Interventions sur "métier"

Nous partageons les constats des auteurs de cette proposition de loi, que je remercie d'avoir mis en lumière ce métier. La présence d'un secrétaire de mairie est précieuse pour les maires, notamment dans les premiers mois de mandat. C'est un métier très varié. La pénurie de talents va s'aggraver, elle est déjà importante dans les Hautes-Pyrénées. Des formations spécifiques sont mises en place par le centre départemental de gestion pour recruter plus d'agents. Ces « couteaux suisses » exercent dans des territoire...

..., n’est pas neutre. Jean Jaurès disait : « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots. » C’est ce que vous faites : changer les mots, parce que vous ne pouvez changer les choses ! Quand on parle d’usure, on parle des corps qui s’usent au travail : on évoque une réalité individuelle constatée a posteriori, donc curative. Quand on parle de pénibilité, on parle des métiers. Ce sont eux qui sont pénibles, d’où une présomption d’usure et une notion préventive. La discussion de cet amendement, je n’en doute pas, aurait pu nous permettre d’avoir un débat sincère et clair sur ces questions, mais le 49.3 sénatorial nous en empêche malheureusement !

Par cet amendement, nous souhaitions remplacer toutes les occurrences du mot « usure » par le mot « pénibilité », qui nous paraît plus adéquat pour décrire les modalités de travail de certains métiers. Je ne reviendrai pas sur l’étymologie du mot « travail », chacun sachant ici qu’il vient du latin tripalium. Je vous laisse le soin de vérifier plus amplement les racines et l’histoire de ce mot. Le travail ne suscite pas spontanément la joie et l’allégresse, même lorsque le travail que nous faisons nous plaît. Le mot « pénibilité » est plus fort que le terme « usure », car il concern...

...os collègues. Le fonds pose une première question, qui a été effleurée et que l’application de l’article 44, alinéa 3, de notre règlement ne permettra malheureusement pas d’approfondir, alors qu’elle est majeure. Il s’agit de la grande différence entre l’usure professionnelle, qui est le propre de salariés usés par le travail, et la pénibilité, en quelque sorte intrinsèque à un certain nombre de métiers, non prise en compte comme elle le devrait et qui se renforcera sans doute, du fait du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Une autre question a trait au montant accordé, à savoir 200 millions d’euros par an, qui n’est pas tout à fait de nature à engager de véritables et ambitieuses politiques de prévention. Enfin, le risque est grand que ce fonds serve aux entreprises, en p...

...alariés. Au sein du service public de l’emploi, elle contribue à la formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi ainsi qu’à leur insertion sociale et professionnelle. Elle concourt également à la politique de certification menée par l’État. Elle œuvre en faveur de l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, de la promotion de la mixité des métiers, ou encore de l’égal accès, sur l’ensemble du territoire, au service public de l’emploi et de la formation professionnelle. L’ouverture de ce secteur à la concurrence a mis l’Afpa en grande difficulté. Elle a notamment entraîné des suppressions de sites et d’emplois. Toutefois, cet organisme a continué à assurer la formation de centaines de milliers de personnes, dont des demandeurs d’emploi, e...

...Au total, 79 % des agriculteurs portent des charges lourdes ; 76 % restent debout régulièrement toute la journée ; 76 % font des mouvements douloureux et 76 % sont exposés à des vibrations. En outre, elles et ils travaillent dans un environnement physique particulièrement agressif. Ainsi, 74 % d’entre eux sont exposés à des agents chimiques dangereux, 80 % à des fumées et à des poussières. Leur métier est difficile, mais absolument nécessaire à notre quotidien. Or, pour assurer une utilisation efficace des crédits du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, il est important de s’assurer que les orientations stratégiques de ce futur fonds soient en adéquation avec les réalités du terrain et les habitudes de ces travailleuses et travailleurs de la terre, qui exercent...

