Interventions sur "métier"

...ationale pour l’amélioration des conditions de travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Nous, écologistes, souhaiterions également que des négociations avec les partenaires sociaux prennent place en vue d’édicter les règles d’organisation du fonctionnement du fonds ainsi que les modalités d’identification des métiers et activités exposant aux facteurs de pénibilité. Si le Gouvernement entend toujours faire de la concertation – nous n’en avons pas encore été témoins… – le grand principe qui devra guider la construction de ces politiques publiques, le droit du travail ne saurait se satisfaire d’une telle philosophie, qui déséquilibre le dialogue social. Les partenaires sociaux sont non pas des instances que ...

... consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Le présent sous-amendement vise à inclure les partenaires sociaux dans les négociations qui présideront à l’édiction du fonctionnement du fonds et à la fixation des modalités d’identification des métiers et activités exposant aux facteurs de pénibilité. En s’autorisant à définir par décret les modalités de fonctionnement du fonds sans réelles négociations avec les partenaires sociaux, le Gouvernement peut facilement outrepasser les oppositions à sa lettre de cadrage ou à son support de concertation et imposer une réforme qui ne respecte pas les principes du débat démocratique et du dialogue soc...

Par cet amendement, nous entendons favoriser l’effectivité à court terme de la mesure visant à réintroduire les critères de pénibilité tels qu’ils étaient définis à l’origine dans le compte personnel de pénibilité. Nous estimons que les branches professionnelles doivent établir des listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques professionnels. Nous souhaitons donc, non pas que les branches puissent se saisir de cette faculté à un horizon indéfini, mais qu’il soit inscrit dans le texte que ces listes seront établies dans les six mois suivant la promulgation de ce texte. Permettez-moi un aparté, monsieur le président. En l’état actuel de nos débats, ou du moins de ce q...

Par cet amendement, nous proposons de fixer un objectif calendaire aux branches professionnelles pour établir les listes de métiers et d’activités exposés aux facteurs de risques professionnels. La santé et la sécurité des travailleurs doivent être des préoccupations majeures pour toute société. Les facteurs de risques professionnels, tels que l’exposition aux produits chimiques, le bruit, les vibrations, les postures contraignantes ou encore le travail en hauteur, peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et la q...

Le texte prévoit que la liste des métiers et des activités exposés est établie par les branches professionnelles. Or si l’on peut contraindre les partenaires sociaux à négocier, on ne peut pas les contraindre à conclure. Telle est la raison pour laquelle je ne souhaite pas fixer de délai, en l’occurrence de six mois. L’avis est donc défavorable.

Selon la Dares, 68 % des seniors durablement exposés à un facteur de pénibilité sont en emploi, contre 75 % de ceux qui n’y ont pas été exposés. Plus la pénibilité augmente et plus le taux d’emploi décroît : 66 % des seniors qui ont deux facteurs de pénibilité sont en emploi, contre 62 % de ceux qui en ont trois. L’explication est très simple : dès qu’un métier est pénible, dès que le corps est usé, dès que la vulnérabilité du senior est consumée, l’entreprise se sépare de ce dernier au lieu de faire ce qui est écrit dans la loi, c’est-à-dire de lui proposer une requalification et de lui offrir un poste moins pénible et des droits à la formation. Selon la Dares, l’accès à la formation décroît avec l’âge. À caractéristiques d’emploi identiques, les plus...

... surveillance médicale renforcée – c’est inscrit dans la loi. Cela a pour conséquence que, dans la branche de l’aide et du soin à domicile, la visite est obligatoire tous les deux ans pour les aides-soignantes qui sont en contact avec des produits biologiques et qui sont donc exposées à un risque biologique, mais elle n’est obligatoire que tous les cinq ans pour les aides à domicile. Or les deux métiers ont exactement la même pénibilité. L’un relève du milieu médico-social, ce qui est un peu mieux considéré, car l’on est plus proche du médecin et des structures sanitaires, l’autre du milieu social. Dans l’un, on doit aller voir la médecine du travail tous les deux ans ; dans l’autre, tous les cinq ans. Il est temps de refuser de se soumettre à l’effet cliquet et de revenir à ce que l’on a conn...

