Interventions sur "métropolitain"

...r position se nourrit de leur expérience quotidienne d’élus locaux ; tous disent, par exemple, les difficultés rencontrées dans le domaine des transports publics. Bien sûr, chaque maire est porteur de l’identité spécifique de son territoire, mais, au cours de ce débat, personne n’a dit que l’organisation actuelle des transports publics était vue comme une réussite par les habitants de cette aire métropolitaine dans leur vie quotidienne ! Les élus écologistes, quant à eux, voient plutôt des difficultés. Et il en va de même dans d’autres domaines, notamment celui du logement. Pour en avoir discuté avec Laurent Théry, qui a longtemps été animateur de grands projets urbains dans l’agglomération nantaise, ainsi qu’avec des aménageurs de la région marseillaise, je connais les difficultés de ce grand territo...

...-Rhône, nous voyons bien qu’une maïeutique est à l’œuvre et que, petit à petit, les choses vont se mettre en place. Le fait même que tous les maires puissent désormais participer à la construction de la métropole est quelque chose de fondamental. Si certains d’entre eux se sentaient exclus, on ne pourrait pas avancer. Grâce à l’amendement de Jean-Claude Gaudin, ils seront tous membres du conseil métropolitain. C’est un point essentiel, et je remercie le rapporteur et le Gouvernement d’avoir consenti à cette solution. Bien sûr, localement, quelques efforts d’organisation seront nécessaires pour que tout cela fonctionne, mais les grands nombres ne sont pas un obstacle en eux-mêmes : on trouve toujours le moyen de l’efficacité. Faudrait-il maintenant, d’un coup, stopper cet élan alors que deux amendeme...

...à l'heure est tout de même très important, madame le ministre en est témoin. Jeudi dernier, lorsque nous avons entamé cette discussion, certains maires des Bouches-du-Rhône ont protesté devant le Sénat. La ministre et moi-même avons reçu une délégation d’élus. À ce moment-là, ils ne savaient pas que les quatre-vingt-douze maires du périmètre arrêté par le Gouvernement seraient membres du conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence puisque le Sénat n’avait pas encore adopté cette disposition. Ils le savent désormais et je doute fort que l’Assemblée nationale ose revenir sur ce que nous venons de voter. Je suis très sensible aux propos que M. Collomb a tenus tout à l'heure. Jadis, déjà, avant que lui et moi soyons maires de nos villes respectives, les forces économiques avaient envisagé ce que l’on ...

...rs étapes. Ils ont d’abord pris conscience de la nécessité de mettre en place une coopération entre les territoires et défini un certain nombre de compétences essentielles au développement du département, pour plus de cohérence et de solidarité. Farouchement opposés à la création de la métropole instaurée par la loi de décembre 2010, ils ont orienté leur réflexion vers la mise en place d’un pôle métropolitain. Entre-temps, la majorité a changé. Le nouveau gouvernement, trouvant certainement que la réflexion des élus des Bouches-du-Rhône n’évoluait pas assez vite, nous a resservi une proposition identique, à quelques virgules près, à celle qui avait été rejetée précédemment. Dès lors, les élus ont souhaité poursuivre leur réflexion. Ils sont allés jusqu’à élaborer un projet visant à mettre en place un...

...s lointains, quels que soient leur intelligence et leur désir de bien faire, le soin de décider des choses concernant directement les élus locaux et leur population. Avec cette loi, ce sont les élus locaux qui décident de ce qu’il y a de meilleur pour leur population. Ils le font non pas en lieu et place de la population, comme le feront, si le présent projet de loi venait à être adopté, les élus métropolitains, mais parce qu’ils sont les représentants de leur population. Voilà un principe que l’on bafoue allègrement, au nom de l’intérêt général ou de celui de quelques-uns. Les principaux intéressés, eux, ne sont jamais interrogés. Or on ne fait pas de mariages forcés, mes chers collègues ; on ne fait pas le bonheur des gens malgré eux ! On le voit, ce projet de loi va dans un sens diamétralement oppo...

