Interventions sur "médicaux"

...munes, font de même. Autrement dit, la solution ne vient pas forcément de mesures de régulation et de coercition : ce n’est pas ainsi que vous répondrez au problème du maire qui perd son médecin. Vous savez très bien que l’on ne peut pas, aujourd’hui, remplacer un médecin par un médecin. Les jeunes professionnels veulent s’installer avec d’autres collègues, médecins ou exerçant d’autres métiers médicaux. Vous ne répondrez pas au problème en appliquant une logique du « un pour un ». Le défi est plutôt de préparer les territoires, en réfléchissant notamment à la mise en œuvre de contrats locaux de santé. Je puis vous citer des territoires qui en sont déjà à leur troisième contrat local de santé ; ils ont pu ainsi créer une véritable dynamique et intéresser de nouveaux professionnels de santé. La...

Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront ces amendements. Nous partageons toutefois le sentiment que leur adoption ne réglera pas le problème que nous avons à affronter, celui des déserts médicaux. Je suis d’accord pour dire qu’il n’y a pas une seule solution, même s’il faut bien sûr expérimenter la proposition contenue dans ces amendements. Mes chers collègues, je suis particulièrement satisfaite d’entendre nombre d’entre vous faire leur autocritique s’agissant d’une politique qui a été menée depuis trente ans, et qui nous conduit là où nous en sommes aujourd’hui. C’est une bonne chose !...

... : je les soutiendrais des deux mains si je pensais qu’un tel dispositif pouvait marcher. Mais, qu’il s’agisse de coercition ou d’incitation – vous m’excuserez de tout mettre dans le même sac –, je pense qu’aucune mesure ne marchera. En effet, la relation entre le médecin et le patient va continuer d’évoluer, et cela, à mon avis, dans deux sens. D’une part, des actes aujourd’hui considérés comme médicaux seront pris en charge par des infirmiers ou des infirmières. Nous n’y échapperons pas. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Pour moi, ce n’est pas mauvais… faute de mieux. D’autre part, la télémédecine va se développer. Honnêtement, et je suis en cela un homme de ma génération, ce n’est pas ma tasse de thé. Mais écoutons ce qu’en disent les médecins ou les patients, c’est-à-dire les « consom...

Quoi qu’il en soit, j’y vois un avantage : le vote de chacun figurera au Journal officiel. Aussi, dans tous les départements, chaque élu, chaque citoyen saura ce que son sénateur a voté sur le problème crucial des déserts médicaux. Je m’en réjouis !

...usson : il est complètement déplacé de jeter la vindicte populaire sur les votes d’un élu. Par ailleurs, aux termes de ces deux amendements, en cas d’échec de la négociation conventionnelle les médecins seront déconventionnés. Ceux qui ont rédigé cet amendement savent très bien comment la convention fonctionne : il y a, d’un côté, les organismes de sécurité sociale, et, de l’autre, les syndicats médicaux. Ils n’ignorent donc pas que la convention n’ira pas jusqu’au bout à cause des syndicats de médecins. Ils sont donc sûrs de leur coup. Encore une fois, on en revient aux précédents propos de M. Maurey. C’est de la délation pure et simple.

...ère phrase de ce sous-amendement, mais il me semble que l’ensemble du dispositif va dans le sens de M. Longeot. Ce sous-amendement vise à cibler davantage le mécanisme d’exonération de cotisations sociales pour les jeunes médecins, proposé à l’article 4 bis, sur les zones sous-médicalisées. Il s’agit ainsi d’encourager plus efficacement l’installation des jeunes médecins dans les déserts médicaux, en concentrant les incitations sur les territoires carencés en médecins tout en limitant l’incidence sur les finances publiques et les distorsions fiscales à l’égard des autres professions. Comme l’a souligné le président Milon, on retrouve les mêmes problèmes un peu partout, en zone périurbaine comme en zone rurale, mais je crois tout de même nécessaire de se concentrer sur les zones défavoris...

