Interventions sur "médecin traitant"

51 interventions trouvées.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

... commerciales de téléconsultation et d’envoyer un message de fermeté face aux abus. Assimiler les salariés en arrêt de travail à des fraudeurs est inacceptable : d’une part, les arrêts maladie sont accordés par les médecins, et non par les salariés ; d’autre part, les salariés qui ont recours à la téléconsultation font partie – faut-il le rappeler ? – des 6 millions de personnes qui n’ont pas de médecin traitant, sans compter celles et ceux dont le médecin traitant n’est pas disponible dans l’immédiat. Je vous rappelle que nous vivons dans des déserts médicaux ! Dérembourser les arrêts de travail, comme le propose le Gouvernement, ou limiter la durée de ces derniers, comme le propose la majorité sénatoriale, c’est remettre en cause le droit à l’accès aux soins, au médecin généraliste et à l’indemnisati...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...n’est soupçonné de rien. En revanche, perpétuant la politique du soupçon, ces dispositions se fondent sur le fantasme du travailleur cherchant à multiplier les arrêts maladie de façon frauduleuse via la téléconsultation. Rappelons-le, il y a 13 millions d’arrêts maladie prescrits chaque année ; 600 000 arrêts le sont en téléconsultation, et seulement 110 000 arrêts ne l’ont pas été par le médecin traitant. Cette disposition s’attaque donc à une extrême minorité sans jamais questionner les raisons pour lesquelles certaines personnes passent par la téléconsultation pour les arrêts maladie. On semble ainsi ignorer que, selon l’assurance maladie, près de 6 millions de personnes n’ont pas de médecin traitant, que 3 millions d’entre elles n’en ont jamais eu et que l’on compte en moyenne dix jours d’at...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

Rejoignant mes collègues, je reviens sur ce sujet, essentiel dans nos territoires. On rencontre tous les jours des gens désespérés qui ne trouvent pas de médecin traitant. Dès lors, soit ils renoncent aux soins, soit, parce qu’ils ont besoin de s’arrêter durant quelques jours, ils font appel à une téléconsultation. Monsieur le ministre, vous avez eu la gentillesse de me répondre en commission, en insistant sur une forme de dérive, qui ne représente pas encore des sommes colossales, mais qu’il convient de stopper avant une éventuelle montée en puissance. On a vu,...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Cet amendement de repli prévoit que la suppression de l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation ne vise pas les consultations effectuées, en cas d’absence du médecin traitant, par un médecin remplaçant ou collaborateur. Il est en effet absurde de pénaliser les patients dont le médecin traitant est absent ou indisponible ; il serait abusif, dans ce cas, de conclure à une quelconque volonté de fraude de la part de l’assuré. Cette disposition est par ailleurs potentiellement compatible avec les diverses stratégies visant à libérer du temps médical en zones sous-denses,...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...a des médecins agréés en nombre suffisant, tous les jours, pour assurer des téléconsultations pouvant donner droit à des arrêts de travail ? Surtout, l’amendement laisse penser qu’il faudrait agréer des médecins pour s’assurer de leur éthique et de la justification de leurs prescriptions, ce qui est ennuyeux. Enfin, pour rappel, l’article maintient la prise en charge des arrêts de travail, hors médecin traitant, à tout médecin vu récemment ou à toute consultation présentielle. Il vise simplement à éviter les dérives d’arrêts de travail trop complaisants par téléconsultation. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 207. Quant à l’amendement n° 945, il semble peu opérant et sans doute, pour partie, satisfait. En effet, en téléconsultation, le médecin titulaire semble bien inscrit sur l’acte...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Permettez-moi d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur une pratique soulevant des problèmes croissants, celle des arrêts de travail prescrits par les spécialistes. Ces derniers délivrent le plus souvent des arrêts de travail très courts, en souhaitant que le patient fasse le cas échéant prolonger son arrêt de travail par le médecin traitant. Cette pratique est tout à fait justifiée, mais, à l’heure actuelle, face à la difficulté d’obtenir un rendez-vous avec un médecin, certains patients rencontrent des difficultés pour faire prolonger leur arrêt de travail, ce qui pourrait justifier la délivrance de certains arrêts de travail par téléconsultation, dans la mesure où il s’agit d’une simple démarche administrative. Nous devons alert...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

