, doit nous interroger. Il y a pourtant du choix pour les 41 millions d’électeurs français qui sont appelés aux urnes le 26 mai prochain avec 34 listes de 79 candidats officiellement enregistrées. Pourquoi ce Parlement européen reste-t-il si méconnu, quand il n’est pas parfois considéré comme illégitime ? Faut-il y voir une défiance des citoyens européens ? Le système électoral appliqué est-il pertinent ? Les causes sont multiples et interdépendantes : crise générale de la démocratie représentative, pouvoirs proprement politiques de l’Union i...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

... la séance inaugurale – je vous le rappelle – se tiendra le 2 juillet. Néanmoins, le contexte politique qui prévaut actuellement au Royaume-Uni vient modérer cet optimisme, tant il demeure marqué par une confusion et une conflictualité extrêmement fortes. Tout compromis solide sur le Brexit reste ainsi particulièrement difficile à atteindre. Le gouvernement britannique a bien proposé aux travaillistes une solution consistant en un « arrangement douanier » avec l’Union européenne et en un « alignement dynamique » des droits des travailleurs britanniques sur ceux de leurs homologues européens. Mais si un accord devait être scellé sur cette base entre Mme May et M. Corbyn, il serait inévitablement combattu à la fois par les hard Brexiters conservateurs, qui y voient notamment la trahison...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...s de parole n’est plus qu’un rêve, mais la répartition prévue par la loi aboutit à une caricature. Chacun de nous, mes chers collègues, pèse royalement sept secondes de temps de parole par candidat ; et que donne concrètement ce tripatouillage législatif voté ici sans broncher l’an dernier ? La République En Marche se voit attribuer un temps de diffusion des clips officiels supérieur à celui des listes communiste, France insoumise, Europe Écologie Les Verts et Génération.s réunies ! Le Front national se taille une part de lion, concentrant plus de temps d’antenne que Les Républicains et l’UDI réunis.

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...publique en marche et le Rassemblement national ; la loi a exaucé ses vœux. C’est un choix dangereux pour la démocratie et l’avenir de l’Union européenne. Enfin, mes chers collègues, permettez-nous, à nous qui défendons ici si souvent le service public de France Télévisions contre les attaques dont il est l’objet, d’élever une protestation sur la manière dont France 2 organise le débat entre les listes présentées. Une première fois mise en échec, la chaîne publique recommence à vouloir écarter plusieurs d’entre elles, dont certaines sont représentées au Parlement européen – celle conduite par Ian Brossat en fait partie –, du principal débat.

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Il est temps, pour l’avenir démocratique de l’Union européenne, que soient créées les conditions d’un choix équitable des Français, qui supportent de moins en moins qu’on les prive de leur libre jugement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain. – Mmes Françoise Gatel, Jocelyne Guidez et Brigitte Lherbier et M. Pierre Louault applaudissent également.)

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...itoyen français vivant en Allemagne peut en principe voter tant au consulat que dans la mairie de sa ville de résidence –, mais surtout illégal : l’électeur qui voterait deux fois encourrait une sanction pénale. Il ne saurait pour autant être question, monsieur le secrétaire d’État – c’est pourtant ce que l’administration s’apprête à faire –, de refuser à un électeur régulièrement inscrit sur la liste consulaire la possibilité de voter au consulat, au prétexte que l’administration française aurait connaissance de l’inscription dudit électeur sur la liste électorale de la commune de son pays de résidence. Il n’est pas possible que les choses se passent de cette manière ! Informer les citoyens, le cas échéant, qu’ils sont inscrits sur les deux listes et encourent une sanction pénale en cas de d...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

...es citoyens européens est appelé aux urnes pour désigner les membres du Parlement de Strasbourg. Cette année, ce renouvellement se déroulera dans un contexte de grande incertitude, à la suite des rejets successifs par le Parlement britannique des accords de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Nous avons bien conscience, en outre, que près de 40 000 citoyens britanniques inscrits sur les listes électorales en France se trouveront, le 26 mai, dans une situation très paradoxale, alors que le dénouement de ce feuilleton devrait intervenir d’ici le 31 octobre prochain, avec l’adoption d’un accord de sortie auquel nous continuons de croire. Le groupe du RDSE se félicite malgré tout que 330 000 citoyens de l’Union européenne résidant en France se soient inscrits pour pouvoir voter aux côtés...

