Interventions sur "métropole"

1612 interventions trouvées.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

Nous sommes réunis ce matin pour un exercice intéressant puisqu'il s'agit d'évaluer l'impact et l'application de dispositifs que nous avons votés, ce que nous n'avons pas toujours le temps de faire. Nous nous consacrons ici aux métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence, qui appelaient toutes les deux, pour des raisons différentes, à ce qu'un bilan soit dressé. S'agissant de Lyon, la métropole atteint enfin, plus de sept ans après sa création, son fonctionnement institutionnel de croisière. En effet, en 2020, les élections des conseillers métropolitains au suffrage universel direct se sont tenues pour la première fois. Elles...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Le troisième axe de nos propositions me tient particulièrement à coeur, tant le développement des métropoles me semble aujourd'hui poser question. Il concerne le fonctionnement même de ces métropoles, dotées de deux jambes : la première les positionnant comme acteurs en pointe du développement économique du territoire, la seconde leur donnant la responsabilité d'entrainer leur hinterland dans le cadre de ce développement. Or la métropole de Lyon me semble aujourd'hui marcher à cloche-pied. À cet égard...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

La métropole d'Aix-Marseille-Provence est confrontée à des défis spécifiques. Si l'aire urbaine d'Aix et Marseille, forte de son tissu urbain et d'une importante concentration de fonctions économiques et culturelles, pouvait légitimement faire prétendre cet ensemble au statut de métropole, ce territoire nous a paru très particulier. Comme nous avons pu le constater au cours de nos déplacements, la métropole...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

J'en viens à notre troisième axe, qui porte sur la question institutionnelle. Nous avons auditionné les acteurs de la métropole, mais aussi les élus des EPCI voisins et il nous a semblé nécessaire de tirer les leçons de ce que trop souvent les élus subissent, quand un processus de décision est entamé sans être maitrisé et sans avoir été nourri par une étude d'impact, devenant souvent brutal et trop rapide. En ce qui concerne la question institutionnelle et une éventuelle réforme, aucun consensus ne semble se dégager, ni...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Mes questions porteront sur la métropole de Lyon. D'abord, pourquoi envisager le passage à une circonscription unique ? Par ailleurs, vous évoquez le parachèvement de la séparation entre la métropole de Lyon et le Nouveau Rhône, notamment la scission de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH). Je tiens toutefois à rappeler que plusieurs services s'exercent en commun, comme le service départemental-mét...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je tiens à souligner le grand intérêt du travail mené. Nous avons rencontré de très nombreux élus des deux métropoles, dans un esprit d'ouverture, et nous sommes parvenus à faire un certain nombre de propositions, qui peuvent réunir les représentants de la mission et, je l'espère, ceux de notre commission. En ce qui concerne Lyon, un dispositif particulier a été adopté, à la suite du travail réalisé par Gérard Collomb et Michel Mercier. Après avoir entendu les uns et les autres, y compris les maires, nous cons...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Les mesures proposées semblent plus palliatives que curatives. Cette approche peut être utile, mais ne sera pas en mesure de résoudre le problème de fond. D'abord, on a du mal à penser la spécificité de la métropole de Lyon, qui fusionne le bloc local avec le bloc départemental. Pourtant, des exemples identiques existent dans d'autres pays, notamment en Allemagne. Nous avons choisi un mode électoral qui ne recoupe aucun des choix faits aux différents niveaux couverts par cette institution. Nous n'avons choisi ni le modèle communal ni le modèle départemental, et le mode de scrutin retenu cumule les désavant...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

... me semble déjà dilué. Ainsi, je reste attaché au mode de représentation et il faut faire attention à cet égard à ne pas passer à un mode de scrutin qui exclurait tout à fait les maires des débats. Il faut maintenir une proportionnalité pour maintenir l'équilibre. En la matière, la CMM ne me parait pas être l'élément le plus important ; ce qui compte, c'est que l'élu soit présent au conseil de la métropole, pour défendre son territoire.

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

La commission a mené ses travaux dans d'excellentes conditions, depuis les auditions jusqu'à la rédaction du rapport. En ce qui concerne Lyon, il faut d'abord rappeler la structure unique que constitue la métropole. De plus, la dernière réforme menée a permis de donner à celle-ci le budget et les pouvoirs nécessaires pour qu'elle puisse agir dans le choix des politiques publiques. Il s'agit là d'un point essentiel, qui constitue peut-être la différence majeure avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence. La métropole est d'autant plus légitime à faire ces choix que son conseil est élu au suffrage universel d...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Mon propos portera uniquement sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence. D'abord, je voudrais revenir sur les apports de la loi dite « 3DS ». S'agissant de la répartition des compétences et notamment de la « redescente » des compétences de proximité - je pense notamment à la voirie, à l'éclairage public ou aux bornes incendies -, elle a été grandement appréciée par les maires, notamment pour la souplesse qu'elle offrait. Des avancées ont eu l...

