Interventions sur "maladie"

273 interventions trouvées.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour l’assurance maladie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale porte autant d’avancées attendues que de questionnements. La commission a décidé d’y apporter des inflexions, sans en remettre en cause les grands équilibres. Au titre des motifs de satisfaction, la réduction du déficit de la branche traduit une exigence partagée, même si ce résultat est d’abord le fait d’une forte dynamique des recettes. ...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...mpact financier réel ou encore sur ses conséquences économiques pour les acteurs de la filière, notamment dans le secteur optique. Nous attendrons sur ces différents sujets, madame la ministre, des éclairages de votre part dans les débats qui s’engagent. Sous réserve des amendements que je présenterai, mes chers collègues, la commission vous demandera d’adopter le texte pour son volet assurance maladie.

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le secteur médico-social pâtit à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale d’une visibilité bien en deçà des enjeux cruciaux qu’il soulève. Je voudrais, une nouvelle fois, regretter l’habitude tenace des gestionnaires des crédits de l’assurance maladie, à laquelle les exercices 2018 et 2019 ne font malheureusement pas exception. Cette habitude consiste à ponctionner de plusieurs centaines de millions d’euros – 200 millions d’euros en 2018 – le montant initialement voté des crédits médico-sociaux au profit d’autres objectifs et de faire couvrir la différence par un prélèvement sur la trésorerie excédentaire de la CNSA, la Caisse nationale de sol...

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une dette entièrement apurée depuis 2016 sans le concours de la CADES, des excédents cumulés qui pourraient avoisiner les 8 milliards d’euros en 2022, une sinistralité en baisse : la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite AT-MP, multiplie les motifs de satisfaction depuis déjà plusieurs années. D’ailleurs, je suis désormais tenté de parler de success story pour une branche qui a fait les preuves des vertus d’un régime assurantiel, en grande partie géré paritairement. Nous nous trouvons en effet face à une branche qui a su réagir dans des délais rapides à une crise douloureuse, après...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

La commission des finances souhaite appeler l’attention du Sénat sur quelques points. En premier lieu, l’amélioration des soldes ne doit masquer ni la dégradation de la branche vieillesse, qui voit son excédent diminuer, ni le déficit persistant de la branche maladie, qui ne se réduirait que de 400 millions d’euros entre 2018 et 2019. En second lieu, la réduction des déficits ne repose pas sur une diminution des dépenses, puisqu’en 2018 celles-ci augmentent de 2, 4 %, dépassant de 900 millions d’euros le plafond prévu en loi de financement. Le redressement des comptes résulte donc entièrement de la forte progression des recettes de l’ordre de 3, 5 % en 2018....

Photo de Alain MilonAlain Milon :

... en Europe ; elles ont diminué en valeur réelle depuis dix ans. Une baisse des prix de 1, 2 milliard d’euros des produits de santé aura un impact négatif inévitable sur l’innovation. En effet, le Gouvernement privilégie son plan de reste à charge zéro en optique, dentaire et prothèses auditives. Cette promesse présidentielle va coûter pas moins de 700 millions d’euros sur trois ans à l’assurance maladie pour rendre gratuit l’accès à un panier de soins dit « 100 % santé » de produits et services de faible qualité, puisque sans innovation. C’est ainsi que la couronne métallique sera gratuite, mais pas les prothèses beaucoup plus innovantes. Le résultat ne peut être autre qu’une tendance à la surconsommation de produits et services de faible qualité par la classe moyenne et un accès à la qualité l...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

...r la branche AT-MP. Elle est très bien gérée. Elle sert en partie à l’équilibre de la sécurité sociale. Une partie de cet excédent aurait pu, comme l’indique le rapporteur, améliorer les dispositifs de prévention ou diminuer les cotisations. Madame la ministre, ce PLFSS veut faire le maximum pour l’emploi et la compétitivité des entreprises. Je pense à la suppression des cotisations d’assurance maladie, décidée cette année. Cela procure un gain par rapport au paiement de la CSG de 1, 45 %. L’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires est une bonne chose. La suppression des cotisations maladie, chômage, vieillesse représente 11, 3 % de pouvoir d’achat en plus pour les salariés. C’est très bien ! Mais on regrette que cette exonération ne soit pas compensée. Le paiement du CICE au...

