Interventions sur "logement"

12295 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset, rapporteur pour avis sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires » :

En juin, Guillaume Arnell et moi-même vous avons présenté notre rapport d'information sur l'hébergement d'urgence, qui contenait plusieurs propositions. Dans le cadre de ce projet de loi de finances, mes observations rejoignent celles que nous avions formulées l'été dernier. Afin de répondre aux demandes d'hébergement des personnes en détresse et d'accompagner les plus précaires vers le logement, le programme 177 finance principalement des structures d'hébergement d'urgence et d'insertion et des dispositifs de logement adapté, sous la forme de dotations et de subventions. Malgré la progression importante des crédits - près de 43 % en cinq ans - la sous-budgétisation du programme se poursuit d'année en année. Alors qu'elle s'est réduite entre 2016 et 2018, ce que nous avions salué l'an d...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Le logement est le grand sacrifié de ce budget, et ce n'est pas nouveau. Ainsi, les aides personnalisées au logement (APL) restent la variable d'ajustement : elles baissent de 1,4 milliard d'euros, après une baisse de 1,2 milliard d'euros en 2019. On nous présente aujourd'hui leur « contemporanéisation » comme une avancée ; or c'est un recul important pour les familles. Quel avantage pour leurs bénéficiaires...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset, rapporteur pour avis :

... les gestionnaires de ces centres sont un peu perdus faute de moyens pour accompagner ces personnes dans des procédures spécifiques. Nous en avons parlé à Julien Denormandie, qui reconnaît la nécessité de mener un travail entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la cohésion des territoires pour clarifier cette organisation. Madame Apourceau-Poly, je partage votre point de vue sur le logement, mais il est ici question de l'hébergement d'urgence. Il est vrai qu'il faudrait développer les logements à loyer modéré pour proposer aux personnes résidant dans ces structures d'hébergement une solution de sortie. Madame Meunier, les crédits consacrés aux pensions de famille augmentent de 11 % cette année, d'où mon commentaire. Et c'est mieux que les années précédentes. Je salue la volonté du ...

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar, rapporteure pour avis de la mission « Outre-mer » :

...ntiennent à des niveaux très élevés ; les outre-mer cumulent le triste record des départements et des territoires les plus touchés par le chômage, avec 35 % à Mayotte en 2016 et 28 % à Saint-Martin. Le chômage des jeunes, en particulier, culmine à des niveaux insoutenables, avec près de 45 % à 50 % de jeunes concernés dans la plupart des outre-mer, soit la moitié d'une génération. Concernant le logement, enfin, la situation demeure très préoccupante s'agissant de l'habitat insalubre et indigne, avec plus de 170 000 personnes officiellement concernées. Les besoins restent par ailleurs immenses en matière de logement social, alors que 80 % de la population ultramarine y est éligible. Selon la Direction générale des outre-mer (DGOM), il serait ainsi nécessaire, pour répondre aux besoins, de dispose...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

...e. Toutefois, elles ne fonctionnent pas. Il faut être innovant, inventif et trouver d'autres solutions. Je me suis battu pour les exonérations des cotisations pour nos entreprises. Sur mon territoire, je constate que ces exonérations ne profitent pas à l'emploi local. Or, parmi ces 28 % de chômeurs, il y a 50 % de jeunes. C'est insupportable ! Nous sommes également préoccupés par la situation du logement. En Guadeloupe, les gens ne parviennent pas à se loger décemment. Sur mon territoire, c'est encore différent, car le problème a été amplifié par le phénomène Irma. Une attention particulière doit être portée à la situation sanitaire et sociale et à nos hôpitaux. Les choses ne pourront pas continuer ainsi. Gardons à l'esprit ces quarante jours de grèves qui ont paralysé certains territoires il y...

Photo de Viviane MaletViviane Malet :

La conférence du logement en outre-mer a relevé un besoin de 90 000 logements, et l'on sait que 80 % des ménages sont éligibles au logement social. Les logements insalubres représentent 12 % du parc. Or la ligne budgétaire unique (LBU) est en baisse, et 100 millions d'euros d'engagements n'ont pas été consommés. L'accession à la propriété supprimée voilà deux ans n'a pas été sans conséquence sur l'emploi, de petits entr...

