Interventions sur "majorité"

54 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...sitif « Dutreil ». L’Assemblée nationale a également conservé des apports importants du Sénat sur la taxe de séjour, sur l’exonération des résidences principales comportant une chambre d’hôte, sur les friches commerciales ou encore sur la suppression de la provision pour investissement des sociétés coopératives, ou SCOP. Toutes ces mesures, dont certaines avaient été adoptées par une très large majorité au Sénat, ont été retenues par l’Assemblée nationale. Comme mes collègues l’ont fait ce matin en commission des finances, je voudrais souligner combien la navette parlementaire et l’apport du Sénat sont essentiels. Au-delà de l’anecdote quelque peu malheureuse de la TICPE, vous avez reconnu, monsieur le secrétaire d’État, après Joël Giraud à l’Assemblée nationale lors de la réunion de la commiss...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...r de l’idée que notre objectif, c’est de nous donner les moyens d’avancer et de continuer à avancer, plutôt que d’être un pays qui se contente de rester dans la moyenne. En raison de ce contexte très particulier, un certain nombre de politiques extrêmement importantes se sont retrouvées sous le tapis et sont passées inaperçues, alors même qu’elles ont été saluées, y compris sur les travées de la majorité sénatoriale – qui est en fait l’opposition nationale. C’est le cas du budget de la mission « Enseignement scolaire », qui a été particulièrement remarqué en commission des finances : nous en avons parlé au début de l’examen de ce texte, un peu moins à la fin. Voilà pourtant une ambition très forte. Pour ma part, je suis très fier du dédoublement des classes ou du dispositif « Devoirs faits ». Not...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

... profits et les dividendes. Ce sont ces groupes qui ont la main sur le magot des 165 milliards d’euros d’exonérations et dégrèvements accordés aux entreprises. Notre proposition de réforme fiscale vise clairement à inverser l’ordre des priorités et à combiner justice sociale et efficacité économique. La motion tendant à opposer la question préalable déposée par le rapporteur général dispense la majorité sénatoriale de s’expliquer sur ses orientations, …

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

… matérialisées par des propositions que nous avons combattues sur de nombreux points. Elle évite aussi au Gouvernement de s’expliquer sur ses choix, bien sagement assumés par sa majorité à l’Assemblée nationale, lesquels ne passeront pas sous le tapis avec le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, dont nous avons vu l’ampleur et dont nous discuterons vendredi prochain. Ce projet de loi de finances reste un exemple de fiscalité indirecte punitive, avec un niveau de TVA jamais atteint, des taxes sur les carburants de plus en plus lourdes, partagées pour f...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...le des « CumEx », qui permet d’éviter l’imposition sur les dividendes, voire d’engranger des bénéfices indus ! Six groupes du Sénat, à la suite d’un travail de grande qualité conduit par notre commission des finances, ont déposé chacun un amendement visant à pallier les déficiences de la législation actuelle. Ces amendements ont fait l’objet d’un vote unanime, incluant les membres du groupe de la majorité présidentielle. Pour autant, le Gouvernement a fait le choix, en faisant proposer cette mesure par sa majorité à l’Assemblée nationale, de dénaturer complètement ce dispositif et, en pratique, de réduire sa portée contre des pratiques d’optimisation fiscale choquantes sur le plan éthique et coûteuses pour les finances de l’État. Ces demi-mesures permanentes sont incompréhensibles, a fortiori<...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...aussi l’occasion d’évoquer le sort de plusieurs propositions qui ont été défendues durant les débats parlementaires par le groupe socialiste et républicain du Sénat, hier dénigrées, aujourd’hui reprises par le Gouvernement, ce qui est tout de même assez cocasse. Ainsi, nous avons été suivis par le Gouvernement sur la suppression de l’augmentation des taxes sur le gazole non routier, alors que la majorité sénatoriale s’est curieusement opposée à notre amendement, préférant voter un étalement dans le temps de cette mesure, décision de nature à mettre en péril nombre d’entreprises. Nous avons estimé très tôt que l’élargissement de la « niche Copé » constituait un signal politique regrettable et accentuait une politique contribuant activement à des pratiques d’optimisation fiscale. Après avoir rejet...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...ordinaire ! Nous notons enfin que vous ne traitez à aucun moment de la problématique de la justice fiscale, qui est pourtant l’un des piliers des revendications actuelles. Nous rappelons que les groupes socialistes du Sénat et de l’Assemblée nationale déposeront très prochainement une proposition de loi référendaire portant sur le rétablissement de l’impôt sur la fortune. Chers collègues de la majorité sénatoriale, je tiens à redire ici que la suppression de cet impôt sur le patrimoine mobilier, que vous avez pourtant en son temps largement salué, est indiscutablement à l’origine de ce sentiment d’injustice fiscale que vous n’hésitez pas vous-mêmes aujourd’hui à dénoncer, faisant de chacun de vous une espèce de pompier pyromane.

