Interventions sur "maison"

La maison médicale de garde est-elle adossée à l'hôpital ?

Les collectivités n'ont-elles pas une responsabilité dans la situation actuelle ? Par exemple, pour la construction de l'offre de soins de proximité, les maisons médicales sont souvent issues des programmes municipaux. Une concertation entre les collectivités ne serait-elle pas nécessaire ? Les collectivités sont toujours prêtes à aider, sans pour autant qu'il existe un véritable schéma d'organisation. Les maisons médicales issues d'un projet communal trouvent souvent un écho favorable tant au niveau du département qu'à celui de la région, indépendamment...

Merci. Nous parlons beaucoup de la pandémie. Si je me place du côté des collectivités locales, le travail sur les maisons de santé, sur les programmes de prévention auprès des jeunes, avait commencé avant la pandémie. Les départements, depuis longtemps, s'intéressent en effet à des sujets de santé ou des sujets médico-sociaux. En revanche, il est vrai que, manifestement, la crise sanitaire a exacerbé les difficultés de l'hôpital, qui préexistaient. Les solutions relèvent de mesures intrinsèques à l'hôpital, mais so...

...handicap et de la dépendance. Il peut également attribuer des aides afin de favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé. Enfin, la région dispose, au même titre que la commune et le département, de la possibilité d'attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans certaines zones sous-denses. Elle subventionne ainsi des maisons de santé et participe financièrement à la construction des locaux. De la même façon, la région peut soutenir financièrement des actions de promotion de la santé. La région instruit, par délégation de la Commission européenne, les dossiers éligibles au Fonds européen de développement régional (Feder), lequel peut être affecté au financement de projets locaux de construction de maisons de santé. E...

...de limiter l'isolement des professionnels de santé par le développement de leur « exercice coordonné ». Si cette pratique est développée par un nombre croissant de communes et d'intercommunalités, elle est limitée par une demande de médecins pour le salariat inférieure à l'offre des centres de santé. Les solutions pour lutter contre les déserts médicaux peuvent également passer par la création de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Nombreux sont les élus qui mettent en place de telles structures, afin de développer des activités de soins sans hébergement au plus près des territoires. S'il n'est pas possible de citer toutes les initiatives locales en matière de MSP, les auditions ont permis de mettre en exergue quelques pratiques exemplaires. Citons, en particulier, la MSP à Fontaineble...

...ar le recours aux solutions « conventionnelles ». Ces personnes affirment également que la crise sanitaire devrait jouer un rôle d'accélérateur du déploiement des télécabines ou des cabinets de télémédecine. L'intérêt de ce rapport est de se nourrir des propositions. Nous avons 12 recommandations, 7 pour les collectivités territoriales, 5 pour l'État. Première proposition : bâtir des centres ou maisons de santé « partenariaux », c'est-à-dire en étroite concertation entre les élus locaux et les professionnels de santé, et ce le plus en amont possible. Cette synergie est essentielle pour garantir le succès de l'opération. En effet, nombreuses sont les maisons de santé dont les murs existent, mais qui n'accueillent ni patients ni médecins.

Deuxième proposition : renforcer les liens entre les collectivités territoriales et les facultés de médecine, avec des antennes universitaires dans chaque département, un label universitaire dans les maisons de santé, comme le prouve l'exemple précité de Fontainebleau.

La concurrence entre les territoires est prégnante pour le médical, c'est même devenu un enjeu électoral : il faut renouveler nos méthodes pour l'installation des médecins, mais, plus généralement, pour l'installation des professionnels de santé. Par le passé, un guichet unique existait pour l'installation des maisons médicales, ce qui me paraît la bonne méthode. Ensuite, en raison des contraintes administratives, les jeunes médecins s'orientent de plus en plus vers le salariat. Par ailleurs, l'obligation de stage dans une maison médicale pour les internes en médecine est un bon levier d'action parce que ces stages peuvent encourager l'installation dans les territoires peu couverts. La télémédecine, elle, ne ...

Il faut un cahier des charges spécifique pour l'accueil de stagiaires, avec une priorisation des maisons labellisées. Ensuite, on commence à délocaliser les premières années d'enseignement des professions médicales : les universités développent ces outils, c'est intéressant, il faut progresser pour que les formations se réalisent dans les territoires. Notre message est bien qu'il faut créer un espace de dialogue et de coordination en amont de l'installation, c'est ce dialogue local qui permet de p...

...pour leurs travaux. La question de la typologie des déserts médicaux m'importe beaucoup, d'autant que ce phénomène touche certains milieux périurbains et résulte aussi du déplacement des populations. En Bretagne, à la suite du confinement, certains de nos concitoyens veulent changer de vie, ce qui se traduit par une modification du marché de l'immobilier. Cette région est pourtant riche en belles maisons de santé. Mais d'autres incitations, telles que des partenariats avec les communes limitrophes, doivent être prises en considération. La patientèle augmente parfois avec le télétravail. Les géographes travaillent sur ces tendances, qui mériteraient d'être analysées.

