Interventions sur "lyon"

Ces dix métropoles ne jouent pas – pour prendre une image sportive – dans la même division que la métropole lyonnaise. Cette dernière est – c’est rare dans notre histoire administrative – une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72, premier alinéa, de la Constitution. Il s’agit d’un événement administratif doublé d’un événement politique, puisque cette métropole s’administre librement grâce à son conseil métropolitain. J’ajouterai, pour réagir aux propos de Françoi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi ratifiant une ordonnance qui, pour l’essentiel, donne un cadre financier et fiscal à la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». Qu’une loi, ou en l’espèce une ordonnance, puisse prendre en compte des accords locaux – c’est ici le cas avec la métropole de Lyon et le département du Rhône – est en soi une très bonne chose. Que cet accord local puisse servir de cadre à u...

Créée le 1er janvier 2015, en application de l'article 72 de la Constitution, par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier, issue de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône dans les limites du périmètre intercommunal. Elle exerce par conséquent sur son territoire les compétences du département et celles anciennement attribuées à la communauté urbaine. Ne demeurent ainsi sur l'aire métropolitaine que deux échelons de collectivités, la...

Il y a tout juste un an, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. L'article 26 de la loi prévoit la mise en place, au 1er janvier 2015, d'une nouvelle collectivité territoriale - la métropole de Lyon - résultant de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône comprise sur son périmètre. La commission des finances s'était intéressée à la création de cette nouvelle collectivité territoriale, notamment lors de l'examen du rapport pour avis de notre collègue Jean Germain. Cette nouvelle collectivité territoriale n'est ni un département, ni un établissement ...

Je suis heureux de constater qu'il peut se bâtir une véritable métropole intégrée à Lyon, où les élus se sont montrés capables de régler, sans que se fassent entendre des voix discordantes, les questions difficiles associées à un tel projet. Je m'en félicite et je regrette ici encore, comme je le fais depuis des années, que Paris soit incapable de faire de même.

L'amendement n° 2 corrige une erreur de référence. L'amendement n° 2 est adopté. Similaire à l'amendement n° 1, l'amendement n° 3, précise que les infrastructures routières transférées à la métropole de Lyon sont celles « situées sur son territoire ». L'amendement n° 3 est adopté. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est retracé dans le tableau suivant :

Y aura-t-il donc un projet de loi pour chaque métropole ? Verra-t-on naître un droit lyonnais, un droit toulousain, un droit marseillais, un droit bordelais... Et pourquoi pas, ensuite, un droit pour chaque région, pour chaque département - si les départements continuent d'exister...

Une part de 70 % à 80 % des ressources de l'ancien département, qui comptait 1,7 million d'habitants, vont à la métropole de Lyon, qui en comptera 1,3 million, tandis que le département nouveau, qui comptera 471 000 habitants, pourra compter sur une dotation complémentaire de 75 millions d'euros.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le Sénat est saisi d’une proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon. La commission des lois a joint à l’examen de cette proposition de loi celle de notre collègue Gérard Collomb qui présente le même objet. La finalité de ces deux propositions de loi est de mettre un terme à un risque de contentieux, en validant les contrats de vente ou de bail conclus à l’occasion de l’établissement de la zone d’aménagement concerté, ou ZAC, du quartier central de Gerland à Lyon...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, mon propos sera bref, parce que tout a déjà été dit et, surtout, parce que le texte que nous examinons n’est que la traduction législative d’une régularisation nécessaire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle – je vais tout de suite mettre un terme au suspense insoutenable vécu par notre collègue maire de Lyon, Gérard Collomb – le groupe UMP l’adoptera. J’ajouterai cependant quelques mots d’explication. Depuis de nombreuses années, la zone d’activité de Gerland attire un nombre croissant de PME innovantes, d’habitants et de services. Ce quartier présente une grande diversité d’entreprises industrielles et tertiaires et une bonne croissance démographique. Cette ZAC est le cœur d’un regroupement d’entre...

