Interventions sur "logement"

13770 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga :

..., toutefois, de ressasser les images du passé : j’ai l’intime conviction que la ruralité regorge de ressources qui lui permettront de sortir de l’ornière. Parmi ces ressources, il y a l’habitat. Loin des prix faramineux de l’immobilier dans les métropoles, les territoires ruraux sont à la portée de tous, tant ils regorgent d’habitations et de terrains disponibles et tant le prix d’entrée dans le logement y est bas. Par ailleurs, le cadre de vie des territoires ruraux est plébiscité par nos concitoyens, comme on le voit depuis bientôt deux ans dans notre pays du fait de la crise sanitaire. Si l’exode rural se poursuit, l’exode urbain est une réalité de plus en plus tangible. Paris a ainsi perdu près de 54 000 habitants entre 2013 et 2018. Il est aujourd’hui nécessaire de donner aux territoires r...

Photo de Guylène PANTELGuylène PANTEL :

...ies quant à la préservation des paysages, des espaces naturels et agricoles. En ce qui concerne l’extension du dispositif Denormandie dans l’ancien, je m’interroge sur son recentrage sur les communes rurales qui disposent d’un fort taux de vacance. À mon avis, cette disposition rate sa cible. Nous proposerons donc un amendement visant à l’étendre aux autres communes peu denses ayant un besoin de logement avéré. Pour autant, je partage l’idée que nous devons nous interroger sur ces 100 000 logements qui deviennent vacants tous les ans. C’est en traitant cette question que nous préserverons nos terres de l’artificialisation et non en mettant sous cloche les territoires peu peuplés. Certes, les dispositions du projet de loi 3DS faciliteront quelque peu l’acquisition des biens sans maître ou des bi...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

...e parvenir à un équilibre, il est donc indispensable de ne pas accentuer les inégalités territoriales. Il faut, au contraire, préserver nos communes rurales tout en leur permettant de se développer pour conserver leur population ou en accueillir de nouvelles. Cela passe certes par le développement de l’habitat, mais pas seulement. La déprise démographique ne résulte pas uniquement d’un manque de logements ou de contraintes trop importantes en matière d’urbanisme. Permettre l’arrivée d’une nouvelle population nécessite aussi l’implantation d’activités, de services et d’infrastructures. L’objectif de la proposition de loi telle qu’elle ressort des travaux de la commission est bien d’accompagner nos territoires pour qu’ils disposent des outils nécessaires au renouvellement de leur patrimoine exista...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Ce texte cible en effet un blocage que je rencontre trop souvent, d’autant que depuis la crise sanitaire les spéculations vont bon train sur une « dé-métropolisation » de la France. Avec l’émergence du télétravail et des tiers lieux, les grandes villes pourraient être boudées au profit de nos campagnes. La vacance de nombreux logements résultant de la déprise démographie constatée dans certains de ces territoires offre en effet une opportunité aux néoruraux. Comment répondre à cette nouvelle demande ? C’est peut-être sur ce point que nous divergeons. La proposition de loi prévoit de permettre à n’importe quelle commune en déprise démographique, disposant ou non de documents d’urbanisme, de déroger au droit de l’urbanisme. El...

Photo de Bruno BelinBruno Belin :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à adresser toutes mes félicitations à notre collègue Pierre Louault pour son initiative. Le texte qui nous est présenté répond en effet à de nombreux besoins et surtout à deux défis. Le premier défi est de satisfaire les besoins en logements. Notre collègue Dominique Estrosi Sassone l’a souvent dit, on n’a jamais aussi peu construit de logements en France ; or nous en avons besoin ! Encore faut-il parvenir à en construire, madame la secrétaire d’État ; or je vous confirme ce que plusieurs de mes collègues vous ont dit à cette tribune : tous les jours, nos communes rurales sont confrontées à des refus de permis de construire. Adress...

Photo de Denis BouadDenis Bouad :

...doivent être centrées sur les enjeux de la revitalisation rurale. À cet égard, on ne peut qu’être satisfait d’examiner le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Cette proposition de loi s’appuie sur un constat simple : le déclin démographique de nos villages ruraux. Ce constat, nous le partageons. Il repose d’ailleurs sur une donnée objective, qui, pour notre groupe, est essentielle : la part de logements vacants est bien plus importante dans nos communes rurales que dans le reste de la France. L’attractivité naturelle de nos villages n’est pas en cause. Il nous appartient donc d’apporter des réponses politiques à ce phénomène. Nombreux sont ceux qui, parmi nous, se battent pour maintenir des services de proximité au plus près des besoins des Français. Partout dans nos campagnes, des maires font...

