Interventions sur "lyon"

La métropole de Lyon est pourtant le principal émetteur.

Dans la loi Maptam, nous avions étendu le périmètre du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) au département du Rhône et élargi le périmètre des transports urbains (PTU) à la métropole de Lyon et à ses territoires proches. Si l'on adopte cet amendement, il y aura deux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur le territoire du PTU et le versement transports de la plus petite AOM sera réduit à 0,55 %, autrement dit nous perdrons 5 millions d'euros.

Lorsque la métropole de Lyon a été créée, nous avons veillé à ce que les transports soient organisés dans tout le département. L'aéroport se trouve dans la partie est du territoire lyonnais. Cela justifie qu'on y trouve des transports financés par les usagers. L'avis de sagesse nous convient.

On aura le même problème pour le Lyon Express.

Nous ne devrions pas passer aussi rapidement sur la question des petits aérodromes. Bien qu'ils fonctionnent difficilement grâce aux aides du département, ils sont parfois le seul moyen de désenclavement de certains territoires. À Aurillac, la lumière nous vient de Lyon, comme elle venait de la capitale des Gaules au temps de Romains. On a pourtant peine à croire que la situation se règlera facilement.

...vorable chez certains de nos collègues de gauche, le discours reste bloqué à ce qu’il était quand il s’agissait de défendre le préfet au moment où la droite projetait l’élection d’un maire à Paris. Certains disaient alors qu’une telle élection entraînerait une révolution ! Cette évolution lente a ensuite été amplifiée sous François Mitterrand pour toucher un certain nombre d’agglomérations comme Lyon et Marseille. Sur le plan opérationnel, on essaie de nous faire croire que nous serions irresponsables, que cette proposition de loi, si elle était adoptée, désorganiserait, démantèlerait la Ville de Paris. Tout de même, ne sont ici en jeu que des pouvoirs de police municipale ! C’est là quelque chose d’extrêmement modeste : il n’est nullement question de terrorisme international ; il s’agit se...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon s’est substituée à la communauté urbaine de Lyon, dont elle a épousé les limites territoriales, et, sur ce territoire, au département du Rhône. L’article 39 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », a habilité le Gouvernement à prendre une ordonnance « précisant les modalités d’élection des conseillers mé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le groupe CRC s’est longuement exprimé dans le cadre du débat sur la loi MAPTAM contre la création de la métropole de Lyon. Vous le savez également, notre groupe n’est pas favorable aux ordonnances. C’est donc sans surprise que nous voterons contre ce texte. Sur le fond, l’élection par circonscription est un élément, constitutif de la métropole, de mise encause des communes. Elle consacre le caractère plein et entier de la métropole en tant que collectivité territoriale, cas unique en France. De fait, de nombreux ma...

...tionaliser notre mille-feuille territorial, l’enjeu de la métropolisation réside également dans une refonte de notre démocratie, vers plus de représentativité et donc plus de lisibilité. Dès lors, j’attire votre attention sur l’extrême nécessité d’analyser ce texte au regard de ces exigences. L’ordonnance que le Gouvernement nous invite à ratifier organise, dans le cadre de la métropolisation de Lyon, l’élection des futurs conseillers métropolitains. Cette dernière répond parfaitement à la double exigence de représentativité et de lisibilité, et cela pour trois raisons. Tout d’abord, ce texte instaure un mode de scrutin clair, déjà connu des citoyens. Ensuite, ledit mode de scrutin assure la bonne représentation de tous les électeurs par les futurs conseillers métropolitains lyonnais. Enfi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce dernier projet de loi ratifiant l’ordonnance électorale, nous nous apprêtons à clore le processus de création de la métropole de Lyon. Vous le savez, cette métropole est devenue réalité le 1er janvier 2015. Depuis lors, nous sommes, sur le terrain, en train de lui donner un contenu : il s’agit de réunir les grandes compétences économiques et urbanistiques, qui étaient celles de l’ancienne communauté urbaine, et les compétences sociales, qui étaient celles de l’ancien conseil général. Ainsi, selon une formule qui est maintenan...

...ticle 26 indique que « les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par notre code électoral ». L’article 39, quant à lui, autorise le Gouvernement à « définir par voie d’ordonnance les modalités d’élection des conseillers métropolitains à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon », soit en 2020. À l’origine, le projet d’ordonnance fixait à 166 le nombre des membres du conseil métropolitain. M. le rapporteur l’a indiqué : après débat, nous nous sommes accordés, au sein de la commission, pour porter ce nombre à 150, dans un souci de réduction de la dépense publique. Parallèlement se posait un autre problème : la situation de l’une des circonscriptions, celle du Val-de-Sa...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la demande de ratification dont le Sénat est saisi à travers le présent texte appelle, de ma part, quelques observations. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles s’est construite la métropole de Lyon : j’évoquerai simplement la manière dont le régime électoral de ses instances est en train de s’organiser. Madame la ministre, lorsque vous avez présenté votre projet d’ordonnance à notre commission des lois, je vous ai fait part d’une certaine inquiétude. Certes, je l’admets comme tout le monde : la métropole lyonnaise devenant une collectivité territoriale, elle ne peut conserver le régime él...

