Interventions sur "médecin"

6695 interventions trouvées.

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

...entiellement sur les changements de comportement de chacun des assurés sociaux, d'une part, et sur les réformes structurelles, d'autre part. En tant que parlementaires, nous nous devons de peser sur ces dernières. Il est donc de notre responsabilité, dans ce domaine, de soutenir la réforme promue par le Gouvernement, même si parfois nous la souhaiterions plus ambitieuse encore. L'institution du médecin référent et du dossier médical personnel, le contrôle des indemnités journalières, le recours aux médicaments génériques et la modernisation de l'hôpital doivent permettre une économie de 2, 2 milliards d'euros dès l'année prochaine, et de 10 milliards d'euros d'ici à 2007. De plus, l'assurance maladie devrait bénéficier des effets mécaniques de la réforme, notamment des recettes nouvelles procu...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

... concerne l'ONDAM, l'évolution des dépenses de santé et le déficit de la branche maladie, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je voudrais aujourd'hui centrer mes propos sur l'hôpital. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, si ce n'était devant la Haute Assemblée, en tout cas à l'Assemblée nationale ou dans d'autres instances, que la réforme s'était essentiellement concentrée sur la médecine de ville et qu'il y avait lieu aujourd'hui de poursuivre notre réflexion et de porter l'effort sur l'hôpital. Certes, Jean-François Mattei a engagé le plan Hôpital 2007, ce qui s'est traduit par la mise en place non seulement du plan d'investissement dont je vais parler dans un instant mais également de la T2A, la tarification à l'activité. Sans m'attarder, je l'ai dit, sur les questions relat...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Lorsque la réforme arrivera à son terme, certains établissements risqueront de se trouver confrontés à des difficultés majeures, susceptibles de les conduire à la fermeture. Se reposera alors la question de savoir comment, au-delà de la médecine de ville, assurer la permanence des soins à travers le service de proximité qui relève de l'hôpital, tout en veillant à l'excellence de la qualité des soins dispensés par ce dernier. En la matière, je n'ai rien à vous apprendre, monsieur le ministre : vous savez, comme mes collègues informés du sujet, ce qu'il en est et quelles mesures, peut-être douloureuses mais nécessaires, il faudra prendre,...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

...on d'en reparler. La Haute autorité de santé est un autre vecteur de développement de la qualité et de l'optimisation des soins. Je rappelle que, à la suite des amendements déposés par la commission des affaires sociales, sa compétence avait été étendue aux établissements de santé. Elle est désormais chargée de l'élaboration et de la diffusion des guides de bonne pratique, de l'accréditation des médecins et des équipes médicales et de la certification des établissements. Cette autorité, dont nous espérons qu'elle fera preuve de dynamisme et d'initiative, a un rôle stratégique à jouer dans le développement de la qualité de l'ensemble du système de soins. Le dernier élément que je voudrais évoquer concerne la lutte contre les abus et les gaspillages. Le rapport d'exécution de l'ONDAM 2003 publié...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

M. Alain Vasselle, rapporteur. En l'occurrence, à partir du moment où nous définissons un code de bonne pratique des soins, que nous y associons tous les acteurs, à savoir les médecins, les assurés et les gestionnaires, et que la règle est connue de tous, il suffit de l'appliquer !

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Pour en revenir à notre sujet, il me semble normal, mes chers collègues, que le contrôle puisse s'appliquer aux professionnels de santé libéraux et aux médecins hospitaliers. Vous voyez bien que les assurés ne seront pas les seuls concernés !

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

J'ai d'ailleurs voulu m'assurer, lors des auditions, que, sur les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, tous mes interlocuteurs avaient bien la même lecture de la loi et qu'aucun obstacle ne limitait l'application des règles, aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital. En réalité, monsieur le ministre, cet obstacle existe, et il concerne à la fois les questions de contrôle et le mécanisme du médecin traitant. Pour identifier un médecin traitant ou pour procéder à ces contrôles, la CNAM a besoin, comme en médecine de ville, d'une identification individuelle.

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

...gouvernance du système et, enfin, la réforme de l'hôpital. Le dossier médical partagé est un outil essentiel de la réforme, pour trois raisons : d'abord, parce que le Gouvernement en a une vision ambitieuse et très globale ; ensuite, parce qu'il s'accompagnera de toutes les garanties indispensables ; enfin, parce que le DMP est un outil privilégié pour éviter les actes redondants et pour que les médecins aient une meilleure connaissance des traitements passés et présents. Sachant que les professionnels de santé, à l'hôpital comme en ville, déclarent passer près de 25 % de leur temps à rechercher une information concernant un patient - ce pourcentage laisse perplexe ! -, le DMP concentre de nombreux espoirs. Pour autant, certaines interrogations demeurent. Il s'agit d'abord d'interrogations d'...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

...n milieu hospitalier, ne sont ni équipés d'un micro-ordinateur personnel ni n'ont accès à Internet. Ainsi, ils ne pourront pas faire vivre le DMP. Dans cet esprit, il convient de réfléchir à l'utilisation d'une partie des crédits destinés à la modernisation de l'hôpital ou de ceux qui sont affectés aux budgets hospitaliers pour financer ce type d'équipements. En effet, si l'on veut permettre aux médecins hospitaliers d'accéder dans des conditions normales au DMP et de travailler sur cet outil dans une optique de qualité des soins, un tel investissement me semble nécessaire, d'autant que l'accès au DMP conditionne le remboursement de la consultation au patient, ce qui apparaît essentiel.

