Interventions sur "mécanisme"

49 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

...es SDHI pourraient remettre en cause les conditions de la respiration cellulaire. Nous organisons cette audition pour que certaines personnes puissent s'exprimer. Il est donc très important que nous les écoutions. Nous ne sommes pas une agence d'évaluation. Nous n'avons pas à refaire le travail des organismes européens et français. La seule vraie question qui se pose à nous est la suivante : les mécanismes d'évaluation des risques tels qu'ils sont aujourd'hui mis en oeuvre sont-ils suffisamment adaptés et pertinents ? Avant de céder la parole à Madame Marano, je me tourne vers Cédric Villani, qui est très impliqué dans la réflexion sur les pesticides et la place des SDHI. Cédric Villani est bien mieux placé que moi pour faire un point de situation sur le débat qui s'est ouvert à l'Assemblée natio...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, sénateur :

Je voudrais revenir sur le rapport que vous avez rendu en janvier 2019, en commençant par une question simple et formelle : tous les membres du groupe d'expertise ont-ils déclaré leurs conflits d'intérêts potentiels ? Dans ce rapport, que nous avons lu avec beaucoup d'attention, vous écrivez qu'il est nécessaire de mieux décrire les mécanismes d'inhibition des SDHI. Les pouvoirs publics se sont-ils saisis de ce sujet ? Des opérateurs publics ont-ils lancé des recherches ?

Photo de Olivier LéonhardtOlivier Léonhardt :

...age, qui nous intéresse directement aujourd’hui. On sait bien que cette difficulté qui pèse sur toutes les forêts françaises. Toutefois, Mme le rapporteur a souligné à juste titre que l’Île-de-France, avec ses 12 millions d’habitants, doit faire face à une menace plus aiguë encore. La densité de population y est plus élevée qu’ailleurs, ce qui entraîne une pression foncière très conséquente. Le mécanisme est bien connu : certains propriétaires profitent de cette pression pour vendre de petites parcelles à des prix très élevés, dans la perspective de leur changement d’affectation. Ces pratiques destinées à la réalisation d’opérations juteuses sont l’un des obstacles à la bonne gestion de nos forêts. Elles accentuent un morcellement déjà très ancré sur notre territoire du fait de l’existence ances...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...sultats de l’expérimentation ont démontré l’efficacité et la pertinence du dispositif sur le territoire francilien, mais ces résultats ne valent que pour ce territoire, si particulier, avec ses 1 014 habitants au kilomètre carré. Le groupe Les Indépendants estime que toute atteinte à la liberté doit être strictement limitée et proportionnée au regard de l’objectif visé. L’éventuelle extension du mécanisme devra donc être soumise à un examen précis des spécificités de chaque territoire. Concernant la région d’Île-de-France, à l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux sont devenus primordiaux, et dans un contexte régional où 98, 8 % du territoire correspond à une aire urbaine, chaque hectare compte. Nous soutenons donc cette proposition de loi, qui, au vu de l’expérimentation, constitu...

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

...a région la plus densément peuplée de l’Hexagone est en effet particulièrement exposé au phénomène de « mitage forestier ». Concrètement, des parcelles de petite taille sont vendues à des particuliers pour un prix élevé et font ensuite l’objet d’un usage non conforme à leur vocation naturelle ou à leur classement dans les documents d’urbanisme. Il en résulte un processus de « cabanisation ». Le mécanisme retenu pour contrecarrer cette évolution a été de créer un droit de préemption des petites parcelles forestières, au profit de la seule société d’aménagement foncier et d’établissement rural d’Île-de-France. Le succès de l’expérimentation est le critère fondamental pour permettre au législateur d’évaluer le bien-fondé d’une pérennisation. C’est également une condition de validité essentielle sel...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...aujourd’hui, on peine encore à distinguer derrière les discours les actions concrètes qui permettraient d’affronter véritablement les enjeux se présentant à nous. C’est pourquoi il nous semble nécessaire que le sujet de la « barrière écologique aux frontières » soit à l’ordre du jour. J’espère que cette idée, qui figure aujourd’hui dans tous les discours, pourra déboucher sur la mise en place de mécanismes à la fois efficaces et justes. Ce sujet semble, dans son principe en tout cas, faire consensus dans notre pays : la taxation carbone aux frontières faisait partie du programme de la plupart des formations politiques françaises lors des élections européennes. De même, via le Green D eal, la présidente de la Commission européenne a annoncé envisager un ajustement carbone aux fronti...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...: il n’existe pas de taxes affectées dans le budget européen ; il faudrait les créer. Or cela suppose une décision à l’unanimité du Conseil européen ! Quand on connaît les logiques de blocage qui peuvent exister, on sait que c’est dangereux. En outre, l’idée même de barrières nous expose directement aux sanctions de l’OMC. C’est pourquoi la proposition formulée par la Commission européenne d’un mécanisme d’ajustement aux frontières ou celle, qui a été émise par le Gouvernement, d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières permet de contourner cet obstacle et le risque d’accusation de protectionnisme. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera ce texte, pour encourager la prise en compte à la fois européenne et environnementale du groupe Les Républicains, …

