Interventions sur "maladie"

1151 interventions trouvées.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...s sont tous très attachés à leur système social et souhaitent qu'il protège toute la population. Vous disiez, d'ailleurs, que le plafond de 1 000 euros fixé pour la C2S devait être revu, et je suis entièrement d'accord, car le seuil de pauvreté dépasse ce plafond. Pourriez-vous préciser le regard que porte la direction de la sécurité sociale quant au fait que, dans le système actuel, l'assurance maladie et les complémentaires de santé financent souvent les mêmes actes ou prestations ? Un système de « décroisement » des interventions, quelle que soit la formule, vous semblerait-il optimal du point de vue de la gestion et de la lisibilité du système ? Plusieurs scénarios du Hcaam, en particulier celui de la « grande sécu », se traduiraient mécaniquement par une augmentation des prélèvements oblig...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Il y a quelques années, nous avions eu des débats sur les coûts de gestion de la sécurité sociale, et nous avons réduit les coûts de gestion sans dissoudre pour autant l'assurance maladie ! Dire que le problème sera réglé en sortant du domaine de la santé les coûts de gestion des OCAM (organismes d'assurance maladie complémentaires), qui s'élèvent à 7,6 milliards d'euros, me semble une manière singulière de traiter les choses. Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a estimé que les frais d'acquisition et de publicité pourraient être réglemen...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...formule retenue, vous semblerait-il optimal du point de vue de la gestion et de la lisibilité du système ? Le cas échéant, quels actes ou prestations auraient le plus naturellement à relever de l'assurance complémentaire ? Même si vous avez largement abordé la question tout à l'heure, comment expliquez-vous que les coûts de gestion soient plus élevés pour les complémentaires que pour l'assurance maladie, comme la Cour des comptes le remarque régulièrement ? Comme vous l'avez dit, le Hcaam fonde les gains résultant du scénario de « grande sécurité sociale » sur des économies des coûts de gestion. Pourriez-vous nous expliquer les enjeux en matière d'emploi pour le monde mutualiste des différents scénarios envisagés par le Hcaam ? Vous l'avez précisé pour le scénario de la « grande sécu », mais qu...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...autres en ont tiré des oppositions. Ce rapport n'a pas suscité de consensus au sein du Haut Conseil. Pouvez-vous nous expliquer cette expression inhabituelle ? Avez-vous présenté quatre scénarios pour que chacun trouve son compte : n'y avait-il pas une petite idée derrière tout cela ? À quel point est partagé le diagnostic selon lequel il convient de faire évoluer les relations entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance complémentaire ? Vous détaillez dans votre rapport les conséquences financières de chaque scénario pour les différentes parties prenantes, ce qui est très appréciable. Néanmoins, vous soulignez avoir toujours raisonné à comportement constant, ce qui peut être une limite car les comportements peuvent changer en fonction du modèle. En outre, avez-vous intégré les économi...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure :

...de symptômes, leur polymorphisme et surtout leur durée après une infection au Covid, puisque les critères varient selon les pays et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En avril 2021, une première audition avait donné des éclairages retranscrits dans le rapport de juillet 2021. Depuis, il y a eu quelques avancées mais aucun changement majeur, pas même sur le plan de la reconnaissance de la maladie. L'Office a organisé une table ronde le 16 décembre 2021 pour faire le point sur l'état des connaissances. Il subsistait alors beaucoup d'hypothèses, et il semble qu'il n'y en ait guère moins aujourd'hui. Sur le plan épidémiologique, des travaux sont encore en cours. Certes, les cohortes de patients ont commencé à être étudiées il y a plus d'un an, donc les choses avancent malgré tout, mais la n...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

... La logique de soins s’éloigne. Cela étant, la médecine personnalisée et les biotechnologies recèlent des promesses de progrès médicaux majeurs pour nos concitoyens. Ainsi, en prenant en compte les caractéristiques biogénétiques, génétiques et épigénétiques dans le traitement de chaque individu, la médecine pourrait réaliser des progrès décisifs pour lutter contre le diabète, certains cancers ou maladies génétiques rares. Dans ce contexte, comment faire advenir des avancées médicales vertueuses pour toutes et tous ? Tout d’abord, j’attire votre attention sur un point : acheter des résultats rapides, en investissant massivement dans quelques superstars, est un leurre. La recherche – tel est son b.a.-ba – fonctionne sur le temps long. Elle repose sur un travail de fond et l’exploration de voies ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...uel Macron, a annoncé en juin dernier, lors de la réunion du Conseil stratégique des industries de santé, un plan Innovation Santé 2030. Ce sont 7 milliards d’euros qui seront investis d’ici à cinq ans en faveur de la recherche, des industries, des entrepreneurs et des patients. Sur ces 7 milliards d’euros, 1 milliard d’euros sera financé par nos cotisations sociales sur le budget de l’assurance maladie. Ce plan d’investissement intervient après que la pandémie a mis en lumière les faiblesses de l’industrie pharmaceutique française, qui a été incapable de trouver un vaccin contre la covid-19 ou encore d’éviter les ruptures de stocks de médicaments après avoir délocalisé la production de ces derniers en Asie. C’est notamment le cas de l’entreprise Sanofi, qui, en janvier dernier, a encore suppr...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade, sénatrice, rapporteure :

