Interventions sur "loto du patrimoine"

17 interventions trouvées.

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur une autre problématique que poserait la privatisation de cette entreprise publique et que de nombreux défenseurs du patrimoine souhaitent souligner. La semaine dernière, lors de l’audition de M. Bern par la commission de la culture, nous avons évoqué l’incertitude sur le devenir du loto du patrimoine organisé par la Française des jeux et sur la part qui reviendrait au financement du patrimoine si cette privatisation était retenue. Ce loto du patrimoine, qui constitue une innovation très attendue par le secteur du patrimoine et les associations de sauvegarde de ce dernier, destinée à financer le patrimoine rural et de proximité, reprend d’ailleurs une proposition contenue dans un rapport séna...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...t pas été retenue par l’Assemblée nationale. À l’époque, monsieur le ministre, le Gouvernement nous avait invités à rediscuter de cette question dans le cadre de l’examen du présent projet de loi, dont on savait déjà qu’il contiendrait la réforme de la fiscalité des jeux que vous venez de nous présenter. Nous vous avons entendu ; voici donc ce sous-amendement, qui vise à exonérer les produits du loto du patrimoine de toute fiscalité. Il y a quelques jours, M. Stéphane Bern est venu s’exprimer devant notre commission de la culture. Je n’ai pu assister à cette réunion, n’étant pas membre de cette commission, mais j’ai lu les chiffres qu’il a alors fournis. M. Bern a rappelé que 86 % des Français adhèrent à l’idée d’un loto du patrimoine ; celui-ci a connu un grand succès, puisqu’on a relevé une augmentation...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...t le patrimoine ? On pourrait faire l’un et l’autre. Je soutiendrai bien évidemment le sous-amendement de M. de Montgolfier. Vous dites, monsieur le ministre, craindre de temps en temps les colères de notre ami Stéphane Bern. Il est revenu nous voir, parce qu’il a ressenti une adhésion complète à son projet de notre assemblée, l’assemblée des territoires. La plateforme de la deuxième édition du loto du patrimoine est déjà ouverte. La réserve parlementaire, maintenant abolie, nous permettait de participer à des réparations de monuments dans nos villages ; aujourd’hui, ces réparations sont financées grâce à ce loto. J’ai bien entendu, monsieur le ministre, ce que vous avez promis : vous demanderiez à la Française des jeux, si elle était privatisée, de pérenniser le loto du patrimoine. Toutefois, je ne sais...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Je soutiens entièrement la position que vient d’exprimer Laure Darcos ; je voterai en faveur du sous-amendement de M. de Montgolfier. Certes, monsieur le ministre, vous avez affirmé que vous ferez attention à ce que le loto du patrimoine soit pérennisé. Dont acte, mais on peut se demander comment cela se fera. Une fois encore, quel pouvoir aura l’État pour imposer quoi que ce soit s’il ne détient que 20 % de cette société ? Vous avez reconnu que le loto du patrimoine avait connu un grand succès auprès des Français. C’est vrai. Seulement, un sujet demeure. Cette année, le problème a été réglé – Stéphane Bern nous l’a dit avec bea...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Je ne comprends pas votre position, monsieur le ministre. En septembre, nous apprenions la mise en place du loto du patrimoine. Il faut en remercier la mission de Stéphane Bern, tout en rendant hommage à François de Mazières, maire de Versailles, qui est lui aussi à l’origine de cette idée. La première version de ce loto a suscité un engouement sans pareil de la part des Français pour leur patrimoine. Ils ont très bien compris qu’ils avaient l’occasion, en jouant, non seulement d’espérer un gain hypothétique, mais surto...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...mmunes sont disséminées dans toutes les régions, certaines d’entre elles n’ont que 300 habitants, mais elles parviennent, en valorisant leur patrimoine, à accueillir chaque année 900 000 touristes, ce qui crée une activité non négligeable dans des territoires où il n’y a rien d’autre. Monsieur le ministre, pour ma part, je salue l’intelligence du Gouvernement, qui a encouragé, par la création du loto du patrimoine, une démocratie participative très rapide. De fait, ce sont les Français qui contribueront à financer une compétence qui est du ressort de l’État. Derrière le patrimoine, on génère une économie touristique. Il faut considérer d’une manière spécifique un jeu qui entraîne une telle activité et qui permet également à l’État de dépenser moins d’argent. Je pense qu’il en est de même concernant le PM...