Cet amendement vise à permettre à un ancien médecin de continuer d’exercer, après sa prise de retraite, en zones sous-denses. Il s’agit de lutter contre les déserts médicaux dans l’intérêt des patients. Le libre et l’égal accès aux soins sont des notions fondamentales, pourtant mises à mal ces dernières années. Il devient impératif d’y remédier et de trouver des solutions aux lacunes constatées. Le dispositif proposé octroie une exonération fiscale aux médecins retraités. Une telle mesure est nécessaire dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisant...

...ant, le parcours professionnel de certains médecins les conduit, à certains moments, à vouloir faire des remplacements, lesquels sont parfois même des tremplins pour exercer dans nos territoires sous-dotés dès lors que ces professionnels considèrent que cette activité leur correspond. Adopter le texte en l’état serait prendre un risque très grave de désorganisation et d’accroissement des déserts médicaux.

On pourrait débattre longtemps des ordonnances. Vous avez fait de nombreuses annonces dans votre exposé. Si ces dernières sont mises en oeuvre, je pense que l'on aura déjà fait des avancées importantes. Je partage votre point de vue lorsque vous soulignez l'apport des dispositifs médicaux. Ces derniers - je ne parle pas de quelques objets accessoires - ont amélioré la vie de bien des patients, voire leur ont sauvé la vie. Je pense également que la mise en place d'une autorisation de mise sur le marché par l'ANSM des dispositifs de classe 3 serait une bonne idée, comme preuve de l'attention que l'on peut y porter. En ce qui concerne les prothèses mammaires, vous avez parlé de l...

Je suis particulièrement sollicitée sur la question de la collecte des déchets médicaux, et tout particulièrement ceux qui sont utilisés par les personnes atteintes de diabète. La filière des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) est en attente d'une base légale et claire. Il est important de la donner. Quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer la prise en charge de ces dispositifs médicaux devenus déchets après utilisation des patients ? Je rejoins ce q...

Je vous remercie, madame la ministre, pour avoir affirmé votre engagement fort sur la sécurité des dispositifs médicaux. La Commission européenne a prévu que chaque entreprise fabriquant des dispositifs médicaux devra comprendre en son sein une personne chargée de contrôler la conformité des dispositifs, avec une formation ou une expérience minimale. Nous sommes encore loin des garanties apportées par le pharmacien responsable dans les entreprises du médicament. Sera-t-il possible dans la réglementation français...

... Je cumule les emplois plafond et hors plafond. La baisse des dotations est de près de 300 000 euros. Je pense que cela fait le lien avec ce que disait Mme Cohen tout à l'heure, qui siège avec moi dans cette instance. On a évoqué le maintien à 118 millions d'euros de la dotation de l'État pour cet établissement. Nous sommes inquiets sur les moyens dont elle dispose, notamment pour les dispositifs médicaux. L'ANSM est le seul établissement public à avoir répondu sur une enquête internationale portant sur les dispositifs médicaux, de manière transparente. Cela a permis de mettre en évidence la question des moyens de l'agence en termes de contrôle des dispositifs médicaux. C'est la raison pour laquelle je m'étais abstenu sur le vote de ce budget. De mon point de vue, la baisse des effectifs n'est pas...

Merci de nous avoir apporté toutes ces précisons, ce qui démontre, madame la ministre, que vous avez pris ce sujet à bras le corps. Je voudrai dire ma stupéfaction à la lecture des articles publiés fin novembre par le consortium international des journalistes d'investigation. On y apprend que le label CE apposé aux dispositifs médicaux est le même que pour des objets de consommation courante. Plus invraisemblable encore, ce label est délivré par des organismes notifiés qui sont financés par les industriels ! Suite à cette enquête, 7 associations ont réclamé la mise en place d'autorisations de mise sur le marché pour les dispositifs médicaux à risque de façon à éviter des catastrophes sanitaires récurrentes. Dans ce contexte, je...

