Interventions sur "maladie"

1162 interventions trouvées.

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

...r son sort, notre collègue a voulu attirer l’attention de notre assemblée sur les actes médicaux inutiles et redondants, sujet sur lequel il avait d’ailleurs remis un rapport le 20 juillet 2017. Il veut surtout savoir ce que le Gouvernement compte faire sur ce sujet, puisque ces actes pourraient, suivant l’estimation figurant dans ce rapport, représenter près du cinquième des dépenses d’assurance maladie.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet article 42 bis porte sur la prise en charge obligatoire par l’assurance maladie des prestations d’accompagnement psychologique. Cette mesure, qui peut sembler importante, n’en suscite pas moins des inquiétudes et des réactions chez les professionnels concernés, au niveau national comme dans le département des Ardennes, que je représente. Les psychologues déplorent que ce texte rende nécessaire la prescription médicale. Cette contrainte pose en effet de nombreux problèmes, s...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Cet article reprend l’une des propositions contenues dans un rapport de l’inspection générale des affaires sociales paru en octobre 2019. Compte tenu des besoins d’accès aux soins en santé mentale et de l’augmentation des risques psychosociaux associés au travail, la mise en place de séances d’accompagnement psychologique entièrement prises en charge par l’assurance maladie est bienvenue. S’agissant de l’obligation de prescription médicale, comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, les psychologues ne sont pas des professionnels paramédicaux ni des professionnels de santé. Ils ne peuvent donc être prescripteurs. Or la prescription médicale paraît cohérente avec la prise en charge du prix de la consultation par l’assurance maladie. La commission émet donc un av...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Il est défavorable. Nous avons pris connaissance de cet amendement tout à l’heure. Nous ne courons pas, dans cet hémicycle, après les dépenses nouvelles au regard du déficit déjà considérable de l’assurance maladie. Dès lors, relever le montant des dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès n’est pas acceptable. C’est la question de la justification de ces dépenses qui se pose : vous nous expliquez, monsieur le secrétaire d’État, que l’augmentation des dépenses serait cohérente, qu’il faudrait faire face… Ce qui me rassure en revanche, c’est d’avoir reçu aujourd’hui la réponse à une qu...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

...r l’Ondam, a reçu un avis défavorable. Vous soulignez, monsieur le secrétaire d’État, que le tendanciel reste bien inchangé et que le montant s’adapte donc mécaniquement. Vous l’avez dit : l’Ondam n’est pas qu’un taux, c’est aussi un montant. Dès lors, au-delà d’une approche comptable, cet amendement montre bien qu’on peut encore se montrer plus précis quant à l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Quant à l’amendement n° 1010, la structure même de l’Ondam, la fongibilité de ses sous-objectifs et sa construction font que la mesure proposée est en réalité dénuée de portée. Sur le fond, toute une série de revalorisations et de revendications des oubliés du Ségur de la santé paraissent légitimes, mais une question commune se pose, celle du financement. C’est pourquoi la commission émet sur c...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

... de conseil national professionnel, contrairement aux autres professions de santé. Même si certains psychologues appellent de leurs vœux depuis longtemps la création d’un haut conseil des psychologues, il n’existe rien de tel pour l’instant. Aux yeux de la commission, la sélection, par des représentants de la profession, des psychologues dont les séances seraient prises en charge par l’assurance maladie ne présenterait par conséquent pas de garanties d’indépendance et d’impartialité suffisantes. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 1001.

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Nous entendons modifier l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, qui régit les règles en cas de dépassement de l’Ondam au cours de l’année concernée. Aux termes de cet article, lorsque le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie « considère qu’il existe un risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’Ondam avec une ampleur supérieure à un seuil fixé par décret qui ne peut excéder 1 %, il le notifie au Parlement, au Gouvernement et aux caisses nationales d’assurance maladie. Celles-ci proposent des mesures de redressement ». Nous souhaitons qu’il y soit précisé que les mesures de redressement en questi...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Cet article est intéressant et nous n’avons pas voté l’amendement de suppression, car nous considérons qu’il est positif que l’activité des psychologues entre, pour une part, dans le champ des professions de santé. Toutefois, cela pose évidemment beaucoup de questions. Le fait que certains des actes que les psychologues réalisent deviennent éligibles au régime obligatoire d’assurance maladie entraîne un changement total de leurs conditions d’exercice. On ne saurait prôner l’accès direct et ouvert, en open bar, à des actes couverts par l’assurance maladie. On risquerait sinon de la mettre à terre.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je souhaite répondre à l’étonnement de mon collègue Bernard Jomier. Vous n’entendez pas supprimer cet article, lequel a pour composante, de fait, le remboursement par l’assurance maladie de séances chez le psychologue. On peut soit considérer qu’il est aberrant que l’assurance maladie entre dans ce champ, soit l’accepter et ne pas supprimer l’article. Dans la seconde hypothèse, comment réduire la difficulté qui se pose ? Vous prévoyez qu’il reviendra au médecin de prescrire les séances. En effet, si celui-ci est impliqué, on entre, sinon un pied, du moins quelques orteils, dans ...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Contrairement à ce qui vient d’être indiqué, cet article vise à dispenser le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie, non pas de son rôle d’information, mais de sa compétence en matière de formulation de mesures de redressement. Par ailleurs, là où le Gouvernement avait retenu l’an dernier une dispense totale, je constate cette année qu’il a retenu la rédaction proposée par le Sénat dans le PLFSS 2021, à savoir une absence de mesures de redressement si, et seulement si le dépassement est directement imputable ...