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

L’amendement du Gouvernement me pose un problème : il ne règle pas la question du plafonnement des taxes qui alimentent le Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Lorsqu’on aborde à la fois le CNDS et le loto du patrimoine, on parle de nos territoires ! Ces taxes ont été réduites de moitié entre 2017 et 2018. Il faudrait que nous recevions des assurances qui nous permettent de savoir si tous les investissements réalisés dans le sport, dans nos quartiers et nos villages continueront d’être subventionnés à la hauteur voulue. Aujourd’hui, beaucoup de dossiers sont en attente et n’avancent pas. Le sous-amendement de M...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Je soutiens moi aussi le sous-amendement d’Albéric de Montgolfier. Dans la lignée de mes collègues Laure Darcos, Françoise Gatel et François Bonhomme, je tiens à insister sur la problématique de la ruralité. Le loto du patrimoine participera au financement de travaux sur un peu moins de 300 sites, avant tout ruraux. Il s’agit le plus souvent de petites sommes, autour de 10 000 ou de 12 000 euros, ou tout au plus de 50 000 euros. Jadis, elles pouvaient provenir de la réserve parlementaire.

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

M. Olivier Paccaud. Le montant global rapporté par le loto du patrimoine approche les 20 millions d’euros ; il convient de le mettre en parallèle avec les 500 millions d’euros qui vont être alloués aux travaux du Grand Palais. Certes, il faut évidemment valoriser le Grand Palais – c’est un fleuron français –, mais si on laissait tomber tout ce patrimoine extraordinaire, cette mosaïque formidable de vieilles pierres de nos territoires, on ferait une erreur colossale !

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je veux, à mon tour, soutenir le sous-amendement de M. de Montgolfier. Il me semble en effet que le loto du patrimoine a été bien accueilli par les Français, même s’ils sont conscients du fait qu’il aurait été préférable que la puissance publique puisse financer ces travaux. Ils se sont engagés en toute bonne foi, croyant qu’en jouant au loto ils contribuaient à l’amélioration de notre patrimoine. Celui-ci est souvent rural – vous avez raison, mon cher collègue. Il s’agit de nos petites communes, de territoires o...

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar :

Je voudrais faire une remarque qui complète les propos déjà tenus. Il y a une quinzaine d'années, Philippe Richert et moi-même avions remis un rapport sur le financement du patrimoine et avions déjà proposé la création d'un loto du patrimoine à l'instar de ce qui existait déjà en Angleterre et en Italie à l'époque. Les services de l'État avaient alors reconnu l'intérêt de la mesure tout en la jugeant irréalisable. Je vous félicite donc d'avoir réussi à imposer la mise en place de ce Loto du patrimoine. Mes questions porteront sur son avenir. D'une part, j'ai lu que son champ d'application pourrait être élargi au patrimoine mobilier. E...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

Merci également pour votre position sur la loi ELAN. La protection du patrimoine est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, en particulier pour les communes rurales. Le patrimoine représente pour elles un atout essentiel notamment du point de vue économique. Le premier loto du patrimoine a été un succès. Ne craignez-vous pas que la polémique sur la part des gains de ce loto captés par l'État sous forme de taxes ne dissuade les joueurs à l'avenir ? Par ailleurs, la privatisation de la Française des jeux prévue par le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) peut-elle selon vous remettre en cause le loto du patrimoine ? Un rééquilibrage en...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

On peut se réjouir que plus de 40 millions d'euros soient consacrés à une cause déterminée. Grâce à vous et à ce Loto du patrimoine on n'a jamais autant parlé du patrimoine. Il y a des petites communes qui ont de petits budgets. Je regrette la disparition de la dotation d'action parlementaire qui permettait d'aider ces petites communes dans le cadre de procédures simplifiées. Certains maires ont fait grise mine fin décembre en découvrant le montant des aides. Il faut faire preuve de pédagogie. C'était une première expérience....

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Vous nous apportez un rayon de soleil. Je salue votre passion pour défendre le patrimoine ainsi que vos « coups de gueule » afin d'obtenir l'exonération des taxes sur le Loto du patrimoine. Vous vous êtes rendu en avril dernier à la collégiale Notre-Dame de Vernon dans l'Eure qui doit bénéficier des crédits qui ont été alloués aux sites normands. Le maire de Beauficel-en-Lyons a pour sa part été déçu de ne pouvoir bénéficier que de 12 000 euros pour rénover l'église dont le montant total de la rénovation s'élève à 1 million d'euros. L'église de Saint-Martin qui a entrepris des trav...

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Certains dossiers ont été aidés à la fois par le Loto du patrimoine et par la DRAC. Mais il n'y a effectivement pas eu de communication officielle.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Les maires sont très conscients de leur patrimoine. En Essonne, par exemple, de nombreux panneaux ont été érigés dans le département afin de permettre aux habitants de s'approprier leur patrimoine. Concernant la Française des jeux, dans la perspective de sa privatisation totale avez-vous obtenu des garanties concernant l'avenir du Loto du patrimoine ?

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Il s'est vraiment passé quelque chose cette année dans la conscience de nos concitoyens. Après les journées du patrimoine, le Loto du patrimoine a donné une dimension collective à cette préoccupation qu'il va falloir amplifier. Nous pouvons avoir beaucoup d'espoir pour l'avenir, alors que les ressources de la Fondation du patrimoine étaient en baisse, suite à la transformation de l'ISF en IFI et à la mise en place du prélèvement à la source.