Interventions sur "lutte"

23 interventions trouvées.

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...eux partager avec vous ces mots, tellement poignants, d’une patiente ayant subi une mastectomie. Elle s’appelle Véronique, et je veux lui rendre hommage cette après-midi. « Après l’effroi du diagnostic – où j’ai hurlé intérieurement : “je veux rester dans le monde des vivants !” –, j’ai senti à plusieurs reprises que ce que je voulais, aussi, c’était rester femme, pleinement, et qu’il me faudrait lutter pour cela. » : voilà ce qu’elle déclarait dans le même quotidien que j’ai déjà cité. Enfin, je veux terminer avec la question financière et, plus généralement, celle des inégalités sociales. Premièrement, notre collègue rapporteure rappelait très justement que, « malgré l’inscription de six actes de reconstruction dans la classification de l’assurance maladie, les restes à charge importants po...

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

... la lourdeur des démarches. Les mesures existent, mais elles sont trop longues à faire appliquer. L’habitat indigne frappe majoritairement les zones urbaines les plus denses, mais gagne de nouveaux territoires, notamment des zones pavillonnaires et rurales. Par « habitat indigne », de quoi parle-t-on ? La notion d’habitat indigne est consacrée dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion de mars 2009. Cette notion recouvre l’ensemble des situations de logement qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou des tiers, ou bien les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et qui sont impropres par nature à cet usage : logements insalubres, dangers imminents dus au plomb ou à la menace de ruine, ou présentant des infractions au...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, Bruno Gilles l’a rappelé, sa proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux a été déposée après le drame survenu à Marseille en novembre dernier. L’effondrement de plusieurs immeubles de la rue d’Aubagne a entraîné la mort de 8 personnes et 1 600 habitants ont été contraints de quitter leur logement. À peine 200 d’entre eux sont aujourd’hui relogés. Tel est le terrible constat quatre mois après les faits. Notre déplacement à Marse...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

...tre, madame la rapporteure, mes chers collègues, si ce qui s’est passé à Marseille est fort heureusement exceptionnel, cet événement n’en demeure pas moins révélateur d’une situation indigne de la France. Aussi, je tiens à remercier notre collègue Bruno Gilles de son volontarisme et à l’assurer de la mobilisation du groupe Union Centriste sur ce sujet. Les communes sont en première ligne dans la lutte contre l’habitat indigne ou dangereux. Les problématiques de l’habitat insalubre semblent essentiellement associées aux banlieues dégradées, aux grandes agglomérations, aux tours et aux barres des années 1970, dont les besoins sont légitimes et urgents. Nous ne devons néanmoins pas oublier que ce mal sévit également en dehors des zones urbaines. Mme la rapporteure l’a très justement souligné dans...

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, alors que le Gouvernement s’est pleinement saisi, depuis le début du quinquennat, de la lutte contre l’habitat indigne, le terrible effondrement du 5 novembre dernier, rue d’Aubagne à Marseille, nous a rappelés à une triste réalité ; l’habitat indigne perdure, et c’en est trop. L’État, les élus locaux que nous sommes ou, en tout cas, que nous avons été et les collectivités souhaitent pouvoir agir de manière plus sévère, plus efficace, plus rapide et, surtout, plus coordonnée. En effet, l...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...sieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi de Bruno Gilles nous permet d’évoquer un sujet important pour nos concitoyens, d’autant qu’il est souvent leur premier poste de dépenses, celui du logement et, plus particulièrement, du droit à un logement décent. Même si la loi ÉLAN prévoit des mesures pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, beaucoup reste à faire concrètement sur le terrain, et l’actualité récente nous l’a rappelé à plusieurs reprises. Au travers de cette question du logement, de nombreuses problématiques se font jour : enjeux économiques, territoriaux, sanitaires, sociétaux. Selon un récent rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, le mal-...

Photo de Samia GhaliSamia Ghali :

...e qui est un problème politique et une cause humanitaire ; nous n’avons pas le droit à l’erreur. Le drame de la rue d’Aubagne doit guider nos consciences, car il est la conclusion tragique des combats que la ville de Marseille et la majorité municipale ont refusé de mener : le combat contre la pauvreté, qui touche plus de 200 000 Marseillais ; l’aide aux 12 000 sans-abri que compte la ville ; la lutte contre le logement insalubre, qui concerne 100 000 personnes. Pour être utile, cette discussion doit faire émerger des vérités ; sinon, elle ne servira à rien. L’habitat insalubre est un fléau national. Pourtant, les moyens financiers et les outils législatifs existent. Des villes comme Créteil ou Paris ont eu des résultats en prenant leurs responsabilités, ce que d’autres n’ont pas fait : la d...

