Interventions sur "lyon"

293 interventions trouvées.

Photo de Claudine ThomasClaudine Thomas :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans son périmètre, le département du Rhône. Un département, le Nouveau-Rhône, subsiste néanmoins, en dehors des limites de la métropole. Contrairement aux autres métropoles, celle de Lyon est non pas un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, à fiscalité propre, mais une collectivité territoriale à statut particulier, régie par l’a...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de mon collègue sénateur du Rhône, que je salue, n’appelle pas d’objection particulière de la part de mon groupe : c’est ce qu’on pourrait appeler un texte de bon sens. En effet, il s’agit simplement d’assurer l’égalité en permettant aux conseillers métropolitains de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales. Je ne rouvrirai pas les débats que nous avons eus lors de l’examen du projet de loi dont est issue la loi Maptam ; en cinq minutes, cela me serait impossible, et puis le temps a passé. Reste que la situation nous invite à réfléchir sur ces lois – la loi Maptam, la loi NOTRe, notamment – dont certaines dispositions votées de façon parfois un p...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la deuxième fois en moins d’un mois que la métropole de Lyon s’invite dans les débats de cette illustre assemblée. Début mai, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, François-Noël Buffet, par un amendement relatif à la conférence métropolitaine, a déjà lancé un débat. Cet après-midi, nous allons débattre du statut spécifique de cette collectivité, à l...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, conjointement à la tenue des prochaines élections municipales, les électeurs du Grand Lyon seront amenés à élire, dans le cadre d’un scrutin distinct, leurs conseillers métropolitains. Depuis le 1er janvier 2015, date de la création de la nouvelle collectivité territoriale à statut particulier dénommée « métropole de Lyon », ce sont les anciens conseillers de la communauté urbaine qui siègent toujours en son sein. Ces derniers, comme tous les conseillers communautaires de France, sont...

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à corriger un vide juridique pour la collectivité à statut particulier qu’est la métropole de Lyon. Tout d’abord, je souhaite remercier François-Noël Buffet de son initiative et de son association de tous les sénateurs du Rhône à sa démarche. Je remercie également Mme la rapporteure de nous avoir auditionnés. Permettez-moi de poser le sujet en rappelant certains éléments, même si les orateurs précédents les ont évoqués. En devenant le 1er janvier 2015 la première métropole à statut particul...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à corriger une omission. Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier, qui exerce les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon, celles du département et certaines compétences des communes depuis le 1er janvier 2015. Toutefois, l’ordonnance relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon n’a pas prévu que les 150 conseillers qui seront élus au suffrage universel direct à compter de 2020 participent ...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

On pourrait essayer d’être original, mais, franchement, il n’y a pas matière. Cette proposition de loi procède au rattrapage d’une petite incohérence intervenue dans le cadre de l’ensemble des textes prévoyant la mise en place de la métropole de Lyon. En effet – et c’était clair depuis le début ! –, le conseil métropolitain, comme partout ailleurs, exerce les missions d’un conseil départemental. En vertu du principe de représentation de l’ensemble des collectivités territoriales dans le collège sénatorial, les conseillers métropolitains auraient donc dû être qualifiés de grands électeurs sénatoriaux. D’ailleurs, lorsque notre collègue Franço...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

La métropole de Lyon comprend 1, 4 million d’habitants, regroupe 59 communes et compte 162 élus, actuellement conseillers métropolitains, issus des élections de 2014. La loi Maptam a introduit un élément nouveau : en 2020, le conseil de la métropole de Lyon sera élu au suffrage universel direct. Bien qu’ayant un statut particulier, il s’agit d’une collectivité territoriale, en vertu de l’article 72 de la Constitutio...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », a créé la métropole de Lyon, résultat de la fusion de la communauté urbaine, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et du département du Rhône. Il s'agit d'une collectivité de plein exercice, conformément à l'article 72 de notre Constitution, qui s'ajoute aux communes, aux départements et aux régions. Nous avons constaté une lacune, car aucun texte n'a été prévu pour garantir que les conseillers métr...

Photo de Claudine ThomasClaudine Thomas, rapporteure :

Depuis le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon s'est substituée à la communauté urbaine de Lyon et, dans son périmètre, au département du Rhône. Le département du Nouveau Rhône subsiste néanmoins, en dehors des limites de la métropole. Contrairement aux autres métropoles, celle de Lyon n'est pas un EPCI à fiscalité propre mais une collectivité à statut particulier, régie par l'article 72 de la Constitution. Elle exerce les compétences d'un dé...

