Interventions sur "métropole"

1350 interventions trouvées.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman, rapporteure :

...éance rapprochée. Nous sommes en 2020 et les départements ont survécu ! Leur existence ne semble plus, aujourd'hui, frontalement remise en cause. Il n'en demeure pas moins que le département est aujourd'hui un échelon territorial fragilisé. Ses compétences, vous le savez, ont été considérablement réduites par la loi NOTRe, au profit des régions et des intercommunalités, tout particulièrement des métropoles. Le département s'est recentré sur ses missions dans le domaine social, que personne ne veut assumer à sa place, mais où ses marges de manoeuvre sont limitées. Il a également été consacré en tant qu'échelon de la « solidarité territoriale », mais cette compétence reste mal définie et n'a pas acquis toute la consistance que l'on pourrait souhaiter. Il continue d'assumer quelques attributions plus...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je tiens à remercier notre collègue Cécile Cukierman et son groupe d'avoir eu l'initiative de cette mission d'information, car elle arrive au bon moment : nous avons désormais le recul nécessaire pour faire le bilan de la mise en oeuvre de loi NOTRe et de la création des grandes régions et des métropoles. En outre, nous devrions prochainement examiner le projet de loi Décentralisation, différenciation, déconcentration, dit 3D. Nos propositions pourront avoir une traduction législative.

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Élu départemental de l'Isère depuis 1998, j'ai connu les hauts et les bas des départements depuis vingt ans : je confirme qu'ils ont eu chaud en 2014 ! S'il n'y avait pas eu l'obstacle constitutionnel, les départements auraient aujourd'hui disparu. Je suis préoccupé de la montée en puissance des métropoles : le département de l'Isère risque de se transformer en puzzle, en patchwork autour de Grenoble ! Je propose d'entendre l'Assemblée des communautés de France (AdCF), car les communautés contractualisent avec les régions et pourraient, demain, le faire avec les départements.

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey :

...en cours. Je fais partie de ceux qui pensent que l'existence du département est désormais garantie par la création de régions XXL : c'est désormais un échelon incontournable dans des régions trop grandes pour assurer la proximité nécessaire. Les régions recherchent cette proximité au travers de la redéfinition de leurs relations avec les départements. Nous devrons aussi nous interroger sur les métropoles, sur la péréquation et sur l'équilibre urbain-rural. Soyons innovants et raisonnons en partant des services rendus à nos concitoyens - politique de l'eau, politique de la petite enfance, politique de l'accès aux services publics sur les territoires, etc. -, plutôt qu'en nous focalisant sur les questions institutionnelles. Il faudrait ajouter le « C » de coopération au projet de loi 3D. L'enjeu...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

Je remercie le groupe CRCE de nous réunir autour de ce sujet si important. Notre organisation territoriale actuelle ne satisfait pas grand monde et nous coûte très cher. Il faut commencer par une clarification des compétences. La diversité, c'est bien, mais c'est compliqué. Chaque département, chaque région est un cas particulier. Dans mon département de la Haute-Garonne, la métropole et le département sont en quasi-guerre pour l'exercice de la compétence de soutien à l'économie, avec les enjeux politiques qui s'y attachent : cela devient ridicule et ce sont des territoires en souffrance qui payent les pots cassés ! Chez moi, on ne voit pas souvent les conseillers régionaux. J'aimais bien l'idée du conseiller territorial, qui permet de créer de la proximité.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur :

...ons projets sans une bonne gouvernance. D'ailleurs, la première réalisation du général de Gaulle, en 1958, a été de doter la France d'un outil de gouvernance, avant de développer sa politique. La gouvernance en région parisienne s'apparente effectivement à un millefeuille avec de moins en moins de crème et de plus en plus de couches : communes, établissements publics territoriaux, départements, métropole, régions. Les impôts locaux ont été partagés entre ces cinq strates. On connaît la propension des élus à lancer des projets et aujourd'hui chacun est à la diète... On ne pourra résoudre les problèmes sans un bon outil de gouvernance ni une péréquation des moyens. La métropole manque de moyens : elle doit redistribuer une bonne partie de son budget de 4 milliards d'euros et il ne lui reste en fait...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

...ravailler dans le Val-de-Marne. Il faut en tenir compte et décloisonner. Le Grand Paris doit respecter le fait communal : nous ne devons pas avoir peur de changer, mais conservons nos racines. En outre, dès lors que le Grand Paris réalise 25 % du PIB de la France, l'État est nécessairement conduit à intervenir. Reste à en définir les modalités. Comment voyez-vous sa relation avec les élus de la métropole ? Enfin, quelle est selon vous la valeur d'usage de l'espace que vous imaginez ?