...t de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous devons débattre aujourd’hui de la proposition de loi déposée par notre collègue député Jean-Louis Touraine, semblable à celle de Mme la députée Gilda Hobert et à celle de notre collègue Gérard Collomb. Ce texte porte sur la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon. Son article unique, comme l’a montré Mme la rapporteur, Isabelle Lajoux, vise à corriger un vice de procédure administrative concernant les terrains de cette zone. En effet, deux actes sont requis pour assurer le déclassement d’un terrain du domaine public et son passage vers le domaine privé : tout d’abord, un acte matériel, la désaffectation, en l’occurrence celle des abattoirs municipaux qui...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vise à éviter tout contentieux en validant les contrats de cession, partielle ou totale, de propriétés publiques pris à l’occasion de l’établissement de la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland à Lyon. Selon les explications de nos collègues, auteurs de cette proposition de loi, la légalité de ces actes est fragilisée par un vice de procédure, datant de plus de trente ans. Même si nous sommes surpris de constater que, sur une opération d’une telle envergure, le contrôle de légalité – on sait à quel point ce contrôle, exercé au quotidien à l’égard de nombreuses délibérations de nos collectivit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon groupe votera unanimement cette excellente proposition de loi ! Le sénateur-maire-président de Lyon sait l’estime que lui porte le Sénat. Il est d’ailleurs l’illustration de l’intérêt et de la nécessité du cumul des mandats…

Vous pouvez le constater, monsieur le sénateur-maire-président de Lyon, je ne vous en veux pas de l’annexion du département du Cantal par la métropole lyonnaise, avec laquelle celui-ci n’a strictement aucun lien et surtout, dont il n’a rien à attendre !

... dernier, nous votions la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par certaines personnes morales de droit public et, parmi elles, certaines collectivités territoriales, en particulier de Seine-Saint-Denis. Aujourd’hui, nous examinons la proposition de loi émanant de l’Assemblée nationale tendant à remédier aux erreurs commises, voilà une trentaine d’années, par la collectivité de Lyon. Pourtant grande par sa taille et par ses moyens humains et financiers, cette dernière a omis – cela peut arriver… – de procéder au déclassement de la zone de Gerland. En raison de ce vice de procédure, sur le plan strictement juridique, cette zone appartiendrait encore au domaine public. Or des investissements importants ont été réalisés, et il est légitime que l’exécutif lyonnais veuille prése...

Je veux tout d’abord remercier les orateurs précédents de leurs interventions, ainsi que Mme la rapporteur de son exposé, de même que Mme la ministre. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui vise à sécuriser les transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland, située au sud de Lyon. Créée le 16 février 1983 par arrêté préfectoral après approbation par délibération de la ville de Lyon du 21 juin 1982 et enquête publique, cette ZAC a constitué le cadre qui a permis de transformer la friche industrielle générée par la fermeture des abattoirs municipaux à la fin des années soixante en un quartier aujourd’hui dynamique : dynamique du point de vue tant résidentiel, avec la produ...

Quelle unanimité pour Lyon !

Je m’en tiendrai à l’exemple de Paris : la gare du Nord ? Une pagaille pas possible ! La gare de Lyon ? Une pagaille pas possible ! L’aéroport de Roissy ? Une pagaille pas possible ! L’aéroport d’Orly ? Une pagaille pas possible Bref, quatre points de friction dont chacun peut faire l’expérience tous les jours. Allez donc à la gare de Lyon : vous y verrez un accueil taxi, une zone où les taxis réservés peuvent stationner pendant une heure, une autre pour les VTC et les motos avec réservation, de...

Il ne faut pas oublier que la notion de métropole a été en partie inventée, en tout cas utilisée dans les débats récents, non pas uniquement dans une préoccupation « franco-française » mais pour replacer nos principales organisations territoriales et urbaines dans le concert européen où, sincèrement, en dehors de Lyon, aucune ville ne peut jouer un rôle de métropole. Nous avons voulu faire grandir la France dans l'Europe en ayant un niveau d'armature urbaine qui puisse se référencer aux métropoles. On a donc essayé de les structurer, mais à la française, c'est-à-dire en faisant une loi et en constatant les fonctions. C'est ainsi que le débat a été posé. Je ne sais pas si cette notion de métropole me satisfai...

Je voudrais d'abord exprimer le regret de ne pas avoir eu ces échanges durant la période qui a précédé notre réflexion parlementaire sur l'élaboration de la loi. Pour l'instant, les métropoles mises en place ne sont pas de nouvelles collectivités, à l'exception de Lyon, mais restent des établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, les choses ne sont pas définitivement figées. L'approche de Daniel Béhar est très intéressante. Il me semble que nous sommes tous d'accord pour reconnaître le fait métropolitain et la métropolisation, mais néanmoins les réponses apportées figent malheureusement les choses de manière problématique. On voit bien, en eff...