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Je voterai ce texte. Je m'interroge cependant, car la « loi Maptam » n'a pas consacré d'égalité entre les métropoles des territoires. Comment se fait-il que la ville de Lyon soit deux fois moins représentée que celle des autres communes aux élections sénatoriales, alors que Marseille représente 44 % des électeurs de la métropole d'Aix-Marseille Provence ?

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Nous saluons l'initiative de M. Buffet. Le problème qui se pose au sujet de la métropole de Lyon va au-delà des élections sénatoriales. Avec M. Devinaz, nous votions aux élections sénatoriales comme conseillers généraux depuis 16 ans. Sur le plan institutionnel, et M. Forissier vous en dira autant, l'État refuse notre demande de retraite comme conseillers généraux, en arguant que nous sommes toujours des conseillers départementaux. Et pourtant, nous siégeons à la métropole de Lyon. Le Nouv...

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

Ma collègue vient de le dire, la métropole de Lyon est un objet inédit en France, de sorte que des questionnements sur son fonctionnement surgissent. M. Forissier précise toujours qu'il est sénateur du Rhône et de la métropole de Lyon. Je fais pareil pour bien distinguer les deux entités. Le même type de questions se reposera au moment des élections municipales et des élections métropolitaines. Au 1er janvier 2015, de conseillers départementaux...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

Merci d'avoir réparé une omission dont je suis un des co-responsables, puisque j'ai participé aux travaux préparatoires sur la métropole de Lyon en tant que premier vice-président du département du Rhône. Sénateurs du Rhône, nous avons tous co-signé ce texte qui rétablit une logique constitutionnelle. La métropole de Lyon est en construction. Ne l'oublions pas. Le « fléchage » depuis la communauté urbaine avait été accepté par le Conseil constitutionnel sur un seul mandat, ce qui signifie qu'il ne devait être que transitoire. En termes ...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

J'ai été titulaire de quatre mandats pendant quelques mois, comme premier vice-président du conseil départemental du Rhône, maire, sénateur et conseiller métropolitain. Pour ce qui est de mes droits à la retraite complémentaire de l'EPCI du Grand Lyon, je n'ai pas trouvé anormal que la collectivité qui a absorbé les compétences du département prenne la continuité. Le problème est de justifier la décision prise par l'État.

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien, sénatrice du Rhône, conseillère de la métropole du Grand Lyon :

...alité de vie de nos concitoyens. J'ai eu la chance de participer à la création de cette métropole. En effet, alors en charge des transports publics, j'ai travaillé pendant trois ans sur cette fusion afin d'étudier les conditions du mariage entre 4 500 personnes d'un côté et 4 500 personnes de l'autre. Rappelons que les collaborateurs du département travaillaient 5 jours de plus que ceux du Grand Lyon et que, ainsi que l'a souligné Olivier Nys, nous avons su mener ce projet sans nivellement vers le bas. Pendant trois ans, je me suis efforcée, aux côtés du directeur général, de mener cette barque sans tangage. En effet, il s'agissait de gérer les aspects humains au sein des deux structures, mais également de tout faire pour éviter un bug sur les payes au 1er janvier 2015. Au final, cette fusion...

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

...'apport de Jean-Claude Gaudin dans la naissance de la métropole d'Aix-Marseille. Nous préparons actuellement la fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, projet qui soulève quatre questions importantes : - quel sera le territoire ? La métropole représentera-t-elle la totalité du département des Bouches-du-Rhône ? Ou, au contraire, le modèle se rapprochera-t-il de celui de la métropole de Lyon ? - quelles seront les compétences ? Nous nous rendons compte que nombre de maires qui se plaignaient de leur manque de pouvoir ne semblent pas pressés de récupérer certaines prérogatives dans le cadre de la fusion. Prenez l'exemple de la propreté : certains maires reconnaissent qu'ils disposent désormais de machines très efficaces grâce à la métropole et ne souhaitent pas récupérer cette compét...

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Dans la répartition économique entre les communes, les communautés urbaines ou d'agglomération et la métropole de Lyon, nous avions donné l'investissement immobilier à ces collectivités-là. On supprimerait les mots « à l'investissement immobilier » de façon à montrer que cette compétence n'est pas exclusivement régionale.

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

N'est-il pas important de mentionner que le conseil départemental doit obtenir l'avis favorable de la moitié au moins des communes ou de leurs groupements et de la métropole de Lyon ?