Interventions sur "médicament"

461 interventions trouvées.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Or une partie des difficultés tient aussi à la manière dont ces grandes entreprises traitent leurs sous-traitants. L’observation du prix du médicament doit aussi mettre en évidence cette réalité. Quand on réfléchit globalement à un redéploiement de la production de médicaments en France, lequel entraînerait une augmentation des prix de certains médicaments, une ponction sur les entreprises du médicament ne paraît pas être une mauvaise idée. Pour ma part, je préfère des médicaments un tout petit peu plus coûteux fabriqués en France plutôt que d...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...ntiel des vaccins sera produit en Europe. En d’autres termes, nous faisons avec ce vaccin exactement le contraire de ce qui se serait passé si l’on avait laissé faire les marchés et les groupes pharmaceutiques ! Pourquoi ? Parce que la pandémie nous oblige à sécuriser l’accès au vaccin : c’est une urgence à laquelle aucun gouvernement ne peut se soustraire. Si l’on ne crée pas le pôle public du médicament et des produits médicaux, une fois la pandémie passée, on recommencera de zéro !

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Nous serons confrontés au même problème avec un autre médicament. Nous le sommes déjà ! Aujourd’hui, la majorité ne veut pas voter ce texte, mais la pandémie et la manière dont nous traitons la question du vaccin démontrent qu’il faut changer de logique et ne plus laisser la main aux groupes industriels actuels. Souvenons-nous de la déclaration du directeur France de Sanofi, ce cri du cœur du monde financier : il a crûment avoué que le vaccin serait d’abord ...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Je ne comprends pas non plus que l’on ne puisse pas aujourd’hui voter tous ensemble dans cette enceinte en faveur de la création de ce pôle public du médicament et des produits médicaux, ce pôle étant, je le rappelle, demandé et soutenu par quarante organisations. Mes collègues ont parlé de Sanofi. Pour ma part, je vous parlerai d’une firme américaine, Gilead Sciences, qui marche dans les pas de Sanofi. Je rappelle que ce grand groupe vend aujourd’hui un traitement 28 700 euros, alors qu’il est produit pour seulement quelques centaines d’euros. Il s’agi...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne partage pas la position de la majorité sénatoriale, qui a rejeté en bloc l’ensemble des articles de cette proposition de loi. Pourtant, nos interventions l’ont montré : nous faisons tous le même constat sur la pénurie de médicaments, cela fait consensus ici. D’ailleurs, notre assemblée est engagée sur ce sujet depuis plusieurs années. Il y avait matière à enrichir cette proposition de loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé l’amendement n° 1 – il ne s’agissait pas de nous opposer au groupe CRCE. Je regrette que nous ayons manqué l’occasion d’améliorer ce texte. La question de l’accès aux médicament...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Je rebondis sur les propos que vient de tenir Émilienne Poumirol : sur le principe, nous sommes favorables à un pôle public du médicament et des produits médicaux. Pour autant, nous sommes ici non pas pour faire des déclarations ou pour publier des tribunes, mais pour écrire la loi, ce qui suppose d’entrer dans le dur et de définir des dispositifs précis. Or, sur un certain nombre de points, ce qui nous est proposé ne nous ne nous paraît pas opérant. Pour que cela le devienne, mes chers collègues, il faut accepter que ce texte soi...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Ce qui existe à l’ANSM sur le médicament et sur la transparence du médicament n’est pas une instance de démocratie sanitaire. Absolument pas ! En ce sens, la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE nous paraît tout à fait intéressante. D’ailleurs, parce qu’ils sont nombreux à faire ce constat, les membres de la majorité sénatoriale auraient aussi pu travailler ce texte, afin qu’on l’améliore. Son adoption aurait constitué un ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je remercie Laurence Cohen d’avoir mis sur le tapis cette affaire importante, qui ressurgit régulièrement. Monsieur le secrétaire d’État, il nous faut mieux définir la stratégie publique du médicament et peut-être changer un peu les pratiques. Si nous comprenons les difficultés évoquées, nous ne sommes pas pour autant favorables, vous l’avez compris, à la création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Nous lui préférons une stratégie publique du médicament, laquelle impliquerait de modifier deux pratiques. En premier lieu, le PLFSS prévoit plus de 30 milliards d’euros pour...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

On connaît l’exemple de Sovaldi. L’innovation part : on ne sait pas retenir les biotechs, parce que l’on ne sait pas mettre les fonds propres suffisants pour qu’elles restent dans notre pays. Elles vont donc ailleurs et on achète ensuite très cher des médicaments qui, pour certains, ont été conçus en France. Monsieur le secrétaire d’État, il faut essayer de mettre un terme à cette situation, dont on voit bien les conséquences. En conclusion, nous ne voterons pas ce texte. Nous continuerons à formuler des propositions, car ces pénuries de médicaments sont aujourd’hui inexplicables pour nos concitoyens.