C’est grave de prétendre cela ! Même en téléconsultation, c’est un médecin qui est derrière l’écran. C’est scandaleux ce que vous êtes en train de dire ! Dans mon département se trouvent des déserts médicaux très importants, et je n’ai plus de médecin traitant. Le mien est parti à la retraite, et je m’adresse au centre de santé Filieris, où les médecins changent sans cesse. Si je suis malade le lundi, j’aurai un rendez-vous le jeudi, le vendredi ou, au mieux, le mercredi soir. Je suis donc bien obligée de faire une téléconsultation ! Et c’est le cas de centaines de personnes dans mon département ! Je connais des gens qui passent par une téléconsultatio...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Par cet article, il ne s’agit rien de moins que de diminuer, directement ou indirectement, la couverture dont bénéficient les assurés, alors même qu’aucune mesure forte permettant un accès effectif aux soins et à un médecin traitant n’est proposée par ailleurs dans ce PLFSS. À défaut de solutions structurelles visant à améliorer de manière globale l’accès aux soins, les dispositions de l’article 43 ne pourront qu’accentuer les inégalités au détriment des populations les plus précaires, parmi lesquelles on observe déjà une surmorbidité. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de maintenir le remboursement des arrêts de trava...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

Le principe en vertu duquel seul le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail en téléconsultation doit être la règle. Toutefois, il convient également de ne pas pénaliser les patients fragilisés qui sont éloignés des soins. Cet amendement a pour objet d’autoriser la délivrance d’arrêts de travail en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant dans l’une des conditions restrictives suivantes : pour les patients qui vive...

Photo de Nadia SollogoubNadia Sollogoub :

J’irai dans le même sens que mes collègues : quoi qu’il en soit des risques de dérive et du comportement des médecins, nous parlons de gens qui n’ont pas accès à un médecin traitant. À moins de renoncer aux soins, la téléconsultation reste leur seul recours, et l’on se préparerait à leur dire que désormais, lorsqu’ils auront besoin d’un arrêt maladie, ils ne seront pas remboursés ? Dans le contexte actuel, une telle disposition va mettre le feu aux poudres ! L’accès aux soins, dans les territoires sous-dotés, c’est vraiment le sujet prioritaire ! Il va être très difficile d...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Ces amendements, bien que n’étant pas strictement identiques, ont des objets comparables : il s’agit de prévoir d’autres cas de prise en charge des arrêts de travail prescrits en téléconsultation. Ainsi les indemnités journalières seraient-elles malgré tout versées soit en l’absence de médecin traitant, soit pour les patients vivant en zone sous-dense, soit les deux, soit si le prescripteur exerce en structure d’exercice coordonné. Je l’ai dit en commission : les difficultés liées aux zones sous-denses ou le soutien aux structures d’exercice coordonné ne semblent pas justifier que la prise en charge des arrêts de travail soit à ce point facilitée. L’équilibre trouvé dans cet article à la fave...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...s ambulatoires (PDSA) – qui en est responsable, qui l’organise, qui y participe ? Puisqu’il y va de l’accès aux soins, la téléconsultation devrait être une forme de service public de proximité. Là où il existe une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), celle-ci pourrait ainsi être chargée d’organiser une permanence de téléconsultation pour les personnes qui n’ont pas accès à un médecin traitant. Cathy Apourceau-Poly et Nadia Sollogoub ont raison de dire qu’il y a là un véritable problème !