...déposé un amendement ayant pour objet les incompatibilités. Un débat a eu lieu sur la compatibilité entre les mandats locaux de président de métropole et de maire d’une grande collectivité. Je considérais que, à partir de 2017, avec l’entrée en vigueur de la loi sur le cumul des mandats, il était cohérent d’y renoncer. Je le dis très volontiers à cette tribune, notamment à notre collègue maire de Lyon, il ne s’agissait en aucune manière d’une attaque ad hominem ! La discussion a été nourrie au sein de la commission des lois, où il a été décidé de s’en tenir à la décision du Conseil constitutionnel du mois de janvier 2014. Je me suis rallié à cette position. C’est pourquoi je retire également l’amendement n° 4 visant à introduire un article additionnel après l’article unique. Je tenais ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous votons aujourd’hui la ratification d’une ordonnance instituant une élection au suffrage universel direct des conseillers de la métropole de Lyon. Les écologistes considèrent – ils ont été bien seuls à tenir cette position – que la réalité des bassins de vie se situe aujourd’hui à l’échelle de l’intercommunalité. La plupart des politiques publiques stratégiques doivent désormais être pilotées à ce niveau, et nous considérons que le renforcement des compétences intercommunales contribue à rendre ces politiques plus efficaces. Nous sommes ...

...oportionnel avec liste unique sur l’ensemble de l’agglomération. Cela aurait eu le mérite de renforcer la logique d’intégration métropolitaine. Le découpage en quatorze circonscriptions crée en effet un morcellement important des territoires, qui n’est pas complémentaire avec cette ambition d’intégration. Enfin, et surtout, il me revient de relayer ici les propos de nos amis politiques du Grand Lyon. Nous regrettons quelque peu l’absence de concertation qui a présidé à l’élaboration de ces nouvelles dispositions électorales. Pourtant, des propositions ont été formulées par différentes forces politiques locales, Gérard Collomb peut en témoigner. Au vu du caractère extrêmement symbolique de ce premier scrutin métropolitain, la création d’un consensus local issu d’un débat approfondi aurait ét...

Notre commission est saisie, pour la seconde fois cette année, d'un projet de loi ratifiant une ordonnance rendue nécessaire par la création de la métropole de Lyon. Déposé le 14 janvier 2015, le projet de loi ratifie, sans modification, l'ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon. Le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon s'est substituée à la communauté urbaine de Lyon, dont elle a épousé les limites territoriales, et, sur ce territoire, au département du Rhône. L'article 39 de la loi du 27 janvier 2014 d...

Il est vrai que la loi « MAPTAM » a autorisé le Gouvernement à déterminer, dans le délai d'un an, le système électoral qui s'appliquera à la métropole de Lyon en 2020. Mais le texte précise aussi clairement que le conseil de la métropole devra instituer les conférences territoriales des maires. Or, depuis janvier, le conseil de la métropole ne s'est toujours pas exprimé sur le périmètre de ces conférences. Et l'on nous appelle ici à entériner le périmètre des circonscriptions électorales de 2020, que l'on nous dit basées sur celui des conférences terri...

...nt, nous avons demandé s'il pouvait y avoir des rectifications de périmètre. Mais ce que l'on examine ici, ce sont les conférences territoriales en tant qu'elles serviront de cadre pour élire les futurs conseillers métropolitains. Ce que le Gouvernement a souhaité, c'est que les règles qui permettent d'élire ces conseillers respectent au plus près les communes et, sur le territoire de la ville de Lyon, les arrondissements. Lorsque nous en viendrons à l'examen des amendements de M. Buffet, je vous distribuerai deux cartes, qui permettent de comparer la proposition du Gouvernement et celle de M. Buffet, qui reprend un découpage remontant au temps où Charles Pasqua était ministre de l'intérieur, et qui éclate les arrondissements selon une logique dont c'est un euphémisme de dire qu'elle n'est pas...

Je n'entrerai pas dans la polémique. Sur les quatre circonscriptions lyonnaises, trois sont de gauche, preuve que le découpage retenu par Charles Pasqua n'a pas porté préjudice au parti auquel appartient M. Collomb.

Le découpage électoral est un art difficile, et la carte retenue in fine se retourne bien souvent contre ses promoteurs. Je précise que lors du découpage des circonscriptions lyonnaises, M. Pasqua était certes ministre de l'Intérieur, mais j'ai souvenir d'y avoir travaillé avec M. Guinchard, premier adjoint au maire et surtout, doyen de la faculté de droit, où j'étais moi-même enseignant. Nous avons usé tous deux du même instrument : l'université n'est pas riche et nous n'avions qu'une paire de ciseaux... Une chose est sûre, il n'appartient pas au conseil de la métropole ...