Interventions sur "manifestation"

130 interventions trouvées.

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

...te journée présentait un risque important de débordements. En témoigne votre choix de filtrer l'accès aux Champs-Élysées et de protéger en priorité les institutions - l'Élysée, les ministères. Selon les informations qui nous ont été données, environ 4 000 CRS et gendarmes ont été mobilisés ; 12 000 grenades auraient été tirées, en commençant tôt le matin, ce qui n'est pas courant dans ce genre de manifestations. Pouvez-vous nous confirmer ces chiffres ? Quelles évaluations aviez-vous sur le nombre et le profil des manifestants attendus ? Ont-elles coïncidé avec la réalité des faits ? La menace a-t-elle été sous-estimée par vos services et vos effectifs de renseignement, trop concentrés, par exemple, sur la lutte contre le terrorisme ? Les effectifs mobiles sur le terrain étaient-ils insuffisamment n...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Les incidents au cours, ou en marge, des manifestations publiques, ne cessent depuis plusieurs années de s'aggraver. Ils sont, la plupart du temps, le fait de groupes de casseurs qui se fondent au cortège pacifique dans le seul but de commettre des dégradations et des actes de violence. Nous savons tous que, face à ces phénomènes de violence, des outils préventifs sont nécessaires. C'est justement dans cette optique que le Sénat a adopté le 23 octobr...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Je salue le professionnalisme, la maîtrise, le courage des forces de l'ordre ; personne ne veut créer une mauvaise querelle. Mais pourquoi avez-vous autorisé la manifestation sur les Champs-Élysées après l'avoir interdite, à raison, la semaine précédente ? C'était une mission impossible, nos forces étaient déjà sur les rotules ! Les syndicats vous préviennent aujourd'hui : une nouvelle journée de ce genre ne serait pas supportable. Le paiement des heures supplémentaires est incompatible avec les équations budgétaires, mais leur récupération nous semble incompatible av...

Photo de François PilletFrançois Pillet :

...elle : nous faisons face à des bandes désormais emmenées par des stratèges. Vous envisagez dès lors une nouvelle doctrine, une nouvelle stratégie. Elle se traduira sur le terrain dans quelques mois seulement ; la situation est donc figée. Mais si les renseignements vous amènent à penser que vous ne serez pas à même, samedi prochain, de contenir la situation, que ferez-vous : interdirez-vous toute manifestation ? Est-ce du reste une solution ?

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...a crise soit jugulée ? Le Gouvernement refuse d'élargir le spectre de ses réponses aux gilets jaunes, et se contente de maigres déclarations. Monsieur Nunez, vous avez parlé du basculement du mouvement... Avez-vous pensé un seul instant qu'il resterait pacifique, malgré la colère liée au ras-le-bol et à l'humiliation ? La presse a mentionné la présence de policiers déguisés en casseurs dans les manifestations. Qu'en est-il ?

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Je veux dire, moi aussi, toute ma reconnaissance aux forces de l'ordre. Vous souhaitez protéger la liberté de manifester : cela est respectable. Mais dès lors que la violence domine, en l'absence d'organisateurs, de responsabilité individuelle, collective, en l'absence de parcours dédié, et avec un tel risque pour l'ordre public, n'y a-t-il pas lieu d'interdire la manifestation de la semaine prochaine ? Aucune demande, juridiquement, n'a été formulée : soit. Mais en quoi seriez-vous empêché d'interdire toute manifestation dans un secteur géographique défini, Paris en l'occurrence ? À la question de M. Pillet, vous avez répondu qu'il vous appartenait d'adapter le dispositif. Attendrez-vous le 8 décembre au matin pour prendre une décision ? N'arrivera-t-il pas un moment ...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Dans le sud-ouest, les forces de sécurité affrontent les lycéens. Quelles consignes avez-vous données aux préfets pour le bon déroulement de manifestations légitimes, et pour l'encadrement des forces ? Comment maintenir l'ordre face à un mouvement qui se diffuse ? On compte 200 lycées bloqués cet après-midi, et les agents mobilisés sur ce front également seront samedi déjà bien fatigués. Je regrette, moi aussi, la situation dans laquelle nous sommes. Fallait-il s'enfermer dans une logique sécuritaire ? L'intransigeance politique dont vous avez fa...