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Je me permets d'intervenir modestement, car j'ai connu dans la métropole lilloise des problèmes similaires à ceux que rencontrent Lyon et Marseille. J'ai suivi tous les épisodes, depuis la loi dite « Chevènement » de 1999, qui relançait l'idée de l'élection au suffrage universel direct, jusqu'aux nouvelles créations institutionnelles. Tout le monde sait ici que l'histoire spécifique de la création de la métropole lyonnaise est due à Michel Mercier et Gérard Collomb. D...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Ceux qui étaient déjà sénateurs et membres de la commission des lois lorsque ces métropoles ont été créées ne doivent pas s'étonner aujourd'hui des difficultés dont nous parlons. J'étais ici lorsque Gérard Collomb et Michel Mercier sont venus nous jouer leur pièce de théâtre, et je me souviendrai longtemps des cris d'alarme de Sophie Joissains en ce qui concerne la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Voilà ce qui se passe lorsqu'on ne fournit pas de travail préalable sér...

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Ce rapport souligne bien la différence qui existe entre les métropoles de France, chacune ayant sa spécificité et son histoire. En ce qui concerne la métropole d'Aix-Marseille-Provence, nous avons beau déployer toute la souplesse possible, la métropole connait une pénurie budgétaire et de grandes inégalités sur son territoire, qui ne sont pas compensées. Ces difficultés ne seront pas réglées par des mesures qui semblent surtout incitatives. Aujourd'hui, il s'agit...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

J'ai été rapporteur d'un texte sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, à l'occasion duquel nous appelions à ne pas trop multiplier le nombre de métropoles. En effet, une métropole est définie par plusieurs critères, l'exercice est forcément complexe, pose des questions en matière de démocratie, d'économie, d'aménagement du territoire, et les décisions prises sont difficilement modélisables. À titre d'exemple, nous évoquons ce matin deux métropoles dont l'une a un territoire six fois plus grand que l'autre ; il est difficile de tirer des conclusion...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel, rapporteur :

... et interventions mettent en évidence ce qui représente un enseignement qui n'est pas nouveau, mais que nous redécouvrons toujours : l'évolution de l'organisation institutionnelle ne peut être une cavalcade effrénée et sans fin. Il faut stabiliser les situations pour garantir une bonne appropriation par les élus locaux et une mise en oeuvre efficace pour nos concitoyens. Dans le cas de ces deux métropoles, leur origine explique les constats que nous faisons. L'initiative de la métropole de Lyon a été portée ici par deux grands acteurs locaux. La proposition émanait d'une culture de coopération déjà existante et d'une vision qui offrait de propulser le territoire vers la réussite de son avenir. Elle reposait sur des atouts exemplaires, qui ont permis de créer une structure singulière, bien dans l'...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Cet amendement dû à l’initiative de Marie-Arlette Carlotti a trait à la métropole Aix-Marseille-Provence et en particulier aux relations financières entre la métropole et ses communes membres. Notre proposition fait suite à l’avis rendu par la chambre régionale des comptes (CRC), en application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite ...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

J’y insiste, cet amendement est des plus importants pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Je sais quelles sont les réserves de nos travées face aux décisions venant d’en haut ou à l’immixtion de l’État dans le travail des collectivités ; je les partage. Toutefois, cet amendement me semble malheureusement nécessaire eu égard à l’actuelle situation de blocage, due à la fois à la situation locale et à la rédaction de la loi 3DS, qui, j’ai eu l’occasion de le d...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Nous avons récemment eu l’occasion d’étudier les rapports entre une métropole et ses communes membres avec le cas, semblable, d’Île-de-France Mobilités. J’aurai plusieurs remarques de fond. D’abord, en remettant en cause le fonctionnement actuel, que les communes ont intégré pour construire leur budget, nous risquerions de fragiliser les investissements de certaines d’entre elles. Ensuite, le code général des impôts prévoit quatre types de procédures de révision de l’at...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...hec est de n’avoir pas anticipé, dès la loi 3DS, les conséquences du rapport qu’allait remettre la chambre régionale des comptes, alors que chacun d’entre nous, y compris – et surtout – dans les Bouches-du-Rhône, savait quelle en serait sa teneur, car, soyons clairs, personne ne se fait d’illusions sur la situation. C’est aussi l’échec de la prise en compte des besoins financiers importants de la métropole, pour être à la hauteur de ses projets, et du besoin réel de solidarité entre communes au sein de la métropole, afin de donner tout son sens au destin commun métropolitain. C’est tout de même important. L’espoir, coconstruit de longue date par des élus locaux, des parlementaires et le Gouvernement, est celui de voir enfin s’établir un équilibre plus juste des relations financières. L’espoir est ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...En outre, disons-le : les majorités locales ont changé, les équipes également. La situation est en train de bouger. Faisons confiance aux acteurs locaux : je crois comprendre que vous-mêmes, monsieur Benarroche, en faites partie. Le moment est venu de faire avancer les choses, mais je ne crois pas pour autant qu’il faille introduire trop de verticalité, imposer trop de décisions parisiennes à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, laquelle mérite de faire ses choix souverainement.