Interventions sur "majorité"

42 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...joute les intercommunalités… Par ailleurs, vous ne répondez aucunement, monsieur le secrétaire d’État, sur notre amendement relatif à la fraude, qui est pour nous absolument essentiel. Nous pourrions, et ce serait quelque peu novateur, sous-amender l’amendement du Gouvernement. Mais, à moins d’y passer des soirées entières, nous n’avons pas les moyens techniques de faire cette coordination. La majorité de la commission des finances considère donc que l’amendement n° I-1074 du Gouvernement sur l’article d’équilibre ne reflète pas correctement les votes du Sénat. En conséquence, je propose à mes collègues de le rejeter.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...munes. Je demande donc au Sénat d’adopter cet amendement n° A-1, visant à rédiger l’article 2 bis B. Je précise également – M. le secrétaire d’État le reprécisera peut-être, car nous avions eu un débat sur cet article – que cet amendement n’épuise en rien le sujet des conditions d’exercice des élus locaux. Les uns et les autres l’ont dit, ainsi que Julien Bargeton, qui fait partie de la majorité gouvernementale et dont je partage l’analyse, cette question extrêmement importante, qui a fait l’objet au Sénat de plusieurs propositions de loi et de nombreux travaux, notamment au sein des délégations, doit être revue, du fait, entre autres, de l’absence de cumul de mandats. Tel sera sans doute le cas. Cet amendement tend, quant à lui, à corriger une injustice fiscale et à revenir, autant que...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

...ioration de la lutte contre la fraude fiscale, ou encore la taxation des GAFA, adoptée hier soir. Ces deux points sont très importants. Espérons que ces acquis de la discussion au Sénat ne soient pas remis en cause dans la suite de la discussion parlementaire. Mais, pour l’essentiel, le compte n’y est pas. L’orientation profonde du Gouvernement s’est encore exprimée mardi quand, à sa demande, la majorité sénatoriale a supprimé la disposition, présentée par un député de la majorité présidentielle, qui visait à créer un crédit d’impôt pour l’hébergement des réfugiés. Il est tout de même désolant de constater que, lorsqu’un député de sa majorité a une bonne idée, progressiste et pragmatique, le Gouvernement fait appel à la majorité sénatoriale pour la supprimer ! Enfin, en ce qui concerne le sujet...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...entaire. Les travaux de cette semaine n’en auront pas moins été riches. Au premier rang, il faut parler bien sûr de la fiscalité énergétique. Au moment où la mobilisation et le mécontentement exprimés par le mouvement des « gilets jaunes » posent un défi inédit au Gouvernement, le Sénat a fait le choix de geler la trajectoire de hausse de la taxe sur les carburants. Ce choix est cohérent pour la majorité, il est vrai, puisqu’il avait déjà été proposé l’an dernier. Rappelons que la hausse de la fiscalité des carburants, qui suscite aujourd’hui tant d’oppositions, avait été l’une des mesures fortes du budget voté l’an dernier, comme d’autres, telles que le dégrèvement de la taxe d’habitation ou la baisse de l’impôt sur les sociétés, si bien que le texte que nous examinons aujourd’hui ne porte pas d...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

...ents pertinents du Gouvernement ont également été adoptés, marquant la volonté du Sénat de coconstruire le texte. Si ces ajouts n’enlèvent rien aux remarques que nous avions pu faire lors de la discussion générale sur la dépense publique, le déficit structurel et la dette publique, ils marquent toutefois une amélioration du texte qui va dans le bon sens. Notre groupe votera donc, dans sa grande majorité, cette première partie modifiée par notre assemblée. Certes, tout ne nous convient pas. Mais, en cette période de crise politique et sociale profonde, il nous semble important de soutenir un budget plus conforme aux attentes des Français, qui ne renonce pas pour autant aux ambitions légitimes du Gouvernement en matière écologique.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...is que nous ne nous mettons pas d’accord avec le Gouvernement sur le chiffrage et les conséquences à tirer de nos votes ! Comme nous l’avions annoncé, monsieur le secrétaire d’État, nous considérons que ce projet de loi de finances a été construit sur des bases sincères et des hypothèses macroéconomiques raisonnables, même si la conjoncture semble se dégrader légèrement en cette fin d’année. La majorité sénatoriale adoptera donc la première partie, telle qu’elle l’a modifiée, parfois même de manière consensuelle avec presque tous les autres groupes, tant les votes ont dépassé les clivages sur un très grand nombre de sujets. Je ne les listerai pas toutes les mesures adoptées, faute de temps, mais j’en retiendrai deux. La première, c’est bien sûr l’arrêt de la hausse des taxes sur les carburants...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe La République En Marche s’abstiendra sur cette première partie. Celle-ci a en effet été beaucoup trop bouleversée pour que nous puissions la voter, d’autant qu’elle l’a été dans le sens du déséquilibre des finances publiques, contrairement d’ailleurs au discours que j’entends le plus souvent du côté de la majorité sénatoriale ; nous avons constaté l’inverse…