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

...sisté. Deuxièmement, vous avez évoqué les moyens, mais vous votez le budget de la sécurité depuis sept ans. Il est étrange que vous deviez remonter aussi loin dans le temps pour essayer de justifier une absence de moyens. Troisièmement, il a fallu attendre une question de Mme de La Gontrie pour s'intéresser aux Parisiens. Vous avez reçu les neuf maires d'arrondissement, certes, mais après deux manifestations. D'ailleurs, il n'en est pas sorti grand-chose, d'après les informations que j'ai obtenues. Il serait souhaitable de consulter avant. Le chef de l'État a parlé d'une prime. Le Sénat examine le budget de la sécurité dans deux jours. Le Gouvernement va-t-il déposer un amendement en ce sens ? Quel est le montant de cette prime ? Sauf à ce qu'il s'agisse d'une prime versée en 2020... Je comprends t...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Les amendements identiques n° 2 et 9 rect. suppriment l'article 1er, qui permet au préfet de diligenter, à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique, un contrôle des effets personnels des passants. Ils sont contraires à la position de la commission ; j'y suis en conséquence défavorable.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

L'amendement n° 1 autorise la participation des agents de police municipale aux contrôles effectués au sein et aux abords d'une manifestation. Il a déjà été rejeté par notre commission. J'en demande le retrait ou, à défaut, y serai défavorable.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Les amendements identiques n° 5 et 13 rect. suppriment l'article 4 créant un délit de dissimulation du visage dans une manifestation. J'y suis défavorable.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Les amendements identiques n° 6, 14 rect., 16 et 18 suppriment l'article 5, qui élargit le champ des incriminations relatives au port d'armes dans une manifestation. Nous avons encadré le dispositif par des garanties supplémentaires, je suis donc défavorable à sa suppression.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous félicite de votre récente nomination et vous souhaite la bienvenue au Sénat. Vous avez l’occasion de vous saisir des outils indispensables que cette proposition de loi vise à offrir aux forces de sécurité. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez bien, lors de chaque manifestation, nous assistons désormais à un déferlement de violence de plus en plus préoccupant, de la part de groupes d’individus de plus en plus déterminés et organisés. Ces groupes font preuve d’une violence aveugle, mais ils ont une cible : nos forces de l’ordre, nos institutions, en somme, la République ! Ces Black Blocs, comme on les appelle, ne s’en prennent pas seulement aux biens, mais d’abord aux ...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...r. Il s’agit d’une liberté absolument fondamentale que nous devons renforcer. Charles Péguy écrivait : « L’ordre, et l’ordre seul, fait en définitive la liberté. Le désordre fait la servitude. » Notre rôle, comme parlementaires, est de protéger cette liberté en mettant fin au désordre créé par ces violences ; notre devoir est de refuser que la République soit asservie par ceux qui se servent des manifestations pour casser, pour agresser, pour créer le chaos dans nos rues. Nous ne devons pas rester désarmés, mes chers collègues, il faut agir, nous en avons les moyens !

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, depuis quelques années, un grand nombre de manifestations sur la voie publique sont émaillées de violences et de dégradations d’une particulière gravité, qui nuisent au libre exercice du droit de manifester. Ces violences et ces dégradations sont le fait de groupuscules ultra-violents, notamment désignés sous le terme de Black Blocs, qui se créent et disparaissent à l’occasion de chaque manifestation. Ils ont en effet pour unique objectif de se fondre...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen a pour objectif de prévenir les violences lors des manifestations et de sanctionner leurs auteurs. Elle fait écho à celle de M. Courtial, déposée le 3 mai dernier, qui vise à interdire la dissimulation du visage lors d’une manifestation sur la voie publique. Nous sommes tous d’accord : les violences qui accompagnent régulièrement les manifestations discréditent le mouvement social et rendent inaudible le message porté par ceux qui y participent. Elles sont à ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’arsenal législatif déployé ces dernières années pour lutter contre la violence dans les manifestations est colossal. Mme Troendlé l’a rappelé en présentant son rapport : les prorogations successives de l’état d’urgence entre 2015 et 2017 et les lois antiterroristes qui ont suivi ont largement contribué à alimenter cet arsenal. À tel point qu’Amnesty International a publié, le 31 mai 2017, un rapport intitulé Un droit pas une menace – Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacif...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Leurs agissements nuisent surtout aux messages véhiculés et aux revendications légitimes des manifestants, bien souvent relégués au second plan par les médias, qui se focalisent généralement plus volontiers sur les débordements que sur le fond de la colère des manifestants. À cet égard, je m’interroge sur le fait qu’aucune des forces organisatrices de manifestations n’ait été auditionnée par Mme la rapporteur.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Peut-être nous en parlerez-vous donc… Il serait en effet intéressant de connaître leur point de vue, à elles qui sont concernées par les dispositifs de sécurité en amont des manifestations, pendant celles-ci, puis en aval et qui subissent également les violences de groupes comme les Black Blocs. Nous nous interrogeons en outre sur l’unique justification de cette proposition de loi visant clairement à restreindre le droit de manifester : la violence qui s’accroîtrait. Dans une interview donnée au Figaro à la suite des manifestations contre la loi Travail, Olivier Ca...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Elle rogne notamment la liberté de manifester, nous laissant craindre la mise en place progressive des conditions permettant, à terme, de mettre fin à toute manifestation.