Interventions sur "maladie"

1162 interventions trouvées.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

présidente. – Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), sur la présentation du rapport « charges et produits ». Ce document fournit traditionnellement quelques pistes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à venir. Je me réjouis, monsieur Fâtome, que vous puissiez l’évoquer cette année devant notre commission. J’indique que cette audition fait l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

présidente. – Merci, monsieur le directeur. Le rapport est très dense et contient beaucoup de propositions. Certaines rejoignent des propositions que nous avons pu faire dans le cadre de différentes commissions d’enquête ou missions d’information du Sénat. Je vais tout de suite passer la parole à Corinne Imbert, rapporteure pour la branche assurance maladie.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

rapporteure pour la branche assurance maladie. – Merci, monsieur le directeur, pour votre présentation et pour la synthèse du rapport, dont j’ai beaucoup apprécié la facilité de lecture. Le déficit est historique : ce serait le troisième plus important de l’histoire, avec 20 milliards d’euros pour 2022. Vous écrivez dans le rapport que la branche maladie est confrontée à un déficit inédit et durable. Peut-on envisager, un jour, un retour pé...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...dernière, un rapport d’information sur les effets de l’épidémie de covid-19 sur la santé mentale des Français. Nos préoccupations étaient importantes, les enquêtes épidémiologiques indiquant notamment de hauts niveaux d’anxiété et d’états dépressifs. Où en sommes-nous, d’après les indicateurs que la CNAM peut suivre par l’intermédiaire du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram) ? Combien de consultations de psychiatres et de psychologues ont-elles été remboursées, pour combien de patients ? Concernant les médicaments, avec le groupement d’intérêt scientifique Epi-Phare, dont la CNAM est membre, quelles tendances constatez-vous, par exemple sur la consommation de psychotropes ? Tirant les conséquences de l’impact de la pandémie et des lacunes persistantes de l...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...norme défi. Je salue la qualité de votre travail, ainsi que le travail des professionnels de santé, qui font le maximum. Mais quelque chose s’est cassé, et il faut, le plus vite possible, retrouver Charlie et l’excellence de la santé en France ! Concernant les dispositifs numériques innovants permettant de soulager la douleur, il me semble qu’un décret est en préparation. Il faut que l’assurance maladie puisse prendre en compte certains dispositifs numériques créés par des start-up. Nous n’avons pas assez travaillé sur ce sujet. Sur le terrain, j’ai également pu relever des problèmes concernant la prise en charge des fauteuils roulants pour les personnes handicapées. Cela peut prendre jusqu’à cinq ans, et cela fait peur, surtout pour les enfants ! D’après ce que l’on me dit, on fait plus attent...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...cette performance. On relèvera en particulier le dynamisme de la masse salariale, en croissance de 8,9 %, contre 6,2 % en prévision initiale. En face, les dépenses affichent elles aussi une forte hausse, bien que moindre que celle des recettes : 15 milliards d’euros supplémentaires par rapport à la prévision initiale, cet écart étant très concentré sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Même si le solde est globalement favorable, on peut difficilement nier que les conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale ont été bouleversées en cours d’exercice. Toutefois, tout comme en 2020, cela n’a pas donné lieu au dépôt d’un texte rectificatif ou même à une simple consultation du Parlement. Espérons que l’entrée en vigueur du nouveau cadre organique, le...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...branche vieillesse. Le déficit de 1,1 milliard ne paraît certes pas énorme, mais la situation qui s’améliorera jusqu’en 2023 va ensuite se dégrader de nouveau, avec des prestations de plus en plus inférieures au niveau moyen des salaires. Je rappelle que le pouvoir d’achat des retraités va s’amenuisant au fil des années. Par ailleurs, le Ségur de la santé creuse le déficit au niveau de la branche maladie, mais apporte des recettes pour la branche vieillesse ! L’interprétation globale est donc toujours délicate d’autant qu’en changeant les règles avec la cinquième branche, cela laisse de la place au système des vases communicants ! Ce qui m’interpelle, c’est que nous enregistrons une hausse des recettes plus importante que l’augmentation des dépenses liées à la crise. Pour autant, nous sommes inc...

