Interventions sur "métier"

247 interventions trouvées.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Merci de nous permettre ce pas côté par rapport aux auditions menées jusqu'ici par notre mission d'information. Je me réjouis de constater une convergence de vues entre MM. Montebourg et Jégo. Je suis fille et soeur de cordonnier et je peux témoigner qu'il s'agit d'un métier passionnant et valorisant. Pourtant, mon frère n'a pas pu trouver de repreneurs en raison de l'image négative que peuvent avoir les activités considérées comme manuelles. Je partage le souhait de renforcer l'apprentissage, qui est encore trop souvent un choix fait par défaut. Comment renforcer l'attractivité de cette voie pour les jeunes et faire évoluer l'image des métiers techniques ?

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Je suis d'accord avec vous concernant le cloisonnement et ces systèmes qui ne fonctionnent pas ensemble et qui peuvent être sclérosants. Par ailleurs, comment améliorer plus particulièrement la situation des jeunes femmes. Les métiers de l'industrie et de la production sont souvent des métiers très masculins.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

C'était le sens de ma question. Il est redoutable que les métiers soient segmentés selon le genre ; les métiers du soin à la personne étant trop féminisés par exemple. Comment inciter encore à davantage de mixité ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...onsidérable a vu aussi se développer de nouvelles formes de services à la population : il suffit de se rendre dans les rues le soir pour y croiser des livreurs à vélo, à vélomoteur ou autres modes de transport se rendant chez des clients de plus en plus nombreux. Les contraintes de circulation inhérentes à la situation pandémique ne sont sans doute pas étrangères au développement important de ces métiers, qui ont occupé l’actualité ; en tout état de cause, il y a là une nouvelle forme de travail. À partir de ce principe de la libre entreprise et du constat du développement du numérique, la question se pose de savoir comment il faut organiser cette nouvelle forme de travail. Un certain nombre de difficultés, en effet, ont été identifiées. Beaucoup de débats ont lieu sur les questions du salariat...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

... selon les chiffres de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) : 1, 3 million de salariées sont concernées, qu’elles travaillent chez elles, comme les assistantes maternelles – j’emploie le féminin, car ce sont à 98 % des femmes – ou au domicile du particulier employeur pour la garde d’enfants ou pour compenser la perte d’autonomie, l’autre champ majeur du soin couvert par ces métiers. Nous nous intéressons donc ici aux métiers de la « deuxième ligne », qui sont plus souvent évoqués depuis un an. Ces métiers sont appelés à être davantage valorisés si nous voulons répondre à l’aspiration de nombre de Françaises et de Français à vieillir à domicile et si nous voulons développer les places d’accueil pour les jeunes enfants, afin de permettre une meilleure articulation du temps ...

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la profession d’assistant maternel existe depuis longtemps sous des appellations différentes. C’est un métier aux lourdes responsabilités qui s’est professionnalisé au fil du temps. Utilisé pour la première fois dans la loi du 17 mai 1977, le terme d’assistant maternel désigne le professionnel qui obtient un agrément pour accueillir un ou plusieurs enfants avec l’assurance d’un salaire minimum. La loi du 12 juillet 1992 lui donne un véritable statut professionnel et le décret du 27 novembre 1992 précise...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte, qui sécurisera les droits sociaux de plus de 1, 4 million de salariés et facilitera les démarches de 3, 4 millions d’employeurs. Cela dit, pour améliorer efficacement l’attractivité du secteur et faciliter les recrutements, nous devons aller plus loin, en augmentant les salaires et en renforçant l’accès à la formation des métiers du lien et de l’accompagnement.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

... des cotisations sociales complémentaires, objet de la présente proposition de loi, est urgente. Par conséquent, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur du texte, sans déposer d’amendement, afin d’obtenir un vote conforme. Néanmoins, nous aurions aimé soutenir un amendement tendant à insérer le terme « assistantes » dans le texte, afin de ne pas limiter l’appellation du métier à « assistants maternels ». Est-il encore acceptable que l’intitulé du texte ne mentionne que les assistants maternels et non les assistantes et assistants maternels, s’agissant d’une profession exercée à 97 % ou à 98 % par des femmes ? Par ailleurs, nous avons entendu l’attente d’autres avancées législatives de la part des organisations syndicales ; cela aurait pu faire l’objet d’amendements. E...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

