Interventions sur "métropole"

Ce rapport souligne bien la différence qui existe entre les métropoles de France, chacune ayant sa spécificité et son histoire. En ce qui concerne la métropole d'Aix-Marseille-Provence, nous avons beau déployer toute la souplesse possible, la métropole connait une pénurie budgétaire et de grandes inégalités sur son territoire, qui ne sont pas compensées. Ces difficultés ne seront pas réglées par des mesures qui semblent surtout incitatives. Aujourd'hui, il s'agit...

J'ai été rapporteur d'un texte sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, à l'occasion duquel nous appelions à ne pas trop multiplier le nombre de métropoles. En effet, une métropole est définie par plusieurs critères, l'exercice est forcément complexe, pose des questions en matière de démocratie, d'économie, d'aménagement du territoire, et les décisions prises sont difficilement modélisables. À titre d'exemple, nous évoquons ce matin deux métropoles dont l'une a un territoire six fois plus grand que l'autre ; il est difficile de tirer des conclusion...

... et interventions mettent en évidence ce qui représente un enseignement qui n'est pas nouveau, mais que nous redécouvrons toujours : l'évolution de l'organisation institutionnelle ne peut être une cavalcade effrénée et sans fin. Il faut stabiliser les situations pour garantir une bonne appropriation par les élus locaux et une mise en oeuvre efficace pour nos concitoyens. Dans le cas de ces deux métropoles, leur origine explique les constats que nous faisons. L'initiative de la métropole de Lyon a été portée ici par deux grands acteurs locaux. La proposition émanait d'une culture de coopération déjà existante et d'une vision qui offrait de propulser le territoire vers la réussite de son avenir. Elle reposait sur des atouts exemplaires, qui ont permis de créer une structure singulière, bien dans l'...

Cet amendement dû à l’initiative de Marie-Arlette Carlotti a trait à la métropole Aix-Marseille-Provence et en particulier aux relations financières entre la métropole et ses communes membres. Notre proposition fait suite à l’avis rendu par la chambre régionale des comptes (CRC), en application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite ...

J’y insiste, cet amendement est des plus importants pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Je sais quelles sont les réserves de nos travées face aux décisions venant d’en haut ou à l’immixtion de l’État dans le travail des collectivités ; je les partage. Toutefois, cet amendement me semble malheureusement nécessaire eu égard à l’actuelle situation de blocage, due à la fois à la situation locale et à la rédaction de la loi 3DS, qui, j’ai eu l’occasion de le d...

Nous avons récemment eu l’occasion d’étudier les rapports entre une métropole et ses communes membres avec le cas, semblable, d’Île-de-France Mobilités. J’aurai plusieurs remarques de fond. D’abord, en remettant en cause le fonctionnement actuel, que les communes ont intégré pour construire leur budget, nous risquerions de fragiliser les investissements de certaines d’entre elles. Ensuite, le code général des impôts prévoit quatre types de procédures de révision de l’at...

...hec est de n’avoir pas anticipé, dès la loi 3DS, les conséquences du rapport qu’allait remettre la chambre régionale des comptes, alors que chacun d’entre nous, y compris – et surtout – dans les Bouches-du-Rhône, savait quelle en serait sa teneur, car, soyons clairs, personne ne se fait d’illusions sur la situation. C’est aussi l’échec de la prise en compte des besoins financiers importants de la métropole, pour être à la hauteur de ses projets, et du besoin réel de solidarité entre communes au sein de la métropole, afin de donner tout son sens au destin commun métropolitain. C’est tout de même important. L’espoir, coconstruit de longue date par des élus locaux, des parlementaires et le Gouvernement, est celui de voir enfin s’établir un équilibre plus juste des relations financières. L’espoir est ...

...En outre, disons-le : les majorités locales ont changé, les équipes également. La situation est en train de bouger. Faisons confiance aux acteurs locaux : je crois comprendre que vous-mêmes, monsieur Benarroche, en faites partie. Le moment est venu de faire avancer les choses, mais je ne crois pas pour autant qu’il faille introduire trop de verticalité, imposer trop de décisions parisiennes à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, laquelle mérite de faire ses choix souverainement.

..., la mise en place de la société du Grand Paris est-elle aussi une question uniquement francilienne ? Lors de son lancement, ce projet avait été qualifié d’opération d’intérêt national. Si l’on n’a pas changé d’idée, si la question dépasse les frontières de l’Île-de-France, l’État a un rôle à jouer. Les transports nationaux ont historiquement été conçus autour d’un point nodal : pour aller d’une métropole à une autre, il faut bien souvent passer par Paris. Les transports de la région capitale ont donc un intérêt pour l’ensemble du périmètre métropolitain.

... syndicat et qui, aujourd’hui encore, nous paraît dangereuse. Je ne peux m’empêcher de constater que la réduction du nombre de chambres régionales des comptes, de 27 à 20 – ou leur « regroupement », pour utiliser un langage technocratique – se traduit par une baisse de leurs moyens. Les chambres régionales des comptes pouvaient s’appuyer sur 1098 effectifs en 2009. Elles sont aujourd’hui dix en métropole et treize dans les outre-mer et observent une baisse de 10 % de leurs effectifs pour des prérogatives de plus en plus larges, leurs missions s’étendant à l’évaluation de la régularité et de la sincérité des états financiers de chaque collectivité, à la fidélité de sa situation financière et du résultat de ses opérations, à l’appréciation des cycles comptables considérés comme à risque ainsi qu’à ...

