Interventions sur "logement"

14168 interventions trouvées.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...es éclaircissements. L’habitat social en outre-mer nécessite une réelle volonté de maintenir les actions complémentaires et en synergie avec toutes les instances et tous les acteurs. Il importe de travailler tous ensemble. Il se trouve que l’Ushom ne bénéficie plus des financements lui permettant de jouer son rôle d’intérêt général, alors même que cette instance est l’un des signataires du plan Logement outre-mer (Plom). Il importe que la représentativité de l’action de l’Ushom soit inscrite au code de la construction et de l’habitation, notamment pour permettre la continuité des projets d’intérêt général qu’elle mène avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux qu’elle représente. Il s’agit donc de différenciation. En ce sens, toutes les actions sont bonnes : ces différences ne ser...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

... d’arbitrer une forme de conflit plus ou moins larvé entre une partie des organismes HLM d’outre-mer et l’Union sociale pour l’habitat outre-mer. Le Sénat n’a pas à s’en mêler. Je précise que tous les organismes HLM ne sont pas adhérents à l’Ushom et je souhaite que le ministre délégué chargé des outre-mer invite tous les partenaires, notamment tous les organismes HLM, à discuter du nouveau plan Logement outre-mer. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande de ne pas voter cet amendement.

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch :

...ogrammes ayant trait à l’emploi, à l’égalité des chances, aux conditions de vie, à l’aménagement durable, aux dotations aux collectivités territoriales et à la relance économique. Ces crédits permettent aussi de financer cinq plans thématiques outre-mer : le plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement (plan Eau-DOM) ; le plan Séisme Antilles ; le plan Sargasses II ; le plan Logement outre-mer (Plom) ; le plan Chlordécone. Enfin, parmi ces contributions figurent plus particulièrement les crédits du plan de relance. Nous notons que, en juin 2022, 1, 4 milliard d’euros ont été ouverts en autorisations d’engagement pour l’outre-mer dans le cadre du plan de relance. À la même date, 38, 6 % des autorisations d’engagement et 10, 1 % des crédits de paiement ont été consommés. Ces ...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

...analyse, les augmentations de crédits sont trop souvent modestes, ne couvrant pas même l’inflation prévue pour 2023 ; je pense notamment aux crédits de la LBU ou à ceux qui sont alloués à la continuité territoriale. Reste que nous considérons ce budget comme un budget de transition vers la méthode renouvelée que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre. Ma première observation porte sur le logement. Le constat demeure inchangé d’année en année, celui d’un manque cruel de constructions comme de rénovations. Pour l’année 2021, ce sont 3 036 logements locatifs sociaux et très sociaux qui ont été livrés, alors que le besoin annuel est estimé à plus de 8 000. De même, 1 628 réhabilitations de logements sociaux ont été menées à leur terme, en dépit des financements importants du plan de relance. ...

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

... » pour 2023 affichent une hausse de plus de 300 millions d’euros par rapport à l’année précédente ; il faut s’en réjouir. Dans cet exercice récurrent, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les parlementaires vous diront rarement merci, monsieur le ministre ; ils préféreront vous interpeller sur les attentes de nos concitoyens ou sur les manquements criants qu’ils relèveront. Je citerai le mal-logement et l’habitat indigne, qui restent un fléau ; l’insécurité, dont les récents événements survenus à Mayotte et en Guyane sont un exemple ; l’eau potable, inégalement disponible en Martinique et en Guadeloupe ; les déchets, pour la gestion desquels des collectivités déjà endettées doivent encore réaliser des investissements ; les difficultés des PME ; la vie chère, du prix billet d’avion au panier d...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

...dernier, de nombreux élus ont de nouveau sonné l’alerte quant à la dégradation du cadre de vie. Les plus modestes souffrent et sont les premiers touchés par ce fléau de la vie chère, amplifié, ces derniers mois, par la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières. Par ailleurs, il est inadmissible que nous n’ayons pas partout sur nos territoires accès à l’eau, aux soins ou encore à un logement décent – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Enfin, comment ignorer le désarroi de nos compatriotes ultramarins face à l’explosion des prix des billets d’avion ? Notre délégation va se pencher dans les prochains mois sur le sujet de la continuité territoriale. Nous savons qu’une réflexion est en cours avec Ladom ; vos arbitrages, monsieur le ministre, sont attendus pour le coura...

