Interventions sur "maison"

486 interventions trouvées.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...ement social est de la compétence pleine et entière du département. Au final, on se rend souvent compte qu'il n'y a aucune coordination. Je suis maire d'une ville de 13 000 habitants comptant 1200 chômeurs inscrits à Pôle emploi, 650 allocataires du RMI, un taux de chômage de 20 % et même de 40 % dans certains quartiers et, depuis dix ans, je n'arrive toujours pas à faire travailler ensemble la maison de l'emploi et les assistantes sociales qui, au nom du secret professionnel, refusent même le concept de confidentialité partagée entre professionnels de l'insertion. Pourtant, quelles que soient les structures ou les réunions passées à essayer de monter des actions en commun, les efforts, aussi grands soient-ils, sont voués à l'échec s'il n'existe pas de traitement intégré des dossiers à travers...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger, rapporteure :

Vos interventions et vos réflexions reflètent les problématiques que j'ai abordées dans le rapport. En ce qui concerne les maisons de l'emploi, je tiens à rappeler qu'elles ne sont pas présentes sur l'ensemble du territoire. La question de la pertinence de leur maintien a parfois été posée au niveau local, de même que pour les missions locales ou les PLIE. Ces instances sont en effet parfois accusées, dans certains territoires, de mobiliser beaucoup trop de crédits de fonctionnement pour une plus-value jugée faible. Dans ce...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

...nstances intervenant dans le domaine de l'emploi. Vous posez la question de la superposition ou de la coexistence de différentes structures en matière d'emploi. Ce point mérite d'être examiné de près, au-delà de la seule simplification du cadre financier et comptable ou encore de la nécessité de mettre en place une évaluation claire. Je peux citer l'exemple de ma région, où les participants aux maisons de l'emploi n'ont pas une connaissance fine de ce qui se fait dans la mission locale d'à côté, chacun étant persuadé de bien agir. Aussi, une mise en ordre ou, tout au moins, une réflexion à ce sujet est-elle nécessaire. Mais si cette dernière est essentielle, elle ne doit pas pour autant conduire à se couper du terrain. En ce qui concerne votre suggestion de confier la responsabilité aux régio...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...ur revenir sur le pilotage par les régions et les intercommunalités, notamment, je crois que celui-ci est effectivement une difficulté à l'heure actuelle. En ce qui concerne le cadre comptable, il a été dit qu'il ne s'agissait pas nécessairement de la question la plus déterminante. Pour en avoir fait l'expérience et avoir essayé, pendant deux ans, de fusionner plusieurs structures en créant une maison de l'emploi, je sais combien les difficultés sont nombreuses, que ce soit en termes de gouvernance ou de fonctionnement. Il a fallu se battre, notamment avec l'Etat. Lorsque les régions pilotent et mettent dans la balance les financements qu'elles déploient, il peut être mis fin à ce type de blocage. Pour en revenir à l'exemple du nombre de structures à Marseille, nous n'en pouvons plus de ces e...

Photo de François PatriatFrançois Patriat, rapporteur spécial :

Mais l’essentiel relève du choix du Gouvernement de sous-budgétiser de nombreux dispositifs. Je citerai, à titre d’exemple, la subvention de l’État au Fonds de solidarité pour le financement de l’allocation de solidarité spécifique, qui a suscité certaines réactions. Je citerai encore la participation de l’État au financement des maisons de l’emploi, qui devait baisser de 30 millions d’euros, coup de rabot que nos collègues de l’Assemblée nationale, et certains de votre propre majorité, monsieur le ministre, ont souhaité limiter à 15 millions d’euros. Je ne doute pas que nombre de nos collègues reviendront sur le sujet. Je citerai également l’enveloppe allouée au paiement du marché de l’Association pour la formation professionn...