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le mécanisme de barrière écologique aux frontières, dont il est question aujourd’hui, est soutenu depuis le début des années 2010 par la France et les gouvernements successifs. Il vient apporter des réponses concrètes à la réduction nécessaire et souhaitée des émissions de gaz à effet de serre Je tiens à remercier le groupe Les Républicains et les sénateurs Jean-François Husson et Bruno Retailleau, qui nous ...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Nous l’avons remarqué lors des élections européennes du mois de mai dernier, l’idée d’une taxe écologique aux frontières de l’Europe a été très largement partagée par le spectre politique en France. Comme les auteurs de la proposition de résolution le précisent, l’échelon européen semble le plus indiqué pour une efficacité réelle du mécanisme et une protection de nos engagements et de nos règles intérieures. Le gouvernement actuel fait de ce mécanisme d’ajustement aux frontières un point essentiel de sa vision environnementale et économique européenne, ce que nous saluons, tout comme est essentielle l’importance de la réciprocité dans les accords commerciaux que l’Union européenne est amenée à conclure avec le reste du monde. Il s’ag...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...ecool : il est tout à fait vrai que certaines questions doivent encore être réglées. Dans ces conditions, les mêmes règles du jeu vaudront pour tout le monde. Ce principe d’action, cette réponse, ne peut évidemment être qu’européen, madame la secrétaire d’État. C’est pourquoi le gouvernement français doit s’engager à continuer de défendre auprès des institutions européennes la mise en place d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières du marché intérieur. Aujourd’hui, la réflexion mûrit, et la dynamique est bonne : la nouvelle Commission a repris cette proposition, émise de longue date par la France. Nous demandons à l’exécutif de poursuivre ses efforts, afin de rallier tous les États membres. Il faut enfin entrer dans une dynamique vertueuse, constructive, concrète, grâce à laquelle les ef...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...tégie de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, de ses conséquences économiques éventuelles et des mesures à adopter pour concilier développement durable, développement économique et inclusion sociale. Aujourd’hui, au travers de cette proposition de résolution, Jean-François Husson lance un appel à la vigilance et à l’action : il s’agit de mettre en œuvre des mécanismes d’accompagnement adaptés à l’échelon européen. C’est une nécessité, alors que le Conseil européen, suivant le Pacte vert pour l’Europe présenté par la Commission, ambitionne de faire de l’Europe un continent climatiquement neutre d’ici à 2050. L’Europe, qui souhaite être à la pointe de l’action contre les dérèglements climatiques, sera ainsi exemplaire dans la mise en œuvre de l’accord de Paris...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

... il faut se poser quelques questions : souhaitons-nous renverser les règles du commerce mondial ou voulons-nous un dispositif conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, quelles que soient les difficultés de cette organisation aujourd’hui ? Voulons-nous une taxe ou une compensation ? On comprend le mot « barrière », mais que recouvre-t-il concrètement dans le cas d’espèce ? Si un mécanisme de compensation carbone devait être instauré, un peu comme celui qu’envisage la Commission européenne, comment traiterions-nous alors les grandes industries qui, aujourd’hui, bénéficient de quotas gratuits jusqu’en 2030 ? Devraient-elles aussi payer ? Si elles devaient ne pas payer, nous aurions un problème avec l’OMC ; si elles devaient payer, je crains que, en voulant les aider, nous ne les han...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...O2. En clair, il s’agirait de demander à tout importateur d’un produit soumis au système communautaire d’échange de quotas d’émissions, quand il est produit en Europe, de se plier aux mêmes règles européennes que ses concurrents. Le très sérieux Conseil des prélèvements obligatoires confirme, dans un rapport rendu en septembre dernier, que « les initiatives visant à doter l’Union européenne d’un mécanisme de protection commerciale à l’encontre des territoires non coopératifs doivent être soutenues. » Le 9 janvier dernier, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ont publié une étude très intéressante tendant à dessiner les contours d’une fiscalité carbone aux frontières, fiscalité qui pourrait être redistribu...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

... revient à l’industriel de le convaincre, dans les linéaires, d’acquérir son produit : il le fait par le biais d’une promotion. C’est pourquoi certains produits sont dépendants de cette démarche. Ce n’est pas une manière de tromper le consommateur. La raison est simple : faute d’un soutien promotionnel, ces produits ne sont pas vus par le consommateur. Or ce qui n’est pas vu n’est pas vendu ! Le mécanisme est le même pour les produits saisonniers : ceux-ci ont besoin d’un soutien particulier, notamment en dehors des périodes de pic de consommation, comme les fêtes – tel est le cas du foie gras, du champagne, des chocolats, entre autres. L’encadrement des promotions limite le volume des ventes. Les résultats sont clairs : les chiffres d’affaires des entreprises concernées se sont effondrés depuis ...