Photo de Viviane MaletViviane Malet :

...ies ultramarines, mais aussi d’améliorer les moyens alloués à la continuité territoriale. À périmètre constant, ce budget est donc en hausse d’un peu plus de 11 %, une augmentation non négligeable, mais qui sera quasiment annulée, compte tenu des prévisions d’inflation pour 2023. Mon intervention portera sur deux thématiques parmi celles qui préoccupent le plus les populations ultramarines : le logement et la vie chère. La première donne lieu à un constat saisissant : les logements indignes représentent près de 13 % du parc dans les outre-mer, contre 1, 3 % dans l’Hexagone. Par leur insalubrité, ils exposent leurs occupants à des risques pour leur sécurité ou leur santé et entravent leur quotidien. De tels logements sont de plus en plus présents sur nos territoires. C’est la raison pour laquel...

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

... rapidement améliorée si l’on veut que soit garanti non seulement leur avenir, mais également le développement des outre-mer. Aussi, je me félicite de la hausse des crédits en matière de soutien à l’insertion et à la formation des jeunes Ultramarins – elle est de près de 10 % en autorisations d’engagement et de 13 % en crédits de paiement. Je veux également mettre l’accent sur l’état du parc de logements en outre-mer. Cette question est une préoccupation forte des Ultramarins et la situation de l’habitat indigne et insalubre impose une politique particulièrement volontariste. Aussi, je salue l’initiative de nos rapporteurs de majorer de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits destinés à la résorption de l’habitat insalubre. Avant de conclure, je t...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...i dans un contexte de crise économique et sociale, et alors que les inégalités entre les territoires ultramarins et la métropole ne cessent de se creuser. Ainsi, l’effondrement du tourisme entraîne une situation catastrophique en Polynésie et plus de 20 % des Antillais et des Guyanais vivent sous le seuil de pauvreté, ce chiffre étant plus élevé encore à Mayotte. L’outre-mer compte 13 % des logements indignes recensés en France, pour 4 % de la population du pays. Comme l’a montré le rapport que j’ai commis avec mes collègues Victorin Lurel et Micheline Jacques, que je salue, l’objectif de 10 000 logements créés ou réhabilités chaque année n’est, hélas ! pas atteint. Pourtant, 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social ; mais seuls 15 % d’entre eux en bénéficient. À ...

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

...ançaise. Enfin, Ladom continuera de mettre en œuvre l’accord-cadre national avec Pôle emploi et recentrera ses actions de formation sur des filières stratégiques et d’avenir comme la transition écologique et le numérique. Second volet de la mission, le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », enregistre pour 2023 une hausse de 4 millions d’euros de la ligne budgétaire unique consacrée au logement social. Cette augmentation s’inscrit dans la dynamique impulsée par le plan Logement outre-mer 2019-2022, ce dont nous nous réjouissons. Ce budget se caractérise surtout par le renforcement substantiel du soutien aux collectivités – 34 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement, 50 millions d’euros supplémentaires en crédits de paiement –, qui permet le maintien à niveau des ...

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

...ne vous dirons pas : « mettez plus ! ». Nous solliciterons votre engagement à tenir des objectifs pour le quotidien de nos peuples. Ce quotidien rime avec augmentation du taux de pauvreté, vie chère, vieillissement et baisse de la population, en particulier pour la Guadeloupe et la Martinique. Par ces amendements, je vous demande notamment de sanctuariser une somme pour l’accompagnement dans le logement social. Les bailleurs sociaux sont aux abois, non parce qu’ils n’auraient pas assez de sous pour construire, mais parce qu’ils sont désormais confrontés à l’immense difficulté du vivre-ensemble. Les crédits de la LBU doivent permettre d’y veiller, en donnant aux bailleurs les moyens d’assumer les nouveaux rôles qui, de fait, leur incombent : assistant social, psychiatre, gériatre, travailleur fa...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ie est plus chère dans les outre-mer. Je salue l’amendement n° II-16 rectifié, présenté au nom de la commission des finances, visant à majorer les crédits alloués à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) en outre-mer. Du fait de la rareté du foncier, du réchauffement climatique et de ses conséquences, de la croissance démographique et de bien d’autres paramètres, les difficultés relatives au logement et à l’habitat vont en effet croissant. Une politique du logement forte s’impose, non seulement pour construire davantage de logements sociaux, mais également pour lutter – c’est une grande bataille – contre l’habitat indigne. Les services publics sont touchés, les ressources manquent et les inégalités entre l’Hexagone et les outre-mer sont frappantes. Les déserts médicaux avancent, les hôpitaux...

Photo de Annick PetrusAnnick Petrus :

...2001 ne soit pas, dans les faits, remise en cause. Je souhaite, ensuite, que soit conçu et mis en œuvre, dans le courant de l’année 2023, un dispositif de remise automatique sur le prix du carburant dans les trois collectivités d’outre-mer (COM) de l’Atlantique. Je propose l’instauration du chèque énergie dès l’an prochain. Je milite, compte tenu de la prégnance des problématiques relatives au logement, pour l’octroi à Saint-Martin, à partir de 2023, d’une dotation exceptionnelle pluriannuelle de 2, 7 millions d’euros sur six ans au titre de la RHI, analogue à celle dont bénéficie la COM de Saint-Pierre-et-Miquelon. Par ailleurs, à ce jour, la compensation rétroactive par l’État des charges résultant des compétences transférées en 2012 – logement et habitat –, soit au minimum 17, 4 millions d’...

