Interventions sur "mécanisme"

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières fait partie d'un bloc plus large. Il est difficile d'envisager cela sans l'élargissement du marché carbone aux transports et aux bâtiments. Souhaitez-vous une telle évolution, sachant que ce mécanisme pose des difficultés, notamment en termes de compétitivité à l'export vers les pays où il n'y a pas de marché carbone ? Quid d'un financement à long terme pour le...

...ire » semble se créer, on a le sentiment d'un effondrement complet de la zone Schengen, notamment en termes de liberté de circulation. Les incidents en la matière se multiplient et je peux personnellement en témoigner. Je ne savais pas qu'il y avait une suspension de l'espace Schengen... Sur les ressources propres, un paquet a été présenté le 22 décembre par la Commission européenne, incluant le mécanisme d'ajustement aux frontières. La redistribution aux États membres d'une part des bénéfices des multinationales à la suite des accords à l'OCDE et au G20 est aussi un mécanisme intéressant, censé rapporter « entre 2,5 milliards et 4 milliards ». La fourchette est tout de même assez large. Y a-t-il des études d'impact, y compris au niveau national ? L'accord est positif, et nous l'avons soutenu. Mai...

... 24 et 25 mars prochains. Or cela pèse très lourdement sur les ménages et les entreprises, particulièrement les électro-intensives des secteurs de la métallurgie, de la papeterie et du verre. Vous avez certes évoqué des mesures de soutien, telles que le chèque énergie, le bouclier tarifaire et la baisse de la contribution du service public de l'électricité. De plus, les entreprises bénéficient de mécanismes d'amortissement naturel comme les contrats fournisseurs ou la répercussion sur les prix de vente. Néanmoins, cette crise, qui aurait pu être ponctuelle, s'inscrit dans la durée. Quelles seront les propositions lors du prochain Conseil européen pour régler la déliaison éventuelle du prix du gaz et de l'électricité, notamment la révision du prix du dernier kilowattheure produit ?

...terrogeait sur la création d'un nouveau marché carbone en 2026 pour le transport routier et le chauffage des bâtiments, proposition qui soulève aussi des interrogations de la part des ONG et même de certaines personnalités politiques. Pascal Canfin, député européen, pointait en effet lui-même que le gain pour le climat serait très faible pour un coût politique certainement très élevé. Certes, des mécanismes de compensation vont être mis en place, mais quels sont selon vous les critères d'une transition juste ? La transition juste touche à la fois des territoires, qui peuvent être touchés par des mutations comme ceux qui accueillent les centrales à charbon, mais aussi les populations, et souvent les plus fragiles. Aussi que pensez-vous du Fonds social pour le climat ? Comment faudra-t-il l'activer e...

Comment les Chinois et les Américains vont-ils se positionner face au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ? Rappelons-nous que, sur l'ETS Aviation, la mobilisation des Chinois avait été très forte. Le Pacte vert aborde-t-il la question des marchés publics qui sont totalement encadrés par la législation européenne et qui sont un outil très puissant de transition, notamment les marchés publics passés par les collectivités ? Ces marchés publics sont-ils inclus dans l...

...ous trois grands maux » comme l’écrivait Voltaire, il est parfois malheureusement un lieu de violence ou de harcèlement. En 2019, l’Organisation internationale du travail a adopté une convention qui entend renforcer la lutte contre ces violences. Nous soutenons pleinement cet objectif. La première des nécessités est de dresser un état des lieux, afin de connaître l’ampleur de ces phénomènes, les mécanismes à l’œuvre et les personnes qui en sont victimes. Nous devons avoir une idée précise du problème si nous voulons y apporter une réponse adéquate. L’adoption de cette convention nous incite à nous doter d’outils statistiques qui permettront d’acquérir ces connaissances. Pour éliminer les angles morts, tous les acteurs du monde du travail devront également être à même d’identifier les faits de vio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), le Sénat étant la première assemblée saisie. Il comprend un article unique visant à autoriser la France à ratifier cet accord modificatif. L’accord en question a été signé en janvier dernier par la France et les dix-huit autres États membres de la zone euro. L’objectif est de faire en sorte que ces dispositions s’appliquent dès le début de l’année prochaine, ce qui p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité, un outil créé par l’Union européenne, a en fait été dévoyé dès sa création. Loin de prôner l’entraide entre les États ayant l’euro pour partage et de les aider ainsi à sortir du joug des marchés financiers, il s’est révélé être une réponse inadaptée aux constats posés à la suite de la crise financière et bancaire de 2008. Les modifications introduites par l’accord qui nous...