...’une population qui souhaite rester à domicile. Se pose néanmoins la question de l’attractivité de leurs tâches. Celles-ci sont trop souvent déconsidérées et ces salariés sont plus touchés par la précarité. Ainsi, en permettant de sécuriser les droits sociaux de ces derniers, la présente proposition de loi exprime la reconnaissance que nous devons à toutes celles et à tous ceux qui exercent ces métiers et qui contribuent à la cohésion sociale dans notre pays. Actuellement, les assistants maternels et les salariés de particuliers employeurs sont couverts par deux conventions collectives spécifiques. Cette situation, qui paraît aujourd’hui obsolète, sera bientôt révolue, à l’occasion de la fusion de deux textes au sein d’un nouveau dispositif conventionnel. Une telle convergence permettra de ni...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... % des effectifs de cette profession. Le texte centralise et simplifie la collecte des cotisations pour les droits sociaux des assistantes et assistants maternels et des salariés de particuliers employeurs, ce que les organisations syndicales et patronales soutiennent. Je profite de l’examen de cette proposition de loi pour souligner que, si la crise sanitaire a rappelé l’utilité sociale de ces métiers, qui ont été en première ligne durant les confinements, il est urgent de mieux rémunérer leurs activités à forte valeur sociale ajoutée. Chaque jour, les aides à domicile se lèvent tôt et parcourent des dizaines de kilomètres pour nourrir, soigner, laver et approvisionner nos aînés qui souhaitent vieillir chez eux. Ces salariés sont d’autant plus nécessaires et essentiels que, dans dix ans, la ...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...alariés. Si le sujet peut paraître, à première vue, technique, le replacer dans son contexte permet de mieux en saisir les enjeux. Je veux d’ailleurs remercier notre rapporteur d’y avoir contribué, au cours des auditions. En sécurisant les droits sociaux de ces salariés, la présente proposition de loi fait un premier pas vers la reconnaissance que nous devons à celles et à ceux qui exercent ces métiers du lien et de l’accompagnement des personnes. En effet, nous parlons ici de professions trop souvent déconsidérées, la crise sanitaire l’a révélé cruellement. Lors du dernier confinement, les assistants et assistantes maternels ont été traités de manière quelque peu désinvolte, avouez-le. Devaient-ils maintenir leur activité ou non ? Ils sont restés pendant quelques jours dans le flou total, ca...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...auprès des personnes âgées, mais aussi des familles et enfants. Je rappelle que l’accueil individualisé dans un cadre familial est le mode de garde préféré des parents. Le secteur de l’emploi à domicile comprend 1, 3 million de salariés et assistants maternels – 900 000 salariés de particuliers employeurs et 300 000 assistants maternels – auprès de 3, 4 millions d’employeurs. Économiquement, ces métiers représentent 9 milliards d’euros de salaires nets versés et 3 milliards d’euros de cotisations en 2019. Cette proposition de loi tire les conséquences de la restructuration des branches professionnelles des salariés de particuliers employeurs et des assistantes maternelles. Ces branches professionnelles doivent fusionner leurs champs conventionnels au premier trimestre de cette année. Ce texte...

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

...itent que notre droit évolue. Il est aujourd’hui parmi nous, en tribune, accompagné de ses parents, et je souhaite lui rendre hommage au nom de notre assemblée, car c’est en grande partie grâce à lui que nous examinons ce texte. Hakaroa n’est pas le seul à subir ces discriminations. Ils sont en réalité 20 millions à les subir. Ils sont 20 millions de Français à ne pas pouvoir accéder à tous les métiers, à subir une double peine, et dont les rêves ne peuvent être réalisés. Rappelons, à cet égard, qu’en l’Irlande, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les malades atteints de diabète peuvent être pilotes de ligne. Chez nos voisins espagnols, le diabète a même été supprimé de la liste des maladies empêchant de postuler à un emploi public. La proposition de loi que nous examinons porte sur...