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

...ption du projet de loi portant rétablissement d’une circonscription unique : aucun système électoral n’est parfait. S’agissant des temps de parole applicables dans les campagnes électorales, la recherche d’une meilleure représentativité, d’une part, et, d’autre part, la nécessité de préserver le pluralisme, difficiles à concilier, sont de nature à produire des débats sans fin. Le grand nombre de listes enregistrées, que personne n’avait anticipé, rend aujourd’hui la mission du CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, particulièrement délicate, et nous voyons déjà bourgeonner les polémiques. Ces trente-quatre listes ont d’ailleurs pris de court les mairies et les préfectures sur la question des panneaux d’affichage…

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...e ces sujets, approuve. L’incertitude la plus importante porte sur le résultat global des élections européennes, dans les vingt-sept autres pays : nous ne disposons pas encore d’une vue tout à fait nette des nouveaux équilibres et du degré de fragmentation de la composition du futur Parlement européen. On aura également un nouveau vote. En effet, après s’être entretenue avec l’opposition travailliste, Mme May a annoncé qu’elle soumettrait de nouveau l’accord au vote au début du mois de juin. L’incertitude quant à l’issue de ce quatrième vote est, là encore, très faible : ce sera certainement un nouveau vote négatif. On aura malgré tout l’élection d’eurodéputés britanniques. La question se pose effectivement de savoir quelle sera leur attitude lors des deux sessions du Parlement européen au m...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Pour les élections européennes, comme pour toutes les élections, il existe un délai pour le dépôt des listes. La loi de 1977 permet de régulariser a posteriori des listes qui ne sont pas complètes ou qui comportent de très graves irrégularités. La loi prévoit en effet un délai de 48 heures, mais comme le Gouvernement saisit en général le Conseil d’État pour avis, cela laisse au total une semaine de plus au responsable de la liste pour la régulariser. À quoi bon, dans ce cas, prévoir des délais ?...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Il s’agit d’un texte d’ajustement à l’intérieur d’un mode de scrutin sur lequel nous avons délibéré. Cet amendement tend à modifier une règle qui s’applique à une collection de modes de scrutin et qui est au demeurant raisonnable. Ce droit de régularisation lors du dépôt d’une liste existe de longue date et n’a pas donné lieu à des abus particuliers. Ajoutons qu’avec l’obligation d’une mention manuscrite individuelle de chaque candidat s’appliquant à ces élections et surtout aux élections municipales l’année prochaine, il serait malencontreux de supprimer toute possibilité de régularisation. La rédaction prévue par l’amendement de notre collègue ne fournit pas de critères ...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Monsieur le rapporteur, cet amendement ne tend pas à supprimer toute possibilité de régularisation. Seuls les vices graves sont concernés. Je pense, par exemple, à l’inscription d’une personne sur une liste sans sa signature. Je ne vise pas ici la mention manuscrite. Inscrire une personne sur une liste sans qu’elle soit au courant et permettre ensuite de régulariser la situation si la personne ne veut pas signer, c’est vachement gros !

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

...gner un autre de ses membres, et, en second lieu, par des conseillers communautaires élus en même temps que les conseillers municipaux au suffrage universel direct, selon le système de fléchage aujourd'hui en vigueur. En outre, le conseil municipal pourrait à tout moment procéder au remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal du même sexe ayant figuré sur la même liste de candidats au conseil communautaire, à condition que l'un de ses colistiers le demande. Afin de faciliter le remplacement de conseillers communautaires en cours de mandature, il est également proposé d'augmenter le nombre de candidats sur les listes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires continueraient à être désignés dans l'ordre du tableau du conseil ...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...ant est le remplacement d'un conseiller communautaire en cours de mandat, car il s'agit là d'une véritable remise en cause du suffrage universel. Les bisbilles politiciennes ne justifient pas d'instituer au sein du conseil municipal une sorte de petit référendum révocatoire, pour contenter tel ou tel. En outre, ces dispositions contreviennent à une règle majeure selon laquelle, avec le scrutin de liste, c'est le suivant de liste de même sexe qui remplace l'élu dont le mandat a cessé. En définitive, je me demande s'il n'y a pas une opposition entre l'article 1er et l'article 2, car la révocation pourrait se faire au détriment du maire. En conclusion, la solution de secours n'est qu'un palliatif qui soulève des difficultés importantes.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Sans doute, mais ce sont tous des conseillers municipaux, car les listes de candidats sont corrélées. En revanche, l'absence de tout contrôle démocratique sur l'intercommunalité est problématique en raison des compétences qu'elle exerce. Le fléchage est un pis-aller qui respecte l'entité communale.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Ce n'est pas tant le fléchage qui coupe le lien avec la commune que la rigidité des conditions qu'il impose. En effet, une fois ce système mis en place, le conseil municipal perd la faculté de revenir sur certaines désignations. Soyons réalistes, cependant : certains s'opposent au fléchage parce qu'ils voudraient que les conseillers métropolitains, voire tous les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct, lors d'un scrutin distinct... S'agissant de cet amendement, il faudrait réfléchir à des correctifs en fonction de l'évolution de la situation des élus.