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...il le rappeler en ces temps de doute sur le sens de l’action publique ? – à financer l’ensemble de nos services publics au bénéfice de tous, que celle de la juste contribution. L’impôt doit être réparti entre tous les citoyens « en raison de leurs facultés ». Cet extrait de l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prend aujourd’hui tout son sens. Chers collègues de la majorité sénatoriale, …

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...Notre débat budgétaire en subit les conséquences, quand bien même il ne s’agit que d’une question secondaire au vu des tensions que nous traversons. Plus modestement, le Sénat a également connu son lot de tensions, avec les sautes d’humeur des uns ou des autres. Toutefois, gardons le sens de la mesure. Dans le contexte actuel, cet épisode doit surtout nous appeler collectivement, Gouvernement et majorité sénatoriale, à la responsabilité. Nous incarnons la démocratie représentative et sommes, à ce titre, tenus d’agir pour l’intérêt général, corollaire de la confiance placée en nous par nos concitoyens. Certes, cette confiance varie dans le temps, allant même jusqu’au rejet des institutions. Néanmoins, rien ne serait pire que de diluer les corps intermédiaires, au premier rang desquels les élus et ...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...nuer en ce sens, il y va de la compétitivité de nos entreprises. Pour conclure, nous regrettons que la lutte contre la fraude documentaire, défendue par notre collègue Nathalie Goulet, n’ait pas trouvé d’écho à l’Assemblée nationale. Franchement, la lutte contre la fraude est un gisement de recettes. Il est donc absolument nécessaire d’avancer dans ce domaine. Le groupe Union Centriste, dans sa majorité, votera la motion tendant à opposer la question préalable, le reste de ses membres s’abstenant.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...’accord : des modifications de crédits sont bien intervenues, mais elles sont strictement techniques. En tout cas, elles ne sont pas de nature à nous faire changer d’avis. Je ne reviens pas sur les considérations de fond. Les orateurs de différents groupes politiques l’ont dit, d’une manière ou d’une autre, à commencer par Roger Karoutchi, pour le groupe auquel j’appartiens, et, toujours pour la majorité sénatoriale, par l’orateur du groupe Union Centriste : des raisons de fond, s’agissant à la fois du déficit, des crédits, d’un certain nombre d’amendements dont les dispositions n’ont pas été reprises par l’Assemblée nationale, nous conduisent à des désaccords fondamentaux. Se pose, de manière aggravée cette année, un vrai problème de calendrier. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’émett...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Nous aurions aimé le faire, à la limite, si nous avions senti une ouverture de la part du Gouvernement. Or, aujourd’hui, nous ne sentons aucune ouverture. À quoi bon rediscuter d’un texte qui n’est plus d’actualité et qui paraît verrouillé ? Pour ces raisons, une grande majorité du groupe Union Centriste votera la motion tendant à opposer la question préalable présentée par la commission des finances – certains d’entre nous s’abstiendront. Quoi qu’il en soit, je pense que nous aurons à reparler de ces questions budgétaires, sans doute à l’occasion du PLFR ou « PLFSSR » de fin de semaine, mais aussi, sans doute, en début d’année, s’agissant d’autres dispositions, étant en...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...joute les intercommunalités… Par ailleurs, vous ne répondez aucunement, monsieur le secrétaire d’État, sur notre amendement relatif à la fraude, qui est pour nous absolument essentiel. Nous pourrions, et ce serait quelque peu novateur, sous-amender l’amendement du Gouvernement. Mais, à moins d’y passer des soirées entières, nous n’avons pas les moyens techniques de faire cette coordination. La majorité de la commission des finances considère donc que l’amendement n° I-1074 du Gouvernement sur l’article d’équilibre ne reflète pas correctement les votes du Sénat. En conséquence, je propose à mes collègues de le rejeter.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...munes. Je demande donc au Sénat d’adopter cet amendement n° A-1, visant à rédiger l’article 2 bis B. Je précise également – M. le secrétaire d’État le reprécisera peut-être, car nous avions eu un débat sur cet article – que cet amendement n’épuise en rien le sujet des conditions d’exercice des élus locaux. Les uns et les autres l’ont dit, ainsi que Julien Bargeton, qui fait partie de la majorité gouvernementale et dont je partage l’analyse, cette question extrêmement importante, qui a fait l’objet au Sénat de plusieurs propositions de loi et de nombreux travaux, notamment au sein des délégations, doit être revue, du fait, entre autres, de l’absence de cumul de mandats. Tel sera sans doute le cas. Cet amendement tend, quant à lui, à corriger une injustice fiscale et à revenir, autant que...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

