Interventions sur "mécanisme"

153 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jour après jour, l’impact des prix de l’énergie sur les usagers, nos entreprises, nos collectivités territoriales donne à voir l’ampleur de la crise qui est devant nous. Le mythe de la libéralisation du secteur de l’énergie et de ses mécanismes concurrentiels, qui devaient faire baisser les prix, n’a pas passé l’épreuve de la réalité. Ces mécanismes n’ont pas protégé les consommateurs et les consommatrices, pas plus que les économies européennes. Je pense en outre qu’il vaut mieux s’en tenir aux faits au lieu de respecter des dogmes. Nous proposons aujourd’hui de sortir du marché européen de l’énergie et de ce mécanisme de constructio...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...u, cette mesure coûte de l’argent – c’est évalué à 3, 5 milliards d’euros –, mais combien a-t-on versé l’an dernier au nom du bouclier tarifaire ou du filet de sécurité ? 43 milliards d’euros ! Nous proposons d’en finir avec l’Arenh. Vous comprendrez que ce système dépouille et rackette EDF et ses usagers. Je pense enfin que nous devons faire notre retour à la tête de l’Europe pour sortir de ce mécanisme européen des traders et de ce marché libéral. Et nous le pouvons, car nous sommes la France, un pays respecté ! Nous voulons conserver les interconnexions, maintenir un système qui protège l’ensemble des consommateurs et des consommatrices et qui, surtout, repose sur un mix électrique national. Nous devons faire valoir notre intérêt, celui du nucléaire, mais nous devons aussi aider celle...

Photo de François BonneauFrançois Bonneau :

...arrêt. L’électricité n’est pas un produit de consommation comme un autre, elle ne doit pas dépendre uniquement de l’offre et de la demande. Tant pour sa production que pour sa disponibilité auprès des usagers, il importe de définir un cadre souverain devant dépasser les seules lois du marché. La proposition de résolution soumise à notre examen aujourd’hui vise à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels. S’il est une certitude, c’est effectivement que nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo actuel. Tout d’abord, parce que les particuliers sont aujourd’hui touchés de plein fouet par la crise. Ils ne pourront donc pas, en plus de l’inflation générale, supporter à long terme et sans aides des factures électriques dont le montant est doublé, triplé, quadruplé, voire p...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

...stissements dans la production d’énergie décarbonée, au profit de fournisseurs alternatifs, qui n’ont que très peu produit et sont de simples traders. Cependant, l’échec actuel du marché n’explique pas tout. Nous avons accumulé un retard considérable sur tous les fronts : renouvelable, nucléaire, efficacité énergétique, économies d’énergie ou résilience des réseaux. Que l’on préserve des mécanismes concurrentiels ou non, je ne crois pas, pour ma part, que les prix de l’énergie puissent artificiellement baisser. Ils doivent en effet couvrir les coûts de production, qui, eux, augmenteront dans les années à venir au regard du mur d’investissements qui nous attend. Il n’y a pas de magie ! Aussi, la sortie de la France du marché européen de l’énergie, plus qu’une solution, se révélerait forteme...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...orables à notre pays, qui montraient régulièrement un rapport d’un à trois, par exemple, avec nos voisins allemands. Encore moins nombreux étaient ceux qui s’intéressaient de près à la raison de ce différentiel important pour la commercialisation des électrons si essentiels à notre vie de tous les jours. Il a fallu la violence d’une crise énergétique sans précédent, ou presque, pour comprendre le mécanisme infernal dans lequel la France s’est fourvoyée. Chacun a bien compris maintenant que l’électricité pouvait être produite par différents moyens : nucléaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse, gaz, pétrole et charbon. De l’option choisie dépendent le coût de la production et son impact environnemental, chaque pays faisant son choix en fonction de potentiels propres et de données géopol...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