Photo de Samia GhaliSamia Ghali :

On voit bien qu’il s’agit là d’une absence de volonté politique. J’ai travaillé, comme vous le savez, monsieur le ministre, pour que la lutte contre le logement insalubre à Marseille devienne une cause nationale, parce que nous avons atteint un point de non-retour. À ce titre, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de votre engagement sans relâche et de votre soutien aux Marseillais et à Marseille, immédiatement après la catastrophe, quand d’autres restaient dans le silence, voire dans le déni. Je veux saluer la création d...

Photo de Samia GhaliSamia Ghali :

Mme Samia Ghali. Nous devons lutter contre les vacances de logements de longue durée grâce à l’ordonnance de 1945. Jacques Chirac l’avait fait quand il était maire de Paris.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...est l’ensemble de notre territoire, en métropole comme dans les outre-mer, qui est concerné par l’habitat indigne ou dangereux. Il faut rappeler que plus de 20 % de ces logements se situent dans les territoires ruraux – ce chiffre m’a frappé. Ces territoires ne doivent pas être oubliés, la crise actuelle nous le rappelle. Face à ce constat, ce texte propose des réponses, notamment en matière de lutte contre les marchands de sommeil, en visant à compléter et à renforcer des dispositions de la loi ALUR, de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté et de la loi ÉLAN, ce qui va évidemment dans le bon sens. Il prévoit en particulier le durcissement des dispositifs du permis de louer et du permis de diviser ou le renforcement de la possibilité, pour les associations, de se porter parties civi...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre mois jour pour jour après que huit Marseillais ont perdu la vie dans l’effondrement de leur immeuble situé à quelques centaines de mètres du Vieux-Port, et donc de la mairie centrale, nous sommes invités à nous prononcer sur une proposition de loi visant à lutter contre l’habitat indigne dans notre pays. La France, qui serait l’un des pays les plus riches du monde, compte près de 450 000 logements insalubres, dont 40 000 à Marseille ! À ces élus marseillais et marseillaises qui cherchent à se racheter une virginité politique à Paris, je rappellerai que j’avais déposé sur le bureau du Sénat, dès le mois de novembre dernier, une proposition de résolution...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

...ements présentait au moins trois des « défauts graves » identifiés par l’Insee. La crise du logement n’est pas une raison suffisante pour qu’une partie de nos concitoyens en soit réduite à se loger dans des conditions indécentes. Le groupe Union Centriste et moi-même sommes heureux d’avoir l’occasion d’étudier cette proposition de loi, qui a pour objet d’améliorer les dispositifs en vigueur pour lutter contre ce fléau d’un autre âge. Je tiens à remercier notre collègue Bruno Gilles pour son précieux travail d’identification des carences actuelles et ses propositions ambitieuses. Je souhaite appeler l’attention sur l’amendement que j’ai déposé avec plusieurs de mes collègues, visant à insérer un article additionnel après l’article 4, dont l’objet est de renforcer les capacités d’intervention d...

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

... ou dangereux. Ainsi, la mairie de Perpignan, en partenariat avec la direction de l’hygiène et de la santé, a dressé un bilan de ces habitats et a procédé à un nombre record d’interventions en 2018 : 218 visites de contrôle ont donné lieu à la prise de dix arrêtés de péril imminent ! Au regard de cet inquiétant constat, je salue cette proposition de loi, qui va dans le bon sens pour améliorer la lutte contre l’habitat indigne ou dangereux. En effet, force est de constater que l’arsenal juridique important inscrit dans le code de la santé publique, le code général des collectivités territoriales, le code de la construction et de l’habitation et le code de la sécurité sociale ne suffit pas à traiter de manière cohérente, efficiente et efficace l’ensemble des situations que nous rencontrons aujou...

