Interventions sur "longue"

134 interventions trouvées.

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Si, puisque ce ne sont pas des nationaux, des Français. Ce sont des citoyens européens, mais ils n'en restent pas moins des étrangers. Quand on applique ce terme aux résidents de longue durée, on l'applique à des personnes qui viennent de pays tiers, mais qui ne sont pas plus « étrangers » que les citoyens européens. Il n'y a pas, d'un côté, des étrangers citoyens européens et, d'un autre côté, des gens qui seraient en quelque sorte « doublement étrangers » parce qu'ils viennent de pays tiers. Tous sont étrangers.

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Il est ainsi créé un titre de séjour portant la nouvelle mention « carte de résident de longue durée-CE », en application de la directive de 2003. Aucune disposition ne lui donne une durée de validité différente de celle de la carte de résident française. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur cette fameuse carte de résident de longue durée-CE ? Quelle sera sa durée de validité ? Dix ans ? Sera-t-elle renouvelable de droit ? Nous aimerions avoir une réponse. Les critèr...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...ne prévoit pas l'obligation pour le demandeur de démontrer « son intention de s'établir durablement en France » ou les « conditions de son activité professionnelle ». C'est, à nos yeux, un signe de durcissement. Il est une autre disposition à propos de laquelle le projet de loi est une régression par rapport à la directive. Sont exclus de la possibilité de se voir délivrer la carte de « résident longue durée-CE » les étudiants, les saisonniers, les bénéficiaires de la protection temporaire et subsidiaire, les demandeurs d'asile ou les réfugiés. Nous le déplorons. Cela dit, la directive prévoit la possibilité de prendre en compte la moitié du séjour d'un étranger non communautaire en qualité d'étudiant dans la détermination des cinq années de séjour exigées. Le projet de loi n'en fait pas menti...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...emment, on met les maires à toutes les sauces ! Il « devra » le faire, cela ne lui sera pas seulement permis - contrairement à ce qu'indique la commission des lois dans son rapport - même si son silence vaut approbation. Par ailleurs, les conditions de logement comme critère d'appréciation des ressources du ressortissant d'un pays tiers demandant en France l'obtention du statut de « résident de longue durée-CE » n'étaient pas initialement prévues dans le projet de loi. Elles ont été introduites par un amendement lors du débat à l'Assemblée nationale. Quand on sait qu'une grande partie des amendements adoptés par l'Assemblée nationale portent des régressions par rapport à un texte initial lui-même pour le moins régressif, on n'est pas étonné de trouver une disposition comme celle qui figure da...

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

...arrêt du précieux outil que constituait le réacteur Superphénix. Pour le stockage réversible en couche géologique profonde, il est prévu de réunir en 2015 tous les éléments nécessaires à une autorisation. Quant au centre éventuel, sa date de mise en fonctionnement est fixée à l'échéance 2025, ce qui est tout à fait compatible avec le calendrier de production des déchets à haute activité et à vie longue, issus du cycle nucléaire français. C'est également un texte qui voit large puisqu'il apporte deux éléments essentiels dans des domaines non couverts par la loi de 1991. D'une part, il propose une véritable politique de gestion nationale pour l'ensemble des déchets, mais aussi pour les matières radioactives, c'est-à-dire toutes les substances radioactives, comme l'a rappelé M. le ministre, qu'e...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

...njeux qui se présentent à nous aujourd'hui. Cette démarche aboutit à l'adoption, à l'unanimité, comme l'a rappelé M. le rapporteur, de la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Cette dernière a confié au Parlement la définition du cadre des recherches et des décisions en matière de gestion des déchets de haute activité à vie longue. Le premier mérite de cette loi fut d'inscrire en principe la responsabilité des décideurs de l'époque vis-à-vis des générations futures, principe décliné autour de trois axes, à savoir la réduction de la nocivité des déchets, le stockage en formations géologiques profondes, et enfin le stockage et l'entreposage de longue durée en surface. La loi Bataille fut également exemplaire dans la mesure...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

...i les efforts entrepris ni les progrès réalisés, mais nous craignons, fidèles en cela à nos principes, les effets d'une politique libérale pour l'avenir. M. le rapporteur en appelait tout à l'heure au consensus. Certes, un tel consensus est important. Je tiens néanmoins à souligner, pour mémoire, que c'est la structure publique sur laquelle cette filière a pu s'appuyer et se développer durant de longues années qui a été déterminante. J'en viens à la deuxième partie de mon intervention. Pour notre groupe, l'objet de ce projet de loi est bien de permettre la poursuite des recherches dans les trois axes définis par la loi Bataille et de mettre en place un système de gestion le plus fiable possible, dans l'état actuel des connaissances, tout en continuant les recherches. Il nous semble donc inop...