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

La pénurie de médicaments constitue un problème majeur en matière de santé publique, qui ne cessera de s’amplifier si rien n’est fait. Les ruptures ou pénuries recensées sont passées de 44 en 2008 à plus de 1 200 en 2019, soit 30 fois plus en dix ans. Aucune classe thérapeutique n’est réellement épargnée. Les pénuries et ruptures touchent des catégories variées de médicaments et de produits de santé : des antibiotiques ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Certains dispositifs, qui sont d’initiative privée, fonctionnent. Le pôle public du médicament et des produits médicaux n’a pas vocation à tout capter. Vous vous faites du projet que nous défendons une image éloignée de ce qu’il est. Cette proposition de loi était extrêmement équilibrée. L’article 1er consacrait le programme public de production et de diffusion des médicaments. L’article 2 prévoyait le pilotage du pôle public du médicament et des dispositifs médicaux par un conseil nation...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’examen de la proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux, nous débattons à présent de cette proposition de résolution concernant la création d’un pôle public des télécommunications. Dans les deux cas, la crise que nous vivons depuis plusieurs mois a fait émerger de manière encore plus prégnante le besoin de réformes et d’accélération de celles qui sont déjà engagées. Sur le constat, nous ne pouvons qu’adhérer à cette proposit...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

...tre pays et l’humanité entière, mais le virus a également révélé au grand jour les fragilités de notre système de santé, aggravées par les précédentes lois de financement de la sécurité sociale adoptées pendant ce quinquennat. La sécurité sociale a tout de même constitué un excellent amortisseur face à la crise. En revanche, la dépendance de la France, comme de toute l’Europe, dans le secteur du médicament nous ont fragilisés plus que jamais. Aujourd’hui, 80 % des principes actifs sont fabriqués hors de l’Union européenne. La mondialisation et la course aux dividendes démontrent une fois encore leurs effets néfastes. Il est donc urgent de penser à une Europe du médicament, si ce n’est à une Europe de la santé, et de relocaliser la fabrication des princepsen Europe. Au sein de l’article 38, ...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

À ce stade avancé de nos débats, nous abordons le sujet technique et crucial des régimes dérogatoires d’accès aux médicaments. L’article 38 le traite en profondeur, par la réforme des ATU et des RTU. La commission des affaires sociales, qui s’est largement penchée sur cette question dans ses travaux passés, notamment dans un rapport d’information de Catherine Deroche, Yves Daudigny et Véronique Guillotin, accueille favorablement cette réforme. Pour cette raison, en préambule de l’examen des amendements déposés sur ce...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Cet amendement vise à supprimer le terme « innovant », dont l’usage pourrait être complexe en droit et sujet à interprétation. En termes de santé publique, ce vocable semble inapproprié puisqu’il induit une corrélation qui est loin d’être évidente entre un médicament nouveau et un médicament innovant. Nous proposons donc de remplacer le mot : « innovant » par les mots : « progrès pour les patients ».

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet amendement pose un double problème. D’une part, la nouvelle condition qu’il pose à l’éligibilité d’un médicament sans autorisation de mise sur le marché à l’accès précoce semble redondante avec la condition immédiatement précédente de forte présomption d’efficacité et de sécurité au vu des résultats d’essais thérapeutiques. D’autre part, le caractère innovant d’un médicament doit absolument rester une condition nécessaire à son éligibilité à l’accès précoce. Sans cette condition, le régime juridique de l’a...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

... prévoit une absorption bienvenue de la phase de post-ATU dans le droit commun de l’accès précoce, mais il est également précisé que l’application de ce régime sera conditionnée à une demande d’inscription sur les listes des spécialités remboursables trente jours après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché. Or l’attribution souvent très précoce de celle-ci par l’Agence européenne du médicament contraindrait le laboratoire à formuler une demande d’inscription au remboursement dans un délai assez bref après cette obtention, alors qu’il ne dispose souvent que de très peu de données sur les effets réels de la spécialité, ce qui serait susceptible d’orienter l’avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) vers un service médical rendu dégradé. Aussi cet amend...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Notre groupe souscrit à l’objectif de simplification et de raccourcissement des délais de mise à disposition des médicaments innovants dans le cadre de l’accès précoce mis en place par l’article 38. Afin de garantir effectivement cet accès plus rapide lorsque la mise en œuvre du traitement ne peut être différée, il convient d’encadrer le délai de réponse de la HAS en le plafonnant à un mois. Cet amendement est issu d’un travail avec l’organisation France Assos Santé.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...élais raccourcis, contrairement à l’inscription sur la liste des spécialités remboursables, pour laquelle le délai d’instruction par la HAS peut représenter un véritable enjeu, pour l’industriel comme pour les patients. En l’état actuel des choses, les ATU de cohorte pâtiraient plutôt de l’excès inverse, à savoir une attribution trop rapide de l’autorisation par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui peut ultérieurement être contredite par la HAS quand cette dernière, à l’aide de données cliniques plus étoffées, évalue le service médical rendu par la spécialité. Pour ces raisons, la disposition proposée risque d’être contre-productive. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Cet amendement vise à intégrer l’Institut national du cancer (INCa) dans la procédure d’accès précoce aux médicaments innovants, au stade de l’instruction du dossier, lorsque le médicament concerné vise un usage en cancérologie. La Haute Autorité de santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé doivent pouvoir s’appuyer officiellement sur l’expertise de l’INCa en matière de recherche clinique de phase précoce, en particulier à travers ses centres d’investigation spécialisée dan...