Interventions sur "ménage"

428 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...ttre l’accès de chacun de nos concitoyens à l’énergie ? La situation est grave et les chiffres sont éloquents. En France, l’Observatoire national de la précarité énergétique dénombrait 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique en 2016. Selon le médiateur de l’énergie, près de 30 % des Français admettent avoir restreint le chauffage pour alléger leur facture. Et le nombre de ménages qui se privent de chauffage est en constante augmentation, ce qui n’est pas sans conséquence sur la détérioration des logements et la santé. Selon l’Insee, les prix de l’énergie ont augmenté de 13, 5 % entre l’été 2017 et la fin de 2018 et vont encore augmenter à l’été 2019. Or l’Observatoire national de la précarité énergétique rappelle qu’une augmentation de 10 % du prix de l’énergie ferait ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Les aides existantes sont principalement destinées aux propriétaires, alors que la grande majorité des ménages précaires sont locataires.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Pour finir, nous proposons d’ériger l’accès à l’énergie en droit fondamental. Les coupures d’énergie doivent être interdites tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il n’est pas justifié, dans la France du XXIe siècle, de couper l’électricité ou le gaz. De plus, la contribution au service public de l’électricité, ainsi que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, qui augmente progressivement chaque année, doivent être supprimées pour les ménages précaires. Enfin, les tarifs de l’énergie, en tant que bie...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...ngageant que ceux qui y croient, nous nous étions interrogés sur la portée réelle d’une telle annonce. Bien nous en a pris puisque, le 7 février dernier, la CRE a annoncé une hausse de 5, 9 % des tarifs réglementés, au plus tard le 1er juin 2019. Malgré la réponse du ministre de Rugy à la question d’actualité que je lui avais posée le 14 février dernier, il s’agit bien d’une hausse payée par les ménages sur la facture d’électricité, au mois de juin ou à l’hiver prochains. Alors que la France traverse une crise sans précédent avec le mouvement des « gilets jaunes », dont l’une des préoccupations, comme l’a souligné mon collègue Fabien Gay, est liée à l’énergie, le silence du Gouvernement en dit finalement beaucoup sur son impuissance, dans ce domaine comme dans d’autres. Ce silence est d’autan...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

De 10 % à 12 % de la population est en situation de précarité énergétique et 15 % des personnes interrogées ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement l’hiver dernier. En outre, un tiers des Français ont restreint leur consommation de chauffage, faute de revenus suffisants. Enfin, les ménages en précarité dépensent en moyenne 22 % de plus pour la facture énergétique de leur logement que la moyenne nationale. Nous connaissons donc les trois facteurs de la précarité énergétique : premièrement, la fragilité des foyers aux maigres ressources financières ; deuxièmement, la mauvaise isolation des logements ; troisièmement, le prix de l’énergie. Nous connaissons aussi les graves conséquen...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...omme les galeries marchandes. Dans le salon il fait à peine 12 degrés, pour avoir chaud on dort ensemble ». Voilà l’extrait d’un témoignage du rapport de la Fondation Abbé Pierre, publié en février dernier. Face à ces situations de détresse, je tiens à souligner, avec l’ensemble de mes collègues du groupe du RDSE, le rôle central des collectivités territoriales pour soutenir, sur le terrain, les ménages en difficulté : les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les CCAS et les CIAS, les conseils départementaux, les régions et les métropoles sont des tiers de confiance, en première ligne, impliqués dans la conduite de politiques de prévention avec, par exemple, la construction ou la rénovation du parc de logements sociaux à basse consommation énergétique. Selon une enquête condui...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...et, 10 % des Français éprouvent des difficultés à chauffer leur logement. La pauvreté et l’accès à un logement décent font partie depuis longtemps des politiques publiques, mais la question de l’énergie est plus récente et trouve sa définition officielle dans la loi Grenelle II de 2010. Cette précarité est un facteur aggravant de la pauvreté, qui va bien au-delà du mal-logement. Elle pousse les ménages au surendettement, sans compter que le manque de chauffage est également dangereux pour la santé physique et psychologique. Certes, des dispositifs existent pour limiter cette précarité et des fonds européens dédiés aux collectivités locales permettent de financer l’isolation des appartements HLM anciens, mais également des propriétés dégradées. Pour exemple, la communauté d’agglomération Melu...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Aujourd’hui, en France, la précarité énergétique est un enjeu social, sanitaire et environnemental préoccupant. Elle touche 5, 1 millions de ménages. Ce sont des jeunes, des retraités, des inactifs, qui vivent dans de véritables passoires thermiques et consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie. Dans les territoires ruraux, ils sont aussi les premières victimes de la hausse des prix du carburant. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics se sont pourtant mobilisés et ont mis en place un certain nombre de disposi...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

