Interventions sur "médicale"

534 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Alors que l’article 27 prévoit notamment de réguler les dépenses de biologie médicale courante de 250 millions d’euros, je voudrais alerter sur la situation du secteur. Au mois de mai dernier, des biologistes médicaux se sont alarmés de la financiarisation de leur métier et de la santé d’une manière plus globale. Selon le réseau des biologistes indépendants, de plus en plus de laboratoires sont détenus par des fonds de pension, notamment étrangers. Il y a vingt ans, il n’y avait ...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement vise à mieux encadrer le développement de la biologie médicale délocalisée, c’est-à-dire hors laboratoire. La biologie médicale délocalisée peut être un atout pour les territoires. C’est pourquoi la commission a soutenu l’ouverture de cette pratique lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cependant, les automates pour examen en biologie médicale délocalisée ne doivent pas être implantés sans supervision et au détr...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Ce dernier amendement de la commission sur cet article relatif aux dépenses de biologie médicale constitue le second volet de notre approche. Il vise à prévoir que la convention entre les biologistes médicaux et l’assurance maladie devra intégrer des orientations pluriannuelles d’évolution des dépenses de biologie médicale, ainsi que les mécanismes de maîtrise concourant à leur respect. Il ne s’agit en aucun cas de nier les taux de rentabilité observés. C’est pourquoi, par la négociation, l...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...’agrément. Si la téléconsultation, comme outil de maintien d’un lien entre un patient et son médecin – a fortiori son médecin traitant –, a montré son intérêt lors de la crise sanitaire de la covid-19, la télémédecine comme pratique reste un champ trop peu encadré. En particulier, les sociétés commerciales de télémédecine respectent rarement les règles de publicité liées à la déontologie médicale et se placent dans une perspective consumériste assumée. Certains équipements, comme les cabines de téléconsultation, se développent sans encadrement et les professionnels qui y officient ne répondent pas aux standards nationaux en matière de formation et de compétences, ce qui pose des questions essentielles de confidentialité, d’hygiène et de qualité des soins. Si les sociétés commerciales de ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...es années fleurissent jusque dans les supermarchés, comme cela a déjà été évoqué, des cabines offrant des consultations optiques, sans même qu’un praticien soit présent : tout peut se faire de manière virtuelle, par l’intermédiaire de chatbots. En ce sens, l’adoption de l’amendement n° 75 était indispensable, car si ces téléconsultations peuvent constituer une réponse à la désertification médicale, permettant un accès aux soins, elles peuvent également relever quelque peu d’une science-fiction déshumanisée, qui s’étend jusque dans la santé. Pour nous, il n’est pas possible de prétendre vouloir encadrer des sociétés telles que Livi ou Qare tout en leur permettant, comme le fait l’alinéa 11 de cet article, d’avoir une activité autre que médicale. Nous proposons donc de restreindre l’agréme...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

...t de la Cnam. Ce jugement fait l’objet d’un appel, mais le tribunal a considéré que la proposition d’une offre de téléconsultations par des médecins indépendants de l’organisation territoriale prévue par la convention nationale était illégale. Cet amendement vise donc à obliger les sociétés commerciales de télémédecine à respecter les principes éthiques du numérique en santé et de la déontologie médicale.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Il n’est pas prévu ici de déroger à la convention médicale : une convention séparée n’est ni le projet du Gouvernement ni l’intention de la commission. J’ai d’ailleurs insisté dans mon rapport sur l’attachement de la commission à cette convention médicale. Nous serons tous d’accord pour réaffirmer qu’il convient de préserver le caractère clinique de la pratique médicale et d’éviter des dérives qui mèneraient à une « ubérisation » de la médecine. C’est p...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Non, je le retire, monsieur le président ; cela m’a donné l’occasion de réaffirmer l’importance de la convention médicale.

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

... civile – j’ai cru comprendre que ce seuil avait été relevé dans le texte. Par ailleurs, le médecin doit pouvoir ausculter le patient si besoin ou, à défaut, l’orienter vers un confrère sur un territoire donné. Cet amendement vise à s’assurer que les sociétés commerciales de téléconsultation ne puissent proposer aux médecins qu’elles salarient un exercice médical contraire au code de déontologie médicale, c’est-à-dire excédant ce seuil de 20 %.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Si je partage la préoccupation que vous exprimez, chère collègue, je ne vous rejoins pas quant aux moyens à employer. Je suis d’accord sur le fond : la téléconsultation ne peut ni ne doit être exercée à temps plein ou majoritaire. Il revient toutefois à la convention médicale de fixer ce type d’obligation et d’en contrôler le respect. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer sur les moyens mis en œuvre pour garantir le respect du plafond fixé à 20 % par la convention médicale ? En tout état de cause, si je souhaite que cette activité de téléconsultation demeure minoritaire, je ne souhaite pas que le législateur écrive la convention médicale à la place des mé...

