Interventions sur "logement"

12980 interventions trouvées.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin, vice-présidente :

Le président Stéphane Artano, qui suit notre réunion en visioconférence depuis Saint-Pierre-et-Miquelon, m'a chargée de l'excuser auprès de vous et de bien vouloir le remplacer pour présider la présente audition. Dans le cadre de notre étude sur le logement outre-mer, nous entendons les représentants de deux grandes institutions financières publiques très engagées dans ces territoires : M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), et MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique, et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Banque...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques, rapporteure :

Mes questions portent sur le développement de l'offre de logement social et sur la résorption de l'habitat indigne. Pourriez-vous nous citer des projets emblématiques financés grâce au concours de vos organismes en matière de dynamisation des centres-villes et de développement d'offres de logements mixtes - logements sociaux et très sociaux associés à des logements intermédiaires ? En matière de logements à loyers très sociaux (LLTS), constatez-vous des diffic...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel, rapporteur :

Ma première question concerne les deux plans logement outre-mer (PLOM), l'efficacité du plan de relance que vous avez initié, ainsi que vos nouvelles offres de prêts, notamment à taux fixe. Quel partenariat avez-vous passé, notamment avec Action Logement, l'Ushom ou CDC Habitat ? Comment faire face à la pénurie de logements neufs en outre-mer, en particulier dans le logement social ? Que proposez-vous pour construire plus et mieux ? Peut-on constru...

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

...de plusieurs SEM aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie, mais pas à La Réunion. Un tel actionnariat pourrait-il être envisagé pour soutenir des sociétés en grande difficulté, comme la société de développement et de gestion d'immobilier social (Sodegis) ? Aujourd'hui, les bailleurs n'ont pas la capacité de lever les fonds : ne pourraient-ils pas être associés ? Je pense notamment au pôle CDC - Action Logement qui est en train de se constituer à La Réunion. Au sujet de l'autoconstruction, j'ajoute, pour La Réunion, l'enjeu de l'accession à la propriété. Des familles louent, depuis parfois trente ans, des logements qui ont besoin d'être réhabilités. L'AFD ne pourrait-elle pas engager une étude sur ce sujet ? Enfin, la Banque des territoires a signé deux conventions avec la société immobilière du dépar...

Photo de Marie-Laure Phinera-HorthMarie-Laure Phinera-Horth :

J'ai été maire de Cayenne pendant dix ans ; je reste conseillère municipale et j'estime que je dois défendre mon territoire, notamment en ce qui concerne le logement. Dans quelle mesure l'AFD et la Banque des territoires peuvent-elles appuyer les réhabilitations de logements en Guyane ? Vous rappelez la mauvaise répartition des logements sociaux. Avec un taux de 35 %, Cayenne a atteint son quota, mais d'autres communes, comme Remire-Montjoly, préfèrent payer l'amende. Quels sont vos liens avec l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPF...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques, rapporteure :

Je comprends parfaitement les inquiétudes qu'inspire le logement social à Mayotte, en Guyane et dans les autres territoires ultramarins. J'espère que nous pourrons poursuivre ces échanges sur d'autres projets de développement économique outre-mer.

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

Je suis membre du conseil de surveillance de la CDC et, au Sénat, j'ai beaucoup travaillé sur les questions de logement et la politique de la ville. Lors de notre débat du 2 mars prochain en séance publique, je poserai une question sur sujet du logement outre-mer afin de mettre l'accent sur les travaux de nos trois rapporteurs.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...de-France redevient un sujet de conversation au début des années 2000, face au constat partagé d’un développement économique déséquilibré : pas de desserte ferroviaire directe entre le centre de Paris et ses aéroports ; difficultés à rejoindre le pôle technologique de Saclay ; réseau de transport construit en radiale, ne permettant pas des échanges faciles entre les zones d’emploi et les zones de logement. C’est la loi de juin 2010, relative au Grand Paris, qui définit ce territoire comme « un projet urbain, social et économique d’intérêt national ». En 2010, le législateur, dans sa grande sagesse peut-être, n’a pas retenu les propositions institutionnelles visant à regrouper les collectivités franciliennes dans de nouvelles structures. Cette réforme s’est faite plus tard, mais contre les élus. ...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la métropole du Grand Paris s’est donné comme objectif de contribuer à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière d’accès au logement. Au regard de la situation sociale dans laquelle nous nous trouvons, cet objectif est très loin d’être atteint. Les politiques publiques en faveur du logement social sont pourtant un levier essentiel dans la bataille contre les inégalités. C’est un enjeu majeur pour la MGP, puisque 72 % des demandes de logement social de la région sont localisées à l’intérieur de la métropole. Or l’accès au loge...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Permettez-moi de rappeler que, l’année 2020 mise à part, les objectifs de la construction en Île-de-France sont atteints. La loi relative au Grand Paris fixe un objectif de 70 000 logements construits par an en Île-de-France. Entre 2017 et 2019, le nombre de logements mis en chantier a été supérieur à 80 000 logements. L’objectif est donc plus qu’atteint. L’enjeu porte surtout sur le parc social. Il faut toutefois rappeler que la production de logements sociaux relève essentiellement de la responsabilité des collectivités, qui fixent les objectifs dans le cadre de la planification...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Il est indispensable de construire des logements locatifs sociaux de qualité, car ceux-ci constituent une solution indispensable dans le parcours de vie de nos concitoyens, mais il faut les construire ailleurs que là où il y en a déjà trop.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Madame la ministre, vous avez indiqué que 40 % des communes de la MGP ne remplissent pas leurs obligations : on voit bien où est le problème ! Par ailleurs, la proportion de foyers qui peuvent être accueillis dans le logement social est gigantesque. Pourquoi restreinte la proportion de logements sociaux à 40 % ? Le logement social peut accueillir des populations diverses. Ce gouvernement, comme tant d’autres acteurs, doit sortir du misérabilisme à l’égard du logement social.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Le logement social peut aussi être une forme de logement accueillante et propice à la mixité.