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur pour avis :

...s suffisants pour assumer convenablement ses missions. Or l’État envisage de geler sa dotation encore jusqu’en 2014. Si la plupart des dotations restent inchangées, comme je l’ai dit, quelques-unes s’inscrivent néanmoins en forte baisse, à tel point que l’on peut craindre que plusieurs dispositifs ne se révèlent sérieusement sous-financés l’an prochain. Je pense notamment à la dotation pour les maisons de l’emploi, à la dotation de l’État au Fonds de solidarité ou encore aux crédits alloués au financement de l’activité partielle, que l’on appelait autrefois le chômage partiel. J’ajoute que le nombre d’entrées en contrats aidés devrait diminuer fortement l’an prochain, tandis que la suppression de l’allocation équivalent retraite, l’AER et de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

...chaine. Elle devrait à tout le moins être insuffisante pour empêcher une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d’emploi. Dans ces conditions, l’État doit prévenir et accompagner. C’est donc plutôt à une hausse des crédits de cette mission que l’on aurait pu s’attendre. Parmi les crédits en baisse, trois postes nous semblent particulièrement problématiques : celui des contrats aidés, celui des maisons de l’emploi et celui du Fonds de solidarité. Pour les contrats aidés, nous partageons l’avis de M. le rapporteur spécial. Il faudra sans doute, de toute façon, les abonder en cours d’année.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Pour ce qui concerne les maisons de l’emploi, leur dotation, avant examen par nos collègues députés, devait être réduite de 30 millions d’euros, soit une baisse de 38 % par rapport à 2011, ce qui ne nous semble pas envisageable eu égard à leur rôle comme relais territorial des politiques nationales de l’emploi. Heureusement, l’Assemblée nationale a limité cette baisse à 15 millions d’euros, ce qui est encore trop à nos yeux, m...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

... plus de cinquante ans a crû de 14, 6 % en un an. Il est à craindre que la réforme des retraites, qui joue sur les bornes d’âges et les durées de cotisations, n’empire cette situation. Il est donc nécessaire de rétablir complètement l’allocation équivalent retraite, l’AER. La question se pose, monsieur le ministre, bien que ce budget ne le permette pas. Son indigence n’épargnera pas non plus les maisons de l’emploi, dont la dotation, cela a été dit, est significativement réduite dans le présent projet de loi de finances. Dans le Nord-Pas-de-Calais, les dix-huit maisons de l’emploi font travailler deux cent vingt salariés, dont soixante-sept seraient menacés par la coupe budgétaire. L’une de ces maisons de l’emploi, qui couvre un territoire de quarante-quatre communes, s’est vu infliger une bai...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

...urée, avec une augmentation de près de 9 %, atteignant le chiffre de 1, 6 million de personnes –, l’emploi devrait être votre première priorité. Surtout, cela devrait se concrétiser dans un budget offensif. Force est de constater que nous sommes bien loin du compte. Au mieux, les crédits stagnent en euros courants. Mais la plupart sont en baisse ! Pour ma part, j’insisterai sur deux points : les maisons de l’emploi et les contrats aidés. Pour les maisons de l’emploi, le scénario est identique à celui de l’année dernière.

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Le Gouvernement propose une baisse drastique des crédits des maisons de l’emploi, que les parlementaires tentent ensuite de minorer. Souvenez-vous : le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait, dans sa version initiale, une diminution des crédits de 47 % par rapport à 2010. La mobilisation des parlementaires avait finalement permis de limiter la baisse à 21, 45 %, ce qui n’est tout de même pas mince. Pour 2012, c’est une nouvelle baisse de 34 % qui est pro...

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux :

… afin de mettre en œuvre une gestion au plus près des besoins exprimés par les territoires. Ainsi, les responsables sur le terrain pourront disposer de réels moyens pour influer sur la situation de l’emploi au niveau local. Enfin, je dirai un mot, à titre personnel, du budget des maisons de l’emploi. La diminution des subventions qui leur sont allouées s’explique par la volonté de maîtriser les dépenses d’intervention de l’État. Nos collègues députés ont certes adopté un amendement octroyant 15 millions d’euros supplémentaires aux maisons de l’emploi, mais ce budget est néanmoins en baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2011. Les élus que nous sommes sont consci...

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux :

Dans mon intervention générale, j’ai fait allusion au budget en baisse des maisons de l’emploi. Ces dernières, je le rappelle, ont fait la preuve de leur capacité à mettre en place de véritables stratégies d’action locale partagées, en particulier au travers des PLIE, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi. Elles permettent en effet la mise en place d’initiatives coordonnées en matière d’emploi, de formation et d’insertion, grâce, notamment, à leur ancrage dans les terr...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Mon amendement, qui est similaire à celui de Mme Cayeux, m’a été inspiré par l’Alliance villes emploi, qui est une association présidée par Jean Le Garrec et soutenue par de nombreux maires, de toutes tendances politiques. Nous sommes tous convaincus de l’intérêt des maisons de l’emploi. Je présidais ce matin le conseil d’administration de la maison de l’emploi du pays d’Artois. Nous sommes, depuis le début, très impliqués dans notre mission, qui est complémentaire de celle de Pôle emploi. Nous avons restructuré la maison de l’emploi, qui a été fusionnée avec le plan local d’insertion. Nous nous sommes particulièrement investis pour atteindre l’objectif fixé, il y a...

