Interventions sur "liste"

516 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Tout d'abord, je voudrais saluer l'excellente initiative de la commission des finances, qui a réussi, huit jours après la révélation des Pandora Papers, à organiser cette table ronde fort intéressante et fort utile. Je salue également la presse, notamment le Consortium international des journalistes d'investigation, qui a mené ce travail depuis de longues années. Depuis l'affaire Cahuzac en 2013, nous en sommes au treizième dossier de révélations fracassantes, toutes révélatrices des pratiques incroyables et scandaleuses du monde de l'offshore. Tout est connu aujourd'hui. À chaque fois, c'est la même sidération, le même scandale. En s'appuyant sur les révélations OpenLux du mois de février...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...nts par rapport aux scandales précédents ? Il est important que des mesures efficaces soient prises, sans pour autant en arriver, comme l'a suggéré ma collègue, à inverser la charge de la preuve. De quels outils souhaiteriez-vous disposer pour être encore plus efficaces ? Faut-il renforcer les coopérations internationales ? Faut-il prévoir de sanctionner les intermédiaires ? Faut-il que les journalistes eux-mêmes fassent preuve de transparence et acceptent de se montrer un petit peu plus coopératifs qu'ils ne le sont ? Je brise là un tabou...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

...on aux charges collectives également. Cette sécession des riches participe à la montée du populisme. Il n'y a aucune commune mesure entre les retours qu'a pu obtenir l'administration fiscale et les sommes en jeu. Il existe donc un problème de moyens. Comment se fait-il que nous ne soyons pas plus productifs en matière de récupération ? Quel est l'avis de nos intervenants sur l'actualisation de la liste des paradis fiscaux européens ?

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

En commission, sur proposition de l’auteur de cet amendement, nous avons adopté un renforcement du ciblage des qualifications professionnelles du personnel des refuges, fourrières, élevages ou animaleries. Aujourd’hui, il suffit que l’un des personnels dispose d’une qualification figurant sur une liste prévue par décret, mais non spécifique aux espèces d’animaux accueillies, en dehors des chiens et des chats. Nous avons prévu que la qualification porte sur au moins l’une des espèces accueillies. En d’autres termes, une certification relative aux poissons ne suffira pas pour un gestionnaire de fourrière de chiens et chats. À l’inverse, nous n’avons pas souhaité exiger une qualification pour ch...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

... considération que j’ai pour la clientèle populaire : ce sont les meilleurs clients qui soient ! Mon amendement ne visait absolument pas à les stigmatiser, mais uniquement à protéger chacun et à éviter des situations épouvantables, tant pour l’animal que pour les personnes, telles que celles auxquelles j’ai pu être confronté. Mais l’affaire est close. Cet amendement vise à dresser le cadre d’une liste positive pour la détention des animaux de compagnie, qui prendra en compte, au-delà des chiens et chats, les rubriques des reptiles, des amphibiens et autres. Cette liste ne concerne que les particuliers et les élevages d’agrément. Elle doit prendre en compte la dangerosité, le risque sanitaire pour l’homme et les animaux que l’espèce peut côtoyer – le sujet ne nous est pas inconnu… –, ou encore...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Cet amendement, important, vise à réécrire le dispositif dans sa globalité et à revenir à une rédaction très proche de celle issue de l’Assemblée nationale. Pour mémoire, l’article 4 quater prévoit un basculement vers une liste positive des animaux non domestiques pouvant être détenus, dont le principe est l’interdiction de détention et les espèces listées l’exception. La réécriture que proposent les auteurs de l’amendement écrase la quasi-totalité des améliorations apportées en commission. Or ces évolutions sont nécessaires pour mettre le dispositif en cohérence avec le droit européen, ce à quoi nous avons travaillé. ...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Je maintiendrai malgré tout mon amendement. L’objet le plus important de cet article est d’inscrire le principe d’une liste positive, qui désigne les animaux que les particuliers ou les éleveurs d’agrément peuvent détenir sans connaissance préalable. Toutefois, le diable réside dans les détails, et les critères précis et de bon sens que j’ai énumérés donnent des garanties. Si vous vous engagez à les reprendre dans des textes réglementaires, fort bien, monsieur le ministre ! Je considère, quant à moi, qu’il est plus p...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Au travers de cet amendement, je propose de supprimer la liste positive des animaux non domestiques pouvant être détenus par des propriétaires. En effet, il existe déjà une liste d’espèces pour lesquelles il a été estimé que la difficulté et la dangerosité liées à leur détention sont telles que celle-ci n’est autorisée que sous les conditions draconiennes fixées pour le troisième régime, à savoir l’obtention d’un certificat de capacité, doublée d’une autori...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Le délai de trois ans prévu pour la révision automatique de la liste positive adoptée en commission risque de ne pas être suffisant, les données sur certaines espèces pouvant évoluer rapidement. Nous proposons donc que cette liste soit révisée plus souvent, en l’occurrence chaque année. Par ailleurs, la composition du comité chargé d’établir puis de réviser cette liste suscite des interrogations. On y voit notamment figurer le Conseil national de la chasse et de ...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...ation européenne. Les dispositions de l’amendement n° 98 rectifié bis, de M. Bazin, que nous n’avons pas adoptées, nous fournissent un certain nombre d’éléments de réflexion pour aller plus loin encore, dans le cadre de la commission mixte paritaire. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l’amendement n° 65, il tend à prévoir une révision encore plus fréquente de la liste d’animaux autorisés, à modifier la composition du comité spécialisé et à préciser les critères d’inscription sur cette liste. Cela me paraît aller dans le bon sens ; plus nous sommes nombreux à œuvrer pour la bientraitance animale, mieux nous nous portons. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Je souhaite revenir sur l’amendement n° 171, qui vise à supprimer la notion de liste positive, au prétexte qu’il existe un arrêté prévoyant l’autorisation d’un certain nombre d’espèces. Cet arrêté est tellement strict que l’on peut détenir dix perroquets sans avoir aucune formalité à accomplir, puis devoir, à l’acquisition du onzième, démontrer certaines compétences. Comprenne qui pourra… Je pourrais multiplier ainsi les exemples d’espèces, pour lesquelles on peut détenir quaran...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Cet amendement de la commission tend à renvoyer au décret le soin de préciser la notion d’« élevage d’agrément ». Cette notion est utilisée dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale, mais n’a plus réellement de signification depuis que la distinction entre élevage professionnel et élevage d’agrément a été effacée, en 2018. S’il est pertinent d’appliquer la liste positive aux particuliers éleveurs, il faut clarifier cette notion. Le renvoi au décret permettra d’ajuster les paramètres et de réaliser les consultations nécessaires. Il ne concernera que l’application du présent article, sans réinstaurer, de manière générale, une distinction entre élevage d’agrément et élevage professionnel.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