Photo de Annick JacquemetAnnick Jacquemet :

La prise en charge de la téléconsultation, telle qu’elle est définie à l’avenant 9 de la convention médicale, s’appuie fortement sur le respect d’une prise en charge à l’échelon du territoire. Cette condition est nécessaire pour garantir une réponse coordonnée autour du patient et un suivi de qualité dans la durée. Cet amendement vise donc à conditionner l’agrément des sociétés de téléconsultation à une présence médicale physique dans les territoires. Le dispositif envisagé permettra d’assurer des con...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Cet amendement vise à conditionner l’agrément des sociétés de téléconsultation au respect d’un principe de territorialité, en exigeant qu’elles soient en capacité d’assurer une présence médicale physique dans les territoires. Il s’agit d’éviter de décorréler l’acte de téléconsultation de toute présence médicale physique. La réalisation des téléconsultations sans un minimum de lien avec les territoires et sans la possibilité de réorienter un patient dans un parcours de soins coordonné semblerait préjudiciable à la qualité de la prestation et risquerait de desservir l’objectif d’améliorat...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Il convient, selon moi, de préserver le cadre très précis de la convention médicale et de ne pas le court-circuiter avec un nouveau format qui affaiblirait la négociation globale. Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

...pies de type CAR-T cells, l’échec du traitement ne signifie pas forcément le décès du patient, mais peut aussi être dû à une rechute. Le présent amendement vise donc à considérer les prises en charge après l’échec de médicaments de thérapie innovante, afin de ne pas payer de manière sous-optimale des traitements qui ne fonctionnent plus sur des patients donnés, mais pour lesquels l’équipe médicale propose d’autres options thérapeutiques. De plus, les médicaments de thérapie innovante peuvent prolonger la vie, mais dans des conditions fortement dégradées, que ce soit par une efficacité insuffisante ou par des effets secondaires indésirables trop importants. Le présent amendement vise donc à intégrer la qualité de vie dans les critères permettant de mesurer l’efficacité et la sécurité du mé...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Je ne reprends pas les arguments déjà amplement développés : cet amendement vise clairement à exclure l’optique médicale et l’audioprothèse du périmètre d’application des mesures prévues à l’article 31.

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...hicules adaptés dans le code de la santé publique français, beaucoup de ces transports sont actuellement prescrits en ambulance de type A1, véhicule consacré, en principe, aux patients nécessitant une surveillance constante et un transport individuel en position allongée. Ce véhicule est plutôt adapté aux pathologies lourdes, avec possibilité de dégradation, ou contagieuses. Il participe à l’aide médicale urgente (AMU). L’ambulance de type A2 cumulerait différents types de transport sous prescription médicale ne nécessitant pas de surveillance constante, en transport allongé, transport à mobilité réduite ou transport assis professionnalisé. Le véhicule sanitaire de type A2 devrait aussi répondre aux conditions de l’agrément des entreprises de transport sanitaire. Faire basculer un grand nombre d...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

président. – Nous examinons maintenant les travaux menés par notre collègue Bruno Rojouan dans le but de réduire les profondes inégalités territoriales d’accès aux soins. La désertification médicale est le deuxième sujet de préoccupation des Français, selon l’IFOP. Bruno Rojouan nous présentera le fruit de ses réflexions, qui articulent solutions de court terme, incitations à l’installation dans les zones sous-dotées, renforcement des capacités de formation des universités et système de régulation corrective pour des installations de professionnels de santé plus conformes aux besoins des te...

Photo de Bruno RojouanBruno Rojouan :

rapporteur. – J’ai le plaisir de vous présenter aujourd’hui mon premier travail de rapporteur, consacré au renforcement de l’accès territorial aux soins. Après avoir procédé à l’audition de plus de quarante personnes, j’ai acquis la conviction qu’il est urgent d’agir pour mettre fin à une démographie médicale profondément injuste, qui prive certains de nos concitoyens de médecin traitant, les contraint à renoncer aux soins et à attendre plus longtemps pour accéder à un spécialiste. Aujourd’hui, selon l’endroit où l’on habite en France, on n’est pas soigné de la même façon. C’est inacceptable dans un pays dont le pacte républicain est fondé sur l’égalité. La protection de la santé s’est progressivemen...

Photo de Bruno RojouanBruno Rojouan :

...que des médecins s’en vont. En outre, il va être difficile de faire accepter la mesure sur le conventionnement / non-conventionnement ! Essayons donc de faire passer ces deux mesures d’abord. Les 4 000 médecins juniors, eux, seront envoyés dans les territoires sous-dotés, pour une période d’un an. Le niveau départemental est plus approprié que l’échelon régional pour combattre la désertification médicale. Il est également important de faire entrer les élus locaux dans les instances de discussion et de décision. Il ne faut pas non plus que nous donnions l’impression que l’État n’a plus de rôle à jouer dans ces inégalités. Mme Martine Filleul. – Il faut mettre l’État face à ses responsabilités ! rapporteur. – On sait que les jeunes médecins qui s’installent dans des territoires ruraux sont souve...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

... conduit à prendre en charge des patients qui n'ont pu recourir à la médecine de ville ou ont préféré se rendre d'emblée dans un service d'urgence. Ce phénomène ne tient pas seulement à l'érosion de la permanence des soins ambulatoires. On l'observe aussi hors des horaires de permanence des soins, en particulier en raison de difficultés d'accès à des consultations non programmées. La démographie médicale est bien sûr un facteur aggravant. Il est donc nécessaire de trouver des solutions pour redresser la permanence des soins ambulatoires. À ce titre, les enjeux sont sans doute assez différents en soirée, le week-end ou en nuit profonde. Il faut également parvenir à clarifier ce qui relève des urgences et des besoins de soins non programmés, l'objectif étant que le recours à l'hôpital cesse de s'i...