Interventions sur "lubrizol"

81 interventions trouvées.

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

...ndations. Nous ne reprendrons pas en détail le rapport, très complet, préférant recueillir vos commentaires et observations. En revanche, nous vous présenterons une nouvelle version de quelques pages relatives au suivi sanitaire : nous avons profité des deux derniers mois pour travailler sur ce dossier et avons ainsi obtenu, très récemment, des éléments de la part du préfet de Seine-Maritime, de Lubrizol, de Santé publique France et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Pour commencer, quelques mots sur la gestion de l'incendie de l'usine Lubrizol, plus exactement de certaines de ses installations et de l'entreprise Normandie Logistique. Je ne ferai aucune révélation sur l'origine de l'incendie. Notre rôle n'est pas de traiter cette question ; nous attend...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure :

...eur localisation. Nombre de nos interlocuteurs se sont interrogés sur la nature des « effets cocktail », c'est-à-dire le mélange de substances qui a pu être dégagé durant l'incendie et ses possibles effets secondaires dangereux. Cela a été dit, ce sont 10 000 tonnes de produits chimiques qui sont parties en fumée : ne pas connaître la nature exacte de ces substances peut s'entendre, mais l'usine Lubrizol fabriquant des lubrifiants, on aurait dû, au moins, en avoir une idée. Qu'il n'en soit pas ainsi est tout de même difficile à comprendre... Et c'est sans compter les matériaux contenus dans les bâtiments ayant brûlé, à commencer par le fibrociment du toit de l'un d'entre eux. Dès le 2 octobre, la ministre de la transition écologique et solidaire a adressé aux préfets une instruction relative aux...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

...ailleurs dans le même sens. Ils mentionnent « une forme de stress latente, se cristallisant autour d'inquiétudes relatives aux effets de l'accident à court et long termes et, particulièrement, aux potentiels risques de cancer ». L'absence de conclusion tangible des différentes mesures effectuées depuis l'incendie ne contribuera pas à rassurer la population, d'autant que le laboratoire chargé par Lubrizol de pratiquer les prélèvements de sols a égaré les échantillons prélevés pour les Hauts-de-France. Nous avons voulu faire le point avec Santé publique France avant de conclure nos travaux. Dans un courrier du 25 mai 2020, sa directrice générale reconnaît implicitement le caractère inexploitable des données recueillies jusqu'ici au titre de la surveillance environnementale. Évoquant des éléments ...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure :

Pour terminer, j'évoquerai l'indemnisation des populations touchées par l'incendie. Vous connaissez tous le principe général du « pollueur-payeur ». Dans le cas de Lubrizol, son PDG a exprimé la volonté que son entreprise redevienne un « bon voisin », un « membre à part entière de la communauté ». Avec l'assentiment de l'État, celle-ci a mis sur pied deux fonds d'indemnisation, l'un destiné aux agriculteurs, l'autre aux entreprises et collectivités impactées par l'incendie. Cette solution, originale, a un mérite - permettre une indemnisation rapide des dommages sub...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...ité m'intéresser à cet accident, non seulement pour son importance et pour le fait qu'il créait un préjudice environnemental sur lequel un travail avait déjà été mené dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mais aussi, et surtout, parce que, en qualité de voisin de Rouen et de la Normandie, on a un peu le sentiment qu'il en va de Lubrizol comme du nuage de Tchernobyl. Ce dernier s'était arrêté au Rhin ; les conséquences de l'incendie de Lubrizol se seraient arrêtées, de la même manière, à la Bresle, petit fleuve côtier séparant la Normandie des Hauts-de-France et dont j'habite moi-même les rives. C'est un sujet important, notamment parce que les Normands ont la chance, mais aussi la responsabilité de disposer de deux centrales nu...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...t de victimes. Cela ne veut pas dire pour autant que les conséquences sanitaires, environnementales ou économiques sont négligeables, mais il faut le souligner. C'est pourquoi j'aurai un point de vue un petit peu différent de celui de M. Dantec. J'étais sur place dès 11 heures du matin. Il faut saluer l'efficacité du SDIS, des services qui sont intervenus et le travail remarquable des salariés de Lubrizol...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