Monsieur le ministre, nous maintenons qu’il serait judicieux d’inclure les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) dans la consultation relative aux orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La dotation de 1 milliard d’euros dédiée à la prévention concerne des cas variés, comme les contraintes physiques marquées, les environnements physiques agressifs ou encore certains rythmes de travail. La diversité de ces situations gagnera...

Le Gouvernement, par la voix de Mme la Première ministre, a annoncé un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros censé se pencher sur l’usure professionnelle dont souffrent les actifs dans de nombreux métiers, du fait de conditions de travail difficiles. En l’état actuel du texte, les orientations qui encadrent l’attribution des ressources du fonds doivent être définies par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles après avis de la formation compétente du Conseil d’orientation des conditions de travail. Or nous pensons que l’association des directions départementales de...

...tre un phénomène qu’il va lui-même provoquer et aggraver. Monsieur le ministre, ce fonds, c’est celui qui financera des actions de prévention de l’usure professionnelle, si toutefois votre passage en force aboutit. Voilà qui est tout de même assez cynique, reconnaissez-le. Vous imposez, au minimum, deux ans de plus aux travailleuses et aux travailleurs qui se cassent le dos au quotidien dans des métiers où ils cumulent troubles musculo-squelettiques, gestes répétitifs et postures statiques : après un certain âge, ce cocktail peut infliger au corps des dégâts irréversibles, qui sont le résultat d’années, parfois de décennies, passées au travail. Mais, pas de panique, le Gouvernement a prévu la solution : 1 milliard d’euros.

...ion de l’usure professionnelle et des accidents du travail. Or l’on ne peut qu’être inquiet de la manière dont l’exécutif envisage la pénibilité au travail. En 2017 et en 2019, le président Emmanuel Macron s’est permis d’expliquer qu’il n’aimait pas le mot pénibilité, qui, selon lui, « donne le sentiment que le travail serait pénible ». Bienvenue dans le monde réel, où il existe des dizaines de métiers pénibles et usants – nous en avons parlé –, où des millions de salariés sont exposés à une usure physique précoce du fait de leur travail. Monsieur le ministre, force est de dresser ce constat consternant : malgré l’échec du compte professionnel de prévention, issu, en 2017, du rabotage du compte pénibilité, vous ne voulez toujours pas rétablir les quatre facteurs de risque que vous avez suppri...

...us ici, au sein de notre Haute Assemblée, une raison supplémentaire de souligner encore davantage le rôle de la MSA. Il est bon de rappeler que, dans le monde agricole, la notion de pénibilité du travail est plus prégnante et plus spécifique encore que dans bien d’autres professions. Que l’on soit éleveur, céréalier, viticulteur ou arboriculteur, on est parfois soumis à l’usage de pesticides. Le métier d’agriculteur est ainsi un métier exposé à une forme particulière de pénibilité. Il est donc légitime que les situations spécifiques qui en découlent puissent être complètement appréciées. La MSA intervient en outre pour la santé et la sécurité du travail des exploitants, salariés, employeurs et chefs d’entreprise agricole. Elle agit pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risqu...

La rédaction actuelle de l’article 9 évoque la possibilité pour les branches professionnelles d’établir des listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés à la pénibilité et aux risques professionnels. L’intention est certes louable, mais l’absence de caractère obligatoire et d’agenda nous fait craindre que cette bonne volonté ne reste qu’un vœu pieux. Tel est le sens de cet amendement, qui tend à donner six mois aux branches professionnelles pour établir ces listes – la seule possibilité offerte n’a aucun...

Cet amendement de repli vise à instituer la consultation de l’Établissement national des invalides de la marine (Enim) sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dans un délai de six mois suivant la promulgation de ce texte. Pourquoi demandons-nous cela ? Parce que marin, c’est l’un des métiers les plus accidentogènes. Savez-vous quelle est la proportion d’accidents parmi les quelque 38 900 marins ? C’est à peu près 2 accidents pour 1 000 marins. Il y a une véritable question autour de ce métier, et tous les autres, dont nous venons de parler. Les marins doivent, au minimum, être associés aux questions de prévention des risques et des usures. Monsieur le ministre, je vous le redis, ...

