Interventions sur "métropolitain"

341 interventions trouvées.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...re 2013, au cours de la navette, 75 % des élus de Paris Métropole adoptent un vœu contestant l’organisation institutionnelle proposée. Finalement, le projet de loi Maptam est adopté d’une courte majorité au Sénat en octobre 2013, par 156 voix pour et 147 contre. L’opposition des élus s’est renforcée après les élections municipales de 2014, lesquelles ont modifié l’équilibre au sein du territoire métropolitain. En mai 2014, à l’unanimité, les élus de Paris Métropole réclament une révision de l’article 12 de la loi Maptam, qui supprime les intercommunalités. Cette position est réaffirmée quelques mois plus tard : en octobre 2014, quelque 94 % des membres de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris réclament une personnalité juridique pour les territoires et un partage des recettes de ...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...ée, comprenant communes, territoires, départements, métropole, grands syndicats et région. Chacun cherche à conserver les compétences que la loi lui a retirées. À titre d’exemple, une seule opération d’aménagement, la zone d’aménagement concerté, ou ZAC, des docks de Saint-Ouen, a été transférée à la métropole du Grand Paris lors de sa création. Seuls deux actes ont depuis été déclarés d’intérêt métropolitain. Par ailleurs, la MGP reste un nain budgétaire. Si elle enregistre 3, 4 milliards d’euros de ressources, elle en reverse 98 % aux communes via les attributions de compensation pour permettre aux communes et aux territoires de continuer à assurer les missions du quotidien. Les capacités financières réelles de la MGP sont donc dérisoires. Aujourd’hui, le changement se fait attendre. En jui...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

... : les enjeux, les attentes, les ambitions et parfois, aussi, bien sûr, les déceptions. Pourtant, le contexte actuel est sans doute propice, comme le dit l’adage, à remettre le métier sur l’ouvrage. Je le disais récemment lors d’un colloque à l’Assemblée nationale consacré aux « métropoles résilientes » : la décennie 2010 aura été marquée par une relation passionnée, excessive même, avec le fait métropolitain et, a fortiori, avec le Grand Paris. Elle s’est en effet ouverte, chacun s’en souvient, par une série de lois destinées à affirmer leur place sur la scène française et internationale : loi relative au Grand Paris en 2010, la loi Maptam en 2014, la loi NOTRe en 2015. Elle s’est achevée dans un climat de méfiance ou de défiance, voire de rejet de ces mêmes métropoles, tour à tour accusées d...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Ma préoccupation est de préserver autant que possible la capacité d’agir des territoires et de la métropole, en n’oubliant pas que le pacte originel a été conclu avec les communes. Le territoire métropolitain est confronté à de nombreux défis, et ses habitants ressentent le besoin de moyens publics plus importants pour y faire face. Comme vous l’avez indiqué, la métropole du Grand Paris est aussi un instrument de rééquilibrage territorial, qu’il faut préserver.

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la coopération entre la métropole, la ville de Paris et les communes qui sont incluses dans le périmètre de l’autoroute A86 a abouti à l’instauration d’une zone à faibles émissions, ou ZFE, métropolitaine au 1er juillet 2019. Poursuivant cette dynamique, le conseil métropolitain a adopté à l’unanimité la mise en œuvre d’une nouvelle étape de la ZFE au 1er juin prochain, confirmant ainsi des objectifs ambitieux, parmi lesquels la restriction d’accès aux véhicules diesel en 2024. Néanmoins, pour assurer pleinement l’efficacité de cette ZFE, il faut aussi prévoir son contrôle et, pour cela, le sys...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

...rtage de la richesse fiscale est certainement un objectif important, celui de la richesse foncière et de la richesse spatiale l’est tout autant. Vingt ans après son entrée en vigueur, l’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ou loi SRU, laisse toujours à désirer. Sur les 129 communes de la MGP, 56 n’ont toujours pas atteint le seuil fixé par la loi. Le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, qui devait permettre de transférer les compétences en matière de politique du logement, d’aide financière et d’action en faveur du logement social à la métropole, tarde à être adopté. Ma question est donc la suivante, madame la ministre : comment comptez-vous faire en sorte que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement soit enfin adopté et que la lo...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...ition énergétique, la mobilité durable et l’attractivité économique. Néanmoins, ces défis ne pourront être relevés que si la population francilienne sait clairement à qui s’adresser pour telle ou telle situation. Soyons lucides : force est de constater que la métropole du Grand Paris est un objet politique peu identifié et peu connu. À ce jour, 208 conseillers et conseillères siègent au conseil métropolitain, pour y représenter les 131 communes membres. Je doute que les Franciliens concernés connaissent l’identité de leurs élus et le fonctionnement de ce conseil. Au millefeuille administratif français déjà encombrant s’est ajoutée la métropole du Grand Paris, dont les compétences manquent de clarté. En tant qu’élu provincial, je constate qu’il s’agit d’un nain politique aux compétences limitées et e...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...et les programmes des EPT n’étaient pas au cœur des débats du scrutin municipal de 2020 – c’est le moins que l’on puisse dire ! La légitimité d’une vaste intercommunalité pour trancher de grands enjeux stratégiques est, par nature, plus limitée que s’il s’agissait d’une collectivité à statut particulier. En effet, le conseil communautaire n’a pas été élu sur le fondement d’un programme électoral métropolitain clairement choisi par les électeurs. La seconde méthode, qui peut être complémentaire de la première, consiste à donner à une institution la possibilité de mettre en œuvre un projet politique métropolitain clairement choisi par les électeurs : c’est le modèle des collectivités à statut particulier, qui peuvent être dotées de compétences accrues par rapport aux collectivités de droit commun, voir...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Le fait métropolitain n’est pas nouveau. Il n’a pas non plus fallu attendre la création administrative d’une métropole pour qu’une métropole existe – on peut tous en convenir ici. En revanche, depuis sa création institutionnelle, nous traînons la question du statut de la métropole du Grand Paris : c’est un sujet et un enjeu politique et démocratique majeur, mais il est confisqué, détourné et instrumentalisé. Craigna...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous voulons sortir de cet imbroglio, de cette sorte de séparatisme métropolitain « métropolisé », qui ne trouve pas sa place dans le schéma territorial historique, car il est déconnecté des besoins des Franciliens et en apesanteur. Madame la ministre, je ne sais pas si vous êtes d’accord, mais le mythe de l’utilité des fusions qui réduiraient les coûts a vraiment vécu. Si la métropolisation est une réalité que le redécoupage des régions a favorisée et installée, le fossé cré...