Photo de Christian KlingerChristian Klinger :

... civile de Toulouse, il touchait au but et allait être diplômé en juillet 2021. Hélas, la maladie et l’application d’une réglementation obsolète viennent briser ce rêve. Justin a été diagnostiqué, du jour au lendemain, diabétique de type 1 et a été déclaré inapte par son école, en application des réglementations en vigueur. Il a perdu le certificat médical de classe 3, nécessaire pour exercer le métier de contrôleur aérien. C’est la double peine : en plus de la maladie, il doit affronter cette injustice qui remet en cause l’ensemble de son projet professionnel. J’ai fait part de cette situation à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) en demandant une évaluation médicale spécifique du cas de ce jeune homme. Quatre mois plus tard – c’est le délai de réponse –, la DGAC m’a répondu qu...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision préfectorale qui rejetait la candidature de la championne du monde de karaté, Alizée Agier, au métier de gardien de la paix, pour inaptitude physique, sur la base d’une réglementation obsolète. Cette exclusion a priori est le lot d’un grand nombre de personnes atteintes de maladies chroniques. Qu’ils soient diabétiques, asthmatiques ou atteints d’une affection médicale évolutive, plus de 10 millions de Français ne pourront jamais réaliser leur rêve de devenir hôtesse de l’air, conducteur ...

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

...re d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste votera cette proposition de loi, comme tout texte permettant de lutter contre des discriminations. Nous remercions le groupe RDPI d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour et nous félicitons Xavier Iacovelli pour la qualité de son rapport. Ce texte marque une avancée en mettant fin à des interdictions a priori d’exercer certains métiers, mais il reste, selon les associations, des textes réglementaires à actualiser au regard des données médicales actuelles et des protocoles d’allégement thérapeutique, qui limitent encore de façon disproportionnée, donc discriminatoire, l’accès à certains métiers de la fonction publique pour certaines pathologies chroniques. Ainsi, le référentiel d’aptitude physique et médicale dit Sigycop, dont...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

... nouvelle rédaction de la commission, qui prévoit que la restriction d’accès à un emploi sur la base de conditions de santé particulières doit être strictement proportionnée aux risques pour la personne et les tiers dans les fonctions concernées. En effet, certaines restrictions sont légitimes et fondées sur des impératifs de santé et de sécurité. De plus, il n’existe aucune liste exhaustive des métiers qui n’acceptent pas les personnes atteintes de maladies chroniques. L’article 1er met fin à cette situation en créant un comité d’évaluation chargé de recenser et d’évaluer la pertinence de ces textes. Je soutiens, d’ailleurs, l’amendement de la commission tendant à limiter à trois ans la durée d’existence de ce comité, afin d’assurer un travail efficace sans en faire un organisme pérenne. En ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...ssité de soins médicaux ou paramédicaux ». Si les outils thérapeutiques et technologiques permettent aux malades de mieux surveiller et gérer leur maladie, les textes réglementant l’accès à certaines professions n’ont malheureusement pas évolué. La longue liste des professions interdites aux malades ne correspond plus à la réalité de ces maladies. Comment peut-on, en 2021, interdire l’accès à un métier sans évaluation au cas par cas de la situation des malades et des conséquences sur leur vie quotidienne ? En 2017, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, formulait le souhait « que ces textes évoluent et […] que soient complètement revues les conditions d’aptitude à un certain nombre de métiers des personnes diabétiques et, le cas échéant, de celles souffrant d’autre...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

...S’agissant des mesures concrètes figurant dans le texte proposé, je souscris à l’avis général de M. le rapporteur. Il nous semble toutefois important de souligner que ce domaine de compétence n’est pas uniquement régi par le pouvoir législatif, loin de là : de nombreuses dispositions sont déterminées par la voie réglementaire. Les modifier permettrait l’accès des personnes à un certain nombre de métiers. C’est dans ce sens que nous avons déposé un amendement visant à ce que le comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques formule des propositions en distinguant ce qui relève du domaine de la loi et en faisant des propositions réglementaires cohérentes. Par ailleurs, de nombreuses règles d’accès à certaines professions dépen...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

...hme ou de l’épilepsie, dont certaines formes ne sont pas reconnues en tant qu’ALD ? Aussi, je me réjouis des amendements adoptés par la commission qui visent à individualiser les restrictions et à les soumettre à une obligation de proportionnalité. Concrètement, cela signifie qu’une personne souffrant d’un diabète, d’une maladie auto-immune ou porteuse du VIH ne pourra se voir refuser l’accès au métier qu’elle rêve d’exercer sous le seul prétexte qu’elle est malade. Il incombera au juge de prouver en quoi son état de santé personnel est incompatible avec l’exercice des fonctions spécifiques qui devaient lui être attribuées. Grâce à cette disposition, une personne diabétique à même de prouver la compensation de son handicap aura le droit de devenir contrôleur aérien ou gardien de la paix. J’ai ...