Marin est un métier extrêmement pénible, qui use très rapidement, puisque, là aussi, vous savez que l’espérance de vie en bonne santé est en moyenne moindre pour un marin que pour un ouvrier ou un salarié.

Nous l’avons dit, les critères de pénibilité des industries électriques et gazières (IEG) sont plus importants que ceux du régime général. En ce sens, la suppression des régimes spéciaux va complètement à rebours de la reconnaissance de la pénibilité dans ce secteur et remet en cause l’attractivité des métiers pourtant aujourd’hui en manque chronique de personnel. Ce que vous remettez en cause, avec la fin des régimes spéciaux, votée à l’article 1er, c’est bien la pénibilité de certains postes. Nous avons parlé du problème des astreintes, du travail de nuit, des charges lourdes, de l’environnement de travail bruyant et du risque de contracter des maladies professionnelles. Nous vous parlons d’effort...

...quatre critères de pénibilité sur dix avaient été supprimés. Les inégalités sociales de mortalité, d’espérance de vie sans incapacité d’état de santé entre cadres et ouvriers persistent indépendamment des modes de vie, des milieux de vie et d’environnement, et du recours aux soins, selon l’Insee et l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé). La pénibilité de certains métiers et postes de travail, cumulée au fil de la carrière professionnelle, contribue à ces différences. » Pour ces professionnels de la santé au travail, je poursuis, « l’approche proposée dans la loi retraite est à la fois restrictive et non conforme aux principes généraux de prévention des risques professionnels. Restrictive, car plusieurs facteurs de pénibilité avérée sont absents. Non conforme, c...

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires déposé par Mélanie Vogel vise à garantir une perspective genrée des listes de métiers et d’activités exposés à des facteurs de risques professionnels dressées par les branches. Emmanuel Macron déclarait qu’il n’aimait pas le terme de « pénibilité du travail » parce que cela donnait le sentiment que le travail serait pénible. Pourtant, minimiser la pénibilité du travail est dangereux, car cela conduit à minimiser dans le même temps les risques auxquels les travailleuses et les t...

...t eux aussi l’usure professionnelle et appellent de leurs vœux des mécanismes de compensation. Plusieurs études font état d’un niveau de pénibilité physique et psychologique important, lié notamment aux impératifs du mode d’exercice libéral et de leur participation au service de santé publique. Ils sont ainsi plus nombreux que la moyenne nationale à mettre en avant la pénibilité physique de leur métier : c’est le cas de 79 % des infirmiers et de 59 % des kinésithérapeutes. Ces études repèrent également un taux important d’hyperstress et de burn-out, notamment chez les infirmiers, lié à une charge mentale importante, au manque de temps et à la difficulté de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Aussi est-il proposé de permettre aux travailleurs non salariés de financer leur affilia...

...onsommation de tabac, d’alcool ou une mauvaise alimentation. Des disparités d’exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et les inégalités sociales de santé sont grandes. Il est donc essentiel que les représentants des travailleurs puissent être consultés sur les méthodes d’investigation, sur les modalités de gestion du fonds et, surtout, sur les modalités d’identification des métiers et des activités exposant à des contraintes physiques marquées. Alors, si la concertation avec les syndicats patronaux comme avec ceux qui représentent les salariés n’a pas nourri le développement de cette réforme – c’est un euphémisme ! –, leur vision et leur retour d’expérience sont précieux dans la réflexion sur la pénibilité – ou sur les facteurs d’« usure », puisque la novlangue est de rig...

Il existe une gradation dans les échelons de négociation ; la liste des métiers et activités sensibles relève ainsi des accords de branche. En revanche, les partenaires au niveau interprofessionnel font partie de la commission AT-MP de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et sont consultés dans ce cadre. L’avis est donc défavorable sur cet amendement – ainsi que sur le suivant –, dont le dispositif n’est pas conforme à cette hiérarchie.