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar, rapporteure pour avis :

...sent des traitements, mais aussi de toutes les prestations que nous versons : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d'autonomie (APA), etc. Ce sont ces frais de fonctionnement qui, obérant notre capacité d'investissement, empêchent que nous engagions tous les crédits ouverts. Avec la départementalisation, la France nous a fait progresser en matière de santé, d'éducation, de logement, mais, aujourd'hui, nous avons l'impression de reculer. Comment préserver le sentiment républicain ? Si nous ne faisons qu'assister les populations sans offrir des capacités d'emploi, de création de richesses, nous déconstruirons ce que nous avons mis plus de 60 ans à bâtir au sein de la République française. Nous sommes ainsi la deuxième puissance maritime mondiale et nos mers ne sont pas explo...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

...terpeller le Gouvernement. En premier lieu, c’est la question de la réforme de la DGF, initiée durant le quinquennat précédent avec les travaux de notre regretté collègue Jean Germain et de Christine Pires Beaune, députée. Quand le Gouvernement va-t-il enfin se décider à poursuivre ces travaux pour achever ces réformes, en particulier la révision des valeurs locatives, qui concerne énormément de logements ? On nous parle de 2026. Ce retard nous semble dommageable : si, pour la taxe d’habitation, les valeurs locatives n’étaient pas très bonnes, elles ne sont pas meilleures pour la taxe foncière. En second lieu, dans l’attente de cette réforme, il faudra que nous nous mettions d’accord sur ce que l’on entend par « stabilité des dotations », car les collectivités – et on ne peut pas vraiment les en...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

... concentrant 44 % des consommations finales d’énergie. Rénover notre parc immobilier est donc essentiel, prioritairement pour les personnes en situation de précarité, mais aussi, plus largement, pour l’ensemble des Français. Or je fais le pari, madame la secrétaire d’État, que l’objectif de 500 000 rénovations annuelles ne sera pas atteint, alors même que ce sont entre 700 000 et 1, 1 million de logements qu’il faudrait rénover chaque année pour remplir les objectifs que nous nous sommes fixés lors de la COP21. Je regrette que le Gouvernement ait choisi de mettre fin à un dispositif qui fonctionnait bien, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), pour le remplacer par un autre, au nom de la contemporanéité. Plus grave, il a réduit à 800 millions d’euros l’enveloppe pour l’année pr...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

On nous a répété à l’envi que la priorité, en matière de transition énergétique, devait être la rénovation des passoires thermiques, soit les quelque 7, 4 millions de logements consommant plus de 300 kilowattheures par mètre carré et par an. Or la réforme proposée par le Gouvernement, comme il a été rappelé sur tous les bancs à l’Assemblée nationale, n’est pas réaliste : c’est une véritable tromperie, dénoncée tant par les professionnels du bâtiment que par les associations environnementales. Après deux ans d’attente, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Au risque d’être un peu redondant, je tiens à souligner que nous sommes très loin d’atteindre notre cible en matière de rénovation thermique des bâtiments : selon les sources, l’objectif est rempli à hauteur d’un tiers ou d’un quart seulement. Malgré cela, on en remet une couche, en nous assurant qu’on va passer de 500 000 à 700 000 logements rénovés par an dans les années à venir… Avant de rehausser les objectifs, commençons pas respecter ceux sur lesquels nous nous sommes engagés ! Comme M. Husson l’a expliqué, on supprime les aides pour ceux qui, aujourd’hui, réalisent effectivement des travaux : pourtant, on n’est pas forcément riche quand on a des revenus qui se situent dans les neuvième et dixième déciles. On va réorienter les...