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...r l'assurance maladie qui se tient cet après-midi. Lors du débat sur la réforme de l'assurance maladie, au mois de juillet dernier, j'avais eu l'occasion de regretter que la réforme de l'hôpital ait fait l'objet de dispositions éclatées entre plusieurs textes, empêchant alors d'évaluer très exactement leur portée. Ce choix risquait de compromettre une articulation suffisamment cohérente entre la médecine de ville et l'hôpital, articulation ô combien nécessaire. L'amendement n° 14 rectifié de la commission des affaires sociales répond en partie aux interrogations que j'avais alors formulées sur la nécessité d'assurer une continuité entre la ville et l'hôpital. Cet amendement prévoit, en effet, l'attribution à chaque médecin hospitalier et à chaque médecin salarié d'un centre de santé d'un numéro...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Ce numéro devra figurer sur tous les documents qui seront transmis aux caisses d'assurance maladie. Il permettra à un médecin hospitalier d'être le médecin traitant d'un patient, ce qui, pour certaines affections graves, présente une logique évidente. Il contribuera ainsi à rapprocher encore le fonctionnement hospitalier et le fonctionnement ambulatoire, et je me félicite, monsieur le rapporteur, que la commission propose cette avancée importante. De même, je rejoins largement les observations qu'ont formulées tant le ...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...taux rayonnent sur un territoire de santé qui peut être aussi important que celui d'un CHRU, et c'est le cas dans plusieurs grands départements français. Ainsi, l'hôpital de Valenciennes, pour ne citer qu'un exemple que je connais bien, dessert un territoire de plus de 750 000 habitants. Son activité annuelle atteint 70 millions de points ISA, 360 000 actes, plus de 84 000 entrées en services de médecine, chirurgie ou obstétrique et de 54 000 passages aux urgences, sans compter plus de 5 000 urgences pédiatriques, 5 000 urgences de gynécologie obstétrique, 5 000 sorties SMUR et 24 000 séances d'hémodialyse. Un tel établissement assure des missions sanitaires spécifiques qui font de lui un hôpital de référence et de recours pour tout un bassin de vie, ce qui n'est pas le cas des hôpitaux générau...

Photo de François AutainFrançois Autain :

... Appelé à sonner le tocsin en cas de dépassement de l'ONDAM, le comité d'alerte vous conduira nécessairement à réduire le périmètre des soins remboursables et, pour financer ce déremboursement, les complémentaires de santé seront mises à contribution. Que vous le vouliez ou non, le dispositif que vous avez mis en place porte en lui le germe d'une régulation comptable, du déremboursement et d'une médecine à plusieurs vitesses, indolore pour les riches et de moins en mois accessible aux plus modestes.

Photo de François AutainFrançois Autain :

...ncore commencé, et elles risquent de ne pas être terminées avant la fin de l'année. En la matière, l'expérience de vos prédécesseurs devrait pourtant vous inviter à la plus grande prudence... Après douze années d'existence, la maîtrise médicalisée se solde, à ce jour, par un échec retentissant, tant qualitatif que quantitatif. Avant tout engagement sur une éventuelle maîtrise des dépenses, les médecins ne manqueront pas de vous demander des garanties en termes de revalorisation d'honoraires, ne serait-ce que pour rétribuer leur fonction de médecins traitants ou de spécialistes consultants, si bien qu'en 2005 cette maîtrise, qui n'a de médicalisée que le nom, sera moins une source d'économies qu'une occasion de dépenses supplémentaires. Venons-en maintenant à l'hôpital, dont il a été beaucoup ...

Photo de François AutainFrançois Autain :

...s par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute. « L'inscription sur la liste visée à l'alinéa précédent est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n ° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaire de leurs associations. « Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formati...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Vous programmez une hausse modérée de l'enveloppe des soins de ville, alors que vous êtes en train d'élaborer une nouvelle convention avec les médecins spécialistes et que vous avez pris des engagements de revalorisation face au chantage à la délocalisation des chirurgiens libéraux.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

...petite place lui soit consacrée dans ce PLFSS. En outre, cette visite préventive gratuite risque de n'avoir concrètement qu'un très faible impact. En effet, comme l'a justement remarqué un des rapporteurs à l'Assemblée nationale, ce dispositif sera expérimenté dans deux régions seulement. Plus dommageable encore, l'examen sera facultatif et réalisé en dehors de l'établissement scolaire par des médecins libéraux. Et voila comment vous contournez l'exigence d'un renforcement significatif du nombre de médecins et infirmières scolaires ! En clair, on voit bien que les objectifs affichés par l'Etat en matière de prévention et de médecine scolaire ne sont que des voeux pieux ! Ces remarques faites, je profite de cet article pour interpeller le Gouvernement sur deux sujets essentiels : le dépistag...