Les outils sont d'autant plus importants que 40 % des étudiants diplômés disparaissent dans la nature. Les femmes sont aussi concernées, qui sont souvent employées à temps partiel. À Toulouse, on constate un désert médical, alors que le besoin de prévention et de soins est réel. Nous avons besoin de ces outils pour travailler. L'installation de médecins dans des maisons de santé est importante pour éviter les déplacements dus à la fiscalité. Il faut remettre la santé au coeur des territoires, par un travail entre les élus et les ARS. En outre, la retraite des médecins doit être envisagée à l'avance, car un spécialiste ne se trouve pas facilement. Enfin, il convient de tenir compte de la profession du conjoint du médecin. Nous devons avancer au niveau national. ...

Ce qui fonctionne, ce sont les maisons pluridisciplinaires de santé, où exercent divers professionnels de santé : médecins, kinésithérapeutes, psychologues, etc.

Les Maisons France Services commencent à apparaître sur les territoires, notamment dans le Haut-Rhin. Cet outil est efficace, il doit être promu et valorisé. J'estime que le service des passeports et des cartes nationales d'identité (CNI) pourrait y être rattaché, car le site internet ne permet pas de réaliser facilement les démarches. En outre, les préfets ont besoin d'être accompagnés, car ils n'ont ni ...

...J'approuve la nécessaire déconcentration des services de l'État, notamment au niveau départemental. Je m'interroge toutefois sur vos capacités à la mettre en oeuvre dès lors que les préfets n'ont pas autorité sur un certain nombre d'agences ou de directions, comme la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et l'Office français de la biodiversité (OFB). Les Maisons France Services sont une bonne initiative, car elles permettent de regrouper les services publics. Il a fallu quatre ans pour comprendre que les Maisons de service au public (MSAP) ont essuyé un échec total, car elles se concentraient sur le respect d'une injonction politique plutôt que sur les besoins du terrain identifiés par les binômes maire-préfet. Quelle est la réelle volonté de décentral...

C’est un amendement de mauvaise humeur… Le projet de loi comporte un certain nombre de dispositions qui n’ont pas de portée normative et qui n’ont d’autre but que l’affichage politique. L’article 49 en fait partie. Il a pour objet le label France Services, créé par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019, qui constitue pour l’essentiel un recyclage des maisons de services au public financées très majoritairement par les collectivités territoriales. Sous prétexte d’actualisation législative, cet article ne fait en réalité que mettre en musique l’opération d’appropriation par le Gouvernement des actions conduites par les collectivités en matière d’accès aux services publics.

Nous voterons cet amendement. Les maisons France Services, ce n’est pas le retour des services publics dans les territoires : on ne fait que ramasser ce qui existe encore pour le centraliser… Cette question a déjà été débattue ici ; en tout état de cause, on ne peut pas dire que ces maisons France Services soient le retour tant attendu par les populations des services publics comme acteurs de cohésion sociale et incarnation de l’égalit...

...ers. La vie quotidienne dans les territoires frontaliers implique parfois des démarches administratives de l’autre côté de la frontière, qu’il s’agisse d’emploi, de prestations sociales, de fiscalité, d’études ou de formation. Prenons exemple sur différentes structures existantes qui conseillent les usagers quant à leurs démarches de part et d’autre de la frontière – je pense en particulier à la Maison ouverte des services pour l’Allemagne, à Forbach. Les bureaux France Services présents dans les territoires doivent pouvoir apporter un appui précis et concret aux administrés dans l’accomplissement de leurs formalités administratives concernant les services relevant d’autorités ou d’administrations de l’État voisin.

Le référentiel France Services garantit un socle de neuf partenaires. C’est à cette condition qu’un guichet obtient la labellisation. Mais d’autres services peuvent être proposés – c’est d’ailleurs ce qui se passe – en fonction de leur intérêt pour le territoire. Je prends un exemple : l’espace France Services de Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées, fait office de maison de l’emploi pour les saisonniers, problème énorme dans cette région touristique. Les groupements européens de coopération territoriale peuvent très bien venir renforcer le bouquet initial : aucun problème, c’est tout à fait possible ! Ces amendements étant satisfaits, je vous demande de bien vouloir les retirer.

...culier ruraux. C’est notamment le cas du réseau des buralistes, dont le maillage, extrêmement serré, couvre la quasi-totalité de notre territoire. Les buralistes passent déjà des conventions concernant un grand nombre de services publics : services bancaires, vente de billets de train, paiements divers. Cet amendement vise simplement à ce qu’ils puissent également passer des conventions avec les maisons France Services afin d’améliorer le service rendu, au plus proche des populations.

Je ne sais pas si les buralistes peuvent être labellisés France Services ; une telle labellisation me paraît un peu compliquée… En revanche, qu’il existe des passerelles, que des conventions puissent être signées, entre les maisons France Services et les buralistes, cela me semble intéressant et opportun, d’autant plus que les buralistes se voient d’ores et déjà confier la gestion des régies des collectivités communales et intercommunales. Je pense donc que la voie d’un rapprochement entre maisons France Services et buralistes doit être explorée.