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

...ue Marseille a besoin de la solidarité nationale. En France, l’habitat insalubre représente de 450 000 à 600 000 logements, dont 70 000 sont situés en outre-mer. Ce sont donc plus d’un million de nos concitoyens, bien souvent les plus fragiles d’entre eux, qui y sont confrontés. Ce phénomène nous concerne tous. Il affecte tous les territoires et tous les types de logements. Le renforcement de la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux constitue donc un impératif national et exige que l’on puisse apporter des réponses plus rapides et plus efficaces. C’est pourquoi nous partageons les objectifs sous-tendant le texte de notre collègue Bruno Gilles, tout comme nous approuvons les trois séries d’actions qu’il propose, à savoir le renforcement des capacités de contrôle et d’intervention des co...

Photo de Alain DufautAlain Dufaut :

...e dégrader un habitat indigne, jusqu’à ce qu’il devienne en péril. J’ai moi-même été, durant un mandat de six ans, adjoint aux travaux et à l’urbanisme et responsable d’un secteur classé DSQ – développement social des quartiers – dans le cadre de la politique de la ville des années quatre-vingt. Je me suis alors aperçu, avec la pratique, que les procédures mises à la disposition des élus afin de lutter contre ce type de logements étaient non seulement insuffisantes, mais aussi, le plus souvent, inadaptées. Aussi ne puis-je que me réjouir d’être enfin appelé à examiner un texte de nature à renforcer les capacités de contrôle et, surtout, d’intervention des collectivités locales concernées. Cette proposition de loi vise à offrir aux acteurs locaux une capacité d’accélération pour exiger, à com...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

J’ai déjà exposé, lors de mon intervention liminaire, les raisons pour lesquelles la commission des affaires économiques demande le renvoi à la commission de la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Je remercie la plupart des orateurs qui se sont exprimés d’avoir compris le sens de la démarche que nous avons voulu mettre en œuvre au sein de la commission des affaires économiques et approuvé le renvoi à la commission de ce texte. Un grand nombre des intervenants, ainsi que M. le ministre, ont estimé que cette proposition de loi allait dans le bon sen...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

... présentent au moins trois défauts importants sont situés dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants ou dans l'unité urbaine de Paris, mais 560 000 logements sont situés dans des communes rurales. Ce phénomène ne concerne pas les seuls locataires puisqu'on trouve aussi, certes dans une moindre proportion, des propriétaires occupants de logements indignes, insalubres ou non décents. La lutte contre l'habitat indigne est donc l'affaire de tous. L'existence en France, l'une des plus grandes puissances économiques, d'habitats indignes dans ces proportions doit nous interpeller. Ce doit être une priorité nationale. Nos politiques publiques de lutte contre l'habitat indigne doivent prendre en compte, pour être efficaces, les différents aspects du phénomène pour adapter les réponses en fo...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Ce qui me frappe c'est qu'un tiers des logements indignes se trouvent en zone rurale. C'est sidérant. Nous allons devoir simplifier les procédures. En outre, il faudra bien que l'on s'interroge sur les moyens à consacrer à la lutte contre ce fléau : où trouver l'argent ? Même si le sujet est tabou ces derniers temps, il faudra bien instaurer une fiscalité carbone, mais à la condition qu'elle soit juste et lisible. Nous serions bien inspirés de la flécher vers la rénovation des logements : cela entraînerait des créations d'emplois et garantirait une meilleure qualité de vie pour des milliers de familles. Enfin, l'Europe ne...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

...s qu'il faille appeler à un changement radical des protections accordées aujourd'hui aux exploitations agricoles. Certaines problématiques spécifiques mériteraient cependant d'être traitées rapidement. Je pense à la protection des activités agricoles françaises face aux investissements étrangers de plus en plus fréquents. La censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a bloqué la réflexion sur le sujet. Cette loi foncière devrait être un moment important pour se poser une question essentielle : qu'est-ce qu'est un agriculteur au XXIème siècle ? J'en viens au contenu de la proposition de loi. Les communes littorales sont soumises à une pression foncière qui se renforce chaque année...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, vice-président :

Je vous prie d'excuser la présidente de notre commission, retenue par le conseil d'administration de France Télévisions. Cette table ronde est organisée pour faire le bilan de la commission d'enquête de 2013 sur la lutte contre le dopage, dont Jean-Jacques Lozach était le rapporteur. Je remercie de leur présence nos invités, Mme Valérie Fourneyron, présidente de l'Autorité de contrôle indépendante de l'Agence mondiale antidopage (AMA), M. Skander Karaa, conseiller spécial de la ministre des sports, accompagné de M. Michel Lafon, chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la lutte...