Le sujet des relations entre les établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole du Grand Paris (MGP) revient malheureusement chaque année ! En effet, avant même l’adoption des lois NOTRe et Maptam, les maires réunis en assemblée générale s’étaient prononcés contre la MGP, la première fois à 94 %, la seconde à 95 %. Malheureusement, les législateurs n’en ont pas tenu compte et ont écrit un texte prévoyant une montée en compétences de la métropole et une montée en puissance ...

Il s’agit effectivement d’un sujet récurrent et qui peut paraître compliqué pour un certain nombre d’entre nous. Est-ce la raison pour laquelle le Gouvernement ne traite jamais le dossier ? Nous avons évoqué tout à l’heure les dotations spéciales de compensation s’agissant des métropoles. Pour ce qui concerne la métropole du Grand Paris, on observe que les dispositifs permettant de bien cadrer les financements ne sont jamais mis en œuvre. Il existe par ailleurs une difficulté supplémentaire dans l’hypothèse d’une disparition de la CVAE, que le Gouvernement ne doit toutefois pas retenir comme motif d’inaction. Quant à l’imminence des jeux Olympiques et au rôle de Paris région c...

...déjà prévus, comme en témoigne l’amendement n° II-35 rectifié bis. Le schéma actuel est extrêmement compliqué ! L’adoption de la règle du « chacun chez soi » permettrait en outre de répondre à une critique du Conseil constitutionnel en corrigeant la loi initiale de 2015. Je ne vois pas où est le problème. Dans deux ans, nous pourrons dire qu’il est nécessaire d’augmenter les moyens de la métropole, parce que celle-ci, dans l’intervalle, a assumé de nouvelles compétences. Je l’avoue, vos arguments contre mon amendement et en faveur d’une prorogation de deux ans du schéma transitoire ne m’ont pas convaincue, monsieur le ministre. Quelle différence y aurait-il dans les flux financiers entre les niveaux de collectivités ? En ne tranchant pas la question, on laisse planer une épée de Damoclès...

Nous avons eu le même débat tout à l’heure sur la métropole de Marseille ! Très clairement, le dispositif actuel dysfonctionne. Je veux rappeler quelques éléments. D’abord, au sein d’une métropole, les destins des collectivités sont liés. Ensuite, la métropole du Grand Paris, la plus riche de France et l’une des plus riches d’Europe, est aussi la plus inégalitaire. Par exemple, les taux de CFE sont beaucoup plus élevés dans les territoires où la populati...

Comme l’a rappelé le rapporteur général, ce sujet est certes complexe, mais loin d’être anecdotique pour toutes les communes et populations de la métropole du Grand Paris. Ce problème, né en 2015 de l’adoption de la loi NOTRe, n’est toujours pas réglé, bien qu’il se pose de façon récurrente, et il semble condamné à rester pendant, sa résolution étant toujours renvoyée à l’année suivante. Nous le disons d’autant plus tranquillement, sur les travées de notre groupe, qu’à l’époque nous n’avions pas voté ce mécanisme. Nous dénoncions d’ailleurs déjà ce...

...é la solution ; mais, pour trouver, il faut chercher ! Je me souviens parfaitement que le Président de la République, au début de son premier quinquennat, avait envisagé diverses formules, mais tout cela s’est perdu dans les limbes… Il faut chercher plutôt que d’espérer, élection après élection, que vienne enfin une majorité plus favorable susceptible, ici ou là, de vous faciliter l’affaire ! La métropole, c’est beaucoup plus complexe que cela : il faut s’y mettre. Je n’ai d’ailleurs pas vraiment compris quel ministre était chargé de cette réforme. Quid par ailleurs du calendrier ?

Je dis seulement à notre collègue Daniel Breuiller, qui a soulevé le problème des inégalités, que selon mes informations – je les tiens, par définition, de source sûre – un tiers de la croissance constatée sur le territoire de la métropole du Grand Paris était auparavant captée par les EPT. Si l’on veut avancer, monsieur le ministre, il faut pousser les feux.

...à l’EPT dont font partie les communes concernées. Nous proposons donc qu’il soit procédé à un ajustement technique en faveur des communes, au nom de l’équité avec les établissements publics territoriaux et de la souplesse dans la répartition des dépenses entre les uns et les autres. Les villes bénéficieraient ainsi d’une baisse de la dépense, sans effet sur le budget de l’État ni sur celui de la métropole du Grand Paris. Nous ne doutons pas que vous nous suivrez, mes chers collègues.

...n se contentant d’actualiser la base de calcul du reversement du produit des impôts ménages via le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, on ne touche qu’à la moitié environ du FCCT et on ne permet pas de véritable transfert de richesse des EPT vers les communes. Il faut bien comprendre que ce dispositif, qu’il s’agisse d’une majoration ou d’une minoration, est optionnel. La métropole du Grand Paris comprend douze EPT et autant de manières de fonctionner, selon les transferts de compétences qui ont eu lieu ou non, au sein de ces différents groupements, entre les villes et le territoire. Prévoir un fonctionnement très rigide empêche de prendre en compte, par exemple, les situations où les EPT ne sont absolument pas intégrés, où toutes les compétences, ou presque, sont restées ...

...es années, à assurer une augmentation identique des deux dotations de péréquation. Il n’y a guère d’éléments permettant de justifier un effort moindre envers les communes de banlieue, principales bénéficiaires de la DSR, qu’envers les communes rurales. Les dispositions de cet amendement, qui font consensus au sein de l’association des maires Ville et banlieue de France, ont été suggérées par la métropole de Lyon et par diverses communes environnantes.