...bien évidemment, madame la secrétaire d’État, dans le prolongement des questions qui viennent de vous être posées. La précarité énergétique s’est imposée, en France, comme un sujet de préoccupation majeur. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 6, 7 millions de Françaises et Français dépensent plus de 8 % de leurs revenus dans l’énergie. Au cours de l’hiver dernier, 15 % des ménages ont affirmé avoir souffert du froid dans leur domicile. Les raisons évoquées ? Des défauts d’isolation dans 40 % des cas et/ou un manque de chauffage. Un ménage sur quatre est en situation de vulnérabilité énergétique, avec une surreprésentation des ruraux, des agriculteurs et des retraités. Afin de limiter les effets de la précarité énergétique, un certain nombre de dispositifs ont été mis en...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

... de rendre un avis acerbe sur le manque d’ambition du Gouvernement s’agissant du plan de rénovation thermique. Selon cette instance, 15 milliards à 30 milliards d’euros devraient être dépensés chaque année pendant trente ans pour rattraper le retard pris. Au-delà du manque de financement, l’absence de structuration du service public de performance énergétique fait courir un très grand risque aux ménages, qui peuvent être confrontés à des maîtres d’ouvrage indélicats, que les associations de consommateurs ne cessent de dénoncer. Madame la secrétaire d’État, allez-vous prendre à bras-le-corps la lutte contre les passoires thermiques ? Des outils simples, fondés sur les données de consommation, peuvent permettre de les identifier. Ils existent chez nos voisins belges ou scandinaves et peuvent êtr...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

La précarité énergétique des ménages est un sujet de préoccupation majeur. Un seul chiffre en témoigne : entre 5, 8 millions et 6, 7 millions de ménages sont concernés en France, dans tous les territoires. Trois problèmes se posent. Il convient tout d’abord de renforcer les moyens de toutes les parties prenantes s’agissant de la mauvaise qualité énergétique des bâtiments. Ensuite, face à l’augmentation progressive du prix de l’én...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

On calfeutre son habitat, on vit dans une pièce unique ou on s’endette pour payer son électricité, c’est devenu une réalité dans notre pays. Aujourd’hui, le fait d’être locataire est de plus en plus un indice de situation financière délicate. Parmi les ménages concernés, certains n’accéderont jamais à la propriété ; ils sont et seront toujours captifs d’un marché insuffisamment réglementé. Ce débat est donc l’occasion de se pencher sur le cas particulier des locataires en situation de précarité énergétique. Les difficultés financières conduisent ces personnes à se tourner vers les loyers les moins onéreux, les moins-disants du marché, c’est-à-dire ve...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

...sse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, et il est plafonné à 30 000 euros. Les emprunteurs disposent de trois ans, à partir de l’émission de l’offre de prêt, pour effectuer les travaux. Il s’agit donc, a priori, d’un dispositif incitatif. Cela dit, le problème réside dans le risque d’explosion des défaillances, à cause de l’endettement élevé des ménages en France. Les ménages peuvent avoir contracté des crédits à taux fixe, mais l’assouplissement, relevé par les économistes, des conditions d’obtention des prêts n’est pas sans danger. La Banque de France recommande donc aux autorités d’exercer une vigilance accrue, sachant que le nombre de dossiers de surendettement a augmenté de 8, 5 % entre janvier et février 2019. Faute de pouvoir négocier d...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

...2E doit être signifié très en amont, avant d’avoir signé le devis, mais c’est une fois les travaux réalisés que le consommateur saura s’il est ou non éligible à la prime. Or, pour gagner en efficacité et éviter tout refus a posteriori, ne faudrait-il pas que le fournisseur se charge lui-même du contrôle de l’éligibilité du consommateur ? En outre, du fait d’une information peu claire, les ménages peuvent difficilement faire jouer la concurrence ; on a d’ailleurs pu constater sur le territoire dont je suis élu jusqu’à 900 euros d’écart pour une même opération. De plus, le montant de la prime est calculé sur la base d’un gain moyen d’énergie, estimé par l’administration, et non sur le gain réellement obtenu grâce à une action d’économie d’énergie. Il faut donc renforcer la transparence su...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