...a ville de Marseille pourrait devenir la capitale de la Méditerranée ; nous le souhaitons tous. Ce ne serait donc pas trop demander qu’elle puisse bénéficier, à l’instar de Paris, d’une dotation financière de l’État fixée en loi de finances. Aujourd’hui, les élus ne veulent pas plus de votre projet qu’ils ne voulaient, hier, de la loi de 2010. Certes, ils ont fini par se rallier à l’idée du pôle métropolitain, pour échapper à ce que vous prétendez leur prescrire, mais ils réclament deux ans pour mettre leur dispositif en œuvre. Et si, dans deux ans, il n’est finalement pas retenu, vous pourrez alors toujours leur appliquer l’article 30 de cette loi scélérate !

...c des écarts de richesse allant de 1 à 5 ! J’exhorte donc les maires à faire preuve d’un peu de courage. Qu’ils s’asseyent à la table de discussion qui leur est offerte, pour entrer dans le vif du sujet : l’exercice des compétences aux différentes échelles. Ils ont la garantie d’être associés. Mais nous ne les suivrons pas s’ils veulent nous entraîner dans l’illusion du syndicat mixte ou du pôle métropolitain. Pourquoi ? Parce que de telles formules, qui peuvent avoir leur utilité dans d’autres lieux, ne sont pas adaptées aux enjeux du territoire dont il est ici question ! Ce territoire-là méritait-il ou non un traitement dérogatoire ? Ne s’agissait-il que d’un caprice du Sénat ? Je vous rappelle que la loi de 1982, puisque vous l’évoquez, d’ailleurs à bon droit, a accordé à Paris, Lyon et Marseille ...

... sur 119 et de 11 maires sur 18 au sein de la communauté urbaine de Marseille – ainsi que de 7 sénateurs des Bouches-du-Rhône sur 8 –, est irréaliste, voire dangereux. Le département des Bouches-du-Rhône est l’un de ceux où l’intercommunalité est le plus intégrée : neuf EPCI représentant près de 2 millions d’habitants, travaillent ensemble depuis plus de dix ans. Cette gigantesque administration métropolitaine, regroupant 90 communes, s’étalant sur 3 000 kilomètres carrés et employant 7 000 fonctionnaires transférés, mettrait des années à trouver un mode de fonctionnement efficace. Ce seraient autant d’années de perdues pour la Provence. Le territoire de l’union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence, intégralement couvert par des établissements publics de coopération intercommunale, est urbain, pér...

...ns le caractère omnipotent des décisions du Gouvernement par rapport aux choix des élus locaux. Finalement, c’est le Gouvernement qui impose ses vues, même si l’objectif est le même ! Nous sommes opposés à 100 % au terme « métropole ». Ce vocable nous paraît quelque peu curieux puisqu'il recouvre à la fois un régime de droit commun, trois régimes dérogatoires, dont un EPCI, et un système de pôle métropolitain prévu pour Paris, même si la disposition a été rejetée hier. Nous jugions que la dénomination « union métropolitaine » exprimait parfaitement le désir d'être ensemble et de couvrir la totalité du territoire sans être forcément regroupés en une seule structure qui n’est ni très porteuse d’identité ni très cohérente.

...ment n° 906 s’inscrit dans la même logique que les amendements que nous avons déposés aux articles 20 et 31, qui concernent la compétence transports attribuée aux métropoles. Comme nous l’avons souligné, la compétence « mobilité urbaine » attribuée à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, comme aux autres métropoles, ne recoupera en réalité qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitains, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zones peu denses, voire plusieurs pôles urbains denses. Il ne paraît donc pas utile de réduire la compétence des métropoles à des périmètres de transports urbains compte tenu des besoins couverts par les services réguliers et les transports à la demande. Avec le sous-amendement n° 907, nous proposons que la Métropole d’Aix-Marseille-Prov...

