Interventions sur "mécanisme"

47 interventions trouvées.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Cette présentation du mécanisme de protection civile de l'Union européenne illustre les avantages que constitue la mutualisation réfléchie des moyens de protection civile à l'échelle européenne. Toutefois, ce dispositif se heurte à deux principales difficultés. D'une part, une place sans doute excessive est accordée au volontariat, ce qui se traduit par un fort déséquilibre entre les États membres en matière de moyens engagés e...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Dans la proposition de résolution, nous demandons que des moyens nouveaux soient dégagés, après identification précise des risques pour lesquels les moyens actuels semblent insuffisants. L'identification des besoins est un préalable aux investissements. Il faut définir précisément les missions éligibles à ce mécanisme de protection civile communautaire, qui ne doit pas se substituer à un État qui en profiterait pour se désengager : identifions les risques et couvrons l'écart avec les moyens d'intervention.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

...e de veiller à ce que seuls des produits sûrs pour la santé humaine soient commercialisés et de détecter et étudier tout risque potentiel. De fait, les listes de substances autorisées dans la fabrication de ces produits font l'objet de modifications régulières. Le règlement sur les produits cosmétiques de 2009 organise une procédure de contrôle initiale exigeante, avec un suivi permanent et des mécanismes d'alerte, en particulier en cas de réactions à certaines substances ou à leur combinaison. Il comporte des annexes volumineuses qui énumèrent les substances interdites et celles dont les modalités d'emploi sont encadrées, car elles sont jugées sûres, sous les conditions qu'elles définissent, pour l'utilisation dans des produits cosmétiques. Les annexes sont mises à jour régulièrement pour teni...

Photo de Richard YungRichard Yung :

Ma communication portera sur l'un des volets de l'Union bancaire. Nous avions déjà traité l'aspect surveillance qui concernait la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique par la Banque centrale européenne. Les tests de résistance et la revue de la qualité des actifs bancaires y ont été publiés ; la Banque centrale européenne est désormais effectivement le superviseur unique des banques de la zone euro. Nous avions adopté, en mars dernier, une résolution européenne qui portait sur ce mécanisme de résolution. Cette résolution, présentée par l...

Photo de Richard YungRichard Yung :

Bien que des mécanismes impliquant une surveillance accrue du fonctionnement des établissements bancaires, se mettent en place, il nous faut demeurer vigilants ! D'ailleurs, le fait que les spécialistes aient une nationalité distincte de celles des banques qu'ils surveillent, comme en France où ce sont par exemple des ressortissants néerlandais qui assurent le suivi du fonctionnement de nos banques, tend à éviter toute...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...it. L'Union européenne s'est fixé comme objectif de couvrir 100 % de son territoire avec le haut débit d'ici à 2020 - la couverture actuelle serait de 62 %. Les disparités de couverture sont très importantes non seulement entre les États membres, mais également entre les zones urbaines et rurales et en termes de qualité d'accès ; - c'est le cas également des transports : dans le cadre du nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 a prévu 26 milliards d'euros sur cette période pour les infrastructures de transport, contre 8 milliards pour les années 2007-2013. Au titre de la première tranche de cette enveloppe, la Commission, le 11 septembre dernier, a invité les candidats intéressés à proposer des projets pour utiliser des crédits à haut...

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

...es irlandaises - sans parler de Chypre ! Il n'était pas question néanmoins, en 2009, de laisser tomber la Grèce ou tout autre membre de la zone euro, mais ce ne sont ni l'Union européenne ni le Parlement européen qui viennent à leur secours mais bien les États membres de la zone, en leur consentant des prêts bilatéraux et en mettant à contribution leurs finances publiques nationales au profit du mécanisme européen de stabilité. On voit donc se constituer au sein de l'Union européenne, parallèlement au budget des États membres du marché intérieur, un second budget de solidarité au niveau de la zone euro, beaucoup plus conséquent. Ce sont les parlements nationaux qui inscrivent en loi de finances les crédits nécessaires à la constitution du capital social du mécanisme européen de solidarité, et ce s...