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

... trop souvent centralisées. Or la CNSA sera amenée à prendre de l’ampleur, surtout si nous examinons la fameuse loi Autonomie qui est annoncée. La question de la proximité des décisions par rapport au terrain, du dialogue avec les départements, mais aussi de la transparence des décisions sera l’un des défis à venir pour la branche autonomie. En ce qui concerne la branche vieillesse et la branche maladie, il va falloir faire un effort sur la question des retraites. Nos concitoyens, vivant plus longtemps, devront peut-être aussi travailler plus longtemps. Quoi qu’il en soit, soyons lucides : ce n’est pas parce que nous aurons résolu le problème des retraites que nous aurons réglé la question du déficit des comptes sociaux ! Le problème majeur est celui de la branche maladie. Or les propositions r...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

rapporteure pour la branche assurance maladie. – Merci de cette présentation claire et pragmatique. Côté branche maladie, j’ai retenu deux mots : malade et anémiée, il ne reste plus qu’à préparer la perfusion ! Faut-il être fataliste et considérer que notre système de santé peut se le permettre ? Quid de la question de la reprise de la dette par la Cades ? Va-t-on encore augmenter le plafond ? Si les taux d’intérêt augmentent, cela nous coût...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

... deux années difficiles que nous avons traversées durant la crise. Ces deux bulles se détachent totalement d’une courbe qui était celle de nos prévisions et des constatations des années précédentes. Il faut donc repenser le système. Je demanderai au président de la Mecss si un certain nombre d’entre nous – je pense notamment à Corinne Imbert – ne pourraient pas réfléchir sur la branche assurance maladie, parce que c’est là que se concentrent les difficultés. Comme l’ont dit certaines de nos collègues, il faut, sur la question du financement, considérer l’ensemble : peut-on accepter un déficit ? Si oui, comment le financer ? Combien vaut un point de CSG ? Il faut tout examiner et se lancer dans une démarche prospective. Mes chers collègues, je vous invite à rencontrer le directeur de l’agence r...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

présidente. – Mes chers collègues, nous passons au dernier point de notre ordre du jour, consacré à la variole simienne. J’ai souhaité que nous fassions un point ce matin sur l’état des connaissances sur cette maladie, sur l’évolution de la situation épidémique et sur les mesures prises ou envisagées par les autorités sanitaires, en particulier la vaccination. Nous entendons ce matin le professeur Xavier Lescure, infectiologue à l’hôpital Bichat ; M. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses, et M. François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France ; l...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...s sont tous très attachés à leur système social et souhaitent qu'il protège toute la population. Vous disiez, d'ailleurs, que le plafond de 1 000 euros fixé pour la C2S devait être revu, et je suis entièrement d'accord, car le seuil de pauvreté dépasse ce plafond. Pourriez-vous préciser le regard que porte la direction de la sécurité sociale quant au fait que, dans le système actuel, l'assurance maladie et les complémentaires de santé financent souvent les mêmes actes ou prestations ? Un système de « décroisement » des interventions, quelle que soit la formule, vous semblerait-il optimal du point de vue de la gestion et de la lisibilité du système ? Plusieurs scénarios du Hcaam, en particulier celui de la « grande sécu », se traduiraient mécaniquement par une augmentation des prélèvements oblig...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Il y a quelques années, nous avions eu des débats sur les coûts de gestion de la sécurité sociale, et nous avons réduit les coûts de gestion sans dissoudre pour autant l'assurance maladie ! Dire que le problème sera réglé en sortant du domaine de la santé les coûts de gestion des OCAM (organismes d'assurance maladie complémentaires), qui s'élèvent à 7,6 milliards d'euros, me semble une manière singulière de traiter les choses. Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a estimé que les frais d'acquisition et de publicité pourraient être réglemen...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...formule retenue, vous semblerait-il optimal du point de vue de la gestion et de la lisibilité du système ? Le cas échéant, quels actes ou prestations auraient le plus naturellement à relever de l'assurance complémentaire ? Même si vous avez largement abordé la question tout à l'heure, comment expliquez-vous que les coûts de gestion soient plus élevés pour les complémentaires que pour l'assurance maladie, comme la Cour des comptes le remarque régulièrement ? Comme vous l'avez dit, le Hcaam fonde les gains résultant du scénario de « grande sécurité sociale » sur des économies des coûts de gestion. Pourriez-vous nous expliquer les enjeux en matière d'emploi pour le monde mutualiste des différents scénarios envisagés par le Hcaam ? Vous l'avez précisé pour le scénario de la « grande sécu », mais qu...