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Cet amendement d’appel vise à demander un rapport sur le dispositif « Mon Psy », introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui prévoit le remboursement d’un nombre limité de consultations d’un psychologue prescrites par le médecin traitant. Ce rapport devra permettre notamment d’évaluer l’opportunité de supprimer l’adressage par le médecin traitant. L’obligation de consulter préalablement un médecin ne vient aucunement faciliter l’accès aux psychologues, ce qui était pourtant le postulat de départ. C’est au contraire une complexification, notamment pour certaines tranches d’âges – je pense aux 18-35 ans –, ainsi qu’un coût induit ...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Cela a été souvent dit et partagé sur ces travées au cours des derniers jours, face au manque de médecins généralistes dans les territoires, il est de plus en plus difficile pour nos concitoyens de trouver un médecin traitant, qui, on le sait, est la pierre angulaire de notre système de santé. Les patients ayant un médecin traitant ont la possibilité, d’une part, d’être mieux soignés grâce à un suivi régulier adapté à leur état de santé, et, d’autre part, d’être mieux remboursés, notamment lorsque le médecin traitant est consulté avant orientation vers un autre professionnel de santé. Pour tenter de répondre au prob...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir une précision. Quand un patient n’a pas de médecin traitant, il me semble qu’il peut demander à la CPAM de lui en attribuer un. Et dans ce cas, l’échelle de population est bien supérieure à 100 000 habitants. La CPTS, organisée et coordonnée, me semble être un périmètre intéressant pour la désignation d’un médecin traitant.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Par cet amendement, Mme Doineau soulève une vraie question. Quand il a été décidé que, au sein d’un même cabinet, d’un même lieu d’exercice, un médecin pouvait suppléer, en cas d’absence de celui-ci, le médecin traitant désigné par le patient et ce sans que soit appliquée la pénalité prévue dans le cadre du parcours de soins, c’était une très bonne chose. Au-delà, cette faculté nécessite un véritable partage d’informations autour du patient. Ce partage est relativement facile au sein d’un même lieu d’exercice, mais il n’en sera que plus complexe à mesure que les lieux d’exercice se multiplieront, notamment pour ...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Les infirmiers ont aujourd’hui la possibilité de renouveler les prescriptions qui datent de moins d’un an s’agissant de médicaments contraceptifs oraux. La commission trouverait plus discutable d’étendre ce droit de prescription à d’autres médicaments, comme des antalgiques, sans prévoir l’information du médecin traitant. Une telle extension pourrait davantage relever du rôle du pharmacien, dans le cadre du dispositif du pharmacien correspondant, visé à l’article 7 quater du projet de loi. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

M. Karoutchi m’a demandé de défendre cet amendement, qui vise à permettre aux patients de consulter un masseur-kinésithérapeute en première intention sans avoir besoin d’une prescription médicale. Le masseur-kinésithérapeute pourra, à la suite de cette première consultation, soit prendre en charge le patient, soit le réorienter vers son médecin traitant. Cela permettra de mieux traiter la petite traumatologie telle qu’entorses ou lumbagos et d’être plus efficace dans la prise en charge. Le corollaire de cet accès direct est double. Le masseur-kinésithérapeute sera soumis à une obligation de compte rendu mensuel au médecin traitant, afin de permettre un contrôle efficace, mais il recevra également le droit de prescrire des actes d’imagerie médic...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Ces amendements ont tous pour objet d’étendre largement les conditions d’exercice des masseurs-kinésithérapeutes, en prévoyant, soit un accès direct, soit, pour les amendements n° 176 et 61 rectifié bis, une extension du droit de prescription. Dans un objectif de pertinence des soins, il a paru utile à la commission de maintenir le médecin traitant comme un pivot de la prise en charge des patients et de la régulation de l’accès à ces soins, dont la croissance est particulièrement dynamique. Dès lors, en attendant une étude plus approfondie, la commission souhaite le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...férent. Je remercie notre collègue Yves Daudigny, qui a été à l’initiative de cet ajout en commission. La profession d’infirmier est amenée à jouer un rôle central dans la transformation de l’organisation de notre système de soins, au regard de l’enjeu de santé publique considérable que représente la transition démographique en cours. Dans le cadre du premier recours, de la collaboration avec le médecin traitant dans la prise en charge des patients âgés et chroniques, et de leur rôle en santé publique, les infirmiers doivent voir leurs missions évoluer. À cet égard, nous accueillons comme un signal positif le travail que vous engagez, madame la ministre, sur le développement des pratiques avancées. Alors que le programme Santé 21 de l’Organisation mondiale de la santé pour l’Europe consacre le concept d...