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

...acheteurs, ce qui représente moins d’un cinquième des recettes de l’agriculteur ? Dans le même temps, la France ne mène pas forcément les combats essentiels sur le budget de la politique agricole commune (PAC) ou sur les exportations alimentaires… À la lecture de la loi finalement adoptée, nous avions une certitude : elle représenterait une hausse de charges pour les agriculteurs. En échange, le mécanisme du ruissellement contenu dans le texte était loin d’assurer une revalorisation certaine des revenus des agriculteurs en l’absence d’instrument le garantissant. J’ai indiqué à plusieurs reprises que, pour faire ruisseler de l’aval vers l’amont, il fallait une bonne pompe de relevage ! §Tout reposait sur un mot : la confiance entre les acteurs ou, en d’autres termes, la « morale ». Les premiers ré...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

... La loi a renforcé la clause de renégociation en raccourcissant le délai d’un mois et en obligeant à avoir recours au médiateur des relations commerciales agricoles en cas d’échec. Votre proposition ouvre de nouveau un débat, que nous avions eu dans cet hémicycle, à l’époque où j’étais sénateur, durant l’examen du projet de loi Égalim en première lecture. Un amendement visant à introduire le même mécanisme avait alors été adopté, contre l’avis du Gouvernement et de mon prédécesseur. Aujourd’hui, la réponse du Gouvernement est identique. Les acteurs économiques, même ceux qui ont des difficultés, nous demandent une stabilité du cadre juridique. Il me semble préférable d’appliquer les dispositions introduites par la loi Égalim, promulguée en 2018, en matière de clause de renégociation et de ne pas b...

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

...ectant en particulier les PME. Celles-ci, qui, hier, tiraient le marché, ont brutalement vu leur activité chuter. Ce coût d’arrêt à la croissance des PME est préoccupant. Seules les marques de distributeurs, dont 80 % des ventes sont réalisées par des PME, TPE et ETI, arrivent à tirer leur épingle du jeu. Bien que ce constat soit alarmant, la croissance des PME est affectée par une multitude de mécanismes. Par exemple, ces entreprises ont aujourd’hui de moins en moins le monopole des produits locaux, bio ou sans gluten, qui tirent la croissance. Nous savons que les grands groupes se positionnent de plus en plus sur ces secteurs de marché. Mes chers collègues, les négociations commerciales en cours sont un véritable test. Nous pourrons faire le bilan seulement à l’issue de l’expérimentation du re...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...oppe à partir de Bruxelles, une centrale d’achat qui négocie ouvertement les prix pour le marché français. De la sorte, il devient possible de s’affranchir de certaines règles françaises : droit de la concurrence, délais de paiement… Ce groupe a terminé l’année 2018 avec un chiffre d’affaires de 37, 75 milliards d’euros, en progression de 1, 5 % par rapport à l’année précédente. Enfin, certains mécanismes, comme le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, ont eu des effets contraires à ceux qui sont recherchés, cela a déjà été dit. Ainsi, les sénateurs, mais aussi les associations de consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir, ou encore les organisations syndicales agricoles telles que la Confédération paysanne et la FNSEA s’accordent pour dire que ces outils n’ont pas...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...mporte trois mesures d’urgence : la fin de l’encadrement des promotions dans certains cas, notamment pour des produits saisonniers marqués, l’expérimentation d’une clause de révision automatique des prix, et une disposition concernant le droit coopératif. Je souhaite m’attarder sur la deuxième mesure, l’expérimentation de la conclusion d’une clause de révision automatique des prix. En effet, le mécanisme actuel de révision des prix paraît trop lourd pour que les acteurs s’en emparent. Librement consentie par les parties, cette clause fonctionnera à la hausse comme à la baisse au cours de l’année. La nécessité d’un tel mécanisme est parfaitement illustrée par la forte augmentation du prix du porc, conséquence de la peste porcine africaine qui décime actuellement les élevages chinois. En 2019, le ...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...et de gagner de l’argent eu égard à l’équilibre global réalisé avec les produits résultant des différents morceaux de l’animal : foie gras, magret et confit. Si on ne vend pas en promotion le magret hors périodes habituelles de vente, on déséquilibre l’ensemble de la filière, le prix du canard et les revenus des agriculteurs ! Je suis très étonnée que les syndicats agricoles s’arc-boutent sur ce mécanisme et sur les promotions. Je comprends parfaitement la logique pour ce qui concerne les grandes filières et les grands produits agroalimentaires. Mais cette attitude est en train d’affaiblir les petites filières agroalimentaires dont je suis très surprise que les syndicats agricoles ne prennent pas en compte les difficultés. Monsieur le ministre, vous nous demandez d’attendre alors que ces PME, ces...