Au cas où les alinéas 6 à 24 ne seraient pas supprimés, nous proposons de confier à la métropole certaines compétences. Nous reprenons notamment une idée de Jean-Claude Gaudin sur le port lorsque nous évoquons, en matière de développement économique, « le programme d’actions de développement économique métropolitain intégrant la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, touristiques, tertiaires et artisanales d’intérêt métropolitain et euro-méditerranéen et enfin le Grand Port Maritime de Marseille-Fos ». Je précise que le maire de Fos est tout à fait favorable à cet amendement.

Il s’agit ici de confier à la métropole davantage de compétences : les marchés d’intérêt national, la concession de la distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, l’enseignement supérieur et la recherche, la protection de l’environnement, l’inter-schéma de cohérence territorial métropolitain et l’organisation de la mobilité et des déplacements. Effectivement, madame la ministre, avec cet amendement, nous ne sommes pas si loin l’une de l’autre !

Cette nouvelle rédaction permet d’affirmer sans ambiguïté que l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence est obligatoirement composée de territoires, à la différence de la métropole de droit commun.

Nous souhaitons que les compétences transférables aux conseils de territoire ne souffrent aucune exception. Dans la mesure où le conseil métropolitain est d’abord détenteur de l’ensemble des compétences, rien ne justifie qu’il ne puisse pas déléguer, selon les besoins et les spécificités du territoire, le nombre et la qualité des compétences qu’il souhaite.

Lors de la présentation d’un amendement ultérieur, nous proposerons que les schémas de secteur soient dévolus aux conseils de territoire. Il nous semble souhaitable d’instaurer à la charge du conseil métropolitain des inter-schémas de cohérence territoriale, afin qu’il travaille la liaison entre les différents schémas de secteur.

Cet amendement, important, a pour objet de transférer à l’union métropolitaine une compétence visant à définir et à organiser un réseau de transports métropolitains, urbains et interurbains, routiers et ferroviaires. Les transports faisant l’objet d’un long débat, qui va se poursuivre, cet amendement pourrait agréer la Haute Assemblée !

Ainsi que le disait Mme Pasquet, cet amendement a pour objet de transférer la compétence d’organiser un réseau de transports métropolitains, urbains et interurbains, routiers et ferroviaires. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu, dans l’organisation du conseil que nous proposons, d’associer la région et l’État.

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 906. La compétence « mobilité urbaine » attribuée à la métropole d’Aix-Marseille-Provence comme aux autres métropoles ne recoupera, en réalité, qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitains. C’est pourquoi nous préférons lui substituer la compétence « transports ». Nous avions déposé un amendement n° 350 rectifié, que nous avons retiré avant la séance, qui avait le même objet que le sous-amendement n° 907. Il visait à doter la métropole de la compétence pour élaborer un périmètre des transports métropolitains.

Nous demandons la suppression des alinéas 25 à 36 car nous allons vous proposer dans quelques instants une composition du conseil métropolitain et un mode de fonctionnement bien plus démocratiques.

... leur régime est calqué, dans le présent projet de loi, sur celui des mairies d’arrondissement. Ces conseils de territoire, qui, parfois, peuvent représenter plusieurs dizaines de communes – je pense notamment à celui de la communauté du Pays d’Aix, qui en représentera trente-six – ne semblent disposer, aux termes du présent projet de loi, que d’une capacité de gestion. Autrement dit, le conseil métropolitain leur allouera une capacité financière limitée au fonctionnement. Contrairement aux conseils d’arrondissement, qui comptent pourtant, par définition, beaucoup moins d’élus représentant les habitants, ils ne disposeront ni de la capacité d’investir ni de la possibilité de passer des marchés. Il nous paraît normal et évident qu’ils bénéficient de la faculté de passer des marchés sans que ceux-ci so...