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc fidèles au rendez-vous fixé par la loi Bataille adoptée en 1991, qui prévoyait que le Parlement se prononce avant la fin de la présente année sur le devenir des déchets radioactifs à durée de vie extrêmement longue. En tout premier lieu, je vous sais gré, monsieur le ministre, d'avoir accepté que le Parlement puisse délibérer en toute sérénité de votre projet de loi, et que celui-ci puisse faire l'objet de deux lectures dans nos assemblées : déclarer l'urgence pour un tel texte, alors que nous légiférons pour les siècles à venir, n'avait en effet pas grand sens ! En second lieu, je constate avec plaisir q...

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

...ernières années, 200 milliards d'euros ont été consacrés à de simples opérations d'acquisition et de prises de participations qui n'ont ni fait baisser les prix ni amélioré les conditions d'emploi. Une meilleure transparence n'est-elle pas nécessaire ? Dans la filière nucléaire, du combustible à la gestion des déchets en passant par la production, les processus industriels s'étendent sur de très longues échelles de temps et relèvent donc de choix de société, voire d'engagements pris au nom des générations futures. Face à cela, seules la permanence de l'État et sa recherche de l'intérêt général peuvent apporter des garanties en matière de responsabilité et de respect des engagements. C'est pourquoi les entreprises concernées doivent rester publiques, tout comme doit rester public le contrôle su...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

...-vous est utile et pertinent, et ce pour deux raisons. D'abord, les questions d'énergie sont au coeur de l'avenir de nos sociétés. Cela vaut tant pour la France que pour les autres pays. Nul n'imagine que l'atout français du nucléaire puisse être compromis par une absence de traitement du maillon faible que constitue la gestion globale des déchets, notamment des déchets à haute activité et à vie longue. Ensuite, l'opinion est attachée aux symboles. En ce printemps 2006, nous célébrons, hélas ! le triste anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl. Pour l'opinion publique, le nucléaire reste à juste titre une activité pour laquelle l'exigence de responsabilité est absolue. Mais si ce rendez-vous est pertinent, c'est - il faut le reconnaître - grâce à l'action commune des gouvernements de droi...

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin :

...0 décembre 1991, dite « loi Bataille », qui visait à trouver des solutions optimales au problème bien réel des déchets radioactifs, en fixant un programme de recherche selon trois axes distincts et complémentaires : la séparation poussée et la transmutation, destinées à réduire la nocivité des déchets ; le stockage des déchets en couche géologique profonde ; le conditionnement et l'entreposage de longue durée en surface. Cette loi, qui a marqué véritablement le début d'une prise de conscience de la nation quant à la nécessité de trouver une solution fiable pour les déchets nucléaires, avait également prévu qu'avant la fin de 2006 le pays ferait le point sur ces trois axes de recherches. Ce projet de loi présente donc un caractère exceptionnel : par son sujet, à la fois technique et sensible, q...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

...oduit une rupture au regard de la complémentarité des trois axes de recherche arrêtés par la loi Bataille. En outre, nous ne sommes pas satisfaits du dispositif proposé pour le financement de la gestion des déchets radioactifs. Mon intervention sera centrée sur le second aspect, c'est-à-dire la question du financement. Une des particularités de la gestion des déchets radioactifs réside dans la longueur des périodes considérées. En effet, le projet de loi de programme qui nous est soumis aujourd'hui tend à mettre en place des mécanismes qui devront être opérationnels pendant plusieurs dizaines d'années. L'horizon temporel de la gestion des déchets nucléaires nous dépasse, puisque, pour les déchets de faible et moyenne activité, qui représentent 80 % des déchets produits en France, le temps de ...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

...seront possibles demain. Une telle affirmation révèle soit une foi trop naïve dans les progrès scientifiques, soit une volonté de manipuler l'opinion. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, chacun doit comprendre que la séparation-transmutation ne peut être que complémentaire à la solution de stockage géologique. Si la transmutation brise des molécules pour en produire d'autres à durée de vie moins longue, elle n'en génère pas moins des déchets pour lesquels le stockage réversible offre une solution adaptée. Notons au passage que le stockage géologique est la solution unique dont disposent les pays qui souhaitent renoncer à toute industrie nucléaire. En effet, le démantèlement de toute installation nucléaire, combustibles compris, produit lui-même des déchets. Si l'objet de la loi est bien de me...

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

...cycle reste, plus que les questions de sûreté et au même titre que le risque de prolifération, le maillon faible de la filière nucléaire. Quinze ans après la loi du 30 décembre 1991, dite « loi Bataille », nous avons de nouveau rendez-vous pour examiner l'état d'avancement des recherches sur les déchets radioactifs portant sur les trois axes que sont la séparation-transmutation, l'entreposage de longue durée et le stockage en couche géologique profonde. Ce nouveau rendez-vous devait se dérouler après un grand débat public, en considérant qu'il s'agissait non pas seulement d'examiner la faisabilité technique des différentes pistes mais d'opérer un véritable choix de société engageant notre pays pour plusieurs générations. Ce texte semble n'avoir été présenté que pour tenir l'engagement pris en...