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

C’est là que se trouve aujourd’hui la majorité sénatoriale. Ce que je crains, ce sont des coupes claires, notamment pour les agents publics. Bien sûr, il faut transformer l’action de l’État, et même en profondeur, mais je crains de voir revenir les économies un peu faciles, récurrentes, qui pèsent toujours, on le sait, sur les mêmes, et qui non seulement ne produiront pas les effets escomptés, mais en produiront de très graves. Vous allez êtr...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos débats budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 se déroulent dans un contexte inédit, avec le mouvement des « gilets jaunes » qui fait descendre dans la rue des milliers de nos concitoyens, lesquels expriment, pour la majorité d’entre eux, un mal-être profond, une colère profonde. Nous avons examiné ce que déclarent les manifestants. J’ai pu lire : « Je suis mère isolée, avec deux adolescents à charge, j’ai deux emplois ; je ne m’en sors pas. » Un autre témoin nous explique : « Je suis retraité, je perçois 930 euros par mois, je n’arrive plus à joindre les deux bouts. » D’autres encore écrivent sur des banderoles : « ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Oui, en plus, il était là… Je veux aussi remercier nos collaborateurs. Enfin, un message, monsieur le secrétaire d’État : vous avez vu que nombre d’amendements ont été adoptés à des majorités très larges, parfois à l’unanimité. Je crois que le Gouvernement s’honorerait d’écouter le Sénat.

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

...rent leur commune en bons pères de famille. Cet été, un chiffre est passé inaperçu : plus de 1 000 démissions de maires ont été recensées depuis 2014. Gageons que, en 2020, malheureusement, ils seront nombreux à ne pas se représenter. Aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, les maires se posent des questions sur l’avenir du mandat municipal, et nous avec eux. Quand un député parisien de votre majorité déclare cet été qu’il suffit de regrouper les communes, que cherche-t-on : une République de « technotables » ? Demain, comment le Gouvernement pourra-t-il réformer le pays sans le concours des communes et de leurs élus, alors que l’État n’a plus assez de services sur le terrain ? Comme le répète inlassablement le président du Sénat, l’État ne peut se réformer contre les territoires ! Notre Rép...

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

...rs collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi au mois de juin, le Sénat avait, je le crois, porté haut la voix de nos agriculteurs et de nos territoires. Le message avait été très bien entendu dans nos campagnes, mais il n’est manifestement pas arrivé jusqu’à la rue de Varenne, et encore moins au Palais-Bourbon ! Il est vrai que, tout au long de la procédure, le Gouvernement et sa majorité ont paru atteints d’une forme de surdité qu’il faut dénoncer. Cela étant, cela pourra peut-être s’arranger avec l’amélioration du remboursement des prothèses auditives…

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

...oint d’accord… Alors que nous tentions de présenter des compromis sur les quelques lignes rouges restant en discussion, le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, tenu par le mandat que le Gouvernement, et peut-être même le Président de la République, lui avait donné, refusait d’entendre la moindre de nos propositions pour centrer les débats sur un nouveau front créé de toutes pièces par la majorité : je veux bien entendu parler des modalités d’élaboration des indicateurs dans les formules de prix des contrats agricoles. Vint ensuite la nouvelle lecture, qui fut l’occasion pour l’Assemblée nationale de rétablir son texte dans sa quasi-intégralité et de balayer d’un revers de main presque tous les apports du Sénat : création d’un fonds d’indemnisation des victimes professionnelles des produi...