...traitements modifiés. Néanmoins, l'importance du maintien de la prise en charge du cancer a été rapidement reconnue. Les choix de priorisation des patients qui ont dû être réalisés l'ont été dans un souci de minimisation des pertes de chances. C'est surtout à travers la baisse du dépistage que la crise devrait avoir le plus lourd impact. Un dépistage tardif intervient à un stade plus avancé de la maladie et cause donc une perte de chance pour le patient. Indirectement, le bilan de la pandémie Covid-19 devrait donc s'alourdir de plusieurs milliers de décès additionnels. Nous formulons deux recommandations : conduire rapidement d'importantes campagnes de dépistage, afin de compenser ou de rattraper les baisses de participation dues à la crise, et de promouvoir ces campagnes dans les médias ; maint...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir a le mérite de s’attaquer à des enjeux qui, s’ils s’apparentent à des sujets d’initié, ont des conséquences importantes sur la vie et la santé de bon nombre de Français. En pointe en la matière grâce à son dispositif d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU), la France a donné, dès les années 1990, aux patients atteints de maladies graves un accès large et rapide à de nouveaux médicaments, avant leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de 2021 a également permis un certain nombre d’avancées, qui méritent d’être saluées ; mais beaucoup de chemin reste à parcourir pour répondre à l’ensemble des besoins thérapeutiques urgents, accompagner avec souplesse l’innovation...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure :

La loi a été promulguée en janvier. Le deuxième sujet important est le fait que certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ne prennent toujours pas le Covid long comme une réalité médicale, ainsi qu'en a témoigné l'audition que nous avons réalisée en décembre dernier. Nous sommes ici très loin des annonces faites en avril 2021 par le président de la République, qui mettait en exergue le sujet médical. Sans doute faut-il l'indiquer plus nettement dans le rapport.

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

...santé, notamment pour mieux prendre en compte la question de la prévention. Construits après la Seconde Guerre mondiale, notre système et nos politiques de santé sont centrés sur le traitement des patients. Ils excluent son environnement social et les déterminants sociaux de son état de santé – environnement familial, lieu de vie, niveau d’éducation, etc. En se centrant sur le patient et sur la maladie, le système de soins s’est détourné de la définition même de la santé, que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ne considère plus comme l’absence de maladie, mais comme un état complet de bien-être physique, mental et social. Il apparaît donc indispensable de concevoir des politiques fondées sur la valorisation de la bonne santé. Ce changement implique de sortir du modèle uniquement curatif...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, sénateur, vice-présidente de l'Office :

Sur le Covid long et ses effets, j'en reçois déjà. Et quand je réponds à des messages sur la maladie de Creutzfeldt-Jakob par exemple, je m'engage à les transmettre aux rapporteurs, même si la science progresse très lentement. Peut-être en saura-t-on plus dans quelques années... Je compatis en pensant à vos boîtes mail.

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

...se en prenant le virage des biotechnologies et en accompagnant davantage les biotechs françaises ; faire de la recherche un objectif majeur de la santé publique ; lever les freins à l’accès précoce aux médicaments et aux traitements innovants ; passer de la médecine curative à la médecine prédictive en valorisant les données de santé sans négliger l’encadrement de leur utilisation ; anticiper les maladies infectieuses émergentes : voilà les étapes indispensables qu’il nous faut franchir pour que la France reste pionnière en santé publique. Madame la présidente de la commission, votre texte contient à cet égard des améliorations bienvenues. Je pense notamment, à l’article 1er, à la possibilité de réaliser des recherches au domicile des participants, ou encore à l’ajout du mot « éthique » au titre...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