... à cet égard. Il me semble toutefois que l'ARS est beaucoup moins bien traitée que la préfecture dans ce rapport. De même, on ne peut pas dire que cet accident a été bien géré, sinon nous n'aurions pas créé de commission d'enquête ! L'essentiel est d'en tirer les leçons et ce rapport y parvient plutôt bien. Je n'adhère pas au parallèle tel qu'il est formulé par nos rapporteures entre l'affaire Lubrizol et la crise du Covid-19. Dans un cas, les pouvoirs publics n'auraient pas demandé aux populations de se protéger et celles-ci en auraient conçu une défiance à l'égard de la parole publique, tandis que, dans l'autre cas à l'inverse, au début de la crise, l'État aurait demandé aux gens de se protéger, mais ceux-ci auraient eu du mal à le suivre. Si l'on peut dresser un parallèle, il doit plutôt rep...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...nt informés, pour pouvoir répondre aux questions de la population. Nous aurions pu évoquer le rôle des médias : la mort de Jacques Chirac a occupé tout l'espace, et la population s'est sentie abandonnée par les médias dits traditionnels. Si l'audiovisuel public, notamment France Bleu, n'avait pas été là, la rupture aurait été totale. Même France 3 Normandie, dont les locaux se situent en face de Lubrizol, n'a pas été prévenue de l'arrivée du nuage et la direction a dû décider elle-même d'évacuer les bureaux. Il y a vraiment eu un déficit général de communication. Et les termes utilisés prêtaient à confusion : qu'est-ce que de la « toxicité non aiguë » ? Pour le suivi sanitaire, il faut intégrer au plan tous les médecins libéraux et les soignants du territoire. Nous avons tous souhaité rapidement...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

...sques industriels et d'aider les maires à élaborer les PCS, qui sont d'ailleurs à réviser en permanence. Nous pourrions notamment profiter du renouvellement des équipes municipales pour envisager un PCS métropolitain, qui aidera les élus à prévoir les crises. Je souscris aussi à la proposition de suivi sanitaire. D'ailleurs, malgré le Covid-19, le journal Le Monde a publié un nouvel article sur Lubrizol il y a quinze jours, traitant d'une éventuelle cause de départ du feu. Ce rapport, excellent, est très attendu sur le terrain.

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat, rapporteur :

Sur ces territoires, les habitants pensent que le pire n'est jamais certain. Pourquoi pas ? Mais il est de la responsabilité de l'État d'apporter des solutions et d'anticiper. Le préfet n'a pas failli : il a subi les manques - mousse, eau, sirènes - que nous avons relevés. Et Lubrizol n'avait pas répondu à certaines injonctions. Ce qu'il faut, pour les élus comme pour la population, c'est organiser régulièrement des exercices. Il y a aussi une question de moyens : s'il n'y a pas d'argent, les contrôles ne sont pas faits, ou sont faits irrégulièrement. Il faut tout réécrire avec les nouveaux élus : aujourd'hui, tout est possible.

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure :

Notre commission d'enquête travaille depuis plusieurs mois sur les suites de l'incendie de Lubrizol. Madame la ministre, vous avez formulé un certain nombre de recommandations, dont l'augmentation du nombre des contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Parallèlement, le Gouvernement a présenté le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), qui est en cours d'examen par une commission spéciale. Or l'article 24 de ce te...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Pour recevoir leur indemnisation à la suite de l'incendie, les agriculteurs doivent signer une quittance subrogative et une cession de droits, aux termes desquelles ils reconnaissent que le règlement versé l'est à titre définitif et qu'ils ne pourront intenter aucun recours ultérieur. Or les professionnels de santé soulignent la nécessité d'études au long cours. Je n'accepte pas que Lubrizol fasse signer de tels documents alors qu'on ne connaît pas les conséquences ultérieures ! Quels recours existe-t-il pour des producteurs qui considèrent que le préjudice subi n'a pas été reconnu en totalité ? Cela concernerait la convention entre Lubrizol, Exetech et le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Des agriculteurs ont témoigné qu'Exetech...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