...er de cette procédure prétendument plus souple et moins stigmatisante, même dans sa forme allégée par le présent accord, car l’état de nos finances publiques ne permet pas de remplir tous les critères ! Dans le même temps, elle serait parfaitement capable de financer 20 % du capital du MES, qui s’élèvera à 620 milliards d’euros, pour sauver un autre État membre. Il est impératif de substituer au Mécanisme européen de stabilité un Mécanisme européen de solidarité, qui serait au service des États bénéficiaires et des peuples européens. Et pour cause, le principal État bénéficiaire a été la Grèce : elle a perçu 84 % des aides octroyées par le MES, soit 259 milliards d’euros. C’est l’heure de l’inventaire pour ce simulacre d’aide, de surcroît antidémocratique, mis en place sans vote des parlements na...

...on économique, financière, puis bancaire, les États membres de la zone euro ont toujours été enclins à faire muter les tenants et les aboutissants de la zone monétaire européenne. Si ces évolutions ont pu être tardives, poussives, parfois contre-productives, les échanges et les débats n’ont jamais cessé. Et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, que nous examinons aujourd’hui, témoigne d’une avancée significative en matière d’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Permettez-moi à ce stade de remercier et de saluer M. le rapporteur, Jean-Marie Mizzon, pour la qualité de son travail. Dans le même temps, je regrette l’absence de M. le ministre chargé des comptes publics : ce sujet important traite évid...

Le Mécanisme européen de stabilité est un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d’un État membre. Les ressources mobilisées par ce dispositif doivent permettre de faire face aux obligations financières. Parallèlement à la mise en place progressive des différents piliers de l’Union bancaire sous l’empire du droit européen, le Mécanisme européen de stabilité, fondé sur un traité intergouvernemen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à autoriser la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui s’apparente, à certains égards, à un FMI européen. Nous nous réjouissons de cette occasion, car elle nous permet de rappeler l’attachement du groupe RDSE aux enjeux européens, lequel passe par un engagement de tous les instants pour expliquer à nos concitoyens comment les institutions européennes contribuent à leur quotidien. Le projet de loi qui nous est soumis...

..., mes chers collègues, la crise de 2008, qui a atteint son paroxysme en Europe au début de l’été 2012, a révélé l’urgence d’une union bancaire. En juin 2012, pour mettre un terme à l’enchaînement de la crise bancaire et de celle des dettes souveraines nationales et pour arrêter la contagion qui menaçait de faire imploser la zone euro, le Conseil européen a décidé de doter l’Union européenne d’un mécanisme de surveillance bancaire, de modalités de résolution ordonnées des faillites bancaires et de filets de sécurité financiers. En parallèle, le Mécanisme européen de stabilité a été créé par accord intergouvernemental pour gérer les problèmes de refinancement des dettes des États membres de la zone euro en temps de crise. Il a ainsi permis d’éloigner les risques spéculatifs et de rassurer les inves...

...e, mon groupe s’élève contre ce réflexe démagogique consistant chez certains à pourfendre opportunément l’Europe, en particulier à l’approche de chaque élection présidentielle. Nous ne sommes pas Européens un jour sur deux, mais tout le temps et profondément ! C’est pourquoi nous voterons ce matin en faveur du projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité. Cet accord, signé en début d’année par les dix-neuf États membres de la zone euro, introduit quatre nouveautés par rapport au traité de 2012. Tout d’abord, et c’est un point majeur, il crée un filet de sécurité autour du Fonds de résolution unique. Il permettra au MES de prêter jusqu’à 68 milliards d’euros au Conseil de résolution unique, c’est-à-dire l’agence européenne c...