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...autres en ont tiré des oppositions. Ce rapport n'a pas suscité de consensus au sein du Haut Conseil. Pouvez-vous nous expliquer cette expression inhabituelle ? Avez-vous présenté quatre scénarios pour que chacun trouve son compte : n'y avait-il pas une petite idée derrière tout cela ? À quel point est partagé le diagnostic selon lequel il convient de faire évoluer les relations entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance complémentaire ? Vous détaillez dans votre rapport les conséquences financières de chaque scénario pour les différentes parties prenantes, ce qui est très appréciable. Néanmoins, vous soulignez avoir toujours raisonné à comportement constant, ce qui peut être une limite car les comportements peuvent changer en fonction du modèle. En outre, avez-vous intégré les économi...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure :

...de symptômes, leur polymorphisme et surtout leur durée après une infection au Covid, puisque les critères varient selon les pays et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En avril 2021, une première audition avait donné des éclairages retranscrits dans le rapport de juillet 2021. Depuis, il y a eu quelques avancées mais aucun changement majeur, pas même sur le plan de la reconnaissance de la maladie. L'Office a organisé une table ronde le 16 décembre 2021 pour faire le point sur l'état des connaissances. Il subsistait alors beaucoup d'hypothèses, et il semble qu'il n'y en ait guère moins aujourd'hui. Sur le plan épidémiologique, des travaux sont encore en cours. Certes, les cohortes de patients ont commencé à être étudiées il y a plus d'un an, donc les choses avancent malgré tout, mais la n...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

... La logique de soins s’éloigne. Cela étant, la médecine personnalisée et les biotechnologies recèlent des promesses de progrès médicaux majeurs pour nos concitoyens. Ainsi, en prenant en compte les caractéristiques biogénétiques, génétiques et épigénétiques dans le traitement de chaque individu, la médecine pourrait réaliser des progrès décisifs pour lutter contre le diabète, certains cancers ou maladies génétiques rares. Dans ce contexte, comment faire advenir des avancées médicales vertueuses pour toutes et tous ? Tout d’abord, j’attire votre attention sur un point : acheter des résultats rapides, en investissant massivement dans quelques superstars, est un leurre. La recherche – tel est son b.a.-ba – fonctionne sur le temps long. Elle repose sur un travail de fond et l’exploration de voies ...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...uel Macron, a annoncé en juin dernier, lors de la réunion du Conseil stratégique des industries de santé, un plan Innovation Santé 2030. Ce sont 7 milliards d’euros qui seront investis d’ici à cinq ans en faveur de la recherche, des industries, des entrepreneurs et des patients. Sur ces 7 milliards d’euros, 1 milliard d’euros sera financé par nos cotisations sociales sur le budget de l’assurance maladie. Ce plan d’investissement intervient après que la pandémie a mis en lumière les faiblesses de l’industrie pharmaceutique française, qui a été incapable de trouver un vaccin contre la covid-19 ou encore d’éviter les ruptures de stocks de médicaments après avoir délocalisé la production de ces derniers en Asie. C’est notamment le cas de l’entreprise Sanofi, qui, en janvier dernier, a encore suppr...

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade, sénatrice, rapporteure :

...traitements modifiés. Néanmoins, l'importance du maintien de la prise en charge du cancer a été rapidement reconnue. Les choix de priorisation des patients qui ont dû être réalisés l'ont été dans un souci de minimisation des pertes de chances. C'est surtout à travers la baisse du dépistage que la crise devrait avoir le plus lourd impact. Un dépistage tardif intervient à un stade plus avancé de la maladie et cause donc une perte de chance pour le patient. Indirectement, le bilan de la pandémie Covid-19 devrait donc s'alourdir de plusieurs milliers de décès additionnels. Nous formulons deux recommandations : conduire rapidement d'importantes campagnes de dépistage, afin de compenser ou de rattraper les baisses de participation dues à la crise, et de promouvoir ces campagnes dans les médias ; maint...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir a le mérite de s’attaquer à des enjeux qui, s’ils s’apparentent à des sujets d’initié, ont des conséquences importantes sur la vie et la santé de bon nombre de Français. En pointe en la matière grâce à son dispositif d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU), la France a donné, dès les années 1990, aux patients atteints de maladies graves un accès large et rapide à de nouveaux médicaments, avant leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de 2021 a également permis un certain nombre d’avancées, qui méritent d’être saluées ; mais beaucoup de chemin reste à parcourir pour répondre à l’ensemble des besoins thérapeutiques urgents, accompagner avec souplesse l’innovation...