L'article 24 du projet de loi ASAP supprime la consultation systématique du Coderst, au sein duquel les riverains, les associations environnementales, les consommateurs et le monde médical peuvent s'exprimer. Certes, ce projet de loi n'est pas né de l'accident de Lubrizol, mais considérez que sur le terrain, l'émotion et l'inquiétude sont toujours très vives quant à ses conséquences sanitaires ! Le Gouvernement n'aurait-il pas pu aligner la législation vers le haut en rendant obligatoire la consultation du Coderst et de la CDNPS ? Qui peut le plus peut le moins. Cela va dans le sens de la démocratie environnementale à laquelle nos concitoyens sont attachés. Je re...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Nous arrivons au terme de nos auditions. Le contrôle a été longuement évoqué. On voit bien qu'il y a le champ de la loi et celui du règlement. Le droit commun, c'est le principe de responsabilité. Il a évolué au cours des événements, après Seveso, AZF, Erika et Lubrizol. Jusqu'à récemment, le principe était celui de l'article 1382 du code civil hérité de Napoléon. Le principe pollueur-payeur a été instauré après le naufrage de l'Erika. Plus récemment, la loi du 8 août 2016 a créé le préjudice écologique. Le principe de responsabilité s'est affiné. Il y a eu des propositions d'indemnisation des victimes de Lubrizol. On se demande si l'industriel ne fait pas un g...

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

...duite à tenir, en association avec le maire, puisque l'un des premiers réflexes est de se tourner vers lui. Je souhaite que ces exercices soient réguliers. Pour éteindre les feux d'hydrocarbures, on utilise des émulseurs. Mais aucun service départemental d'incendie ou de secours (SDIS) ni aucune entreprise n'a aujourd'hui, seul, les capacités en émulseurs pour éteindre un sinistre comme celui de Lubrizol. Bien entendu, il existe des conventions de solidarité. Je voudrais que l'ensemble des coûts de ces exercices, supportés par la puissance publique ou les entreprises, soient intégralement financés par les exploitants des sites Seveso. En effet, un émulseur coûte très cher ; or l'on connaît la situation financière tendue des SDIS.

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

L'assureur de Lubrizol que nous avons entendu m'a confirmé qu'une fois l'état des lieux fait et les améliorations apportées, la prime d'assurance serait moins élevée. Quel intérêt a-t-il à encourager les modifications ? Dans cette même salle, M. Castaner a confirmé que l'eau stockée dans la darse, qui avait servi à éteindre l'incendie, était polluée. Qu'est devenue cette eau ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...aires qui ont marqué l'opinion française l'an dernier. Ces accidents, de nature très différente, ont montré la nécessité de pouvoir informer et expliquer, et surtout de prévenir. Il s'agit de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril dernier et sur lequel, à l'initiative de Cédric Villani, l'OPECST a déjà travaillé, puis, le 26 septembre, celui de l'entreprise chimique Lubrizol à Rouen. Ces deux événements sont de nature extrêmement différente, mais ils ont marqué l'opinion. Nous avons le sentiment, à tort ou à raison, que ces incidents sont à la fois importants, nombreux et imprévisibles. Ils surviennent avec une violence, ou en tout cas un caractère spectaculaire, que le mode d'information d'aujourd'hui, en particulier l'information sur les réseaux numériques, rend p...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville, sénatrice :

Merci pour vos présentations. Une première question au sujet de l'air et de l'eau. Mesurez-vous les micro-plastiques qui se trouvent dans l'air et dans l'eau ? Que peut-on faire pour traiter ce problème ? Concernant l'incendie de Lubrizol et les explosions associées, une dispersion d'amiante a été établie, notamment dans des jardins. La population n'a pas été informée sur le fait que c'était de l'amiante et qu'il fallait certainement procéder au ramassage très rapidement. On sait que l'exposition à l'amiante, même à de très petites quantités, peut provoquer des impacts non négligeables sur la santé, en fonction de la disposition d...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Une partie des réponses sera abordée dans la seconde table ronde, notamment l'exemple de Lubrizol. Intéressons-nous plutôt aux problèmes plus généraux.

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteure :

Quelles sont vos relations avec Normandie Logistique ? Pourquoi des substances appartenant à Lubrizol étaient-elles stockées sur le site de Normandie Logistique ? Cette situation avait-elle été signalée aux services de l'État, avec le détail des substances et des quantités ? Quel contrôle Lubrizol effectuait-il sur ses stocks auprès de Normandie Logistique ? Autre question : comment les entreprises de votre secteur distinguent-elles les produits combustibles des produits inflammables ? Lors de ...