Interventions sur "logement"

12201 interventions trouvées.

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger, rapporteur pour avis des crédits du programme « Soutien de la politique de la défense » :

Dans le cadre de la LPM, le Sénat a fait adopter un dispositif, dit décote Duflot, qui permet de réserver davantage de logements sociaux en zones tendues au profit des militaires, tout particulièrement dans Paris intra-muros. Cette disposition est-elle appliquée ? Nous attendons des chiffres précis sur le nombre de logements ainsi réservés. Vous nous annoncez des efforts supplémentaires en matière de politique immobilière. Pouvez-vous nous garantir que, au détour des changements de périmètre que vous nous avez exposés, l...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je souhaite vous interroger sur le logement et le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). Vous allez mettre en oeuvre les mesures issues d'un accord entre l'État, les bailleurs sociaux et Action Logement, au terme de la fameuse clause de revoyure. La Caisse des dépôts et consignations vient de publier une étude sur les perspectives du logement social. Elle estime que l'endettement des bailleurs sociaux va passer de 160 millia...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Depuis deux ans, le Gouvernement a pris diverses décisions qui ont bouleversé le secteur du logement social. Certains souhaitaient, à l'époque, remettre à plat le modèle existant afin de réaliser des économies budgétaires, mais aussi utiliser autrement les quelque 300 milliards d'euros du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À la fin de l'année dernière, le Gouvernement a demandé à l'IGF et au CGEDD de rédiger un rapport sur le financement du logement social. Il a fall...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Comme vous l'avez dit, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un nouveau prélèvement de 500 millions sur Action Logement. Nous aurons l'occasion d'en reparler prochainement. La CGLLS a-t-elle connu des sinistres ? S'il n'y en a pas eu, les montants prélevés par cette caisse ne sont-ils pas trop élevés ?

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Les bailleurs sociaux ont été incités à se diversifier. Les offices qui se trouvent dans les villes moyennes et dans les zones rurales se tournent vers d'autres activités. Dans mon département, les fonds propres des bailleurs s'étant effondrés, ces derniers cherchent à réaliser des opérations plus rentables en Seine-et-Marne. C'est un non-sens, alors que l'Aisne a besoin de logements sociaux. Les ventes des logements HLM risquent en outre de poser des problèmes dans certaines copropriétés : voyez ce qui s'est passé en Grande-Bretagne !

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Des collectivités locales ont-elles dû récemment faire jouer des garanties d'emprunt qu'elles avaient accordées à des bailleurs ? La réduction de 5 euros de l'aide au logement (APL) a-t-elle fragilisé les petits bailleurs sociaux ? Des regroupements ou des disparitions ont-ils eu lieu ? Les locataires ont-ils vu leurs loyers baisser ? Comment évolue la production de logements locatifs et dispose-t-on du nombre de demandes de logements sociaux non satisfaites ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Le coût des opérations de rénovation de logements en centre-ville est tel qu'il décourage nombre de bailleurs d'y procéder. Or ces logements intéressent à la fois les personnes âgées qui ne veulent plus dépendre des voitures et les jeunes qui souhaitent se rapprocher des lieux de vie.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Action Logement a découvert dans la presse que le Gouvernement entendait lui prélever 500 millions d'euros pour boucler le budget pour 2020. La question est de savoir si cette ponction sera reconduite d'année en année, alors qu'un accord avait été signé avec l'État. Le modèle risque d'atteindre rapidement ses limites. Le rapport de l'IGF estime qu'Action Logement n'a pas vocation à se substituer à l'État en prop...

Photo de Sébastien MeurantSébastien Meurant :

La rénovation des logements semble parfois plus facile à réaliser dans les logements sociaux que dans le parc privé, si bien que la valeur des biens privés diminue. Dans le Val-d'Oise, nous avons vu des bailleurs de départements limitrophes intervenir dans certaines opérations.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Je ne suis pas choqué, mais il faut éviter que les bailleurs n'entrent en concurrence les uns avec les autres. Tout cela doit se faire en bonne intelligence avec les élus locaux. Depuis deux ans, le Gouvernement souhaite que plus de logements sociaux soient construits, mais avec moins d'argent. La rénovation de l'existant et la mise aux normes énergétiques sont tout aussi importantes que la construction de logements neufs, mais nécessitent de mobiliser des capitaux considérables. Faute de financements, un ralentissement des rénovations et des mises aux normes est à craindre. Mais il est encore trop tôt pour analyser précisément la si...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...er le développement des énergies renouvelables en confortant ou en complétant plusieurs dispositifs introduits par l'Assemblée nationale. Je pense notamment à l'augmentation de puissance des installations hydroélectriques concédées, au solaire sur les abords des routes, à la production d'énergies renouvelables sur les toitures ou encore à la simplification de l'autoconsommation collective dans le logement social. Enfin, nous avons également consolidé et prolongé un autre apport majeur de l'Assemblée nationale, la future loi quinquennale, qui permettra, enfin, de remettre les choses dans le bon ordre : la loi décide des grandes orientations et fixe le cap, le règlement précise et met en oeuvre. Nous en avons en particulier prévu que la loi fixera désormais le volume des obligations d'économies d'é...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 37 vise à modifier la définition des logements indécents et revient à la version adoptée par l'Assemblée nationale. Il s'agit de viser, à travers les critères de décence, les logements les plus énergivores au sein de la classe G, ce qui correspond à des factures énergétiques représentant 1,8 fois à 2 fois la facture énergétique moyenne des ménages. Il ne paraît en effet ni réaliste ni opportun de définir comme logements indécents tous les lo...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, sénateur, présidente :