Photo de Philippe PemezecPhilippe Pemezec :

Le sujet était la gouvernance : je ne sais pas si les architectes sont les mieux placés pour traiter ce sujet... Je suis aussi attaché au fait communal. Les dernières lois ont bouleversé la vie des maires, les nouvelles structures perturbent le fonctionnement de la démocratie de proximité. L'organisation précédente était claire : commune, département, région. La loi a créé une métropole qui ne sert à rien et des territoires à l'intérêt douteux... Quand simplifiera-t-on ? Il faut supprimer au moins une strate : peut-être peut-on fusionner la région et la métropole ? Ainsi le terme ne disparaîtrait pas et le périmètre serait cohérent. La métropole est une construction technocratique ; je préfère les constructions démocratiques. Les communes, les départements et la région sont diri...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... de l'action publique. Délibérément, nous n'avons intégré aucune disposition sur le Grand Paris, car la question ne saurait se traiter au détour d'un amendement. En revanche, nous avons reçu tous les acteurs du bassin parisien : ils font tous le constat d'un échec. Il faut donc commencer par se poser la question du projet, qui doit s'articuler autour du principe de subsidiarité. N'opposons pas la métropole aux communes, l'essentiel est de répondre aux besoins des habitants. Rien ne pourra se faire sans les communes, mais il faut aussi une articulation. Commençons donc pas répondre à ces questions simples : qui fait quoi et comment ? Il ne sera pas possible de définir un projet commun si personne n'est désigné pour réunir tous les acteurs et trouver la structure efficiente. Il faut s'abstraire des s...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur :

J'ai bu du petit-lait pendant toute votre description de la situation actuelle : cela fait douze ans que j'ai écrit cela et que je le répète : les enjeux politiques sont malheureusement la raison pour laquelle nous n'avançons pas dans cette métropole. Il y a trop de chapeaux à plumes à droite et à gauche, et personne ne veut voir disparaître le fauteuil dans lequel il est assis, donc ça ne bouge pas. La fusion projetée entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines - qui est une aberration - ainsi que la transformation de Paris en collectivité en absorbant le département sont des idées anti-métropolitaines. D'une part, on a parfois des discours trè...

Photo de Christian ManableChristian Manable, rapporteur :

Il faut absolument éviter de créer de nouvelles strates : ce ne serait plus un millefeuille, mais un double ou un triple millefeuille ! Comme M. Renaudie, je pense qu'il nous faut garder la commune pour la proximité démocratique, et la métropole pour son côté fonctionnel et stratégique. En revanche, pour agrandir la région Île-de-France, il faudrait aller soit vers la Normandie, soit vers le nord, et le Picard que je suis s'y oppose fermement !

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur :

...conserve la compétence générale. Il y a là un fait démocratique indépassable : le maire et son équipe n'ont pas le choix, ils ont les gens en face d'eux. Aucune construction valable ne se fera sans la commune. C'est là que se trouvent les racines, l'identité. Deuxième question : faut-il construire la gouvernance sur la base des politiques publiques ? Ce n'est pas une petite question : toutes les métropoles dans le monde ne font pas ce choix. Partir du territoire existant en le rendant plus démocratique, c'est une idée qui me plait. On évite de dire qu'il y a des gens en trop. Mme Gatel a raison sur les écosystèmes ; quand on parle d'un territoire qui totalise 25 % du PIB de la France, il faut y faire attention. Par ailleurs, il y a d'autres métropoles en France, et pas que des villages et des b...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...l, ce ne serait qu'une vaine quête du Graal. Vous avez fait allusion à l'appendice que nous avons ajouté dans la loi « Engagement et proximité ». Nous avons voulu procéder à un « acte chirurgical » sur les lois baroques qui manquent d'efficacité, mais il faudrait effectivement considérer le malade dans la totalité de sa personne et prendre le temps d'élaborer un texte unique. S'il y a d'autres métropoles en France, je ne suis pas sûre que ce soient des modèles. Quand on voit qu'Orléans est une métropole... Parfois les métropoles assèchent leur hinterland. Merci à Philippe Dallier pour son bel hommage à l'intelligence provinciale, mais les choses sont parfois difficiles chez nous également... Il est pertinent de s'interroger sur les services que nous voulons rendre aux gens dans le domaine du ...

