Interventions sur "lyon"

...xercice concomitant du mandat de conseiller métropolitain et d'un autre mandat local ou d'un mandat de député européen. L'amendement n° COM.3 est adopté. L'amendement n° COM.5, corrigeant une erreur matérielle, est adopté. Les amendements n° COM.1 et COM.2 de nos collègues François-Noël Buffet et Catherine di Folco proposent de modifier le découpage des circonscriptions au sein de la ville de Lyon. L'ordonnance en prévoit six, créées spécialement pour cette élection. Nos collègues proposent d'en retenir quatre en reprenant les quatre circonscriptions législatives de la ville de Lyon et améliorent la représentation de la circonscription Val de Saône. La seule différence entre les deux amendements est que le premier abaisse le nombre global de conseillers métropolitains à 150, tandis que le...

Passer de l'établissement de coopération intercommunale (EPCI) qu'était la communauté urbaine à la métropole de Lyon change la nature juridique de l'entité et par conséquent, l'organisation du système électoral. Dans le premier cas, toutes les communes de la métropole étaient représentées au sein du conseil communautaire. La transformation de la communauté urbaine en collectivité territoriale modifie la donne : chaque commune n'est plus assurée d'être représentée au sein du conseil de la métropole ; le critère ...

 « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire » déclarait naguère devant l'Assemblée nationale l'un de nos illustres collègues. Si l'on applique ici ce précepte, il est clair que l'amendement de M. Buffet sera retenu. J'attire cependant l'attention de mes collègues : il faut que puissent s'exercer, à Lyon, les responsabilités municipales. Le système retenu par le Gouvernement est simple ; il est cohérent ; il s'appuie sur des bassins de vie. Sur la rive droite de la Saône, les 9ème et 5ème arrondissements forment une circonscription ; entre les deux fleuves, la Croix-Rousse et la presqu'île, une autre ; de l'autre côté du Rhône, enfin, les 7ème et 8ème arrondissements respectivement, et - c'est là...

Exactement, surtout s'il s'agit de disparaître au moment du vote. Je ne vois pas d'inconvénient à ramener à 150 le nombre de conseillers métropolitains et n'ai pas d'opposition de principe en ce qui concerne la ville de Lyon. En revanche, je ne peux accepter le rattachement de Sainte-Foy-lès-Lyon à la circonscription Lones et Coteaux pour les mêmes raisons qui ont conduit M. Buffet à le proposer.

...es cartes distribuées à l'initiative de Gérard Collomb sont parlantes. Le découpage proposé par M. Buffet ne tient absolument pas compte des arrondissements. Le découpage cantonal a certes été critiqué, mais il était clairement prévu que les limites des communes devaient être autant que possible respectées. Je constate que pour les circonscriptions législatives, cela n'a pas été le cas naguère, à Lyon, où l'on s'est affranchi des limites des arrondissements, qui correspondent à une réalité, proche de celle des communes : ce sont les lieux d'une vie locale vigoureuse, non seulement politique mais associative. J'ajoute que les circonscriptions législatives sont régulièrement soumises à redécoupage. Le Président de la République s'est engagé à mettre en place une dose de proportionnelle qui devra...

Il n'y a pas lieu, en effet, de faire de procès d'intention, d'autant que nous savons tous qu'un découpage, quel qu'il soit, ne profite jamais à ceux qui en sont à l'origine. En revanche, je suis disposé à faire évoluer mon amendement. S'il convient de respecter les arrondissements de la ville de Lyon, alors retenons, pour elle, une circonscription unique. La ville sera ainsi représentée dans toutes ses composantes. Cette solution, d'une objectivité totale, présente de surcroît l'avantage d'écarter tout soupçon. S'agissant de Sainte-Foy-lès-Lyon, je souligne que la commune fait déjà partie de la conférence territoriale ; mais si cela peut aider à faire avancer les choses, on pourra y regarder...

Sur Lyon, j'ai dit ce que j'avais à dire. S'agissant du nombre d'élus, je rappelle qu'en créant la métropole de Lyon, nous avons supprimé, non sans mal, 32 conseillers généraux. J'ajoute que l'argument me semble contradictoire. On ne peut souhaiter à la fois que ne soient pas évincés les maires des petites communes et entreprendre de baisser le nombre d'élus, au risque que les petites communes soient moin...

Un mot à M. Anziani qui évoquait tout à l'heure le risque de charcuter la ville de Lyon, pour lui rappeler que la profession de charcutier à Lyon est parfaitement estimable. Elle est même reconnue dans le monde entier, qui voit en Lyon la capitale mondiale de la gastronomie.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a tout juste un an, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. L’article 26 de la loi du 27 janvier 2014 prévoit la mise en place au 1er janvier 2015 d’une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, résultant de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône recoupant le périmètre métropolitain. Cette nouvelle collectivité territoriale n’est ni un département ni un établissement public de coopération intercommunale, c’est une collectivité sui generis. Ce statut particulier emporte naturellement de nombreuses conséquences et nécessite d’ajuster la...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au 1er janvier 2015, douze métropoles ont été mises en place sur le territoire national. Celle de Lyon se distingue par son statut spécifique, les autres constituant des intercommunalités. Créée par la désormais célèbre loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Elle est issue de la fusion de la communauté urbaine de Lyon, EPCI à fiscalité propre, et du département du Rhône dans les limites du périmètre intercommunal. La métropole ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux projets de loi tendant à ratifier deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon visent à acter les conséquences de l’adoption de la loi MAPTAM. Il ne me paraît pas utile de rouvrir, cet après-midi, le débat sur la création d’une nouvelle collectivité et la partition du département du Rhône. Je rappellerai simplement que notre groupe avait voté contre. Cette nouvelle collectivité, la métropole de Lyon, cumulera des compétences jusque-là dévolues soit au département, soit à ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1792, la Convention a voulu écraser Lyon, la contre-révolutionnaire. Un petit rappel historique peut toujours être utile, monsieur Mercier ! À cette occasion, Lyon perdait la moitié de son département, puisque la Convention décida de scinder le département de Rhône-et-Loire en créant, d’une part, un département du Rhône à la superficie bien inférieure à la moyenne et, d’autre part, un département de la Loire. Lyon n’a pas oublié ! À la...