...rie, on bafoue complètement notre souveraineté, savamment construite par le président Pompidou dans les années 1970. C’est un peu comme si le prix des agrumes était indexé sur le coût de production dans les pays baltes au seul motif qu’il s’agirait d’une main-d’œuvre plus facilement mobilisable en dernier recours, sans considération particulière quant à la météo dans ces pays. C’est absurde ! Ce mécanisme de calcul intègre le coût sur le marché de gros, soumis à de fortes fluctuations depuis l’automne 2021, et de manière encore plus aiguë depuis le conflit en Ukraine, dont l’une des conséquences est l’envolée du prix du gaz, liée à l’arrêt de l’approvisionnement russe. De surcroît, ce tarif calculé n’est absolument pas capé, d’où des cours instantanés totalement délirants jusqu’à 2 000 euros le mé...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Certes, soyez tranquilles, le président Macron a bien identifié le problème et promis de convaincre ses collègues européens de revenir sur ce mécanisme, à l’instar de l’Espagne et du Portugal, qui ont atteint cet objectif avec moins d’emphase, mais bien plus d’efficacité… Pour quel résultat à ce jour ? Le communiqué du dernier Conseil européen est impressionnant : « Le mécanisme de correction du marché sera automatiquement activé si “l’événement de correction du marché” suivant se produit : « - le prix Title Transfer Facility (TTF) à un...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Mais, en vérité, c’est seulement le mécanisme de l’Arenh qui est en cause, à savoir livrer à des fournisseurs une partie de la production de l’opérateur historique au prix concurrentiel de l’électricité d’origine nucléaire, quasiment sans aucune contrepartie et sans aucun algorithme de réajustement en fonction de la conjoncture. La véritable ouverture à la concurrence consisterait à permettre à des producteurs de proposer leurs propres tari...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

... minutes, il a fallu à notre vidéaste quatre vidéos et plus de trois heures trente d’explications pour venir à bout du marché de l’électricité. Je vais tenter d’exprimer notre position sur ce débat central. Je remercie nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé l’inscription de cette proposition de résolution à l’ordre du jour de notre assemblée. À l’époque, il était possible de croire que le mécanisme de libéralisation permettrait d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR), totalement délaissées par EDF, enfermé dans sa stratégie du tout nucléaire, dont les limites sautent chaque jour un peu plus aux yeux. Vingt ans plus tard, force est de constater que le compte n’y est pas. Le marché européen était censé offrir le meilleur prix au consommateur. Au lieu de cela, comme le pri...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...rver les barrages hydroélectriques dans le giron public et de notre proposition de loi visant à créer un service public des énergies renouvelables. Le groupe écologiste partage les principaux objectifs de cette résolution. En rappelant son attachement viscéral au respect de la règle commune européenne, il demande au Gouvernement de plaider avec force à Bruxelles pour une remise à plat totale des mécanismes concurrentiels. Dans ces conditions, il apporte son soutien à cette proposition de résolution.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...ix de l’électricité en général. La corrélation entre le prix du gaz et le prix de l’électricité, due au principe de la préséance économique, ou merit order, fondé sur le coût marginal de la dernière source de production mobilisée – le gaz, en l’occurrence –, n’est pas étrangère à l’actuelle flambée des prix. Le gouvernement français a été l’un des premiers à militer pour une réforme de ce mécanisme, dans le sens d’une décorrélation du prix du gaz de celui de l’électricité sur le marché européen. S’il existe des raisons objectives de critiquer ce mécanisme de fixation du prix de l’électricité au niveau européen, c’est précisément parce que la question de la sécurité des approvisionnements énergétiques a, trop souvent, été mise sous le tapis ces dernières années. Nous avons ainsi privilégié...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...es, nous l’a confirmé : cette réforme tendra à faire baisser les prix et à les rendre moins volatils sans sacrifier la transition énergétique, notamment en faisant en sorte que le principe de préséance économique prenne en compte les coûts réels de production de l’électricité. Oui, il faut mieux réguler le marché de l’électricité. En revanche, non, il ne faut pas sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels et du système européen ! Les conséquences directes et indirectes d’un « Frexit énergétique » seraient extrêmement graves pour notre pays. En effet, si la France n’a pas subi de délestage le mois dernier, ce n’est pas seulement parce que notre consommation électrique a diminué, c’est surtout parce que nous avons importé de l’électricité grâce à l’interconnexion des réseaux et à l’...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...ni la qualité du service, mais la quantité et la proportion de l’électricité vendue par des fournisseurs alternatifs à EDF. Or ces fournisseurs alternatifs n’ont jamais respecté l’obligation initiale qui leur était faite de produire par leurs propres moyens de l’électricité. Du négoce, du commerce ! Ils achètent et ils revendent, pour une proportion importante à un prix administré, via le mécanisme de l’Arenh dont on sait la destruction de valeur qu’il a causée pour l’entreprise nationale EDF. Tout cela pour en arriver, bien avant l’agression russe de l’Ukraine, à une envolée croissante des prix, alimentée par une crise de l’offre et des pratiques de spéculation qui ont largement enrichi les traders des marchés de l’énergie. Si certains consommateurs se sont appauvris et ont plongé ...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...epuis quinze mois, rien ne se passe. Avec cette proposition de résolution, nous vous proposons d’envoyer un signal fort pour dire : « Ça suffit ! La France ne veut plus du système actuel de fixation des prix. » En réalité, le problème est structurel. La hausse a été forte et continue bien avant la guerre en Ukraine. La déstabilisation récente n’a fait que révéler des failles profondes, liées aux mécanismes de libéralisation et de privatisation, qui ont enfermé les marchés gazier et électrique dans des logiques concurrentielles court-termistes. L’organisation du marché – market design – inventée par strates successives par les instances européennes a imposé une concurrence artificielle contraire à la rationalité économique du secteur de la production et de la distribution de l’énergie. Le p...