Photo de Philippe PemezecPhilippe Pemezec :

Il faut arrêter de croire que big is beautiful. Le bon niveau de gestion d'un grand nombre de problèmes est la commune. C'est le lieu démocratique, le lieu du lien. Il faut sans doute intégrer le droit à la différenciation et la possibilité pour une commune de récupérer la compétence d'urbanisme si le maire le souhaite. Tout le monde semble être d'accord avec l'idée de confondre la métropole et l'Île-de-France. Doit-on maintenir le territoire, qui est une construction imposée, ou le département ? La métropole et la commune pourraient-elles suffire ? Il faut un niveau intermédiaire. Le département a le mérite d'exister. Bien sûr, une sensibilité peut se sentir piégée dans un département lorsqu'elle y perd la majorité... Reste que, lorsqu'on a divisé le département de la Seine, certain...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...l reste encore à faire. Rien ne peut justifier qu'autant de femmes soient victimes de violences, que ce soit dans l'espace public, dans la fonction publique de l'État ou ailleurs. Concernant les remarques formulées sur les violences subies en outre-mer par des femmes nées dans l'Hexagone, il faut dire que dans les petits territoires ultramarins, tout le monde se connaît ; les personnes issues de métropole se font statistiquement plus fréquemment agresser parce que leur mentalité est différente. N'ayant pas subi la pression de l'environnement proche, elles sont beaucoup plus autonomes et indépendantes et ne possèdent pas les prérequis de ceux qui ont toujours vécu dans le territoire. Je tiens à féliciter une fois de plus Mmes Condon et Dauphin et à remercier le président Michel Magras et la présid...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...l reste encore à faire. Rien ne peut justifier qu'autant de femmes soient victimes de violences, que ce soit dans l'espace public, dans la fonction publique de l'État ou ailleurs. Concernant les remarques formulées sur les violences subies en outre-mer par des femmes nées dans l'Hexagone, il faut dire que dans les petits territoires ultramarins, tout le monde se connaît ; les personnes issues de métropole se font statistiquement plus fréquemment agresser parce que leur mentalité est différente. N'ayant pas subi la pression de l'environnement proche, elles sont beaucoup plus autonomes et indépendantes et ne possèdent pas les prérequis de ceux qui ont toujours vécu dans le territoire. Je tiens à féliciter une fois de plus Mmes Condon et Dauphin et à remercier le président Michel Magras et la présid...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Les femmes nées en Guadeloupe sont dans un environnement qu'elles connaissent déjà et les hommes les connaissent aussi. Elles se font donc moins agresser que celles qui viennent de métropole, car elles ont l'habitude de sortir à certains endroits et elles sont protégées par l'environnement familial - les frères, les cousins. En revanche, des jeunes femmes qui arrivent pour des vacances ne peuvent pas s'appuyer sur les mêmes cercles familiaux et amicaux et sont donc plus vulnérables.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Les femmes nées en Guadeloupe sont dans un environnement qu'elles connaissent déjà et les hommes les connaissent aussi. Elles se font donc moins agresser que celles qui viennent de métropole, car elles ont l'habitude de sortir à certains endroits et elles sont protégées par l'environnement familial - les frères, les cousins. En revanche, des jeunes femmes qui arrivent pour des vacances ne peuvent pas s'appuyer sur les mêmes cercles familiaux et amicaux et sont donc plus vulnérables.

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

...onne ne dénonce cette situation, c'est grave ! Cela existe aussi dans mon territoire, mais personne n'en parle. Or, lors de la journée du 8 mars ou le 25 novembre, jour dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes, c'est souvent l'État qui est au premier plan. Où est l'erreur ? Je vous félicite, Mesdames, pour le travail que vous avez réalisé. Vous avez mené des enquêtes aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer. Toutefois, à quel moment passons-nous à l'action ? Je regrette également - mais il y a sans doute des questions budgétaires à examiner, c'est souvent le nerf de la guerre - les failles juridiques : les femmes victimes de violences ne bénéficient que de très peu d'accompagnement, quelles que soient les difficultés qu'elles rencontrent. L'aide nécessaire fait ...

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

...onne ne dénonce cette situation, c'est grave ! Cela existe aussi dans mon territoire, mais personne n'en parle. Or, lors de la journée du 8 mars ou le 25 novembre, jour dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes, c'est souvent l'État qui est au premier plan. Où est l'erreur ? Je vous félicite, Mesdames, pour le travail que vous avez réalisé. Vous avez mené des enquêtes aussi bien en métropole que dans les territoires d'outre-mer. Toutefois, à quel moment passons-nous à l'action ? Je regrette également - mais il y a sans doute des questions budgétaires à examiner, c'est souvent le nerf de la guerre - les failles juridiques : les femmes victimes de violences ne bénéficient que de très peu d'accompagnement, quelles que soient les difficultés qu'elles rencontrent. L'aide nécessaire fait ...