... dans un cadre beaucoup plus large, pour l’ensemble de la proposition de loi. J’ai d’ailleurs repris les termes indiqués sur le site du ministère de la transition écologique pour rédiger mon amendement, lequel se justifie par son texte même. Cette définition permet d’exclure les élevages à but lucratif et de confirmer l’importance de la quantité limitée d’animaux dans les élevages d’agrément. La liste positive constitue justement le moyen de préciser clairement ce que le ministère de la transition écologique nomme « les espèces courantes ». C’est également le moyen de définir clairement, a contrario, les espèces qui ne pourront être détenues par des particuliers ou des élevages d’agrément, conformément à la définition donnée par le ministère. Tel est l’objet de cet amendement.

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

J’ai bien entendu les arguments de Mme Primas. Notre amendement était un amendement d’appel. Nous constatons parfois des déviances. Il faut mettre le paquet sur les contrôles, car c’est là que tout se joue. Comme dans bien d’autres domaines, monsieur le ministre, il faut se donner les moyens de réaliser des contrôles. Rien, dans la liste que j’ai dressée, n’a été inventé. Le travail de la commission a permis d’éviter que ces animaux ne servent de produit d’appel, notamment en les retirant des vitrines, mais il faut agir sur tout le reste, pour combattre les différents trafics et s’assurer de la provenance de ces chiens. Il faut donc du contrôle, plus de contrôle et encore du contrôle. Je retire donc mon amendement, madame la pré...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

La vente d’animaux sur des sites généralistes, comme s’il s’agissait de simples objets, renforce l’impulsivité de l’achat. Or un achat irréfléchi suscite une triple peine : il expose l’animal au risque d’abandon, il nuit à la profession d’éleveur et il favorise un trafic international. Il s’agit du troisième trafic en volume financier, après la drogue et les armes. Tant que l’on autorisera la vente d’animaux sur des sites et plateformes n...

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

...euvent plus passer d’annonces internet pour céder des portées de NAC, beaucoup s’en débarrasseront dans la nature : une partie de ces animaux ne survivra pas ; l’autre partie, si elle comporte des espèces exotiques envahissantes, risque de poser un problème environnemental majeur. Il s’agit d’ailleurs d’un sujet extrêmement coûteux à l’échelle planétaire. Nous avons déjà retenu le principe d’une liste positive sur cette question, avec un contrôle automatisé des annonces en ligne, la mise en place de sites labellisés, l’interdiction de contrepartie financière lors de cession à titre gratuit, des amendes administratives pour non-respect des obligations, la suppression de l’interdiction de la vente « matérialisée », visible et contrôlable – nous avons voté cette mesure –, l’obligation de fournir ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ent tend à prévoir non pas une estimation précise, mais une fourchette de dépenses possibles. En effet, cet élément est important, car de nombreux abandons résultent du refus pour certains, et pas forcément ceux qui connaissent les plus grandes difficultés financières, d’assumer les coûts liés à la possession d’un anima pour son alimentation, ses soins, notamment vétérinaires, et sa garde, cette liste n’étant pas exhaustive.

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

...possession d’un animal de compagnie : les annonces ne peuvent pas se substituer à ses recherches et à la responsabilisation de chacun. Je ne suis donc pas favorable au fait d’alourdir les annonces en y faisant figurer le montant du budget, d’autant qu’il ne s’agit que d’estimations non objectivables : l’acquéreur pourra-t-il ensuite se retourner contre le vendeur si le budget estimé n’est pas réaliste ? Le vendeur n’aura-t-il pas intérêt à sous-estimer ce montant ? Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Nous proposons d’interdire la détention d’un animal à l’individu qui a commis contre lui des atteintes graves, des sévices sexuels ou des actes de cruauté. Pourquoi le fait que la personne condamnée ayant maltraité l’animal soit un élu ou un syndicaliste empêcherait-il le juge de lui retirer l’animal ? J’entends les arguments juridiques qui viennent d’être présentés. Toutefois, il me paraît sensé de lever cette dérogation, que rien ne justifie !

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

L’amendement n° 149 rectifié tend à rétablir dans la liste des infractions donnant lieu à la création d’une fiche au sein du fichier des personnes recherchées les confiscations d’animaux et à y ajouter les interdictions d’exercer une activité professionnelle. L’amendement n° 141 rectifié, quant à lui, vise à rétablir dans la liste les seules confiscations. Or nous avons supprimé les confiscations de cette liste en commission. Par conséquent, les amendem...