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

...icle 33, rappelons qu’en France le reste à charge, de l’ordre de 7, 5 % en moyenne, est parmi les plus faibles des pays de l’OCDE, mais représente, en revanche, 22 % de la dépense en optique, 25 % en matière de prothèses dentaires et jusqu’à 56 % pour les aides auditives. Les plus modestes, en particulier les plus âgés, sont ainsi les plus pénalisés. L’accord signé en juin 2018 entre l’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes porte sur la réévaluation des soins conservateurs, ce qui va dans le bon sens. En effet, la mauvaise santé bucco-dentaire d’une personne âgée sera à l’origine d’un état de dénutrition ou la surdité précipitera un état neuro-dégénératif ainsi que l’isolement social. L’article 34 porte sur la disparition de l’aide à la complémentaire santé, au profit de la CMU-C, une m...

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

...lle institution, gérée au niveau national, permettrait de renforcer l’innovation et de rendre possible l’accès de tous et à tout moment aux produits de santé. Au regard des événements récents, c’est un impératif. L’année 2018 a en effet été marquée par les scandales sanitaires, comme celui du Levothyrox, et par les pénuries de médicaments, comme le Sinemet, pourtant nécessaire au traitement de la maladie de Parkinson. Nous militons, enfin, pour que chacun puisse avoir accès aux soins. Nous sommes pragmatiques et chacune de nos propositions repose sur un financement solide, suivant la philosophie de solidarité qui présidait à la création de la sécurité sociale. Il est grand temps de mettre à contribution les entreprises et d’arrêter de frapper au portefeuille ceux qui sont les plus fragiles. Le...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

... projet de loi de financement esquisse-t-il ? Comment les orientations annoncées y sont-elles traduites ? Les fondations, confortées par la perspective d’apurement de la totalité de la dette sociale à l’horizon de 2024, sont bonnes, mais fragiles. Le solde excédentaire prévisionnel pour 2019 est de 200 millions d’euros, pour 509, 6 milliards de dépenses. En 2019, malgré un déficit de la branche maladie estimé à 500 millions d’euros – encore ! –, la sécurité sociale reviendra dans le vert pour la première fois depuis 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin, avec un excédent du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse de 700 millions d’euros. Mesurons le chemin parcouru, au prix de plans d’économies parfois draconiens, d’une forte régulation des dépenses, des efforts continus des ...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

... mais qui ne doit pas être déconnecté d’un service public d’accès aux soins équitable et de qualité. J’ai confiance – optimisme oblige – en notre intelligence collective pour maintenir ce difficile et fragile équilibre, dans un monde en pleine mutation qui ne facilite pas l’exercice. Pour y parvenir, madame la ministre, il vous faudra entendre les propositions qui vous seront faites. L’assurance maladie, ce sont 210 milliards d’euros par an, soit 50 % des dépenses du régime général. On y trouvera l’année prochaine la traduction budgétaire de la stratégie de transformation de notre système de santé, à hauteur de 4, 9 milliards d’euros, en augmentation par rapport à cette année. Cette transformation est tournée, selon le Gouvernement, vers « l’accès aux soins, la prévention, l’innovation et l’effi...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

... doit être accompagné par une politique ambitieuse. Au sujet de l’autisme, nous notons la transcription des mesures annoncées le 6 avril dernier, à hauteur de 60 millions d’euros en 2019. L’accent est mis sur le repérage et l’intervention précoces ; nous ne pouvons qu’y souscrire. Je salue l’instauration d’un parcours de prise en charge avant l’âge de 6 ans, intégralement financé par l’assurance maladie : ce dispositif répond à une forte demande des familles, contraintes de recourir à des professionnels libéraux souvent non conventionnés. Sur la branche famille, je me limiterai à deux points. La réforme du congé maternité pour les travailleuses indépendantes et les agricultrices non salariées est une mesure d’équité, réclamée de longue date par de nombreuses femmes.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...op longtemps une réforme structurelle du système de santé français ! Avec ce PLFSS, une fois de plus, les intérêts budgétaires priment l’intérêt de santé publique. L’hospitalisation à domicile et la médecine ambulatoire se sont fortement développées ces dernières années. Il existe aujourd’hui un consensus pour affirmer que ces solutions sont source d’économies pour l’hôpital et pour l’assurance maladie. Soit, mais il manque un effort envers les prestataires à domicile. La prise en charge à domicile nécessite un matériel particulier et adapté. C’est pourquoi il est fondamental que les prix soient compatibles avec un effort supportable pour les professionnels de santé et, surtout, pour les patients. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, il faut parfois savoir investir pour réaliser, à ...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

...e sujet a été fréquemment abordé. Ce retour à l’équilibre résulte de trois facteurs : la montée en charge de la réforme des retraites de 2010 et le passage de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ; la politique familiale menée sous le précédent quinquennat et qui s’est traduite par un resserrement des prestations vers les publics modestes ; et les mesures d’économies sur la branche maladie. Le Gouvernement a choisi cette année de ne pas inclure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale des mesures relatives aux retraites, en prévision de la réforme à venir. M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, présentera les contours d’une réforme, annoncée comme ambitieuse, qui aura une incidence certaine sur l’équilibre de la branche vieillesse, d...