...ioration de la lutte contre la fraude fiscale, ou encore la taxation des GAFA, adoptée hier soir. Ces deux points sont très importants. Espérons que ces acquis de la discussion au Sénat ne soient pas remis en cause dans la suite de la discussion parlementaire. Mais, pour l’essentiel, le compte n’y est pas. L’orientation profonde du Gouvernement s’est encore exprimée mardi quand, à sa demande, la majorité sénatoriale a supprimé la disposition, présentée par un député de la majorité présidentielle, qui visait à créer un crédit d’impôt pour l’hébergement des réfugiés. Il est tout de même désolant de constater que, lorsqu’un député de sa majorité a une bonne idée, progressiste et pragmatique, le Gouvernement fait appel à la majorité sénatoriale pour la supprimer ! Enfin, en ce qui concerne le sujet...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...entaire. Les travaux de cette semaine n’en auront pas moins été riches. Au premier rang, il faut parler bien sûr de la fiscalité énergétique. Au moment où la mobilisation et le mécontentement exprimés par le mouvement des « gilets jaunes » posent un défi inédit au Gouvernement, le Sénat a fait le choix de geler la trajectoire de hausse de la taxe sur les carburants. Ce choix est cohérent pour la majorité, il est vrai, puisqu’il avait déjà été proposé l’an dernier. Rappelons que la hausse de la fiscalité des carburants, qui suscite aujourd’hui tant d’oppositions, avait été l’une des mesures fortes du budget voté l’an dernier, comme d’autres, telles que le dégrèvement de la taxe d’habitation ou la baisse de l’impôt sur les sociétés, si bien que le texte que nous examinons aujourd’hui ne porte pas d...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...ents pertinents du Gouvernement ont également été adoptés, marquant la volonté du Sénat de coconstruire le texte. Si ces ajouts n’enlèvent rien aux remarques que nous avions pu faire lors de la discussion générale sur la dépense publique, le déficit structurel et la dette publique, ils marquent toutefois une amélioration du texte qui va dans le bon sens. Notre groupe votera donc, dans sa grande majorité, cette première partie modifiée par notre assemblée. Certes, tout ne nous convient pas. Mais, en cette période de crise politique et sociale profonde, il nous semble important de soutenir un budget plus conforme aux attentes des Français, qui ne renonce pas pour autant aux ambitions légitimes du Gouvernement en matière écologique.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...is que nous ne nous mettons pas d’accord avec le Gouvernement sur le chiffrage et les conséquences à tirer de nos votes ! Comme nous l’avions annoncé, monsieur le secrétaire d’État, nous considérons que ce projet de loi de finances a été construit sur des bases sincères et des hypothèses macroéconomiques raisonnables, même si la conjoncture semble se dégrader légèrement en cette fin d’année. La majorité sénatoriale adoptera donc la première partie, telle qu’elle l’a modifiée, parfois même de manière consensuelle avec presque tous les autres groupes, tant les votes ont dépassé les clivages sur un très grand nombre de sujets. Je ne les listerai pas toutes les mesures adoptées, faute de temps, mais j’en retiendrai deux. La première, c’est bien sûr l’arrêt de la hausse des taxes sur les carburants...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe La République En Marche s’abstiendra sur cette première partie. Celle-ci a en effet été beaucoup trop bouleversée pour que nous puissions la voter, d’autant qu’elle l’a été dans le sens du déséquilibre des finances publiques, contrairement d’ailleurs au discours que j’entends le plus souvent du côté de la majorité sénatoriale ; nous avons constaté l’inverse…

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

C’est là que se trouve aujourd’hui la majorité sénatoriale. Ce que je crains, ce sont des coupes claires, notamment pour les agents publics. Bien sûr, il faut transformer l’action de l’État, et même en profondeur, mais je crains de voir revenir les économies un peu faciles, récurrentes, qui pèsent toujours, on le sait, sur les mêmes, et qui non seulement ne produiront pas les effets escomptés, mais en produiront de très graves. Vous allez êtr...