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

...opéennes sur le marché de l’énergie. Il est particulièrement dommage que la présidence française du Conseil de l’Union européenne n’ait pas permis d’avancer sur le sujet. Même si certains points de cette résolution mériteraient d’être un peu nuancés, notamment pour permettre des négociations avec nos partenaires européens, nous approuvons pleinement l’objectif de sortie du système électrique des mécanismes concurrentiels.

Photo de Didier MarieDidier Marie, rapporteur pour avis :

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 73, déposé par nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. La transposition en droit interne du mécanisme de régularisation en cas d'exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession nous est imposée par les directives européennes de 2014. Nous avons cependant encadré ce dispositif lors de l'examen du projet de loi en commission, afin de préserver l'effet dissuasif des peines d'exclusion de plein droit.

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » :

...tilisent des moyens illégaux contre des activités légales ». À la fin du mois de juin 2022, la pétition a dépassé le seuil des 100 000 signatures. La Conférence des présidents a décidé d'y donner suite en la renvoyant à la commission des finances. Par la suite, notre commission a fait le choix de mettre en place une mission d'information « flash » sur le champ et la mise en oeuvre effective des mécanismes de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations. Le rapporteur général et moi-même, en ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », avons mené onze auditions entre les mois de juillet et octobre. Nous avons entendu des représentants des chasseurs, du monde agricole, ainsi que des représentants des associations et les administrations ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...ssociatif a redouté qu'il s'agisse d'une manière insidieuse de remettre en cause le financement par les particuliers via la déduction fiscale. Le Haut Conseil à la vie associative, France générosités nous ont alertés sur ce sujet. Nous les avons rassurés, en précisant qu'il ne s'agissait que de répondre à la pétition. D'ailleurs, c'est à la dernière audition que nous avons vraiment compris que le mécanisme de 2009 n'était pas appliqué. Les missions « flash » permettent d'identifier rapidement un problème et d'apporter des réponses. En l'espèce, la réponse est simple : mettre en oeuvre les dispositifs qui existent.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

C’est une demande de retrait sur les trois amendements. Il existe déjà des mécanismes de soutien aux formats courts. Par exemple, a été mise en place en 2020 une allocation directe dédiée aux formats courts de fiction, animation et documentaire, diffusés à la télévision et sur les plateformes en ligne. Le CNC prévoit ainsi d’aider 56 courts-métrages en 2023, pour une enveloppe de plus de 1 million d’euros. S’agissant de l’amendement n° I-1462, je veux préciser que les plateforme...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ces amendements se distinguent par le seuil que leurs auteurs ont retenu pour l’imposition des superdividendes : dans les trois derniers, le mécanisme serait déclenché à partir de 750 millions de chiffre d’affaires ; dans le premier, ce seuil serait fixé à 1, 2 milliard d’euros. Le mécanisme proposé consiste à imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de 20 % à la moyenne des années 2017 à 2021. Tout a été dit. La question qui se pose est la suivante : comment un tel méca...