...ccord modifiant un traité intergouvernemental, et ce afin de renforcer une union économique et monétaire, elle-même établie par l’Union européenne. À n’en pas douter, nous sommes bien dans un processus européen où la beauté et la complexité le disputent à la technicité. Cependant, et c’est le plus important, ce texte permet de réelles évolutions, au niveau des dispositifs prévus dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité, et pour la stabilité financière de la zone euro. Il ne faut pas oublier que le MES a consacré la fusion du Fonds européen de stabilité financière et du Mécanisme européen de stabilisation financière, deux outils créés dans l’urgence après la crise de 2008, qui avait mis à genoux, d’abord la finance mondiale, puis de nombreux pays, avec de graves conséquences pour les popul...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité a été créé pour faire face à une crise de la dette souveraine au sein de la zone euro, à l’instar de celle que nous avons connue à la suite de la crise financière de 2008. Elle avait conduit les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro à décider, en 2010, la mise en place d’un dispositif européen pérenne, se substituant à des mécanismes temporaires ad hoc, et d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je pense que, pour nos concitoyens et nos concitoyennes, le Mécanisme européen de stabilité n’évoque pas grand-chose. Pourtant, souvenons-nous que c’est le MES qui a permis à la Grèce de s’endetter davantage, à des taux plus élevés que ceux du marché, qui a contraint ce pays à augmenter sa TVA, à réformer son système de retraite pour que l’âge légal passe à 67 ans, à faire ouvrir les magasins le dimanche, à réformer le droit du travail au détriment des salariés, e...

...ème bancaire n’est pas plus vertueux qu’hier, bien au contraire : il tombe plus que jamais dans des dérives qui constituent de réels dangers pour nos sociétés. Or on nous propose d’entériner ce cercle vicieux : il faudrait améliorer le MES pour renforcer la protection de banques, dont la défaillance résulte de comportements qui ne sont pas vertueux. Il faudrait ratifier cet accord, parce que les mécanismes qui ont été imposés à ces banques n’ont pas permis de nous rassurer. Pire, une crise peut toujours survenir. Par ailleurs, on nous promet un assouplissement du mécanisme, qui deviendrait moins austéritaire. Mais le nouveau dispositif est quasiment inaccessible aux pays qui pourraient en avoir besoin ! Ces États n’auront en fait accès qu’au dispositif renforcé, autrement dit aux mesures d’austér...

...a France, puis l'ambassadeur Climat de la France dans le cadre de la commission, ou encore l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Ces auditions nous ont permis de mieux appréhender les lignes de force d'une négociation qui est essentielle pour notre avenir commun. J'aimerais vous en présenter les principaux enseignements. Tout d'abord, j'aimerais aborder le mécanisme volontaire de l'Accord de Paris par lequel les États s'engagent à travers des contributions déterminées au niveau national (CDN), actualisées tous les cinq ans. Cette actualisation des CDN doit traduire un relèvement de l'ambition de l'État partie. Au soir de l'Accord de Paris, en 2015, la somme des CDN aboutissait à une augmentation de la température moyenne de plus de 3 °C à la fin du siècle pa...

...s ou encore le Nigéria - ont fait savoir qu'ils auraient besoin de davantage de temps pour atteindre ces objectifs. L'UIP a également évoqué la problématique des émissions transnationales, issues des transports aérien et maritime. Elle a invité l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à oeuvrer pour un commerce vert, qui favorise les énergies renouvelables. L'UIP a demandé la mise en place d'un mécanisme de calcul des émissions transnationales, afin de répartir la responsabilité de ces émissions. Nous avons été frappés par les prises de position des parlementaires africains, qui ont mis en avant la responsabilité des pays riches dans la situation actuelle, estimant que « ceux qui ont abimé doivent maintenant réparer ». Je rappelle que 80 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des pa...