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Je fais donc le constat d’une sorte d’immobilisme du Président de la République : ce quinquennat n’aura servi à rien pour notre région, si j’en crois vos déclarations de ce soir, madame la ministre. En tant qu’élu de la grande couronne, je m’intéresse à la fois à la métropole et à la région. Aujourd’hui, je remarque qu’il faudrait dépasser le clivage entre le fait métropolitain et le fait régional. Quand on vous entend nous présenter vos trois scénarios, quand on s’intéresse à vos différentes interventions, madame la ministre, on a le sentiment que vous oubliez que la moitié des 12 millions de Franciliens vivent dans les quatre départements de la grande couronne. Il ne faudrait pas que votre volonté de densifier et de créer de la valeur ajoutée au sein de la métropole ...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Madame la ministre, vous avez malheureusement confirmé la tonalité du débat. En réalité, le Président de la République ne s’intéresse pas tellement à la région capitale. On l’a d’ailleurs vu aux élections municipales à Paris avec les deux candidats de la majorité : aucun portage politique, pas de projection, pas de gouvernance pour incarner ce projet métropolitain. Emmanuel Macron est le seul Président de la République, depuis 1958, à n’attacher aucune importance à ce qui représente un tiers de l’économie de notre pays ; on peut en effet s’intéresser à cette région pour d’autres raisons que le problème institutionnel. Nous souhaiterions avoir des solutions !

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

… mais simplement qu’il y existait des élus métropolitains. On ne peut pas toujours tout faire reposer sur les autres : à un moment, il faudrait que ceux qui siègent à la métropole du Grand Paris prennent position.

Photo de Philippe PemezecPhilippe Pemezec :

...t perdu ce qui faisait le cœur de leur métier, à savoir répondre aux aspirations quotidiennes de leurs habitants. Aussi, madame la ministre, ne cherchez plus ! Je vous amène, avec humilité, la solution ! Ce qu’il faut faire, c’est supprimer une couche – et même, rêvons un peu, deux couches –, pour redonner de l’air aux communes. Pour cela, on fusionnerait la métropole et la région en une région métropolitaine, qui conserverait toutes les fonctions stratégiques d’une métropole mondiale, avec, évidemment, schéma de cohérence pour les transports et compétences en matière de développement économique. La disparition de l’actuelle métropole entraînerait de facto celle des établissements publics territoriaux de la petite couronne, qui ne servent pas à grand-chose. Là où l’on entre dans le domaine du...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Il faut aussi rappeler un point que j’ai déjà évoqué, car il est important : les élus de la métropole du Grand Paris ont raté certaines occasions, comme le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, qui n’a pas été réalisé, le schéma de cohérence territoriale métropolitain, …

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...certain nombre, madame la ministre. Quel doit être le périmètre ? Cette question, je crois, se résume aujourd’hui à choisir entre la métropole actuelle ou la région – à un certain moment, on parlait de l’aire urbaine, totalisant 10 millions d’habitants sur les 12 millions que compte la région, mais ce n’est plus d’actualité. Quelle doit être la nature de la métropole, et comment les conseillers métropolitains doivent-ils être élus ? La situation actuelle est celle d’une métropole des maires, comptant 131 maires. Imaginez-vous, mes chers collègues, que l’on puisse envisager un tel fonctionnement dans une métropole-région qui compterait plus de 1 200 maires ? Non ! Il faudrait alors – que les choses soient claires – un mode d’élection différent, à la proportionnelle. Quel peut être le statut de la mé...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

En effet, et je ne démordrai jamais de ce point-là, cette question est corrélée à celle du partage de la richesse fiscale. Avec un pôle métropolitain, il n’y a aucun partage ! Qui peut imaginer, ici, que nous réglions les problèmes de la métropole qui est la plus riche d’Europe et de France, mais aussi la plus inégalitaire, sans une mutualisation des moyens issus de cette richesse économique ?

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cette question du partage de la richesse économique est fondamentale, car, sans mutualisation des moyens budgétaires, il n’y aura pas de métropole. Ceux qui proposent des solutions du type « pôle métropolitain » – j’ai constaté avec effroi que c’était tout de même un peu le cas des députés En Marche à l’Assemblée nationale – doivent le dire clairement. Enfin, il faut parler de la redistribution des compétences, que pratiquement personne n’a évoquée ce soir. C’est un sujet pourtant fondamental. On a ajouté deux couches au millefeuille – quelle erreur, mais c’est fait ! –, en discutant à peine de la red...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même souhaitons soumettre à votre examen vise à abroger l’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM. Cet article prévoit que les conseils métropolitains feront l’objet, lors de leur prochain renouvellement, d’une élection au suffrage universel direct selon des modalités fixées par une loi promulguée avant le 1er janvier 2019. S’il n’entraîne aucune obligation à l’égard du législateur, l’article est de nature à créer une incertitude parmi les élus locaux concernés. Sa suppression aurait indéniablement le mérite d’apporter de la clarté, de la sta...