Photo de Brigitte DevesaBrigitte Devesa :

Je présente cet amendement au nom de M. Canévet. Faisant suite aux annonces du Président de la République, en conclusion des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre dernier, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit de renforcer l’accès à des séances assurées par un psychologue ainsi que leur prise en charge par l’assurance maladie, dans le cadre d’un parcours de soins. Comme le rappelait la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Mme Brigitte Bourguignon, lors des discussions à l’Assemblée nationale, « cette mesure vise des patients souffrant de troubles dépressifs ou anxieux, d’intensité légère à modérée. Toute la population âgée d’au moins 3 ans peut en bénéficier ». Or il paraît opportun d’appliquer le principe de c...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

... fond, vous me permettrez de le souligner, mes chers collègues, le fait que la majorité présidentielle présente un tel amendement n’est pas sans saveur. Elle souhaite que le Gouvernement précise avec les caisses les conditions du retour à l’équilibre de leurs comptes ; nous le demandons depuis le début de la discussion de ce PLFSS, avec un horizon à 15 milliards d’euros de déficit pour la branche maladie et tout autant de questions, René-Paul Savary l’a souligné, sur la branche vieillesse. Il serait préférable que la discussion ait lieu au Parlement, dans le cadre du PLFSS, plutôt qu’au détour de la signature des COG ! Surtout, c’est penser que les caisses ont un réel pouvoir de pilotage et de redressement autonome de leurs comptes, ce qui est un leurre. C’est bien au Parlement que sont décidée...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Comme tous les ans, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un transfert de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, en se fondant sur le rapport qui évalue, tous les trois ans, le coût pour la branche maladie de cette sous-déclaration. L’article 57 tend à accroître de 100 millions d’euros en 2022 ce versement, qui représentait 1 milliard d’euros cette année, soit un total d...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Les travaux auxquels vous faites référence, monsieur le secrétaire d’État, reposent sur des évaluations, non des chiffres réels. Cet été, nous avons adopté un texte concernant la prévention. Il faut donc que les entreprises fassent de la prévention, et ce n’est pas en donnant de l’argent à la branche maladie que l’on va encourager cette évolution ! On demande – mon collègue René-Paul Savary s’est attelé au sujet – à ce que l’on travaille plus longtemps, jusqu’à un âge plus avancé. Notre espoir, c’est que les personnes puissent partir à la retraite en bonne santé. Il serait donc préférable que l’argent pris pour la branche maladie soit consacré à la prévention en entreprise. Les grandes entreprises ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Nous tirons cet amendement du rapport parlementaire des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun relatif au syndrome d’épuisement professionnel, dit burn-out, et datant de 2017. Nous souhaitons faire évaluer, par la commission instituée à l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l’assurance maladie. Nous venons d’en parler, chaque année, la branche AT-MP reverse une somme importante d’argent à la branche maladie pour tenir compte de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous proposons donc d’inclure les coûts du burn-out dans ce décompte.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...s, c’est vrai, le risque évoqué s’aggrave et il est délicat pour les employeurs de trouver, seuls, les bonnes mesures. Il faut donc améliorer l’accompagnement par les médecins du travail et renforcer le réseau de consultations multidisciplinaires spécialisées. En revanche, il ne paraît pas opportun que la commission chargée d’évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles se risque à une évaluation sur ce sujet. Elle ne disposerait d’aucun dénombrement précis et ne serait pas en mesure d’aller au-delà de ce qui peut, actuellement, être reconnu en maladie professionnelle. Si l’on peut recenser les affections psychiques reconnues par les caisses primaires d’assurance maladie en AT-MP, le nombre des pathologies qui auraient dû être déclarées et aur...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Outre qu’il contient plusieurs clarifications rédactionnelles, cet amendement vise à ce que, dans le cas où le psychologue ne respecterait pas ses engagements conventionnels, le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie puisse en faire un motif pour mettre à sa charge une partie des dépenses associées aux séances et pour l’exclure du dispositif. Dès lors qu’il existe un conventionnement, celui-ci doit être respecté.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

La crise sanitaire que nous traversons est loin d’être terminée. Nos soignants ont été et sont encore en première ligne. Sauf à avoir eu besoin d’une assistance respiratoire, une partie de nos concitoyens ayant été en première ligne et ayant développé des formes graves du covid-19 ne se voient pas accorder la reconnaissance de maladie professionnelle. Ou alors, il leur faut monter tout un dossier et passer devant une commission, afin d’établir le lien de causalité entre leur travail de soignant, caissier, transporteur et leur maladie. Est-ce là la reconnaissance que la Nation accorde à celles et ceux qui ont tenu la ligne pour que notre pays résiste ? J’ai l’exemple d’une infirmière atteinte du covid-19 qui, son mari étant p...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

...on émet un avis défavorable. De plus, sur le fond, il ne semble pas y avoir de lien entre l’article visé de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui concerne le dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l’amiante, et une éventuelle réparation des malades de la covid-19. Il serait peut-être plus facile d’appliquer une reconnaissance systématique de la covid-19 comme maladie professionnelle en milieu hospitalier. Mais ce ne serait pas le cas en entreprise. Vous savez aussi très bien, madame Apourceau-Poly, que pour une partie des cas la maladie a pu être contractée au cours de moments de convivialité, en famille ou entre amis.

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Ce n’est pas une demande de rapport, madame le rapporteur. Nous souhaitons que les soignants ayant contracté le covid-19 bénéficient d’une reconnaissance de maladie professionnelle.