...e pas mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour enrayer ce phénomène massif est à notre avis inacceptable. L’amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste vise à remettre en vigueur une visite médicale imposée à l’embauche et répétée ensuite selon une périodicité de deux ans. Cette périodicité nous paraît trop importante, particulièrement pour les salariés assumant des métiers à la pénibilité incontestable ou exposés à des tâches mauvaises pour leur santé. Mélanie Vogel, avec les signataires de son amendement, propose une visite médicale tous les ans, c’est-à-dire tous les douze mois.

...vent les plus mal soignés. Pourtant, leurs conditions de travail, qui se dégradent d’année en année, nécessitent que l’on s’intéresse aussi à leur santé. Compte tenu du niveau de pénibilité des missions des professionnels de santé libéraux, il est indispensable de mieux intégrer ces derniers aux différents dispositifs de prévention de l’article 9. Nous devons aussi penser à l’attractivité de ces métiers qui souffrent d’une désaffection. En témoignent les fortes difficultés de recrutement. Un regain d’intérêt pour la santé physique et mentale de ces professionnels pourrait permettre d’améliorer les conditions de travail et, donc, que ces métiers retrouvent de l’attractivité. Si les soignants ont déjà la possibilité de participer à ce suivi de prévention, les démarches administratives à effectue...

L’article 9 prévoit que les branches professionnelles engagent des négociations permettant un recensement des métiers les plus exposés aux facteurs de risques retenus par le code du travail depuis les modifications de 2017 et que ces négociations servent de base au renforcement de la visite médicale de mi-carrière. Dans un autre amendement, nous demanderons que cet engagement des négociations se fasse au plus vite, ou du moins dans un délai contraint. Ces dispositions sont en effet bienvenues compte tenu de l...

...avail, soit un sujet extrêmement sérieux, et je pense que tout le monde y est attentif sur toutes les travées. Qui dit « médecine du travail » veut parler non pas de curatif, mais de préventif. Or, si on organise la visite médicale à partir de 61 ans, je ne vois pas bien comment l’on pourra agir dans un cadre préventif. En effet, celles et ceux qui ont des carrières pénibles et usantes, que leur métier oblige à faire des heures de nuit ou qui ont des carrières hachées, ont besoin d’un suivi de prévention bien avant 61 ans. C’est au moins un point sur lequel nous pouvons être d’accord. Donc, nous proposons que, à partir de la mi-parcours – il faudra décider l’âge ensemble –, vers 40 ou 45 ans, il y ait une visite médicale tous les deux ans. C’est ainsi que l’on pourra faire de la prévention et ...

...riodique, organisée tous les deux ans à partir de la visite de mi-carrière. La médecine préventive est très importante. D’ailleurs, le ministre de la santé est aussi ministre de la prévention. Ce serait donc une bonne chose de passer des appellations et des attributions aux actes. Pour en revenir à l’amendement, il est effectivement irresponsable que des salariés exposés à la pénibilité de leur métier, au stress suscité par la nécessité d’atteindre des objectifs impossibles et par l’ampleur de leurs responsabilités, ne puissent pas bénéficier d’une visite médicale pour que l’on puisse vérifier leur aptitude à assumer leurs fonctions avant l’âge de 61 ans. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous partageons la vision préventive défendue par notre collègue. Nous proposons même que les visi...

Il faut le reconnaître, vous avez une belle stratégie, mais elle est bien peu démocratique. Vous avez posé des leurres ici et là, en parsemant cette discussion d’amendements de la commission, les uns étant voués à être déplacés, les autres à être retirés. Cela démontre un vrai souci d’anticipation. Vous parlez d’obstruction, mais tout était préparé de votre côté. Il y a du métier, c’est indéniable ! Mais, au bout du compte, qui y gagne ? Vous, peut-être, avec cette stratégie, mais le grand perdant, c’est le débat démocratique. §Ici, c’est le Sénat qui a perdu.