Photo de François PatriatFrançois Patriat, rapporteur spécial :

Les dispositions de ces deux amendements me font penser à celles qui ont été votées par l'Assemblée nationale : les députés ont abondé, à juste titre, de 15 millions d’euros le budget des maisons de l’emploi, dont la plupart réalisent un excellent travail, les autres devant faire l’objet d’une évaluation. Toutefois, mes chers collègues, je vous rappelle que la commission des finances a proposé le rejet global des crédits destinés à l’emploi. Pour ces amendements, elle s’en remet donc à la sagesse de l’assemblée. À titre personnel, j’y suis favorable, même si, pour être tout à fait fran...

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur pour avis :

Mes chers collègues, vous l’avez compris, en cohérence avec notre volonté de rejeter ce projet de budget, nous n’avons pas déposé d’amendement, notamment sur les maisons de l’emploi. Bien évidemment, sur le fond, nous approuvons les propositions de Mme Cayeux et M. Vanlerenberghe. En tant que président de la mission sénatoriale d’information sur Pôle emploi, j’ai vu fonctionner, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais, des maisons de l’emploi. Beaucoup d’entre elles s’attachent à intervenir en toute complémentarité avec Pôle emploi, au service d’un territoire...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Monsieur le ministre, j’entends vos propos ; vous vous en souvenez sans doute, nous avons eu l’an passé un long débat sur ces questions. À l’instar de mon collègue Jean-Paul Alduy, j’avais alors déposé un amendement tendant à rétablir le niveau des crédits. Il est tout même assez désagréable que, chaque année, les parlementaires soient obligés d’aller piocher dans d’autres missions afin que les maisons de l’emploi et de la formation disposent de budgets suffisants pour répondre aux besoins. Monsieur le ministre, dans certains cas, il s’agit simplement de faire fonctionner les infrastructures : j’ai évoqué tout à l'heure le cas d’une maison de l’emploi et de la formation qui avait passé une convention avec l’État. Quid de cette dernière, qui court de 2011 à 2014, si les crédits diminuen...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Puisque nous parlons de budget, monsieur le ministre, vous nous mettez véritablement dans l’embarras : j’entends vos arguments concernant le fonctionnement de votre ministère, mais il me semble que, à l’Assemblée nationale, les 15 millions d’euros réaffectés aux maisons de l’emploi ont été pris sur le budget de l’Inspection du travail – j’espère vraiment me tromper sur ce point, car cette dernière institution est tout à fait essentielle ! Vous nous mettez donc dans une situation très désagréable. Je le répète, le travail réalisé par les maisons de l’emploi et de la formation sur le terrain est considérable : elles permettent aux élus locaux que nous sommes de ...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

M. le ministre a rappelé les débats que nous avons menés l’année dernière sur ces questions. Pour ma part, je voudrais évoquer nos échanges lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, qui a conduit à la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC ; Jean-Pierre Godefroy y avait d'ailleurs participé. Nous avions alors longuement débattu de Pôle emploi et des maisons de l’emploi. À l’époque – j’étais rapporteur de ce texte –, nous les avions maintenues, sous réserve toutefois qu’un certain nombre d’entre elles soient évaluées ; Jean-Pierre Godefroy l’a évoqué tout à l'heure. Il serait nécessaire de savoir où nous en sommes puisque, M. Patriat l’a bien dit, si certaines maisons fonctionnent très bien, ce n’est pas le cas de toutes… S’il n’est pas question de...

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux :

Monsieur le ministre, j’ai bien compris l’analyse que vous avez dressée de la situation des maisons de l’emploi. Dans une région qui m’est chère, non seulement l’action de ces structures a été tout à fait efficace sur le terrain, mais leur institution a été l’occasion de mutualiser un certain nombre de subventions, sur l’initiative du conseil régional. Je conçois que, avec la crise économique que nous traversons, nous ne puissions multiplier à l’infini les augmentations de budgets. À ce titr...