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

...ritoire et du développement durable. Dans le cadre de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’article 4 supprime la possibilité, pour les locataires et les occupants à titre gratuit, de bénéficier de ce crédit d’impôt au titre des travaux de rénovation énergétique qu’ils réalisent dans leur habitation principale. Une telle restriction risque de décourager la rénovation des logements en location, qui font pourtant l’objet d’un nombre de rénovations insuffisant. D’après une enquête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publiée en octobre 2018, 24 % des travaux de rénovation réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles ont été entrepris par des locataires, et 76 % par les propriétaires occupants. Maintenir l’éligibilité au CITE de...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour les locataires et toute personne bénéficiant d’un droit d’usage et d’habitation, de bénéficier, toutes conditions remplies par ailleurs, du crédit d’impôt pour les dépenses éligibles qu’ils acquittent personnellement et directement à raison du logement qu’ils occupent. La majorité présidentielle n’a pas fourni d’explications convaincantes pour justifier la suppression de cette possibilité.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...de la progression du montant des compensations fiscales – 123 millions d’euros –, de la hausse du prélèvement sur recettes de l’État versé à la Corse – 22 millions d’euros –, de la hausse de la dotation élu local, liée au projet de loi Engagement et proximité – 10 millions d’euros –, de la hausse de la dotation pour les titres sécurisés – 6 millions d’euros –, de l’abondement du fonds d’aide au relogement d’urgence – 1, 5 million d’euros. Le principe de l’enveloppe normée pour les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales finit par être mortifère. Face à des variables d’ajustement au plus bas, le Gouvernement cherche des lignes à minorer au sein de cette enveloppe. Nul doute que les mécanismes de compensation résultant de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidenc...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

... aux propriétaires bailleurs. Il est inspiré de l’amendement n° I-64, du rapporteur général, qui tend au même élargissement, mais nous proposons de fixer à trois ans, et non cinq, la durée minimale de location, pour augmenter le nombre de bénéficiaires. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation de précarité énergétique sont locataires de leur logement. D’après le rapport du 23 octobre dernier du groupe de travail sur la rénovation du parc privé locatif, conduit par Michel Pelenc et Pierre Hautus, le parc locatif privé est un angle mort de la politique publique de rénovation énergétique. De fait, les locataires du parc privé constituent 45 % des ménages exposés à la précarité ; les propriétaires occupants n’en représentent que 39 % et les loca...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le grand nombre d’amendements relatifs au CITE montre qu’une vraie question se pose, celle des logements loués ou occupés à titre gratuit. Jusqu’en 2013, les travaux entrepris dans ces logements étaient éligibles au crédit d’impôt. Leur exclusion ne va pas vraiment dans le sens du développement durable et de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, les passoires thermiques existant aussi, et peut-être même surtout, dans le parc locatif. Les amendements n° I-170 et I-589 visent à r...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Les auteurs de ces divers amendements souhaitent tous réintroduire les logements locatifs dans le champ du CITE ; cet objectif est, je crois, partagé sur toutes les travées. Notre amendement nous paraît préférable parce que, je le répète, les règles du code civil relatives aux baux d’habitation disposent qu’il revient au propriétaire bailleur, et non au locataire, de réaliser les travaux lourds et la mise aux normes du logement. Au reste, selon l’Ademe, ces travaux sont réa...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Le montant du CITE pour l’acquisition d’une chaudière THPE par un ménage à revenus intermédiaires serait néanmoins plafonné à 600 euros en maison individuelle et à 200 euros en logement collectif. Je n’ai pas consommé l’intégralité de mon temps de parole, monsieur le président… Je maintiens que je n’avais pas dit que le précédent amendement était défendu. Je trouve la méthode quelque peu brutale.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les recettes de l’État pour compenser les pertes de recettes dues à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements…

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Pour les logements sociaux, bien sûr ! Philippe Dallier complète mes propos, et pour cause : c’est lui qui, chaque année, dépose cet amendement, qui, chaque année, est voté par le Sénat. La mesure prend toutefois toute sa place cette année, compte tenu de la réforme prévue à l’article 5 sur la taxe d’habitation. Je pense que le sujet mérite que l’on s’y attarde un instant. À défaut d’adoption du présent amendeme...