... santé mais aussi les parlementaires. Juste après la publication de cette étude, l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information dont les deux co-rapporteurs appartiennent respectivement au groupe La République En Marche et à ma famille politique. Depuis 2011, 5 rapports parlementaires avaient été remis dont, en 2012, celui de la mission d'information sénatoriale sur les dispositifs médicaux implantables. Dans le contexte actuel, il me semble important de rappeler la qualité du travail réalisé au Sénat. En dépit de tout cela, l'ANSM recense chaque année plus de 18 000 incidents liés à des dispositifs médicaux, soit deux fois plus qu'il y a 10 ans. Vous avez évoqué les missions qui pourraient être confiées à la Haute autorité de santé. À la suite du président Milon, je souhaiterais r...

Nous avons présenté en juin dernier, avec Catherine Deroche et Véronique Guillotin, un rapport sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé. Il serait pertinent de conduire une étude similaire sur les dispositifs médicaux. Le cas échéant, le même trio de rapporteurs pourrait être désigné par notre mission.

...t les besoins dans nos territoires. Quand on rencontre les personnels de santé, quand on visite les services ou les hôpitaux, on entend qu’il faut créer des emplois et dégager des moyens financiers et humains. Bien sûr, en parallèle, une réorganisation est nécessaire, mais elle n’améliorera pas l’état très grave dans lequel se trouvent les hôpitaux et ne renforcera pas la lutte contre les déserts médicaux. Au niveau auquel il est fixé, l’ONDAM n’y contribuera pas plus. Madame la ministre, nous l’avions déjà constaté sur différents sujets, nous nous heurtons à une certaine surdité de votre part lorsque nous critiquons cette trop faible augmentation, qui sera prolongée dans les années à venir.

...rémunération et d’organisation des services. Cet article 29 confirme cette volonté de dérégulation ; il prévoit la possibilité de déroger aux conditions techniques de fonctionnement, c’est-à-dire aux normes applicables aux organisations, aux équipements, aux locaux, aux ratios de personnel. Nous considérons que l’amélioration de la prise en charge des plus fragiles et la lutte contre les déserts médicaux ne doivent pas se faire au détriment des personnels de santé. La lutte contre les déserts médicaux passe, d’une part, par l’augmentation des financements permettant la création de centres de santé et l’embauche de personnels, et, d’autre part, par des dispositifs incitant les médecins à s’installer dans les zones sous-dotées. Par « incitation », nous ne parlons pas de permettre aux médecins sala...

...e l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui autorise des expérimentations, ne soit pas assez précis pour permettre celle-ci. Cet amendement a donc pour objet de préciser le dispositif. Nous croyons qu’il y a là une piste immédiatement applicable, en attendant les effets du plan « Ma santé 2022 », dont il rejoint la philosophie, avec la mise en place d’assistants médicaux. L’adoption de cet amendement permettrait d’expérimenter un exercice libéral simplifié à partir d’un centre de santé. Les jeunes médecins y trouveraient d’importants facteurs d’attractivité : il s’agit d’un mode d’exercice médical en équipe, qui ne nécessite pas d’installation ni n’impose de contraintes immobilières, informatiques, administratives ou de gestion des personnels affectés. Cette ex...

...nventionnelles qui ont des répercussions significatives sur le pilotage et la gestion des établissements de santé, dans le cadre des concertations précédant le mécanisme d’approbation tacite ou d’opposition expresse du ministre chargé de la sécurité sociale. La loi du 13 août 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l’UNCAM le soin de hiérarchiser et de fixer les tarifs des actes médicaux. Les fédérations hospitalières ne sont pas consultées ni même parfois informées des discussions engagées dans ce cadre alors qu’elles sont directement concernées par les résultats de ces négociations. En effet, elles ont un impact dans la construction du PMSI et sa valorisation dans le cadre de la tarification à l’activité, qui repose sur la classification commune des actes médicaux. En outre, l...

C’est encore au nom de notre collègue Christine Bonfanti-Dossat que je vais m’exprimer. La création des assistants médicaux a été introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. La responsabilité de définir les contours de ce dispositif est renvoyée à une convention entre l’assurance maladie et les médecins. Or aucune discussion n’a eu lieu afin de s’interroger sur l’opportunité d’une telle création ou sur son articulation avec les professions existantes. Cet amendement vise donc à supprimer le présent artic...