La précarité énergétique des ménages nous touche au quotidien, surtout lorsque nous sommes maires et en contact avec les ménages en détresse. Nous devons faciliter la rénovation ; nous avons donc mis en place des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, des OPAH, avec l’espoir d’avoir enfin un guichet unique, d’avoir une personne qui prenne en charge les dossiers des ménages. Au sein des communautés de communes, plus de...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

... il y en a, mais il est très mal utilisé ; il passe principalement dans les frais de fonctionnement et peu dans l’investissement. Aussi, madame la secrétaire d’État, quand allez-vous vous simplifier et améliorer le fonctionnement des services de l’État ? Quand allez-vous uniformiser les critères d’éligibilité en fonction des financeurs ? Et quand allez-vous avoir un système stable permettant aux ménages de programmer leurs travaux ?

Photo de Fabien GayFabien Gay :

... la secrétaire d’État, lorsque l’on parle de précarité énergétique, il faut se mettre d’accord sur le mode de calcul ; c’est une véritable question. L’Observatoire national de la précarité énergétique a sorti deux millions de nos concitoyens des chiffres de la précarité énergétique, parce que le froid ressenti n’est plus pris en compte. Or, selon les estimations de certains d’entre nous, 30 % des ménages en France souffrent du froid ressenti. Nous vous faisons en outre une proposition, celle d’ajouter à cette question le sujet de la mobilité. En effet, on le sait, l’augmentation du prix de l’essence s’inscrit dans la précarité énergétique. Nous pensons notamment à nos concitoyens qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller au travail, à ceux qui sont en zone blanche des t...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

..., il est entouré de très fortes incertitudes. Je ne vais pas toutes les citer, mais, sur le plan international, nous avons des facteurs de risques très clairement identifiés : guerre commerciale, remontée du prix du pétrole. Sur le plan européen, nous devons faire face au Brexit et à la situation italienne. Je ne m’étends pas. En interne, il y a des incertitudes s’agissant de la consommation des ménages. En effet, le rebond attendu au troisième trimestre a été beaucoup moins fort qu’escompté, après la panne du premier semestre. Les ménages n’ont pas anticipé la fameuse augmentation du pouvoir d’achat que certains pouvaient attendre et des inquiétudes s’expriment autour de la hausse des prix des carburants ou de la mise en œuvre du prélèvement à la source, qui annonce un effet « feuille de paie ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...iment. Sans le transfert aux administrations de sécurité sociale de 32 milliards d’euros, les recettes fiscales nettes de l’État seraient même en hausse de 18 milliards d’euros. On ne voit pas vraiment de baisse des prélèvements obligatoires. S’agissant de la fiscalité écologique et énergétique, nous pensions que la nouvelle trajectoire de hausse de tarifs de TICPE allait notamment atteindre les ménages les plus modestes et ceux qui vivent en zone rurale, surtout si elle s’accompagnait d’une hausse du prix du pétrole. À cet égard, mes chers collègues, je vous invite à relire le compte rendu de nos débats de l’année dernière, lorsque Jean-François Husson, rapporteur spécial du budget de l’écologie, mettait en garde le Gouvernement contre de nouveaux « bonnets rouges », la trajectoire pluriannuel...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Que l’on ne se méprenne pas : je ne suis pas favorable à une fiscalité affectée, à l’instar, d’ailleurs, de la commission des finances, mais présenter, comme vous le faites, la TICPE comme un impôt écologique, c’est une escroquerie ! Même le fait de croire que la hausse des tarifs va inciter les ménages à changer leur mode de transport ne convainc pas, car vous oubliez ceux qui n’ont pas de solution alternative, notamment dans les zones rurales. Le président du Sénat a justement rappelé que 40 % des Français n’ont pas accès à un mode de transport collectif. Même avec la prime à la conversion, l’achat d’un véhicule écologique reste trop coûteux pour nombre de Français. Par ailleurs, jusqu’aux a...