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Je conclus, monsieur le président. Il s’agit, par ce geste fort de la commission des affaires économiques, qui vous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable, mes chers collègues, de signifier au Gouvernement et à sa majorité qu’il est plus que temps de répondre au désarroi de nos agriculteurs. Nous ne nous arrêterons du reste pas là, car nous créerons prochainement un groupe de suivi au sein de la commission.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...nédit. Sur la forme, en début de première lecture au Sénat, nous avons engagé avec vous, monsieur le ministre, un dialogue qui m’a semblé constructif. Vous étiez, comme nous tous, soucieux d’avancer dans le sens des solutions et des perspectives esquissées par les États généraux de l’alimentation. Mais, rapidement, cette bonne volonté s’est heurtée à l’intransigeance, puis aux revirements, d’une majorité gouvernementale qui s’est elle-même désavouée en revenant en CMP sur les positions qu’elle avait adoptées en première lecture. La navette parlementaire, en ce qui concerne l’Assemblée nationale, a donc fonctionné à l’envers, en marche arrière… Sur le fond, les divergences se sont accentuées pour aboutir, à l’issue de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, à un texte qui alourdit dangereuse...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Tout laisse à penser, mes chers collègues, que la majorité gouvernementale n’acceptera pas plus, en nouvelle lecture, ce qu’elle a rejeté lors de la première, et qu’elle confirmera le durcissement du texte. Devant l’inflation des contraintes nouvelles, sans rapport avec le projet initial, la présentation d’une motion tendant à opposer la question préalable s’impose. Il s’agit, pour nous, de marquer notre désaccord, tant sur la méthode que sur le fond, f...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle :

... la suppression de fait de l’article 14 sexies A, inséré sur l’initiative de notre collègue Nicole Bonnefoy et créant un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Cet article avait été adopté par notre assemblée à l’unanimité en séance plénière, à l’issue d’un scrutin public, et nous nous étions félicités sur toutes les travées de cette avancée significative. La majorité à l’Assemblée nationale et le Gouvernement n’ont proposé, comme seule solution, que la production d’un énième rapport sur le sujet, avec un vague objectif de création d’un tel fonds à l’horizon 2020, dépourvu de toute valeur juridique. Cette décision constitue un vrai recul, monsieur le ministre, mais soyez certain que le Sénat continuera à se mobiliser pour trouver une vraie solution à ce grave ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...sait comme prioritaire à l’issue des États généraux de l’alimentation… Le rétropédalage du Président de la République et du Gouvernement remet en cause une transition agricole que tout le monde semblait vouloir. Je dis bien « semblait », car comme l’a souligné mon ami André Chassaigne lors de son intervention dans la discussion générale à l’Assemblée nationale, le « verbatim » des discours de la majorité présidentielle a grandement évolué et montre une dilution des engagements. Concernant l’article 1er, tout d’abord, le Président avait affirmé, dans son discours de Rungis, qu’« afin de permettre aux agriculteurs de peser dans les négociations, des indicateurs de marché, des coûts de production et des contrats types par filière doivent être définis ». Aujourd’hui, le verbe « devoir » est remplacé...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...MP, où aucune discussion n’a été possible, malgré nos propositions et notre volonté de compromis au bénéfice premier des agriculteurs et des consommateurs, comme si les bonnes idées, les propositions originales, justes, pragmatiques, en phase avec les attentes de la société en matière de qualité et du monde paysan en termes de partage de la valeur, ne pouvaient émaner que du Gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale. Comme s’il fallait démontrer que la Haute Assemblée est inutile, voire gênante, elle qui représente au Parlement les territoires, sources par excellence de nos productions nourricières de base ! En définitive, cette conception pour le moins restrictive du dialogue aboutit à un texte plat, sans souffle, qui ne réglera rien ou presque. C’est une occasion manquée de répondr...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

...ce concernant les finalités de sa politique européenne et internationale en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. Je regrette sincèrement l’échec de la commission mixte paritaire du 10 juillet dernier. Elle aurait pu permettre d’aboutir à un texte équilibré entre les deux assemblées. Nous ne pouvions pas faire l’impasse sur le dialogue s’agissant d’un projet de loi aussi important. Or la majorité des dispositions adoptées au Sénat, soutenues par l’ensemble des sensibilités politiques, ont été supprimées à l’Assemblée nationale, si bien que le texte que l’on nous soumet aujourd’hui est une copie presque conforme de celui que nous avons examiné voilà quelques mois. Nous ne sommes pas dupes. Clemenceau disait que « le Sénat est la raison de la République » ; perdez la raison, et la Républiq...