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

...sitaire Pierre-Zobda-Quitman – il y en a plus de 700 ! –, qui sont dans un état de délabrement total ! Il y a de l’amiante partout : dans la peinture, dans les colles, etc. L’habitat privé connaît, lui aussi, d’innombrables problèmes : par exemple, comment ne pas penser aux habitants de Cité Grenade, à Ajoupa-Bouillon, qui seront bientôt expulsés et relogés afin que l’on puisse réhabiliter leurs logements, lesquels sont bourrés d’amiante ? Aujourd’hui, la filière du désamiantage est en grande difficulté outre-mer. Les délais d’attente sont extrêmement longs et je vous laisse deviner les surenchères auxquelles on doit faire face. Dans certains territoires, une seule entreprise est à même d’intervenir : elle impose des délais de traitement considérables et des tarifs de monopole. Qui doit gérer c...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

...un nouveau programme intitulé « Fonds pour la mobilité retour » et doté de 5 millions d’euros pour lutter contre la fuite des cerveaux et le déclin démographique des outre-mer. Il est certain qu’une stratégie générale pourrait favoriser le retour des jeunes Ultramarins partis, notamment pour étudier, en métropole ou à l’étranger. Mais ce qui fera avant tout revenir les jeunes actifs, ce sont des logements abordables, des débouchés professionnels et un accès aux services publics équivalent à celui qui est offert en métropole, autant d’actions qui sont l’objet même de la mission « Outre-mer ». Faut-il œuvrer encore en ce sens ? Évidemment, oui : le rattrapage des niveaux et conditions de vie entre l’outre-mer et la métropole est un préalable nécessaire au retour des jeunes Ultramarins. Mais je ne ...

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

... sur le précédent amendement, je n’approuve pas du tout les propos du rapporteur spécial Georges Patient au sujet de l’attractivité des outre-mer – nous en parlerons après. Mes chers collègues, la LBU est, pour l’essentiel, destinée aux aides à la pierre. Ce dispositif ne pose pas problème en tant que tel : il fonctionne bien et facilite à la fois la réhabilitation et la construction de nouveaux logements. Les bailleurs savent faire, les opérateurs sociaux savent faire : là encore, il n’y a pas de problème. Mais, aujourd’hui, les bailleurs sont confrontés à un immense problème, que j’ai décrit dans mon intervention liminaire. Le vivre ensemble devient extrêmement difficile, si bien qu’ils sont tenus d’assumer de nouveaux métiers : ils s’inventent à la fois psychologues, travailleurs sociaux et a...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d’euros les crédits dédiés à la résorption de l’habitat indigne et insalubre en outre-mer. Les crédits alloués à cette action sont stables depuis plusieurs années, à hauteur de 20 millions d’euros en crédits de paiement et de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement. Or les Drom présentent une proportion de logements indignes et insalubres nettement supérieure à la métropole : ils représenteraient près de 19, 4 % du parc de logements, soit environ 150 000 habitations sur les 774 641 résidences principales que compte le parc, contre 1, 2 % en France métropolitaine. En octobre 2022, les 15 millions d’euros ouverts en loi de finances initiale à ce titre étaient déjà intégralement consommés. Afin de respecter ...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Cet amendement a pour vocation de corriger une incongruité de ce projet de loi de finances, dont les effets seront dévastateurs pour un acteur central du logement social en France. Le logement, premier poste de dépenses des foyers français, n’est-il pas l’une des priorités du Gouvernement ? Mettre à la disposition de nos concitoyens des logements abordables, n’est-ce pas un des moyens d’améliorer le sort des salariés aux revenus modestes de notre pays, comme de nos travailleurs clés dans les territoires en tension ? Alors que plus de 2, 2 millions de foy...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je vais aller droit au but, car chacun connaît la situation du logement social et la problématique qu’a évoquée Valérie Létard. Je demande le retrait de l’amendement n° I-1636 rectifié et je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° I-1637 rectifié.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Je suis opposée à l’article 16, qui contraint Action Logement à verser 300 millions d’euros au Fnap, mais sa suppression ferait porter l’intégralité du poids financier de cette participation sur les bailleurs sociaux. L’article 40 de la Constitution nous interdit malheureusement de reporter cette charge sur l’État, monsieur le ministre, ce qui serait parfaitement légitime. Le Fnap peut en effet être abondé par les bailleurs sociaux, par Action Logement et ...