Photo de Denis BouadDenis Bouad :

J’ai déjà évoqué la question centrale de la vacance des logements. Dans le cadre de notre objectif commun, la lutte contre cette vacance aurait dû être la première des priorités. La réappropriation du bâti existant permettrait de sauver le patrimoine qui fait le charme de nos communes et de renforcer leur attractivité tout en limitant l’habitat diffus et ses conséquences. Bien sûr, un tel projet nécessiterait un plan massif d’accompagnement des maires désireu...

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

...ie Létard, pour la qualité de leur travail sur ce texte, qui constitue une avancée positive, significative et très intéressante pour la ruralité. Madame la secrétaire d’État, il y a près de vingt ans – privilège de l’âge ou de l’expérience –, en juillet 2003, je siégeais sur les bancs d’une autre assemblée, l’Assemblée nationale. Nous débattions avec Gilles de Robien, qui était alors ministre du logement, des enjeux en matière de logement, dans notre pays de manière générale et dans la ruralité en particulier. Force est de constater que, près de vingt ans après le vote de la loi de 2003, la métropolisation n’a cessé de progresser dans notre pays. Si je prends l’exemple de notre région, l’Occitanie, l’artificialisation des sols s’est faite, pour l’essentiel, autour des aires urbaines de Toulouse ...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...é prévu par cet article risque de favoriser le mitage et donc l’artificialisation des sols. Cet assouplissement est également étendu à toute l’exploitation, et plus seulement au périmètre regroupant les bâtiments de la ferme. Ces dispositions vont à l’encontre de nos objectifs de protection des espaces agricoles. Le « changement de destination des constructions existantes aux fins de création de logement et d’hébergement » est un périmètre bien trop large. Il existe un risque réel de transformer n’importe quel bâtiment agricole en habitation, même si son usage initial en était très éloigné. Le terme « constructions » est très vague. Cette mesure, si elle était adoptée, entraînerait des cohabitations difficiles. Alors qu’elles ne sont déjà pas si simples aujourd’hui, je ne vois pas de raison d’ag...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...olution proposée par la commission. Certes, il est aujourd’hui possible de construire sur une ancienne ferme, mais uniquement dans le « périmètre bâti », notion que les préfets et les juges interprètent, de façon très restrictive, comme désignant l’intérieur de la zone délimitée par les contours extérieurs des bâtiments. En conséquence, il est souvent refusé, par exemple, de construire un petit logement agricole sur la grande cour arrière d’un ancien corps de ferme, si les bâtiments anciens de la ferme sont très rapprochés. Or, dans cet exemple, on ne parle pas de terres cultivées ni même végétalisées. L’évolution vise donc à permettre une petite souplesse supplémentaire, afin de ne pas se limiter au « périmètre bâti » et d’inclure les terrains déjà bâtis des corps de ferme. La commission a do...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

En dix ans, l’équivalent de 596 000 hectares de terrain ont été artificialisés en France. Cette artificialisation s’est essentiellement faite au détriment des terres agricoles, dont 70 % étaient des terres riches. C’est la raison pour laquelle un équilibre doit être préservé entre la réponse à des besoins légitimes en logement et la sauvegarde des activités agricoles. La présente proposition de loi conditionnait initialement l’autorisation de nouvelles constructions dans les zones en principe inconstructibles à leur compatibilité avec des activités agricoles et forestières. Le présent amendement vise à réintégrer ce garde-fou.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...mportant de bâtiments vacants. L’article 4 prévoit d’en limiter l’extension aux communes peu denses en déprise démographique et caractérisées par un fort taux de vacance. Or ces biens rénovés seront destinés non pas à l’acquisition, mais à la location, ce qui pourrait être inadapté pour ces territoires. Il serait plus pertinent de créer un dispositif fiscal spécifique destiné à l’acquisition de logements vacants à rénover.