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

...au monde agricole d’être une variable d’ajustement du déficit, alors que les agriculteurs font en permanence face à des aléas que les fragilisent ? J’en viens à ma deuxième grande préoccupation, le maintien d’un accès à des soins de qualité. C’est un souci que vous portez, madame la ministre, dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », et on doit reconnaître cet effort. Nous le savons, l’assurance maladie est encore très déficitaire : le chiffre de 4, 9 milliards d’euros de déficit en 2017 montre que ce dernier est structurel et persistant. Le Gouvernement ambitionne de ramener le déficit à un niveau raisonnable de 0, 9 milliard d’euros, tout en proposant des mesures nouvelles. Je pense au fameux « reste à charge zéro » ou encore aux différents dispositifs de prévention en direction des enfants e...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...llègements, est reportée au 1er octobre 2019, soit 2,3 milliards pour l'ensemble des administrations publiques. Ensuite, l'évolution des pensions et des autres prestations sociales, sauf exceptions, sera limitée à 0,3 % au lieu de suivre l'inflation, soit un gain de 3,2 milliards pour les comptes publics. En revanche, on relève un léger desserrement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), dont la progression est fixée à 2,5 % au lieu des 2,3 % qui figuraient dans la loi de programmation des finances publiques. S'agissant de la dette, il est proposé que 15 milliards soient transférés à la Cades entre 2020 et 2022. C'est bien, mais cela peut sembler un peu tardif, d'autant que les derniers transferts seront financés à court terme, et cela ne solde pas tout puisque quelque ...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure pour l'assurance maladie :

Avec plus de 210 milliards de dépenses, la branche maladie représente plus de 50 % des dépenses du régime général. En situation de déficit chronique depuis plus de vingt ans, la branche verrait son solde passer sous la barre du milliard d'euros de déficit en 2018 et 2019 : c'est une première depuis 1999. Les comptes de la branche seraient en strict équilibre à compter de 2020 d'après les projections jointes au PLFSS. La résorption du déficit de l'assuran...

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur pour le secteur médico-social :

...on des dépenses de soins ? Le dispositif du PLFSS relatif au secteur médico-social est une fois de plus très réduit. Les articles 40 et 41 concentrent à eux seuls l'ensemble des innovations portées par le Gouvernement en matière médico-sociale pour 2019. L'article 40 met en oeuvre d'une des promesses de la stratégie nationale pour l'autisme, en organisant le financement intégral par l'assurance maladie d'un parcours de bilan et d'intervention précoce destiné aux jeunes enfants atteints du trouble du neuro-développement. Il s'agit d'un indéniable progrès, qui permettra de soulager des familles contraintes de recourir à des professionnels libéraux - ergothérapeutes et psychomotriciens - souvent non conventionnés. Pour autant, l'article me paraît présenter plusieurs maladresses. Je vous présentera...

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles :

...arti à la baisse depuis 2015. Comment la branche est-elle parvenue à ce redressement spectaculaire ? Tout d'abord, ses fondamentaux sont supportés par des éléments structurels et conjoncturels favorables. La sinistralité diminue, avec une fréquence des accidents du travail stabilisée à un niveau historiquement bas, de l'ordre de 33,4 accidents pour 1 000 salariés, et une diminution du nombre de maladies professionnelles d'un peu plus de 4 % en 2016 par rapport à 2015. Cette tendance peut être attribuée aux efforts de prévention déployés par les entreprises mais aussi à la baisse du nombre de salariés dans le secteur industriel. Les dépenses de la branche ont ainsi légèrement diminué en 2017. Dans le même temps, le produit des cotisations progresse, malgré les baisses successives opérées de 2015...

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

...diale sont-ils toujours d'actualité ? Notre société a beaucoup évolué. Les gouvernements qui se sont succédé dernièrement, sur une période assez courte, ont tous buté sur des comptes en déséquilibre. Là, on en sort enfin. Sans doute, des réformes de structure ne peuvent se faire du jour au lendemain ; si on les lançait en profondeur, les Français ne seraient pas ravis. Du reste, pour l'assurance maladie, cela concerne tant les patients que les médecins, lesquels font parfois preuve de corporatisme - je suis bien placé pour le savoir -, en particulier en ce qui concerne l'installation et les mesures de lutte contre les déserts médicaux. Monsieur Bonne, vous avez évoqué la convergence tarifaire des forfaits globaux de soins attribués aux Ehpad, mais ne conviendrait-il pas de revoir aussi certaine...