Le nouveau cadre budgétaire et comptable a fait l’objet d’une concertation approfondie, engagée dès 2013. À partir de 2015, la métropole de Lyon sera éligible, dans les conditions de droit commun, aux concours financiers de l’État et aux dispositifs de péréquation des départements. Comme l’a souligné Charles Guené, la création d’un département particulièrement urbain, aux ressources multiples et au développement florissant, et d’un département privé de son territoire métropolitain pourrait, si ce modèle était généralisé, mettre à mal les ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la métropole de Lyon est née le 1er janvier 2015, comme la loi l’avait prévu. Les ordonnances ont été prises à peu près à temps, en tout cas avant le 31 décembre 2014, puisque c’est la date à laquelle cessait l’habilitation du Gouvernement. Nous sommes aujourd'hui ici, en vertu de la réforme constitutionnelle de 2008, pour ratifier ces ordonnances de manière expresse. Je voterai, bien sûr, ces deux projets de loi de...

Aussi Gérard Collomb et moi-même avons-nous pris tous deux des initiatives, et nous les assumons pleinement, car, si nous n’avions rien fait, rien n’aurait bougé. Madame la secrétaire d’État, la métropole de Lyon est la seule vraie métropole qui ait été créée par la loi. C’est aussi la seule qui ne coûte rien à l’État : la vérité oblige à dire que vous avez largement distribué les crédits à ceux qui n’ont rien fait. La seule métropole qui n’a obtenu aucune nouvelle dotation particulière, c’est la métropole de Lyon ! Toutes les autres ont bénéficié peu ou prou de largesses gouvernementales. Vous pourriez é...

Ce travail, long, a été bien mené. Il a eu pour principal avantage de démontrer ce que nous savions tous : que la métropole de Lyon était viable, qu’elle avait des potentialités énormes. Il a aussi démontré que le département du Rhône était lui aussi viable et qu’il était non pas un « sous-département », mais un vrai département, de 440 000 habitants – un peu plus que la Savoie –, disposant de ressources et abritant plus de 35 000 entreprises. Je voudrais maintenant faire quelques remarques sur le mode d’organisation retenu ...

En ce qui concerne l’organisation juridictionnelle, il y a tout de même eu une décision : vous avez prévu qu’il y aurait à Lyon une cour d’assises, et cela à titre dérogatoire puisque les jurés doivent être désignés au sein des cantons et qu’il n’y a pas de cantons… Quoi qu'il en soit, nos collectivités sont prêtes, elles ont bien travaillé et la métropole va prendre son envol. Plus celle-ci sera prospère et se développera, plus le département en profitera. Il n’y a donc pas d’opposition entre les deux collectivités, qui...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Mercier vient de le dire, c’est une belle aventure que la création de la métropole de Lyon. Dans cette aventure, nous nous sommes lancés, Michel Mercier et moi, au nom d’une conception que je vais m’efforcer d’expliciter, mais qui a très vite rencontré un large écho, ne serait-ce que dans notre assemblée puisque, je le rappelle, la création de cette métropole de Lyon y a recueilli une quasi-unanimité, le groupe CRC faisant seul exception. Aujourd’hui, le vote de ces deux projets de l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne referons pas cet après-midi le débat que nous avons eu à l’occasion de l’examen de ce projet de loi sur la mise en place des métropoles, j’allais dire de « la métropole », puisque la communauté urbaine de Lyon, qui était un EPCI à fiscalité propre, est devenue, à l’issue de la promulgation de la loi le 27 janvier 2014, une collectivité locale de plein exercice au 1er janvier 2015. Il s’agit d’une évolution institutionnelle importante, et je suis de ceux qui ont défendu cette évolution, puis voté le texte permettant de la mettre en œuvre. Il n’en demeure pas moins que quelques difficultés persistent s’...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai bien entendu ce qui vient d’être dit à l’instant, mais je pense qu’il faut engager la discussion sur un autre terrain. Il convient tout d’abord de reconnaître l’importance de ce à quoi nous assistons : la création de la métropole lyonnaise, qu’on l’approuve ou non, est l’innovation territoriale la plus remarquable de ces dernières années. Nous connaissions la fusion de communes ; nous allons connaître la fusion de régions. Là, nous assistons à une invention territoriale unique, la fusion d’une communauté urbaine avec le morceau de département qui correspond à son territoire. C’est un moment rare qui appellera, je le pense, de...