Je tâcherai d’être constructif en contribuant à construire le débat parlementaire. Il faut tenir compte de l’impact de plus en plus dévastateur des changements climatiques sur le monde du travail. Leurs conséquences sur les travailleuses et les travailleurs, particulièrement dans certains métiers ou certaines professions, sont irréfutables et gagneront malheureusement en ampleur à l’avenir. Dans un rapport exhaustif de 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié trois principaux facteurs favorisant l’augmentation des risques professionnels. Le premier facteur, assez évident, est lié aux températures : celles-ci ...

Nous nous sommes montrés très attentifs à ce que les listes des métiers définis par les branches soient évolutives. Cela signifie qu’elles devront tenir compte des facteurs sociaux, de l’environnement du travail, et pourquoi pas des facteurs climatiques. L’amendement étant selon nous déjà satisfait, nous y sommes donc défavorables.

... je suis cosignataire, a été déposé sur l’initiative de ma collègue Mélanie Vogel. Le Gouvernement se vante d’avoir élaboré un projet de loi qui améliorerait la protection des risques professionnels. Or, si l’on y regarde de près, force est de constater que la mise en œuvre de cet objectif n’est pas tout à fait garantie. Le texte prévoit que des branches professionnelles négocient les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés à certains risques professionnels. Mais il y a une faille : le projet de loi dispose en effet que ces négociations doivent être engagées dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de ce texte. Or – même si cette promulgation reste incertaine au vu de la mobilisation syndicale – il ne prévoit pas de date limite pour leur aboutissement. Si elle...

M. Thierry Cozic. Les métiers du bâtiment sont donc particulièrement concernés.

...s par les bruits lésionnels. Étant donné le contexte qui vient d’être rappelé, je n’ai envie ni de sourire ni même de rire. Nous parlons en effet de santé et de souffrance au travail. Les atteintes auditives sont répertoriées dans un tableau des maladies professionnelles très précis, le tableau n° 42 de la sécurité sociale. Je vous en fais grâce, car la liste est longue. On y trouve beaucoup de métiers masculins, mais pas seulement, puisque sont listés également les travaux dans l’industrie agroalimentaire : l’abattage et l’éviscération des volailles, des porcs et des bovins, le plumage de volailles – je connais, en Loire-Atlantique, des femmes qui travaillent dans ce genre d’industrie –, ou encore l’emboîtage de conserves alimentaires, qui concerne, par exemple, les sardinières de Vendée, qu’...

...s professionnels mentionnés dès à présent dans le code du travail, à savoir l’environnement physique agressif – agents chimiques, poussières, fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit –, ainsi que certains rythmes de travail – travail de nuit, en équipes successives alternantes ou travail répétitif. Les mesures de prévention doivent s’appliquer à l’ensemble des métiers concernés par les risques professionnels existants. Rien ne justifie aujourd’hui de délaisser certains métiers. Les facteurs de risques professionnels pouvant nuire à la santé physique ou mentale des travailleurs, nous sommes bien là dans le lien entre santé et travail. Ces facteurs présents dans différents secteurs d’activité peuvent avoir des conséquences graves sur la santé des travailleurs...

Cela fait plusieurs articles que nous discutons de l’impact de cette réforme sur les femmes. Nous souhaitons qu’un véritable travail de réflexion soit mené quant à la pénibilité particulière et souvent ignorée des métiers dits féminins. Je pense notamment aux métiers du lien et du soin, où les femmes sont largement majoritaires, ou encore aux personnes travaillant dans le secteur de la propreté, qui sont venues manifester hier devant le Sénat. On le sait : partant du postulat évidemment faux selon lequel les qualités naturelles des femmes leur permettent d’exercer dans ces métiers, ces professions sont souvent ...