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...elouvrier disposait d’un droit exorbitant du droit commun, de leviers puissants, de prérogatives de puissance publique et des outils qu’étaient les opérations d’intérêt national ou les projets d’intérêt général, ainsi évidemment que des moyens d’investir, notamment à l’époque dans les transports, ce qui permettait d’aboutir à un certain équilibre. Par la suite, nous avons continué à produire des logements, à densifier, y compris en grande couronne, tandis que la logique d’investissement structurant à l’échelon de la région n’a pas suivi. Aujourd’hui, ces instruments ne sont plus dans l’air du temps, et les élus des territoires sont les plus légitimes pour faire des propositions. Néanmoins, on voit bien que leur enthousiasme est assez modéré après cinq ans de réformes – je pense aux lois NOTRe et...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Madame la secrétaire d’État, lors d’une conférence de presse le 24 novembre dernier, Mme la ministre de la transition écologique a dressé les grandes lignes de la future réglementation des logements neufs. Ma question porte précisément sur la fin de l’utilisation du gaz pour ces logements, qui compte parmi les mesures annoncées pour tenir nos engagements en matière de décarbonation. À Morlaix, une entreprise française, la Sermeta, leader mondial de la production d’échangeurs thermiques et de brûleurs à gaz pour chaudières domestiques et industrielles, vient de suspendre, à la suite de cett...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Cela étant dit, pourquoi se fragiliser et se couper d’un de nos deux modes de transport et de distribution d’énergie pour le logement neuf ? Pourquoi dépendre uniquement de l’énergie nucléaire ? Pourquoi tout miser sur les pompes à chaleur qui nécessitent un appoint de chauffage au bois ? Les pièces constitutives de ces pompes proviennent, pour 95 % d’entre elles, d’Asie du Sud, et feront demain l’objet de subventions de l’État français. Il conviendrait d’accompagner massivement nos entreprises qui mettent au point des soluti...

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

...e la grande couronne. Il ne faudrait pas que votre volonté de densifier et de créer de la valeur ajoutée au sein de la métropole se fasse au détriment de ces habitants. D’où mes questions, madame la ministre : que proposez-vous dans vos scénarios pour la grande couronne ? Comment envisagez-vous de favoriser un rééquilibrage en matière d’investissements et de création de richesses, d’emploi et de logement ?

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Ma question s’adressait à Mme la ministre déléguée chargée du logement. Au mois de décembre dernier, quatre villes du Val-de-Marne se sont vu retirer leur compétence d’attribution des permis de construire à la demande du Gouvernement. Ce retrait faisait suite à leur prétendue inaction en matière de construction de logements sociaux. Pourtant, trois maires de ces quatre villes sont là depuis à peine un mandat, et le dernier n’a pris ses fonctions qu’il y a quelques...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

...ourquoi elle préfère la bétonisation aux espaces verts ! Les communes d’Ormesson-sur-Marne ou du Perreux-sur-Marne sont confrontées à une impossibilité. La loi SRU, que vous évoquez, date de 2000. Pensez-vous que des maires en place depuis six ans puissent compenser en un seul mandat tout ce qui n’a pas été fait pendant vingt ans ? Amendes, majorations d’amendes, perte du quota d’attribution de logements, perte du droit de préemption et, désormais, des permis de construire… Vous faites vraiment tout pour décourager les élus !

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais attirer l’attention du Gouvernement sur la situation particulière des communes de l’ancienne sidérurgie et des mines au regard des annonces de durcissement des sanctions pour les communes ne respectant pas les règles en matière de logement social. Nous serons tous d’accord sur la nécessité de poursuivre la dynamique d’augmentation de la construction de logements sociaux et la mise en application de la loi SRU. Cependant, l’application actuelle de sanctions aux communes de l’ancienne sidérurgie et des mines pose un problème d’équité de traitement. Par exemple, dans la communauté d’agglomération du Val de Fensch, les emplois ont é...