...otection des personnes afin d’introduire la notion d’éthique dans leur dénomination, conformément à ce qui se pratique chez nos voisins. L’article 3 propose de rattacher systématiquement ces comités à un centre hospitalier universitaire, afin de leur garantir les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs missions. Il prévoit également la spécialisation de certains CPP en pédiatrie et en maladies rares. Il s’agit là de compétences spécifiques, dont la bonne identification permettra de soutenir le développement des recherches. Les articles 11 à 13 visent à faire du développement de la médecine personnalisée un objectif commun aux politiques de recherche et de santé publique. L’article 14 introduit un mécanisme original visant à mieux prendre en charge le diagnostic d’un cancer. La dern...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...dit l’usage de ces données par les organismes gérant les complémentaires à des fins de sélection des risques. L’article 22 sécurise aussi le stockage des données de santé en réservant leur hébergement et leur gestion à des opérateurs relevant exclusivement de la juridiction de l’Union européenne. L’innovation en santé devrait par ailleurs être encouragée pour toutes les pathologies, y compris la maladie de Lyme et les maladies rares du système immunitaire. Enfin, cette proposition de loi vise à résoudre des problèmes existants. Il s’agit d’un ajustement qui va dans le bon sens. Comme ma collègue Nadia Sollogoub l’a indiqué précédemment, le groupe Union Centriste votera ce texte.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...ouveraine à même de remplacer Microsoft Azure, l’outil auquel la plateforme des données de santé a recouru pour héberger et gérer les données du système national. M. le secrétaire d’État a rappelé tout à l’heure dans son intervention liminaire que les données étaient stockées en France. Je rappelle toutefois que, dans un avis du 3 février dernier, le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, la CNAM, réclame un appel d’offres pour la plateforme des données de santé. Le conseil de la CNAM souhaite en effet qu’un appel d’offres, assorti de la mise en place d’une commission indépendante, soit prévu pour choisir un nouvel hébergeur en remplacement de Microsoft, pour accueillir cette plateforme qui doit regrouper toutes les données de santé de nos compatriotes. Cet avis intervient alor...

Photo de Annie Delmont-KoropoulisAnnie Delmont-Koropoulis :

Les auteurs de l’amendement sont défavorables à la spécialisation des CPP et au rattachement de ces derniers à des établissements privés. Or la spécialisation des CPP en pédiatrie et en maladies rares est souhaitée par les chercheurs, notamment les oncopédiatres. Elle sera utile à la bonne évaluation des projets de recherche dans ces domaines pointus. Elle ne remet pas en cause le principe du tirage au sort, qui aura toujours lieu – même s’il départagera des candidats moins nombreux. Quant à l’indépendance des CPP, elle n’est pas menacée par leur mode d’hébergement. Elle est garantie p...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...our des thérapies géniques développées ou mises sur le marché, qui sont pourtant issues de la recherche financée par des fonds publics. Cette dépendance a de nouveau été illustrée par le retrait de Bluebird Bio du marché européen au début du mois d’août, après l’échec d’un accord avec les payeurs européens pour le remboursement du Zyntéglo, approuvé pour le traitement de la bêta-thalassémie, une maladie génétique de l’hémoglobine. La base de négociations avancée par l’entreprise pharmaceutique était de 1, 8 million de dollars pour une thérapie à dose unique. La production par des structures publiques de thérapies géniques ou cellulaires représente une solution de substitution à cette dépendance vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique et biotechnologique. La proposition de loi présentée par no...

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Je souhaite revenir sur la création de ce forfait de caractérisation d’un cancer, en particulier en ce qui concerne son diagnostic génomique et l’évolution des biomarqueurs compagnons. Nous disposons aujourd’hui d’une enveloppe fermée relevant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Certains diagnostics ne peuvent dès lors être réalisés si cette enveloppe a déjà été consommée en cours d’année. Dans ce cas, les hôpitaux sont obligés de se débrouiller comme ils peuvent pour faire réaliser ces diagnostics génomiques. Je profite de la présence de Mme la ministre pour lui poser une question sur ce forfait de caractérisation d’un cancer. Le texte précise que celui-ci rel...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...é décrié par la Cour des comptes, qui en dressait en 2017 un bilan plutôt accablant : « Dans la quasi-totalité des cas, l’hypothèse favorable associée au “contrat de performance”, c’est-à-dire la démonstration en vie réelle d’une efficacité supérieure du produit, ne s’est pas vérifiée. » Pour les associations d’usagers, ces contrats renforcent le déséquilibre entre les industriels et l’assurance maladie, qui est contrainte, comme nous l’avons déjà souligné, d’accepter des tarifs très élevés, sans possibilité d’évaluer les dispositifs qui ne concernent qu’un faible nombre de malades. Cela rend donc impossible une renégociation vers le bas de ces mêmes tarifs. Pour ne prendre qu’un exemple, un traitement contre l’hépatite C a été facturé 40 000 euros l’unité à l’assurance maladie, alors que son c...