Nous avons eu une très longue discussion au Sénat sur ce sujet, car il y avait confusion entre logements énergivores et logements indécents. Il n'est pas opportun ni réaliste de faire sortir la moitié des logements du parc locatif privé...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, sénateur :

Cela ne nous avait pas échappé. Aussi s'agissait-il d'un amendement d'appel, pour montrer que ce texte ne permettrait aucunement d'atteindre nos objectifs en termes de rénovation thermique de logements anciens - tout comme il y a cinq ans ! Et, dans cinq ans, nous déplorerons de nouveau que seules quelques dizaines de milliers de logements aient été rénovés, au lieu des centaines de milliers nécessaires.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 41 vise à supprimer l'article 3 quater introduit par le Sénat, lequel étend aux logements d'habitations à loyer modéré (HLM) les dispositions de l'article 3 ter conditionnant à l'atteinte de l'étiquette E la demande d'une contribution du locataire à la suite de travaux d'amélioration énergétique. La proposition commune de rédaction n° 41 est adoptée et l'article 3 quater est donc supprimé.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La proposition de rédaction n° 43 vise à supprimer la mention des « simulations réalisées pour les logements en copropriété ou pour les maisons individuelles ». La proposition commune de rédaction n° 43 est adoptée.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...uisse avoir lieu avant que le Parlement, qui bien évidemment doit garder son pouvoir d’appréciation, soit saisi des modifications proposées ». Si l’objectif du conditionnement de l’augmentation des loyers à la réalisation des travaux peut à première vue sembler louable, il aurait été opportun de s’interroger sur le principe même de cette augmentation, et sur les effets de celle-ci sur l’accès au logement en zone tendue, et il en va de même avec la contribution du locataire à ces travaux. En effet, nous connaissons toujours un mouvement global de hausse des loyers, due à une spéculation foncière et immobilière dont nous ne sommes pas près de sortir. En outre, encore une fois, nous ne disposons d’aucun élément relatif aux moyens financiers que le Gouvernement compte déployer pour accompagner cett...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...ion du développement durable et de l’aménagement du territoire et de celle des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Si j’ai demandé la parole, c’est parce que, quels qu’aient été les débats et les votes d’hier soir, il nous faut poursuivre notre travail et examiner les articles consacrés au bâtiment, dans le prolongement de notre discussion d’hier. Je veux revenir sur la définition du logement décent. Au travers du vote d’hier soir, le Sénat a souhaité adresser, nous le comprenons tous, un message au Gouvernement : il faut faire plus et plus vite, en matière de rénovation énergétique. Voilà en tout cas ce que j’ai compris et intégré comme rapporteur. Cela dit, tout le monde le sait, on ne peut pas sortir, du jour au lendemain, plusieurs millions de logements du parc, et ce n’était san...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je le dis de manière solennelle, ce qui a été exprimé hier, c’est la volonté de fixer un rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de finances, afin d’analyser les moyens consacrés par le Gouvernement au défi du logement.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...réduction des émissions des gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique. Il y a, dans le texte, une contradiction flagrante entre les objectifs quantitatifs destinés à répondre au défi climatique et la manière dont on traite la question de la rénovation du bâti. L’État n’a pas été capable de mettre en place une stratégie, car, on le sait tous, il n’y a pas eu d’accord entre le ministère du logement et le ministère de la transition écologique et solidaire, et les réunions interministérielles ont été difficiles. Comme il n’y a pas de stratégie, l’Assemblée nationale a essayé de bricoler en urgence des propositions pour rehausser l’ambition du texte, puis nous avons essayé de limiter la contradiction – flagrante, je le répète – entre les objectifs quantitatifs et l’absence de stratégie, y com...