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...ommun pour définir les communes peu denses en déprise démographique à fort taux de vacance, c’est-à-dire celles qui bénéficieront de l’extension du Denormandie dans l’ancien. Les intercommunalités affineront ensuite le ciblage, comme pour le « Pinel breton ». La rédaction de l’amendement n° 29 rectifié ne me paraît pas opérationnelle, en ce qu’elle vise les communes rurales « dont les besoins en logement sont avérés », définition qui ne renvoie à aucun critère objectivement mesurable : comment caractériser concrètement les besoins en logement ? En outre, l’adoption de cet amendement aurait pour effet de centrer les aides fiscales sur les zones tendues, soit exactement l’inverse de ce que nous souhaitons. Il faut encourager la modernisation de l’habitat dans les zones rurales. Cet amendement ten...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...péculation foncière via la possibilité de changement de destination au bout de dix ans. C’est ouvrir la porte à des dérives néfastes pour la préservation des terres agricoles. En revanche, nous sommes conscients des difficultés que peuvent rencontrer les agriculteurs pour se loger, notamment au moment de leur installation. En effet, il arrive que les propriétaires antérieurs conservent le logement sis sur l’exploitation ou que le prix de cession en soit trop élevé. Il se peut aussi qu’il n’y ait pas de logement abordable à proximité, notamment en raison de coûts de rénovation élevés. Néanmoins, des solutions existent pour améliorer l’accès au logement des agriculteurs sans ouvrir la porte à une artificialisation des sols. Le développement du logement social agricole nous semble ainsi très...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Cet amendement, qui vise à demander la remise d’un rapport au Parlement, « écrase » la mesure contenue dans l’article 5, qui tend à faciliter le logement des agriculteurs sur leur exploitation. Je ne suis pas favorable à cette suppression, dans la mesure où l’article 5 apporte une souplesse intéressante et bien encadrée : avis de la CDPENAF, interdiction du changement de destination sous dix ans, régulation par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), encadrement par le maire… C’est dommage, car le sujet des différents m...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

L’adoption de cet amendement étendrait significativement la portée de l’article 5, aujourd’hui strictement limité au logement nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation. Seraient ainsi autorisées toutes les activités artisanales connexes, sans critère de nécessité, comme, par exemple, les ateliers de meubles fabriqués avec le bois de la forêt environnante ou les tanneries utilisant le cuir des bêtes. Autoriser toute construction nouvelle liée à ces activités me semblerait trop large. En outre, sur l’initiative...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

L’article 5 autorise les constructions visant à créer des logements nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole ou forestière sur le périmètre de l’exploitation ou à proximité de celle-ci, quel que soit le classement du terrain d’emprise au regard du document d’urbanisme applicable. Les auteurs de la proposition de loi présentent cette mesure comme « le droit pour chaque agriculteur à vivre sur son exploitation ». Toutefois, il nous semble qu...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je remercie les auteurs de cet amendement, dont l’adoption apporterait un encadrement bienvenu. L’amendement tend en effet à préciser que les logements nouveaux, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole, ne pourront être construits qu’« en continuité » du bâti existant et non sur tout terrain situé « à proximité » de la ferme. C’est un garde-fou supplémentaire pour faciliter la vie de nos agriculteurs et les aider à développer leurs exploitations, mais qui permet également d’éviter le mitage en privilégiant la construction re...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...ces enclaves agricoles, et donc dans ces villages, ce qui poserait problème à la fois pour leur réhabilitation et pour leur revitalisation. De plus, l’éloignement vaudrait non seulement pour les habitations, mais également pour les constructions agricoles, même individuelles. Dans le petit village en déprise que nous évoquions voilà quelques instants, il n’y a qu’une ou deux demandes par an d’un logement individuel : il s’agit donc non pas de lotissements dans des zones périurbaines, mais bien de la ruralité en déprise. Prenons garde à ne pas réduire les possibilités de construction de bâtiments agricoles de traite ou de stockage de machines, par exemple, ou de logements pour les agriculteurs. Il faudrait en effet prélever, chaque fois, une zone tampon sur la zone disponible pour la construction...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau, rapporteur :

Nous avons fait le choix de structurer notre avis autour de deux axes transversaux. Avant de laisser la parole à ma co-rapporteure Marie-Arlette Carlotti qui s'est concentrée sur les efforts fournis et à fournir en matière d'hébergement et de logement de nos soldats, je commencerai par dire quelques mots de la politique de reconversion des armées qui a fait l'objet d'un rapport récent du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), que son président était venu nous présenter en présence du président Cambon. Dès lors que le métier des armes s'accompagne de sujétions particulièrement lourdes du point de vue à la fois de la condi...